Document #1283611
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Types de passeports
D’après un représentant de l unité de recherche et d évaluation de l Afghanistan (Afghanistan Research and Evaluation Unit AREU), les passeports afghans [traduction] « sont délivrés occasionnellement pour permettre aux gens de voyager hors de l Afghanistan » (16 avr. 2006). Le conseiller de l ambassade de l Afghanistan à Ottawa a fait remarquer que tous les passeports doivent contenir les renseignements suivants : prénom, nom de famille ou nom du père; emploi; une photo en noir et blanc ou en couleur; date ou année de naissance (selon les calendriers chrétien et islamique); lieu de naissance (en général, seul le nom de la province est indiqué); date de délivrance (selon le calendrier chrétien et le calendrier islamique); validité (1 à 5 ans) et renouvellement (Afghanistan 3 avr. 2006a).
La date de naissance indiquée sur le passeport se fonde sur le calendrier islamique, calendrier lunaire qui contient 12 mois; chaque mois compte alternativement 29 ou 30 jours (Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides, IMCCE s.d.).
D'après le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa, le renouvellement du passeport « peut se faire par tranche, par les organismes concernés en Afghanistan ou par les consulats ou la section consulaire des ambassades à l’étranger (Afghanistan 3 avr. 2006a).
Lors d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa a indiqué que, depuis 1973, les autorités afghanes ont délivré cinq types de passeports : diplomatique, commercial, officiel, étudiant et ordinaire (Afghanistan 3 avr. 2006b). Le passeport diplomatique est noir, le passeport ordinaire est bleu et les passeports officiel, étudiant et commercial, qui étaient autrefois gris, sont verts depuis 1994 (ibid. 7 avr. 2006). Voici la description de ces passeports fournie par le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa :
No : D 0XXXXX [passeport diplomatique] (en générale de couleur noir[e])Délivré uniquement sur demande officielle au ministères [sic] des Affaires étrangères -No.: SE 0XXXXX [passeport officiel]
Délivré sur demande et après approbation par le ministre du Commerce à des chef [sic]d’entreprise ou homme [sic] d’affairesDoivent porter le nom de l’entrepriseValidité : 3ans, 5ans ou plus.No.: TR 0XXXXX [passeport commercial]
Délivré par le MAE – Département des affaires consulaires, à des étudiants ou boursiers du gouvernement.No. ST 0XXXXX [passeport étudiant]
Délivré par le Département des passeport [sic] du Ministres [sic] de l’Intérieur, la Direction des passeports dans chaque province, les Consulat [sic] et les sections consulaires des ambassades,No. : OR 0XXXXX [passeport ordinaire ou de touriste]
Passeports délivrés par les autorités afghanes entre 1973 et 1994
Le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa a signalé que, même si les passeports délivrés par les autorités afghanes entre 1973 et 1986 sont toujours en circulation, ils ne sont plus acceptés par ces dernières et doivent être renouvelés (Afghanistan 3 avr. 2006b). Selon le conseiller, les ambassades afghanes acceptent uniquement les passeports délivrés par le gouvernement afghan après 1986 (ibid). Voici la description des passeports délivrés entre 1973 et 1994 fournie par le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa :
No
[ROYAUME D’AFGHANISTAN]
COULEUR : bleu, gris, noir
N’est plus valide
[RÉPUBLIQUE D’AFGHANISTAN]
DE COULEUR : bleu, noir, gris
N’est plus valide
[RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
COULEUR : bleu, noir, gris
N’est plus valide
[RÉPUBLIQUE
COULEUR : bleu, noir, gris
Valide
[ÉTAT ISLAMIQUE
COULEUR : vertContient des marques de
protection
Toujours valide
[PASSEPORT
Projet à l'étude.
D’AFGHANISTAN]
(3 avr. 2006a).
Voici les renseignements trouvés dans les systèmes de référence Keesing sur deux passeports afghans, dont l’un ne contient pas de filigrane :
[traduction]
Passeport 1 :
Validité : varie entre 1 et 5 ans; il peut être renouvelé comme l’indique l’entrée à la page 8 : « À moins d’être renouvelé, ce passeport est valide jusqu’au ».
Livret : couverture 125 sur 89 mm / 4,9 sur 3,5 po, 48 pages.
Pellicule de plastique : page 3, plastifiée clair, cousue.
Photo : collée, avec estampage à l’encre, depuis le 1er janvier 2003 contient également un timbre sec à relief.
Numérotation : 6 chiffres précédés de 2 lettres, toutes les pages, perforées, première lettre imprimée, page 3, imprimée.
Observations : une version de 64 pages est également en circulation, ce passeport ayant été délivré après 1992, page 8, étampe de l’autorité émettrice, la surimpression UV ne traverse pas la photo (s.d.a).
Passeport 2 :
Validité : varie entre 1 et 5 ans; il peut être renouvelé comme l’indique l’entrée à la page 8 : « À moins d’être renouvelé, ce passeport est valide jusqu’au ».
Livret : couverture 125 sur 89 mm / 4,9 sur 3,5 po, 48 pages.
Pellicule de plastique : page 3, plastifiée clair, cousue.
Photo : collée, avec estampage à l’encre, depuis le 1er janvier 2003 contient également un timbre sec à relief.
Numérotation : 6 chiffres précédés de 2 lettres, toutes les pages, perforées, première lettre imprimée, page 3, imprimée.
Observations : une version de 64 pages est également en circulation, ce passeport ayant été délivré après 1992, page 8, étampe de l’autorité émettrice, la surimpression UV ne traverse pas la photo, ce passeport ne contient pas de filigrane (s.d.g).
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les copies du passeport afghan en annexe (Keesing Reference Systems s.d.a-f, p. 6-11 et s.d.g-l, 1217).
Procédures pour demander et renouveler un passeport
D’après le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa, le passeport peut être renouvelé pour une durée précise par les établissements concernés en Afghanistan ou par les consulats ou les services consulaires des ambassades (Afghanistan 3 avr. 2006a).
Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le conseiller a indiqué que pour demander un passeport ordinaire en Afghanistan, les citoyens afghans doivent se présenter à la section des passeports munis de leur tazkira (carte d’identité) (Afghanistan 7 avr. 2006). Les citoyens afghans peuvent également obtenir un passeport auprès du consulat ou des services consulaires d’une ambassade; ils doivent présenter leur tazkira et les documents officiels de leur pays de résidence (ibid.). Si les demandeurs ne possèdent pas ces documents, leur identité peut être établie au moyen d’une entrevue (ibid.). L’ambassade vérifie également leur adresse, leur emploi et d’autres renseignements personnels (ibid.). Le site Web de l’ambassade de l’Afghanistan à Washington indique que pour demander un nouveau passeport, le citoyen afghan doit :
[traduction]
1. présenter un formulaire de demande de passeport;
2. présenter trois photos format passeport (le demandeur aura pris soin d’inscrire son nom à l’endos […]);
3. dans le cas d’un ressortissant étranger résidant aux ÉtatsUnis, fournir une copie de la carte verte (recto et verso) ou de la carte de sécurité sociale, ou une autre preuve de la citoyenneté afghane, accompagnée d’une pièce d’identité avec photo;
4. faire certifier la demande de passeport. S’il présente sa demande en personne, la certification ne sera peut-être pas requise;
5. payer les frais liés à une demande de passeport valide pour 5 ans : 104 $.
Il est possible de se procurer des passeports valides pour 1, 2, 3 ou 4 ans (Afghanistan s.d.).
Pour renouveler un passeport, le citoyen afghan doit :
1. présenter un formulaire de renouvellement de passeport;
2. présenter deux photos format passeport (le demandeur aura pris soin d’inscrire son nom à l’endos et de coller un cellophane pardessus);
3. présenter le passeport original;
4. dans le cas d’un ressortissant étranger résidant aux ÉtatsUnis, fournir une copie de la carte verte ou de la carte de sécurité sociale, accompagnée d’une pièce d’identité avec photo;
5. payer les frais liés à une demande de passeport renouvelé pour 5 ans : 100 $.
Il est possible de faire renouveler les passeports pour 1, 2, 3 ou 4 ans (ibid.).
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les copies en annexe du formulaire de demande d’un nouveau passeport (Afghanistan s.d.a, 1-2) et du formulaire de demande de renouvellement d’un passeport (ibid. s.d.b, 3) de l’ambassade de l’Afghanistan à Washington.
Tazkira
Le bureau des affaires consulaires (Bureau of Consular Affairs) des ÉtatsUnis, parle de taskera plutôt que de tazkira et a indiqué que [traduction] « le document le plus universel et précis en Afghanistan est la carte d’identité (taskera) » (21 mars 2006). Dans une communication écrite du 16 avril 2006, un représentant de l’AREU a indiqué que les tazkiras
[traduction]
sont beaucoup plus répandues que les passeports et qu’environ 70 p. 100 des Afghans possèderaient ce document. Elles sont exigées pour toute transaction avec le gouvernement, y compris l’achat ou la vente d’un immeuble, la préparation de documents officiels (dont les passeports), l’inscription à une école et ainsi de suite.
Dans une communication écrite du 5 avril 2006, le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa a informé la Direction des recherches qu’il existe deux types de cartes d’identité toujours en circulation en Afghanistan : les tazkiras (cartes d’identité) et les certificats tazkiras. Selon le conseiller, en 1990 ou 1992, le gouvernement afghan a cessé de délivrer le tazkira, un document d’identité de 20 pages, pour le remplacer par un certificat tazkira, document d’une seule page qui contient les renseignements essentiels de base : nom de la personne, nom du père, nom du grandpère, date de naissance (selon le calendrier Hijri) et lieu de naissance (Afghanistan 7 avr. 2006; voir aussi ÉtatsUnis 21 mars 2006). Voici une description du tazkira (document d'identité de 20 pages) fournie par le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa :
TAZKIRA
Description
Tazkira
([document]
Langue (en persan et pachtou[ne])
(symbole de la République)
Symbole de l’État
No. du livre d’enregistrement
[A- Identité
Signe particulier
B- Le lieu de l’enregistrement
tazkira
C- Changement de l’état
civil
Pages
D- Changement de résidence
principal[e]
11 - 12 - 13 - 14
Événement survenu pendant le
service militaire
Pages 17 - 18Note d'iinformation générale concernant
le
tazkira
Couverture (vierge)
(Afghanistan 5 avr. 2006).
Procédures pour demander un
tazkira
Selon le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa, il est possible d’obtenir un tazkira dès que la naissance d’un enfant est enregistrée auprès du bureau de la population, mais certains en font la demande seulement à l’âge adulte, surtout chez les habitants de la campagne (Afghanistan 7 avr. 2006). Lorsque les demandeurs sont plus âgés, le chef du village, l’imam de la mosquée ou le représentant du district doit confirmer l’identité du demandeur (ibid.). Selon le représentant de l’AREU, [traduction] « [p]our obtenir un tazkira, la personne doit présenter une demande au bureau de la population et des statistiques, à Kaboul ou à l’échelon provincial. Il faut présenter un formulaire précis et des témoins doivent confirmer le lieu d’origine du demandeur » (16 avr. 2006).
Livre d’enregistrement du mariage (Nakahnama ou Nekahnama) et certificat de mariage
Dans une communication écrite datée du 5 mai 2006, le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan au Canada a mentionné que le certificat de mariage et le livre d’enregistrement du mariage sont tous deux appelés « Nakahnama ou Nekahnama » et que les autorités afghanes délivrent les deux documents. Selon le conseiller, le livre d’enregistrement du mariage est le document officiel mais le certificat est un document reconnu délivré par les tribunaux ou les centres culturels (Afghanistan 5 mai 2006). Dans une communication écrite du 16 avril 2006, un représentant de l’AREU a indiqué que le certificat de mariage [traduction] « est un document réglementaire prévu par la charia et la loi nationale, préparé par le mullah ou les aînés locaux et enregistré dans les documents des cours ».
Dans une communication écrite du 13 avril 2006, le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa a indiqué que le livre d’enregistrement du mariage délivré par les autorités afghanes est un document de 14 pages dont le format et la couleur peuvent varier; il mesure 13 cm sur 17 cm (13 avr. 2006). Le livre d’enregistrement des mariages est habituellement jaune ou blanc (Afghanistan 5 mai 2006). Le certificat de mariage est un document de une page dont le format peut varier (ibid.) et contient les renseignements essentiels figurant dans le livre d’enregistrement du mariage (Afghanistan 13 avr. 2006) : identité des mariés, des représentants légaux, des témoins et du célébrant; titre de ce dernier (ibid. 5 mai 2006). Selon le conseiller de l’ambassade de l’Afghanistan, voici certains renseignements que contient le livre d’enregistrement du mariage :
NEKAHNAMA
[…]
Document
Le symbole de la République
d’Afghanistan
Vierge
Page 3
Le symbol[e] :
Nakahnama
Quelques citations du Coran concernant le
mariage
L'identité
Identité Le mari La mariée
tazkira
Identité des wakils
(représentant légal)
tazkira
Identité des témoins de
mariage
tazkira
S’il n’y a aucune interdiction
légale pour ce mariage,
L’attestation du participant ou des
invités au mariage
accord des deux personnes
concern[ées] et en présence de leur[s]
témoins.
Le conseiller a indiqué que lorsque
le livre d’enregistrement du mariage est
délivré hors de l’Afghanistan,
l’étampe du Bureau des affaires consulaires,
ministère des Affaires étrangères, à la
page six certifie l’authenticité du document (5 mai
2006).
Pour des renseignements
supplémentaires, veuillez consulter la copie en annexe du
formulaire de demande d’un certificat de mariage à
l’ambassade de l’Afghanistan à Washington
(Afghanistan s.d.c, 4).
Certificat de naissance et carte d’inscription électorale
Selon un représentant de
l’AREU, les certificats de naissance sont rares et
[traduction] « peuvent, dans des circonstances tout à
fait inhabituelles, être obtenus d’un hôpital et
approuvés par le ministère de
l’Intérieur » (16 avr. 2006). Pour des
renseignements supplémentaires, veuillez consulter la copie
en annexe du formulaire de demande d’un certificat de
naissance à l’ambassade de l’Afghanistan
à Washington (Afghanistan s.d.d, 5).
Le représentant de l’AREU a
également informé la Direction des recherches que la
carte d’inscription électorale est [traduction]
« délivrée par le Comité des
élections des Nations Unies et [sa] seule fonction
était de permettre à son titulaire de voter lors des
dernières élections » (AREU 16 avr. 2006).
Cette réponse a été
préparée par la Direction des recherches à
l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont
à la disposition du public, et auxquelles la Direction des
recherches a pu avoir accès dans les délais
prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend
apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande
d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources
consultées pour la réponse à cette demande
d'information.
Références
Afghanistan. 5 mai 2006. Ambassade de
l’Afghanistan à Ottawa. Communication écrite du
conseiller.
_____. 13 avril 2006. Ambassade de
l’Afghanistan à Ottawa. Communication écrite du
conseiller.
_____. 7 avril 2006. Ambassade de
l’Afghanistan à Ottawa. Entretien
téléphonique avec le conseiller.
_____. 5 avril 2006. Ambassade de
l’Afghanistan à Ottawa. Communication écrite du
conseiller.
_____. 3 avril 2006a. Ambassade de
l’Afghanistan à Ottawa. Communication écrite du
conseiller.
_____. 3 avril 2006b. Ambassade de
l’Afghanistan à Ottawa. Entretien
téléphonique avec le conseiller.
_____. S.d. Ambassade de
l’Afghanistan à Washington. Consulat. « Passport
Information ». http://www.embassyofafghanistan.org/embassy/home.nsf/level2/passport?OpenDocument
[Date de consultation : 10 avr. 2006]
Afghanistan Research & Evaluation
Unit (AREU). 16 avril 2006. Communication écrite d’un
représentant.
ÉtatsUnis. 21 mars 2006.
Department of State, Bureau of Consular Affairs. Visa
Reciprocity and Country Documents Finder. « Afghanistan
». http://travel.state.gov/visa/reciprocity/Country%20Folder/A/Afghanistan.htm
[Date de consultation : 7 avr. 2006]
L'Institut de mécanique
céleste et de calcul des éphémérides
(IMCCE). S.d. « Chronologies, ères et calendriers
». http://www.imcce.fr/fr/ephemerides/astronomie/Promenade/pages2/277.html#Musulman
[Date de consultation : 4 avr. 2006]
Keesing Reference Systems. S.d.a.
« Afghanistan - National Passport: Cover (P1) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006]
_____. S.d.g. « Afghanistan -
National Passport: Cover (P2) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006]
Documents annexés
Afghanistan. S.d.a. Ambassade de
l’Afghanistan à Washington. Consulat. Renseignements
sur les passeports. « Passport Application ». http://www.embassyofafghanistan.org/embassy/home.nsf/all_docs/872E99DF5894639E87256F7900543A92/$File/form_pa.pdf?OpenElement
[Date de consultation : 10 avr. 2006], p. 1-2
____. S.d.b. Ambassade de
l’Afghanistan à Washington. Consulat. Renseignements
sur les passeports. « Application for Passport Extension
». http://www.embassyofafghanistan.org/embassy/home.nsf/all_docs/872E99DF5894639E87256F7900543A92/$File/form_pe.pdf?OpenElement
[Date de consultation : 10 avr. 2006], p. 3
____. S.d.c. Ambassade de
l’Afghanistan à Washington. Consulat. «
Application for Marriage Certificate ». http://www.embassyofafghanistan.org/embassy/home.nsf/all_docs/CB58ED589EE1440487256F7900544C0A/$File/form_mc.pdf?OpenElement
[Date de consultation : 10 avr. 2006], p. 4
____. S.d.d. Ambassade de
l’Afghanistan à Washington. Consulat. «
Application for Birth Certificate ». http://www.embassyofafghanistan.org/embassy/home.nsf/all_docs/9DE6EBBE424E30BB87256F7900544308/$File/form_bc.pdf?OpenElement
[Date de consultation : 10 avr. 2006], p. 5
Keesing Reference Systems. S.d.a.
« Afghanistan - National Passport: Cover (P1) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006], p. 6
_____. S.d.b. « Afghanistan - National Passport: Photograph
and Bearer's Details (P1) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006], p. 7
_____. S.d.c. « Afghanistan -
National Passport: Second Dataspread (P1) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006], p. 8
_____. S.d.d. « Afghanistan -
National Passport: Inside Front Cover (P1) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006], p. 9
_____. S.d.e. « Afghanistan -
National Passport: Inside Back Cover (P1) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006], p. 10
_____. S.d.f. « Afghanistan -
National Passport: Middle Spread (P1) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006], p. 11
_____. S.d.g. « Afghanistan -
National Passport: Cover (P2) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006], p. 12
_____. S.d.h. « National Passport:
Photograph and Bearer's Details (P2) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006], p. 13
_____. S.d.i. « Afghanistan -
National Passport: Second Dataspread (P2) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll[Date
de consultation : 30 mai 2006], p. 14
_____. S.d.j. « National Passport:
Inside Front Cover (P2) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006], p. 15
_____. S.d.k. « Afghanistan -
National Passport: Inside Back Cover (P2) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006], p. 16
_____. S.d.l. « Afghanistan -
National Passport: Middle Spread (P2) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll
[Date de consultation : 30 mai 2006], p. 17
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris :
Afghan Association of London, Afghanistan Centre at Kabul
University (ACKU), ecoi.net, Organisation internationale pour les
migrations (OIM), The Refugee Studies Center, United States Library
of Congress.