Treatment by members of organized crime and police of citizens who report serious criminal gang activities; protection available if gang members seek retribution (2000-2002) [MEX39623.E]

Au Mexique, le crime organisé revêt différentes formes comme le trafic de stupéfiants, le passage de clandestins aux États-Unis et l'enlèvement (AP Worldstream 16 déc. 2001; Reforma 2 oct. 2001; Miami Herald 3 févr. 2002). Selon AP Worldstream, le traitement réservé aux citoyens qui ont été témoins des agissements du crime organisé peut être très dur :

[traduction]
On sait qu'au moins huit médecins ont été assassinés [...] après avoir opéré de supposés narcotrafiquants.
Dans le sud du Mexique, certains kidnappeurs [...] tuent leur victime même après le paiement de la rançon, apparemment pour ne pas laisser de traces (16 déc. 2001).

En novembre 1996, le Mexique a voté une loi fédérale contre le crime organisé (Ley Federal contra la Delincuencia Organizada) visant à contrer le problème de la [traduction] « délinquance organisée » (Nations Unies 11 mai 1999). Cette loi prévoit certaines dispositions à l'égard de la protection des témoins, à savoir :

[traduction]
Si l'intégrité des personnes qui témoignent contre un quelconque membre de la « délinquance organisée » semble compromise, leur identité peut être gardée secrète par une décision du ministère public jusqu'à ce que la poursuite ait lieu.
Le Bureau du procureur général de la République (Procuraduria General de la Republica - PGR) soutiendra et protégera les juges, les experts, les victimes et d'autres personnes au besoin (ibid.).

Depuis son entrée en vigueur, la loi a protégé 112 témoins dont 16 vivaient hors du pays, 11 étaient des juges chargés d'affaires concernant le trafic de stupéfiants, et 85 étaient des informateurs (Seguridad al Dia mars 2001). Cependant, de juillet 1997 à février 2001, huit personnes ont renoncé à la protection accordée aux témoins et ont été assassinées par la suite (ibid.).

La Jornada a signalé la création du Bureau du procureur général adjoint chargé des enquêtes spéciales sur le crime organisé (Subprocuraduria de Investigacion Especializada en Delincuencia Organizada - SIEDO) destiné à seconder le PGR (La Jornada 14 avr. 2002). L'une des fonctions potentielles du SIEDO est d'étendre la protection accordée aux témoins à toute personne pouvant être utile à une enquête sur des crimes comme le blanchiment d'argent, le trafic d'armes et le passage de clandestins (ibid.).

Différents articles traitant du crime organisé au Mexique font état de la corruption omniprésente dans le système judiciaire (EFE 20 août 2002; The Economist 15 juin 2002; New York Times 29 janv. 2001; IPS 13 sept. 2000). Par exemple,

[traduction]
Marcelo Bergman, chercheur en matière de crime au CIDE [Centro de Investigacion y Docencia Economicas], une université de Mexico, a récemment mené un sondage auprès d'une partie de la population carcérale du Mexique. Il a constaté que 67 p. 100 des répondants croyaient que s'ils avaient eu l'argent nécessaire pour corrompre des policiers, ils s'en seraient sortis; 44 p. 100 avaient la même opinion à propos des procureurs locaux.
Le mois dernier, un rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de la personne au Mexique a affirmé que jusqu'à sept juges fédéraux sur dix étaient corrompus. Certains policiers sont eux-mêmes des criminels. L'extorsion est une manière courante de gonfler son salaire. Dans certains États comme le Morelos, près de la capitale, il est notoire que des policiers prennent une part active aux agissements de bandes de kidnappeurs (The Economist 15 juin 2002).

Lors de son arrivée au pouvoir aux dernières élections, le président Fox a juré de réformer le système judiciaire du Mexique (ibid.). Par conséquent, près de 2 000 suspects liés au trafic de stupéfiants ont été arrêtés au cours des 80 premiers jours de l'administration Fox (Washington Post 28 févr. 2001). De plus, selon le New York Times, le [traduction] « procureur général du pays a licencié pour corruption plus de 1 400 des 3 500 agents de police fédéraux, soit les deux cinquièmes du corps policier, et a intenté des poursuites contre 357 d'entre eux » (29 janv. 2001).

Toutefois, selon le Washington Post, l'escalade de la violence associée au crime organisé a créé un [traduction] « climat de terreur » dans lequel même des juges et des avocats ont été assassinés (19 nov. 2001). De plus, des policiers sont également pris pour cibles :

[traduction]
Au cours des dernières semaines, des agents chargés de la lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé ont été assassinés par des inconnus dans différents États du pays (AFP 7 août 2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Agence France-Presse (AFP). 7 août 2002. « High-Ranking Police Official Gunned Down in Mexico City ». (FBIS-LAT-2002-0807 8 août 2002/WNC)

AP Worldstream. 16 décembre 2001. « Violence of Mexico's Drug Trade is Penetrating Society Far Beyond Users and Dealers With FEA-Violent Mexico-Slain Doctors ». (NEXIS)

The Economist. 15 juin 2002. « Critical Threat ». (NEXIS)

EFE. 20 août 2002. « Mexican Police Break Up Drugs Cartel Implicated in Murder of Police Chiefs ». (FBIS-WEU-2002-0820 21 août 2002/WNC)

IPS. 13 septembre 2000. « Crime-Mexico: Police Protest Corruption, Citizens Denounce Abuse ». (NEXIS)

La Jornada [Mexico]. 14 avril 2002. « Nueva subprocuraduria contra delincuencia organizada realizara labores de inteligencia ». http://www.jornada.unam.mx/2002/abr02/020414/039n2soc.php?printver=1 [Date de consultation : 9 sept. 2002]

Miami Herald. 3 février 2002. « In Mexico, Small-Time Kidnapping is Now Big Business ». (NEXIS)

Nations Unies. 11 mai 1999. Réseau d'information des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNCJIN). « Mexico: Substantial Provisions ». http://www.uncjin.org/Documents/Crtoc/mex.htm [Date de consultation : 9 sept. 2002]

New York Times. 29 janvier 2001. « Mexican Jail Easy to Flee: Just Pay Up ». (NEXIS)

Reforma [Mexico]. 2 octobre 2001. « Migration Institute Denies Reports of Militarization in Chiapas ». (FBIS-LAT-2001-1002 5 oct. 2001/WNC)

Seguridad al Dia. Mars 2001. « Proteccion de testigos en Mexico ». http://www.seguridadaldia.com/archivocondamar/index8.htm [Date de consultation : 9 sept. 2002]

Washington Post. 19 novembre 2001. « Mexican Judges' Climate of Fear; Two Assassinations Follow Targeting of Prominent Lawyers ». (NEXIS)

______. 28 février 2001. « Death of a Mexican Village; Massacre Survivors Leave as Drug Wars Spread ». (NEXIS)

Autres sources consultées


Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Human Rights Watch

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