Entrevue avec la directrice du Groupe guatémaltèque des femmes (Grupo Guatemalteco de Mujeres—GGM) réalisée à Guatemala le 13 mars 1997. Le GGM est une organisation non gouvernementale qui vient en aide aux femmes victimes de violence domestique. Le GGM est la seule organisation non gouvernementale guatémaltèque qui possède un refuge pour femmes victimes de mauvais traitements. Les opinions exprimées dans ce texte sont celles de la directrice.

Types de services offerts par le Grupo Guatemalteco de Mujeres

Le GGM a été fondé en 1988 avec l'objectif de venir en aide aux femmes victimes de violence domestique en leur offrant des recours légaux, sociaux, psychologiques. Le GGM ouvrira très bientôt le premier refuge pour ces femmes au Guatemala (Latinamerica Press rapporte dans son édition du 24 avril 1997 que ce refuge a ouvert ses portes le 4 avril 1997). Au départ, le refuge pourra accueillir jusqu'à cinq femmes et leurs enfants (maximum de cinq enfants par femme). Le GGM n'a pas seulement pour objectif d'héberger ces femmes mais aussi de leur donner les moyens de pouvoir changer leur situation en leur expliquant les raisons et les causes de la violence domestique dont elles sont la cible. Nous voulons leur donner les outils leur permettant de prendre la décision de quitter un foyer où elles sont victimes de violence pour aller vivre seule ou avec d'autres femmes qui ont connu la même expérience. Le GGM a mis sur pied un réseau de solidarité avec d'autres ONG guatémaltèques pour venir en aide aux femmes analphabètes victimes de violence domestique afin d'une part, de leur offrir une éducation leur permettant de bien comprendre leurs droits et, d'autre part, de les représenter devant les institutions chargées de les protéger. Nous recevons également une assistance de la part de médecins et d'avocats. Il est très difficile pour la population guatémaltèque en général d'obtenir justice et encore plus pour les femmes.

La violence domestique atteint les femmes de toutes les classes sociales au Guatemala mais le GGM traite surtout des cas de femmes de classe moyenne-inférieure. Toutefois, le GGM a également traité des cas de femmes mariées à des millionaires et faisant partie de la très haute bourgeoisie du pays. Tous les services offerts par le GGM aux femmes victimes de violence domestique sont gratuits. Nous payons les coûts de photocopie des documents nécessaires à l'évaluation du cas par un juge, les frais d'avocats et de consultation d'un médecin, le cas échéant, et nous allons jusqu'à assumer les coûts de transport pour certaines femmes qui n'ont même pas les moyens de prendre le transport en commun. Nous demandons en contrepartie aux femmes des classes moyenne-supérieure et supérieure qui sont aussi victimes de mauvais traitements une contribution financière pour appuyer nos activités et aider les femmes qui sont sans ressources.

Processus de présentation d'une plainte relative à la violence domestique auprès du GGM

Le GGM reçoit la plainte de la femme et lui offre une consultation juridique afin qu'elle comprenne bien quels sont ses droits à l'intérieur du mariage et quels sont les documents légaux (carte d'identité, acte de naissance, contrat de mariage) que lui demandera le tribunal de la famille pour évaluer sa plainte. Or, peu de femmes détiennent ces documents. Sans eux, ni les tribunaux de justice ni le bureau du Procureur général de la République ne peuvent se saisir du cas et effectuer un suivi efficace de la plainte. Le GGM les sensibilise donc à l'importance de toujours avoir ces documents avec elles peu importe qu'elles soient victimes de violence domestique ou qu'elles l'aient été. À prime abord, il peut sembler curieux que les femmes ne détiennent pas ces documents juridiques de base mais au Guatemala les femmes en général n'ont jamais été sensibilisées à l'importance de les avoir en leur possession. Nombre de mariages ne sont pas enregistrés ni reconnus au Guatemala parce que le certificat de mariage n'existe tout simplement pas. Le manque d'éducation généralisé fait en sorte que la plupart des couples négligent de rencontrer un avocat afin de faire certifier légalement leur union. Plusieurs femmes passent donc des années mariées de fait sans l'être légalement. Lorsqu'une femme se présente au bureau du GGM, des représentants de l'organisme se rendent donc avec elle au registre civil pour vérifier son acte de mariage. Lorsque celui-ci n'y apparaît pas, nous nous adressons au Collège des avocats afin que l'on remédie à la situation et que la femme reçoive un document qu'elle pourra soumettre à un juge.

Le GGM procède à la rédaction de la plainte de la personne sur un formulaire (la Direction des recherches possède un échantillon du formulaire-type utilisé par le GGM pour documenter une plainte de violence conjuguale ainsi que la liste des organisations guatémaltèques pouvant venir en aide aux femmes victimes de mauvais traitements) où sont également inscrites les diverses mesures à prendre pour que cette femme ne subisse plus de mauvais traitements de la part de son conjoint. Parmi ces mesures, notons celles qui touchent à la protection ou à la sécurité de la victime en interdisant au conjoint de s'approcher du domicile de la femme ou d'y entrer sous peine d'être incarcéré s'il refuse d'obtempérer.

Le GGM demande également que d'autres mesures soient prises comme celles du paiement d'une pension alimentaire. Il demande en outre que l'on mette en place une procédure de divorce ou un acte de séparation. Ces demandes sont soumises à un juge compétent qui appelle les parties afin de résoudre le problème. Il ne faut pas oublier qu'étant donné l'absence de refuge au Guatemala, la femme victime de violence domestique dépose sa plainte alors qu'elle vit toujours avec son conjoint, ce qui la place parfois dans une situation vulnérable.

Mesures pouvant être prises contre l'agresseur

Selon la loi sur la violence familiale (la Direction des recherches possède une copie en espagnol de la « Loi visant à prévenir, à sanctionner et à éliminer la violence intrafamiliale » dont l'article n° 7 prévoit une série de mesures punitives contre l'agresseur), qui est en vigueur depuis le mois de décembre 1996, la police peut désormais se rendre au domicile d'un père ou d'un mari violent et procéder à son arrestation après que la conjointe de ce dernier eut dûment déposé une plainte. Malheureusement, les policiers n'ont pas reçu la sensibilisation nécessaire à la violence domestique pour qu'ils interviennent efficacement. Dans la pratique, la police traite encore les cas de violence conjugale comme des actes privés qui surviennent à l'intérieur du domicile et qui ne regardent que l'homme et sa conjointe. L'article 16 de la constitution du Guatemala interdit à la police d'entrer dans le domicile d'un particulier. Plusieurs hommes violents empêchent leur conjointe de sortir à l'extérieur du domicile familial. Nous utilisons le recurso de exhibición personal qui est une procédure par laquelle la police peut s'introduire dans un domicile sur ordre judiciaire pour vérifier si une femme victime de violence domestique s'y trouve. Si la femme a subi des lésions physiques, lesquelles demeurent visibles pendant une période excédant une dizaine de jours, son conjoint pourrait être condamné à un séjour en prison. Le GGM ne peut en appeler à la MINUGUA puisque la violence domestique n'est pas de son ressort. Toutefois, elle peut intervenir de façon indirecte en réprimandant le policier pour ne pas avoir rempli son devoir en ne prenant aucune mesure dans un cas de violence domestique. Dans la plupart des cas, une femme qui se rend directement au bureau de la MINUGUA pour aller chercher de l'aide sera référée au GGM ou au ministère public.

Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Grupo Guatemalteco de Mujeres (GGM), Guatemala. 13 mars 1997. Entrevue avec la directrice.

Latinamerica Press [Lima]. 24 avril 1997.