Aucune information sur les instances auprès desquelles un Kurde d'Istanbul pourrait déposer une plainte de harcèlement ou d'extorsion n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cependant, il convient de signaler que la Police nationale turque a pour mandat de maintenir la sécurité et d'assurer l'adhérence aux lois et le respect des droits de la personne dans les espaces urbains (la gendarmerie, ou Jandarma, détient ce même rôle à la campagne) (Country Reports 2002 31 mars 2003). L'Association du Barreau de la Turquie a l'obligation d'offrir un avocat à tous les indigents qui le demandent, mais en pratique, seule une petite minorité a accès à ce service (ibid., sect. 1.e). Cependant, dans les grandes villes, telles qu'Istanbul, l'Association du Barreau offre de l'aide juridique gratuitement 24 heures sur 24 (ibid.).

L'information suivante sur la relation entre les Kurdes et les autorités turques pourrait également être d'un certain intérêt. À la suite d'une enquête menée en 2000 sur la situation des Kurdes en Turquie, une délégation chargée de préparer un rapport pour Asylum Aid a signalé que les Kurdes risquent d'être détenus arbitrairement par les forces de sécurité parce qu'ils sont soupçonnés d'appuyer le mouvement nationaliste kurde (févr. 2001, 15). Les Kurdes habitant les bidonvilles, qui sont toujours sous haute surveillance, seraient particulièrement ciblés (Asylum Aid févr. 2001, 15). Selon le rapport, entre 20 et 40 p. 100 des Kurdes qui habitaient dans un quartier d'Istanbul n'étaient pas enregistrés à leur lieu de résidence, bien qu'une loi les oblige à le faire quand ils déménagent (ibid., 16). Ils refusent de s'enregistrer par crainte d'être harcelés par la police, mais ils doivent ensuite subir les conséquences de ce refus; notamment, ils sont privés de plusieurs services sociaux seulement offerts à ceux qui se sont enregistrés (ibid., 17).

Plus de 95 p. 100 des personnes détenues en Turquie sont ensuite libérées sans jamais avoir été inculpées, ce qui indique un taux élevé de détentions arbitraires, particulièrement pour les Kurdes et les Alévis (ibid., 17-18). Sans inculpation, un détenu ne peut obtenir aucune preuve substantielle de sa détention (ibid., 18).

Le rapport d'Asylum Aid indique que la quasi-totalité des Kurdes déplacés connaissent quelqu'un qui a été torturé (ibid., 19). Les Country Reports 2002 ont indiqué que parmi les personnes torturées dans le sud-est du pays, une région majoritairement kurde (31 mars 2003, sect. 1.a), seulement 5 à 20 p. 100 ont signalé leur cas, soit parce qu'elles craignaient les représailles, soit parce qu'elles croyaient que toute plainte serait futile (31 mars 2003, sect. 1.c).

Le Comité contre la torture des Nations Unies a conclu dans un rapport du 27 mai 2003 que malgré le grand nombre de plaintes de torture ou de mauvais traitements par les forces de sécurité, l'État poursuit rarement les responsables (paragr. 5). Par ailleurs, les sanctions sont souvent inexistants ou minimes, les procédures sont lentes et les fonctionnaires accusés ne sont généralement pas suspendus de leurs fonctions pendant l'enquête (Nations Unies 27 mai 2004, paragr. 5). Sur 577 policiers accusés de torture entre 1995 et 1999, seulement 10, soit 1,7 p. 100, ont été reconnus coupables (Asylum Aid févr. 2001, 24).

Pour de plus amples renseignements sur la situation générale des Kurdes en Turquie, veuillez consulter TUR41724.EF du 11 novembre 2003.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Asylum Aid. Février 2001. A Report to Asylum Aid - Asylum Seekers from Turkey: The Dangers They Flee. Rapport d'une mission en Turquie, 4-17 octobre 2000. http://www.asylumaid.org.uk/Publications/turkey%20report.PDF [Date de consultation : 26 janv. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18396.htm [Date de consultation : 26 janv. 2004]

Nations Unies. 27 mai 2003. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT). (CAT/C/CR/30/5) « Conclusions et recommandations du Comité contre la torture : Turquie ». http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CAT.C.CR.30.5.En?OpenDocument [Date de consultation : 28 janv. 2004]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Amnesty International (AI)

Freedom House

Human Rights Association (HRA) (Turquie)

Human Rights Foundation of Turkey (HRFT)

Human Rights Watch (HRW)

Kurdish Human Rights Project (KHRP)

Turkish Daily News

Union européenne

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