Événements de 2002

Le représentant universitaire du Guide suprême (Supreme Leader's universities representative) a affirmé que [traduction] « seulement trois étudiants étaient toujours détenus à la suite des [manifestations étudiantes] de juillet 1999 » (RFE/RL 8 juill. 2002). Cependant, The New York Times indique que huit étudiants étaient toujours emprisonnés en raison de leur participation aux manifestations de juillet 1999 (10 juill. 2002). Ce journal indique aussi que près de 3 000 personnes étaient présentes pour commémorer le troisième anniversaire des événements de juillet 1999, et ce, malgré la décision de ne pas manifester qu'avait prise l'association étudiante principale (The New York Times 10 juill. 2002). Des témoins ont signalé l'utilisation de gaz lacrymogène, l'arrestation de certains participants et le fait que les forces de sécurité assommaient les participants et les traînaient par terre, y compris les femmes âgées (ibid.).

Une agence de presse a signalé que, à la suite des cérémonies commémoratives de juillet 2002, plus de 200 personnes ont été arrêtées; environ 140 de ces personnes ont été [traduction] « détenues temporairement » (Deutsche Presse-Agentur 22 juill. 2002). La plupart des personnes arrêtées ont été relâchées [traduction] « après avoir signé une déclaration indiquant qu'ils ne participeraient plus à de telles manifestations » (ibid.). Cependant, 52 personnes devaient être jugées pour des infractions liées à la sécurité nationale (ibid.).

En décembre 2002, plusieurs membres du public se sont joints aux étudiants qui manifestaient; certains manifestants ont été arrêtés, d'autres battus et la police s'est servi de gaz lacrymogène pour disperser les manifestants (The Times 10 déc. 2002). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2004, les forces de sécurité utilisaient des bâtons, des fouets et des ceintures pour arrêter les manifestants (28 févr. 2005, sect. 2b). De plus, le 10 décembre 2002, un groupe d'étudiants qui s'était rassemblé à l'université Allameh à Téhéran a été attaqué par la milice Basij (AFP 10 déc. 2002; RFE/RL 16 déc. 2002). Aucune autre information au sujet des arrestations ou des accusations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Événements de 2003

Selon l'Agence France-Presse (AFP), le ministre adjoint de l'Intérieur responsable de la sécurité aurait déclaré que, [traduction] « durant les problèmes étudiants récents, plus de 250 personnes ont été arrêtées; parmi ces personnes, 35 p. 100 étaient anti-révolutionnaires ou des voyous » (16 juin 2003). Des personnes arrêtées, seulement celles qui comptaient parmi le 35 p. 100 n'ont pas été relâchées (AFP 16 juin 2003). Le même article signale à la fois la mort d'une personne dans la province de Shiraz dans des circonstances incertaines et le [traduction] « déroulement pacifique des dernières manifestations » (ibid.).

L'Associated Press a indiqué que deux dortoirs universitaires ont été attaqués en juin 2003 et que des étudiants ont été battus et enlevés (14 juin 2003). Lors d'une de ces attaques, [traduction] « plus de 50 étudiants ont été blessés [...] et environ deux douzaines ont disparu » (AP 14 juin 2003; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 2b). Cependant, le nombre d'étudiants qui auraient été blessés lors de cette attaque varie selon les sources: une agence de presse iranienne estime qu'environ 80 étudiants ont été [traduction] « battus » (IRNA 18 juin 2003) tandis que le quotidien The Economist indique un total de 70 blessés (21 juin 2003). Un représentant du système judiciaire a affirmé que plusieurs des personnes qu'on croyait responsables de ces attaques [traduction] « avaient été identifiées et arrêtées » (AP 14 juin 2003).

Un autre article faisant référence aux manifestations de juin 2003 indique que [traduction] « la police aidait des groupes de jeunes appartenant à des organisations étatiques à mettre fin aux manifestations étudiantes en ayant recours à la violence; [ces groupes] entraient dans les dortoirs pour battre les étudiants qui y dormaient » (RFE/RL 17 juin 2003).

Le 10 juin 2003, des [traduction] « forces paramilitaires et des groupes d'autojustice, aussi connus sous le nom de lebas shakhs-iha (ceux en tenue civile) » sont intervenus dans une manifestation étudiante contre la privatisation des universités (HRW 20 juin 2003). Ils auraient blessé plusieurs manifestants avec des bâtons, des chaînes et des couteaux (ibid.). Selon les Country Reports 2005, des organisations paramilitaires [traduction] « attaquent », [traduction] « harcèlent » et [traduction] « intimident » les manifestants, en particulier les étudiants universitaires (8 mars 2006, sect. 2.b). D'après Human Rights Watch (HRW), les comités disciplinaires des universités tiendraient des audiences concernant les étudiants qui participent à des manifestations (1er oct. 2003). HRW donne l'exemple de deux étudiants de l'université Mazandaran, située à Babolsar, qui auraient été [traduction] « expulsés par le comité disciplinaire seulement pour avoir participé à des manifestations politiques pacifiques » (HRW 1er oct. 2003). De plus, sept étudiants auraient été expulsés ou renvoyés de l'université Ferdowsi, située à Mashhad (ibid.; voir aussi RFE/RL 3 mai 2006 et Freedom House juill. 2005).

Amnesty International (AI) indique que, à la suite des événements de juin 2003, environ 4 000 personnes ont été arrêtées; la moitié environ étaient toujours détenues à la mi-juillet 2003 (1er août 2003; Country Reports 2004 28 Feb. 2005, sect. 2b.). AI signale aussi que des [traduction] « forces spéciales ont autorisé des groupes en tenue civile d'attaquer les gens qui manifestaient de façon pacifique et […] utilisaient, dans certains cas, une force excessive pour mettre fin aux manifestations » (1er août 2003). De plus, « certains manifestants ont été attaqués à l'aide de barres de fer par des militants en tenue civile à motocyclette alors que d'autres auraient été enlevés » (AI, 1er août 2003).

Événements de 2004

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) indique que, selon le Iran Daily, une association étudiante de l'université Yazd a été bannie pour une période de quatre mois à partir du 18 juillet 2004 et que [traduction] « trois de [ses] membres seraient accusés d'avoir provoqué l'agitation d'étudiants et d'avoir participé aux manifestations de juillet 1999 à Téhéran » (17 août 2004). L'association étudiante avait entre autres permis qu'un message de Ebrahim Yazdi, chef du Mouvement pour la liberté, soit lu (RFE/RL 17 août 2004).

Selon un rapport de HRW publié en 2004 et portant sur les conséquences des manifestations de juillet 1999, [traduction] « plusieurs des étudiants emprisonnés ont subi des blessures psychologiques et physiques permanentes » (7 juill. 2004). HRW affirme aussi que [traduction] « la plupart des étudiants ont été torturés de manière brutale en prison, n'ont pas pu voir leur avocat, ont été forcés à faire des aveux aux médias contrôlés par l'État en retirant leurs déclarations initiales »(HRW 7 juill. 2004). Le porte-parole du Front démocratique iranien a mentionné que certains des étudiants détenus à la suite de l'anniversaire des événements de 1999 ont été [traduction] « torturés » (RFE/RL 19 juill. 2004). Les Country Reports 2005 signalent que, en décembre 2004, quelque 130 étudiants n'avaient pas été libérés (8 mars 2006, sect. 2.b). AI a aussi publié un document dans lequel est décrite la façon dont ont été traités deux étudiants emprisonnés à la suite de leur participation aux événements de juillet 1999 (7 juill. 2004; voir aussi Freedom House 8 juill. 2004).

Dans son rapport annuel pour l'année 2004, HRW note l'utilisation de [traduction] « torture physique grave » en Iran et indique que les militants étudiants et les personnes moins connues du public sont particulièrement ciblées (janv. 2005). HRW signale aussi que des organismes de répression quasi-officiels appelés [traduction] « institutions parallèles », ou nahad-e movazi, ont [traduction] « brutalement attaqué des étudiants » et sont reconnus [traduction] « pour mettre fin à des manifestations étudiantes de plus en plus ouvertement » (janv. 2005).

Par ailleurs, Freedom House indique qu'il y a eu peu de manifestations en 2004 [traduction] « par peur de représailles ainsi qu'en raison de l'apathie politique grandissante du grand public » (juill. 2005).

Événements de 2005

L'AFP indique qu'une manifestation étudiante a eu lieu en mars 2005, mais que celle-ci a été [traduction] « arrêtée de façon pacifique par la police » (24 mai 2005). L'agence de presse indique aussi qu'un étudiant iranien a été condamné à 18 mois de prison et à 76 coups de fouet à la suite d'accusations de [traduction] « "propagande" contre le régime et d'"atteinte à l'ordre public" » pour avoir participé aux événements du 9 juillet 2003 (AFP 26 avr. 2005; voir aussi ANSA 27 avr. 2005).

Selon Reuters, un militant étudiant, Abdollah Momeni, aurait été condamné à cinq ans d'emprisonnement en décembre 2005 pour divers chefs d'accusation, entre autres pour [traduction] « atteinte à la sécurité nationale » (20 déc. 2005). Un autre étudiant, Ali Afshari, aurait écopé d'une peine de six ans d'emprisonnement pour avoir [traduction] « agi contre la sécurité nationale » (The Chronicle of Higher Education 7 oct. 2005; Country Reports 2005 8 mars 2006, sect. 1.e). Sa sentence aurait été prononcée en même temps que l'annonce, par le chef du système judiciaire iranien, de la mise en liberté de tous les militants étudiants (ibid.; The Chronicle of Higher Education 7 oct. 2005). L'affaire indiquerait l'approche du gouvernement actuel envers les dissidents politiques (ibid.).

Les Country Reports 2005 indiquent qu'en novembre 2005, le ministre de la Justice aurait identifié 18 étudiants pour lesquels recommander la libération au guide suprême; aucune mesure n'avait été prise à cet effet à la fin de l'année 2005 (8 mars 2006, sect. 1.e). Un article de RFE/RL signale que le ministère de la Science, de la Recherche et de la Technologie de l'Iran aurait fourni [traduction] « une liste [...] d'étudiants emprisonnés qui devraient être grâciés à un représentant du système judiciaire » (3 nov. 2005). L'article cite aussi le porte-parole du Comité étudiant pour la défense des prisonniers politiques, qui affirme que [traduction] « les étudiants emprisonnés sont détenus en isolement cellulaire ou avec des criminels et que plusieurs se sont vu refuser la visite de leur famille pendant des mois » (RFE/RL 3 nov. 2005). Selon le site Internet du Iran Daily, certains prisonniers, parmi lesquels trois étudiants, allaient être réhabilités le 11 février 2006, journée [traduction] « commémorant la victoire de la Révolution islamique de 1979 » (25 janv. 2006). C'est la tradition à l'occasion des fêtes religieuses ou nationales (Iran Daily 25 janv. 2006). Cependant, aucune information corroborant la libération d'étudiants emprisonnés n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Par ailleurs, AI a publié un rapport sur le militant étudiant Manuchehr Mohammadi, emprisonné en raison de sa participation aux manifestations de juillet 1999, et a dénoncé les mauvais traitements qu'il recevait en détention (27 juill. 2005). La famille de Mohammadi aurait organisé une manifestation après avoir appris que son état de santé s'était détérioré; les [traduction] « manifestants auraint été attaqués, et certains violemment frappés [...]; environ 40 personnes auraient été arrêtées » (AI 27 juill. 2005). La peine de Mohammadi, réduite à sept ans en appel mais qui était au départ de 13 ans, a été prolongée de deux ans en novembre [traduction] "« a accordé des entrevues à des médias étrangers alors qu'il était sorti de prison temporairement et qu'il a fait des "déclarations politiques" quand il était emprisonné » (ibid.).

La British Broadcasting Corporation (BBC) indique, citant d'autres sources, que le secrétaire d'une association étudiante de l'université d'Orumiyeh avait été convoqué par le comité disciplinaire quatre fois en deux semaines et que sept militants étudiants de diverses universités avaient fait l'objet d'une suspension tandis qu'un autre avait été expulsé (1er janv. 2006).

Dans son témoignage devant le Comité des relations étrangères du Sénat (Senate Foreign Relations Committee) des États-Unis, le Dr. Samii, spécialiste de l'Iran, de l'Iraq et de l'Afghanistan pour RFE/RL, signale qu'en Iran, le mouvement étudiant n'est pas très uni et que [traduction] « la menace constante de violence et de répression a découragé plusieurs militants » (19 mai 2005, 5). Le Dr. Samii ajoute qu'il existe plusieurs [traduction] « prisons inconnues » en Iran et que, même si la plupart des détenus sont libérés après un certain temps, les accusations qui ont été portées contre eux sont suspendues au lieu d'être annulées (19 mai 2005, 5). Par conséquent, [traduction] « les chefs d'accusation peuvent être rétablis à n'importe quel moment et la personne peut être arrêtée de nouveau [...] ou convoquée pour interrogatoire de façon arbitraire » (Samii 19 mai 2005, 5).

Événements de 2006

Un étudiant de l'université Zenjan et membre de l'Association des étudiants musulmans de cette même université aurait été arrêté sans mandat d'arrêt le 21 janvier 2006 et [traduction] « des membres des forces de sécurité auraient fouillé » la maison familiale (AI 16 févr. 2006). RFE/RL indique que, selon Radio Farda, « un militant étudiant aurait été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans pour avoir participé à une manifestation non autorisée » (14 mars 2006). Ce même étudiant aurait auparavant [traduction] « été condamné à l'isolement cellulaire pendant 50 jours pour avoir participé à une manifestation étudiante en 2003 » (RFE/RL 14 mars 2006)

Dans un rapport de mars 2006 soumis aux Nations Unies, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), affirme que [traduction] « plusieurs étudiants sont toujours emprisonnés en raison de leur participation aux manifestations de 1999 » (3 mars 2006, 3). De plus, la FIDH signale que, même s'ils ne sont pas détenus présentement, six dirigeants de l'organisation étudiante Tahkim Vahdat ont été condamnés à des peines d'emprisonnement variant de 8 mois à 6 ans (3 mars 2006, 3).

En mars 2006, cinq militants [traduction] " ont été condamnés à des peines d'un an et demi à deux ans d'emprisonnement [pour avoir créé une association] illégale " (AFP 15 mars 2006; ILNA 15 mars 2006). RFE/RL a indiqué, en mai 2006, qu'au moins deux militants et étudiants ont été expulsés de l'université et que [traduction] " d'autres ont reçu des suspensions d'un ou plusieurs semestres " (3 mai 2006). De plus, des étudiants sont [traduction] " souvent […] convoqués devant des comités disciplinaires, des organismes de sécurité ou des tribunaux [et] sont passibles d'emprisonnement " (RFE/RL 3 mai 2006). Un ancien chancelier de l'université de Téhéran affirme que ce sont toutes des tentatives [traduction] " visant à mettre fin au mouvement pro-démocratie étudiant " (ibid.). D'après le journal The Guardian, le régime en place en Iran emprisonne et expulse des étudiants (27 mars 2006). Ce journal signale aussi que des étudiants de l'université Sharif [traduction] « ont été attaqués […] lorsqu'ils ont tenté d'empêcher l'enterrement de soldats iraniens qui ont perdu la vie lors de la guerre contre l'Iraq » (The Guardian 27 mars 2006; RFE/RL 15 mars 2006). Les autorités tentent de transformer les campus universitaires en cimetières afin d'utiliser le lieu sacré d'enterrement des martyrs pour attirer des extrémistes religieux et des milices armées dans les universités (ibid.; The Guardian 27 mars 2006). Cette présence pourrait, selon les étudiants, [traduction] " servir à mettre fin de manière violente à leurs activités " (ibid.; RFE/RL 15 mars 2006).

L'information qui suit a été fournie par un représentant du Comité de coordination du mouvement étudiant pour la démocratie en Iran (Student Movement Coordination Committee for Democracy in Iran-SMCCDI), situé au Texas, lors d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 17 mai 2006. Le représentant a indiqué que la situation des militants étudiants en Iran ne s'était pas améliorée au cours des dernières années, la répression étant devenue plus [traduction] « grave » et le régime en place étant devenu plus [traduction] « intelligent » dans sa façon de faire face aux militants étudiants. Il a aussi expliqué que les détenus grâciés étaient habituellement des personnes qui n'étaient pas de [traduction ] « véritables » étudiants ou des personnes qui étaient en faveur du régime islamique car, selon lui, un dissident pur et dur ne serait pas grâcié (SMCCDI 17 mai 2006). En ce qui concerne l'enterrement de soldats iraniens sur des campus universitaires, le représentant a expliqué qu'il s'agissait d'une mesure de [traduction] « répression » par laquelle les autorités tentaient de limiter les activités considérées [traduction] « dissidentes » en affirmant qu'il s'agit d'un lieu sacré et qu'il faut respecter le deuil des soldats enterrés (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Le Forum démocratique iranien (Iranian Democratic Forum) de l'université de Toronto.

Les tentatives faites pour joindre l'Alliance des étudiants iraniens (Alliance of Iranian Students) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris: Alliance of Iranian Students, European Country of Origin Information Network (ECOI), Factiva, FarsiNet, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Iran Daily, Iran Focus, Iran News Watch, Iran Press Service, Iranian Students News Agency (ISNA), Islamic Republic News Agency (IRNA), Middle East Times [Nicosia], Organization for Defending Victims of Violence (ODVV), Student Movement Coordination Committee for Democracy in Iran (SMCCDI), Tehran Times.