D'après le recensement effectué en 2002, la Géorgie compte environ 250 000 personnes d'origine arménienne, soit 5,7 p. 100 de la population totale du pays (FIDH avr. 2005, 6; IHF 8 juin 2006; ECMI oct. 2006, 55). Dans un rapport daté du 22 novembre 2006 intitulé Georgia's Armenian and Azeri Minorities, l'International Crisis Group (ICG) signale que le principal problème des Arméniens en Géorgie est [traduction] « l'interdiction de s'exprimer dans leur langue en public » (22 nov. 2006, 3). Toutefois, le rapport de l'ICG aborde également les récentes violences de nature ethnique à l'égard d'Arméniens (ICG 22 nov. 2006, 3).

Divers médias signalent qu'il existe depuis longtemps des conflits ethniques dans le district multiethnique de Tsalka (RFE/RL 17 mars 2006; Civil Georgia 10 mars 2006; Eurasia Daily Monitor 23 mars 2005; REGNUM 10 mars 2006). Selon la présidente du Comité des droits de la personne de la Géorgie, Iélena Tevdoradze, [traduction] « il n'existe aucune hostilité de nature ethnique dans le district. [...] Il y a des conflits au sujet de maisons vides abandonnées par des Grecs qui ont émigrés en Grèce » (Interfax 27 juin 2005). Bien que partagée par d'autres responsables du gouvernement géorgien, cette opinion est contestée par certains qui croient que [traduction] « [l]a fragilité des établissements d'État locaux, la corruption, les problèmes sociaux non résolus et le faible niveau de participation des minorités ethniques à la vie publique » sont tous des facteurs qui contribuent tous à alimenter les conflits entre les Arméniens et les Géorgiens (Eurasia Daily Monitor 23 mars 2005).

En février 2005, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) signalait que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le gouvernement de la Géorgie avaient lancé une initiative conjointe visant à faire baisser les tensions ethniques dans la région à prédominance arménienne de Samtskhe-Djavakheti (17 févr. 2005). L'un des volets de l'initiative prévoit l'offre d'une aide juridique gratuite aux personnes d'origine arménienne (RFE/RL 17 févr. 2005).

Le 17 mars 2005, une bagarre a éclaté à Tsalka entre un groupe d'Arméniens et de Grecs et un groupe de Géorgiens, faisant plus d'une dizaine de blessés (ibid. 18 mars 2005; Eurasia Daily Monitor 23 mars 2005). Selon le Eurasia Daily Monitor, le cambriolage et les voies de fait dont a été victime un couple de personnes âgées d'origine grecque seraient la cause de la bagarre (ibid.). Les Arméniens et les Grecs prétendent que les Géorgiens violent leurs droits civils, alors que les Géorgiens prétendent que les Arméniens et les Grecs les agressent pour les décourager de déménager dans leur district (ibid. 23 mars 2005). Les autorités géorgiennes se sont rendues dans le district en question pour enquêter (ibid.; RFE/RL 18 mars 2005) et y ont instauré une surveillance policière 24 heures sur 24 (Eurasia Daily Monitor 23 mars 2005).

Le 9 mai 2005, quelque 30 personnes auraient été blessées à Tsalka au cours d'une bagarre entre Arméniens et Géorgiens, ce qui a obligé la police à déployer des troupes nationales (REGNUM 10 mars 2006).

En octobre 2005, la police géorgienne aurait eu recours à la force pour écraser 300 manifestants, dans la ville à prédominance arménienne d'Akhalkalaki, qui protestaient contre la fermeture de dix magasins arméniens par les agents du fisc (Eurasia Daily Monitor 12 oct. 2005; RFE/RL 6 oct. 2005). Selon RFE/RL, un certain nombre de manifestants ont dû recevoir des soins médicaux à la suite de la bagarre (ibid.). Eurasia Daily Monitor fait état de réactions différentes par rapport à l'incident : Giorgi Khachidze, le gouverneur de la région où s'est tenue la manifestation, a indiqué que la police avait utilisé une [traduction] « force excessive », alors que Mikheil Saakashvili, le président géorgien, a félicité les policiers d'avoir agi comme ils l'ont fait (12 oct. 2005). RFE/RL souligne qu'en octobre 2005, le ministère de l'Intérieur de la Géorgie enquêtait sur des feuillets laissés dans un district arménien et signés par la nouvelle Brigade pour la libération d'Akhaltsikhe (Brigade for the Liberation of Akhaltsikhe) inconnue jusqu'alors, dans lesquels on demandait l'expulsion des Arméniens et menaçait de tuer ceux qui refusaient de partir (14 oct. 2005). Le gouverneur Khachidze aurait qualifié les prospectus de [traduction] « mauvaise blague » (RFE/RL 14 oct. 2005).

Le 9 mars 2006, un homme d'origine arménienne nommé Gevork Gevorkyan a été tué dans le district de Tsalka au cours d'une échauffourée entre villageois arméniens et géorgiens (ibid. 17 mars 2006; EurasiaNet.org 30 mars 2006; REGNUM 10 mars 2006). Selon les médias, de un à quatre Arméniens ont été blessés lors de l'incident (ibid.; Civil Georgia 10 mars 2006). Civil Georgia a annoncé l'arrestation subséquente de cinq suspects par la police (ibid.).

À la suite de l'incident du 9 mars 2006, des manifestants à Akhalkalaki ont réclamé une enquête juste et impartiale sur le meurtre de M. Gevorkyan (ibid. 11 mars 2006; ICG 22 nov. 2006, 3). Selon l'ICG, bon nombre des manifestants ont affirmé que les juges arméniens à Akhalkalaki étaient remplacés par des juges géorgiens (ibid.). Aucune information corroborante n'a été trouvée par la Direction des recherches. Un rapport de l'agence de nouvelles russe REGNUM indique que, selon Hayk Militinyan, député arménien originaire de la région de Tsalka, quelque 150 manifestants arméniens ont été blessés lors d'une bagarre avec des policiers lorsqu'ils ont réclamé que les responsables de la tragédie du 9 mars 2006 soient traduits en justice (10 mars 2006). Aucune information corroborante n'a été trouvée par la Direction des recherches.

L'incident du 9 mars 2006 aurait mené à [traduction] « une série d'affrontements entre Géorgiens et Arméniens » dans le district de Tsalka et dans la ville d'Akhalkalaki (RFE/RL 17 mars 2006). Une semaine après la mort de M. Gevorkyan, le gouvernement géorgien a déployé des troupes spéciales dans la région et instauré une patrouille policière armée 24 heures sur 24 (ibid.). Certains villageois locaux auraient déclaré à RFE/RL que le meurtre de M. Gevorkyan était davantage attribuable à la pauvreté qu'à la politique (ibid.), alors que l'ombudsman de Géorgie blâmait le [traduction] « vandalisme de groupe » et d'autres, les tensions ethniques (Civil Georgia 11 mars 2006).

Dans son Report for the Committee on the Elimination of Racial Discrimination de juillet 2005, présenté aux Nations Unies, le Centre d'information et de documentation sur les droits de la personne (Human Rights Information and Documentation Center ? HRIDC), dont le siège social est situé à Tbilissi, fait remarquer que l'article 142 du code pénal géorgien stipule que la discrimination raciale, définie comme l'incitation à la haine ethnique ou raciale, ou le traitement injuste fondé sur la race ou l'origine ethnique, est punissable d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans (juill. 2005, 11). En vertu de l'article 142, les circonstances aggravantes, comme les actes de discrimination commis par une organisation ou ceux menant à la mort, sont punissables d'une peine d'emprisonnement maximale de huit ans (HRIDC juill. 2005, 11). Toutefois, le HRIDC indique que l'article 142

[traduction]

[n]'est pas appliqué efficacement. Jusqu'ici, personne n'a été traduit en justice au titre de cet article. Voici les principales raisons : la population ignore que la discrimination est un crime ou la police tente de minimiser les incidents de cette nature [...] (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Civil Georgia [Tbilissi]. 11 mars 2006. « Protesters Raid Court, University in Akhalkalaki ». http://www.civil.ge/eng/print.php?id=12044 [Date de consultation : 30 nov. 2006]

_____. 10 mars 2006. « One Dies in Clash, Rising Tensions in Multiethnic Tsalka ». http://www.civil.ge/eng/print.php?id=12038 [Date de consultation : 30 nov. 2006]

Eurasia Daily Monitor [Washington]. 12 octobre 2005. Vol. 2, no 189. Zaal Anjaparidze. « New Unrest in Javakheti Prompts Warning From Yerevan ». (site Internet de la Fondation Jamestown) http://www.jamestown.org/publications_details.php?volume_id=407&issue_id=3489&article_id=2370328 [Date de consultation : 30 nov. 2006]

_____. 23 mars 2005. Zaal Anjaparidze. Vol. 2, no 57. « Georgia's Greek and Armenian Communities Decry Resettlement Plans ». (site Internet de la Fondation Jamestown) http://www.jamestown.org/publications_details.php?volume_id=407&issue_id=3272&article_id=2369459 [Date de consultation : 30 oct. 2006]

EurasiaNet.org. 30 mars 2006. Paul Rimple. « Language Rights Issue Fuel Discord in Georgia ». http://www.eurasianet.org/departments/civilsociety/articles/eav033006_pr.shtml [Date de consultation : 30 oct. 2006]

European Centre for Minority Issues (ECMI). Octobre 2006. Jonathan Wheatley. Implementing the Framework Convention for the Protection of National Minorities in Georgia: A Feasibility Study. http://www.ecmi.de/download/working_paper_28.pdf [Date de consultation : 1er déc. 2006]

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 8 juin 2006. « Georgia ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America, Report 2006 (Events of 2005). http://www.ihf-hr.org/documents/doc_summary.php?sec_id=3&d_id=4255 [Date de consultation : 1er déc. 2006]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). Avril 2005. No 412/2. International Fact-Finding Mission: Ethnic Minorities in Georgia. http://www.fidh.org/IMG/pdf/ge412ang.pdf [Date de consultation : 1er déc. 2006]

Human Rights Information and Documentation Center (HRIDC) [Tbilissi]. Juillet 2005. Alternative Report for the Committee on the Elimination of Racial Discrimination. http://www.humanrights.ge/eng/files/CERD%20alternative%20report%20Georgie.pdf [Date de consultation : 1er déc. 2006]

Interfax News Agency [Moscou]. 27 juin 2005. « No Ethnic Problems in Georgia - Parliamentary Official ». (Factiva)

International Crisis Group (ICG). 22 novembre 2006. No 178. Georgia's Armenian and Azeri Minorities. http://www.crisisgroup.org/library/documents/europe/caucasus/178_georgia_s_armenian_and_azeri_minorities.pdf [Date de consultation : 1er déc. 2006]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 17 mars 2006. Koba Liklikadze. « Georgia: Tsalka District Again Wracked by Ethnic Violence ». http://www.rferl.org/featuresarticle/2006/03/2f11fd61-8f65-49b9-9833-350b5d8daf60.html [Date de consultation : 30 oct. 2006]

_____. 14 octobre 2005. « Georgia Investigates Anti-Armenian Leaflets ». (RFE/RL Newsline)

_____. 6 octobre 2005. « Police Quash Armenian Protest in Southern Georgia ». (RFE/RL Newsline)

_____. 18 mars 2005. « Ethnic Clash Reported in Southern Georgia ». (RFE/RL Newsline)

_____. 17 février 2005. « Joint Georgia-OSCE Initiative on Ethnic Tension Launched ». (RFE/RL Newsline)

REGNUM News Agency [Moscou]. 10 mars 2006. « Ethnic Clashes in Tsalka (Georgia): Police Used Force ». http://www.regnum.ru/english/603424.html [Date de consultation : 30 nov. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : Georgian Centre for Human Rights and Conflict Studies [Tbilissi], Liberty Institute [Tbilissi], Open Society - Georgia Foundation [Tbilissi].

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Comité Helsinki géorgien, The Economist, Freedom House, Georgian European Policy and Legal Advice Center, Human Rights Watch (HRW), Institute for War and Peace Reporting (IWPR), Liberty Institute, The Messenger [Tbilissi], Open Society - Georgia Foundation, États-Unis ? Department of State.

Publication, y compris : World Encyclopedia of Minorities.