18 août 2011

NGA103787.EF

Nigéria : information sur les exigences et la procédure auxquelles un adulte doit se conformer pour obtenir un certificat de naissance, y compris pour les demandes présentées au pays et celles présentées depuis l’étranger
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

La Commission nationale sur la population (National Population Commission - NPC), créée par le gouvernement fédéral en 1988, a pour mandat [traduction] « de collecter, d’analyser et de diffuser les données démographiques au pays » (Nigéria s.d.c). En 1992, le décret no 69 sur l’enregistrement obligatoire des naissances et des décès (Compulsory Registration of Births and Deaths Decree No. 69) accorde à la NPC le pouvoir d’enregistrer les naissances (Nations Unies juill. 2007; Nigéria s.d.b) et de délivrer les certificats de naissance (ibid.). La NPC a ses bureaux centraux dans le territoire de la capitale fédérale (Federal Capital Territory - FCT) et elle a 36 bureaux d’État (ibid. 13 juill. 2011), ainsi que des bureaux dans les administrations locales (ibid. s.d.c). La NPC est la seule organisation autorisée à enregistrer les naissances au Nigéria (Nations Unies 9 sept. 2008; Nigéria 21 juill. 2011). Les naissances sont enregistrées par l’intermédiaire du Département d’enregistrement de l’état civil (Vital Registration Department) de la NPC (This Day 22 févr. 2011).

Le Nigéria a adopté la loi sur les droits de l’enfant (Child Rights Act) en 2003 pour incorporer au droit national la Convention relative aux droits de l’enfant, qui [traduction] « prescrit l’enregistrement obligatoire afin de donner aux enfants une identité dès leur naissance » (Nations Unies 9 sept. 2008). Toutefois, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) signale qu’en 2008, seul 16 des 36 États du Nigéria avaient adopté la loi (ibid.). En conséquence, la loi ne s’est pas [traduction] « traduite par un enregistrement des naissances à grande échelle » (ibid.). Selon des articles publiés entre 2007 et 2008, environ 30 p. 100 des enfants nés au Nigéria sont enregistrés à leur naissance (This Day 3 sept. 2007; Nations Unies 9 sept. 2008). En 2010, un représentant de l’UNICEF a affirmé qu’environ 15 p. 100 des enfants âgés de moins de 5 ans sont enregistrés à Lagos, à Abuja, dans l’Imo, à Calabar et dans d’autres États du nord; dans les États du sud, le nombre d’enfants enregistrés tombe à 2 ou 3 p. 100 (Vanguard 8 juin 2010). En 2011, le président de la NPC a déclaré que, [traduction] « à l’heure actuelle, environ 65 p. 100 des cinq millions d’enfants nés annuellement au pays, selon les estimations, n’ont pas été enregistrés » (This Day 22 févr. 2011).

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur adjoint du Département d’enregistrement de l’état civil de la NPC a affirmé que les gens doivent enregistrer la naissance de leur enfant dans les 60 jours suivant la naissance; après ce délai, il y aura une pénalité (Nigéria 13 juill. 2011). Toutefois, la pénalité est abandonnée et n’a jamais été imposée parce que la NPC veut étendre la couverture de l’enregistrement des naissances (ibid.). Présentement, la NPC est en partenariat avec l’UNICEF pour enregistrer les personnes de moins de 18 ans et leur remettre gratuitement des certificats de naissance (ibid.).

Procédure d’obtention d’un certificat de naissance pour un adulte

Plusieurs représentants nigérians ont fourni à la Direction des recherches des renseignements contradictoires sur la façon d’obtenir un certificat de naissance; ces renseignements sont présentés ci-dessous (Nigéria 13 juill. 2011; ibid. 25 juill. 2011; ibid. 5 juill. 2011).

Certificat de naissance et lettre d’attestation

Selon le directeur adjoint du Département d’enregistrement de l’état civil de la NPC, seules les personnes âgées de moins de 18 ans peuvent obtenir un certificat de naissance (Nigéria 13 juill. 2011). Les adultes âgés de plus de 18 ans peuvent uniquement obtenir une lettre d’attestation (ibid.), un [traduction] « document juridique délivré pour étayer l’affidavit de déclaration d’âge d’une personne âgée de plus de 18 ans » (ibid. s.d.a) (voir en annexe un modèle de lettre d’attestation envoyé par le directeur adjoint à la Direction des recherches [Nigéria s.d.b]). À l’heure actuelle, une lettre d’attestation coûte 2 000 naira (NGN) (1,00 NGN = 0,006 dollar canadien [Oanda 18 juill. 2011]), quoique ces frais [traduction] « peuvent être modifiés en tout temps » (Nigéria s.d.a).

Un représentant de l’Unité spéciale des fraudes (Special Fraud Unit) de la Police du Nigéria (Nigerian Police Force - NPF) a informé la mission du Canada au Nigéria que [traduction] « la NPC ne peut pas délivrer un certificat de naissance » aux adultes nés avant 1988, année où la NPC a été créée (ibid. 21 juill. 2011). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le représentant de l’Unité spéciale des fraudes a ajouté que les adultes nés avant la création de la NPC sont également incapables d’obtenir des lettres d’attestation, ce qui contredit les propos du directeur adjoint de la NPC (ibid. 25 juill. 2011). À la place, le seul document de naissance que ces adultes peuvent obtenir est une déclaration sous serment de la Haute Cour de justice (High Court of Justice) (ibid.). Les lettres d’attestation sont délivrées aux personnes nées après la création de la NPC seulement si elles ont auparavant eu un certificat de naissance qui a été égaré ou endommagé (ibid.). La procédure est ainsi faite, car un certificat de naissance ne peut pas être délivré deux fois (ibid.).

Procédure pour obtenir un document de naissance au Nigéria

Selon le directeur adjoint de la NPC, afin d’obtenir une lettre d’attestation, un adulte doit d’abord se présenter à la Haute Cour de justice pour faire une déclaration d’âge (Nigéria 13 juill. 2011), également appelée [traduction] « déclaration d’âge sous serment » (ibid. s.d.a). À la Haute Cour de justice, le demandeur est invité à remplir un formulaire, qui comprend des renseignements sur lui, comme la date et le lieu de sa naissance, et sur sa famille, ainsi qu’une déclaration selon laquelle la NPC n’existait pas au moment de sa naissance (ibid. 13 juill. 2011). Les frais exigés pour obtenir une déclaration d’âge varient selon l’État (ibid.). À Abuja, il en coûte 500 NGN (ibid.). Il faut habituellement d’un à deux jours pour obtenir une déclaration d’âge estampillée de la Haute Cour de justice (ibid.).

Après avoir obtenu la déclaration d’âge, le demandeur peut se rendre à l’une des 774 administrations locales pour demander à quel bureau d’État de la NPC il doit se rendre pour obtenir une lettre d’attestation (ibid.). Une lettre d’attestation peut seulement être obtenue auprès d’un bureau d’État de la NPC (ibid.), puisque seul le registraire en chef (Chief Registrar) de l’État ou du FCT peut signer aux fins d’une lettre d’attestation (ibid. s.d.a).

Selon le directeur adjoint de la NPC, au bureau d’État de la NPC, le demandeur doit présenter sa déclaration d’âge estampillée et quatre photos récentes format passeport (ibid. 13 juill. 2011). Toutefois, selon un document de la NPC envoyée par le directeur adjoint à la Direction des recherches, seules deux photos récentes sont requises (ibid. s.d.a). Le demandeur doit également remplir des formulaires demandant des renseignements comme l’âge, le lieu de naissance, l’adresse, le nom de l’État, de l’administration locale, du village, la langue et le motif pour demander l’attestation (ibid. 13 juill. 2011) (voir en annexe un spécimen de ces formulaires [Nigéria s.d.d]). Le directeur adjoint a déclaré que la NPC demande aux demandeurs [traduction] « beaucoup » de renseignements avant de délivrer une lettre d’attestation (ibid.). La NPC fait ensuite enquête pour vérifier l’information fournie (ibid.). S’il n’y a pas de retards, le demandeur peut s’attendre à obtenir la lettre d’attestation dans un délai d’environ une semaine (ibid.). Toutefois, si la NPC a des soupçons, elle enquêtera durant au moins deux semaines au cours desquelles elle pourrait choisir de vérifier si le demandeur a fait un serment relativement à une déclaration d’âge devant la Haute Cour de justice (ibid.).

Selon le directeur adjoint de la NPC, le processus d’obtention d’une lettre d’attestation ne nécessite pas de devoir aller à l’hôpital (Nigéria 13 juill. 2011). Si le demandeur a été inscrit dans un hôpital, mais qu’il n’a pas de document de naissance, il doit quand même se présenter à la Haute Cour de justice pour obtenir une déclaration d’âge avant de se procurer une lettre d’attestation auprès d’un bureau d’État de la NPC (ibid.). Par contre, au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa a affirmé que pour obtenir un certificat de naissance, un demandeur devait se procurer un document de naissance directement auprès de l’hôpital où il est né et ensuite le présenter à la NPC (ibid. 5 juill. 2011). Le représentant du haut-commissariat a ajouté qu’après avoir obtenu le document de naissance auprès de l’hôpital et l’avoir apporté au bureau de la NPC, le demandeur est invité à fournir d’autres pièces d’identité et le bureau enregistre la naissance du demandeur (ibid.).

Le représentant de l’Unité spéciale des fraudes de la Police du Nigéria a également déclaré que, si le demandeur est né après la création de la NPC, il doit d’abord obtenir un document de naissance auprès de l’hôpital où il est né et présenter ce document à la NPC (Nigéria 25 juill. 2011). Si le demandeur n’est pas né dans un hôpital ou qu’un certificat n’a pas été délivré lorsqu’il est né, il doit obtenir une déclaration sous serment auprès de la Haute Cour de justice, déclarant qu’il n’a pas été enregistré à la naissance, et il doit ensuite présenter la déclaration sous serment à la NPC pour obtenir un certificat de naissance (ibid.). La NPC prendra ensuite au moins une semaine pour vérifier l’information, ce qui comprend une vérification auprès de la Cour pour s’assurer que l’affidavit est authentique (ibid.).

Comme il a été mentionné précédemment, le représentant de l’Unité spéciale des fraudes a déclaré qu’une déclaration sous serment de la Haute Cour de justice est le seul document de naissance offert aux personnes nées avant la création de la NPC en 1988 (Nigéria 25 juill. 2011). Pour obtenir une déclaration sous serment, le demandeur doit fournir des renseignements comme la date et le lieu de sa naissance, le nom de ses parents, son adresse actuelle, une preuve de citoyenneté nigériane ainsi qu’une déclaration affirmant qu’il n’y a pas de dossier concernant sa naissance (ibid.). Le demandeur doit également présenter une photo format passeport (ibid.). Selon le représentant, une déclaration sous serment est un document accepté au Nigéria et il suffit pour obtenir un passeport (ibid.). Le représentant a ajouté que si une personne née avant la création de la NPC est née dans un hôpital, elle peut également obtenir un document de naissance auprès de l’hôpital à condition que l’hôpital existe encore et qu’il ait toujours les dossiers sur les naissances (ibid.).

Procédure pour obtenir un document de naissance depuis l’étranger

Selon le directeur adjoint du Département d’enregistrement de l’état civil de la NPC, une personne vivant à l’étranger qui souhaite obtenir une lettre d’attestation a deux possibilités : se rendre au Nigéria et suivre la procédure normale ou fournir les renseignements nécessaires à quelqu’un au Nigéria afin qu’il suive la procédure à titre de mandataire (Nigéria 13 juill. 2011). Le directeur adjoint a affirmé que le mandataire peut être un membre de la famille (mère, père, grand frère, oncle, etc.) ou un ami, mais il doit être adulte (ibid.). Le mandataire doit avoir tous les renseignements personnels du demandeur et doit suivre le processus déjà décrit afin d’obtenir une déclaration d’âge auprès de la Haute Cour de justice et une lettre d’attestation auprès d’un bureau d’État de la NPC (ibid.). Le mandataire paye les mêmes frais que ceux que le demandeur paierait s’il était au Nigéria (ibid.).

Le mandataire doit fournir quatre photos format passeport de lui-même, qui resteront au dossier, ainsi que quatre photos format passeport du demandeur (ibid.). La photo du demandeur figurera sur la lettre d’attestation (ibid.). Toutefois, selon le document de la NPC fourni par le directeur adjoint, seules deux photos récentes du demandeur et une photo récente du mandataire sont exigées (ibid. s.d.a). Le mandataire doit remplir des formulaires au nom du demandeur, mais aussi un formulaire demandant des renseignements détaillés sur lui-même, y compris son lien avec le demandeur et la raison pour laquelle il tente d’obtenir une lettre d’attestation pour le demandeur à ce moment précis (ibid. 13 juill. 2011) (voir en annexe une copie du formulaire qu’un mandataire doit remplir pour fournir des renseignements sur lui-même [Nigéria s.d.e]). Le mandataire doit également présenter à la NPC une déclaration d’âge de la Haute Cour de justice (ibid.).

Selon le représentant du haut-commissariat du Nigéria, un citoyen nigérian qui vit à l’étranger doit retourner au Nigéria pour se procurer un document de naissance directement auprès de l’hôpital où il est né et le présenter à la NPC (Nigéria 5 juill. 2011). À défaut, le père ou la mère du demandeur pourraient être en mesure de le faire en son nom (ibid.). Le représentant a affirmé que la personne autorisée à récupérer le document de naissance auprès de l’hôpital dépend des règles propres à chaque hôpital (ibid.). S’il s’agit d’un grand hôpital du gouvernement, seuls la mère ou le père peuvent obtenir le document au nom du demandeur; toutefois, s’il s’agit d’un petit hôpital ou d’un centre de naissance, il est possible que d’autres parents, munis d’une procuration, puissent également l’obtenir (ibid.). Lorsqu’il a obtenu le document de naissance, le mandataire doit le présenter à un bureau de la NPC (ibid.). Le représentant a ajouté que le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa ne s’occupe pas des certificats de naissance et ne peut pas aider une personne à obtenir un certificat de naissance (ibid.).

Selon le représentant de l’Unité spéciale des fraudes, les naissances sont habituellement enregistrées au Nigéria (Nigéria 25 juill. 2011). Si une personne est née dans un hôpital après la création de la NPC en 1988, elle doit fournir à la NPC un document de naissance délivré par l’hôpital (ibid.). Toutefois, si la personne est à l’étranger et qu’elle est incapable de retourner au pays, les parents peuvent signer un affidavit attestant leur relation avec la personne pour laquelle ils veulent un certificat de naissance ainsi que le lieu et le moment de la naissance - que ce soit à la maison ou à l’hôpital (ibid.). Ils doivent alors présenter le document à la NPC et déclarer qu’ils souhaitent obtenir un certificat de naissance pour leur enfant (ibid.).

Le représentant de l’Unité spéciale des fraudes a affirmé qu’un demandeur né avant la création de la NPC doit retourner au Nigéria pour faire une déclaration sous serment attestant sa date de naissance (ibid.). Seul le demandeur doit signer sa déclaration sous serment, car personne ne peut se procurer une déclaration sous serment au nom d’une autre personne (ibid.). Un commissaire à l’assermentation (Commissioner for Oaths) mènera également une entrevue avec le demandeur, qui doit être la personne qui figure sur la photo format passeport (ibid.). Avant 2006, la Cour n’exigeait pas de photos format passeport pour les déclarations sous serment, mais comme des gens ont [traduction] « abusé » du processus, les photos sont devenues obligatoires pour toutes les déclarations sous serment (ibid.).

Le représentant de l’Unité spéciale des fraudes a affirmé qu’avant la création de la NPC en 1988, les hôpitaux délivraient des certificats de naissance (Nigéria 25 juill. 2011). Si la personne est née avant 1988 dans un hôpital et que l’hôpital existe encore et conserve toujours des dossiers sur les naissances, alors cette personne ou ses parents, s’ils sont encore en vie, peuvent demander à l’hôpital de délivrer à nouveau un certificat de naissance (ibid.). Toutefois, en pareil cas, la personne ne peut pas présenter à la NPC le certificat de naissance délivré à nouveau (ibid.). Si la personne n’est pas née dans un hôpital, ou qu’elle est née dans un hôpital qui n’existe plus ou qui n’a pas de registre des naissances et qui ne délivre pas à nouveau des documents, elle devra retourner au Nigéria afin d’obtenir une déclaration sous serment (ibid.).

Retards et obstacles quant à l’obtention d’une lettre d’attestation

Selon le directeur adjoint de la NPC, si un bureau d’État de la NPC soupçonne qu’un demandeur a des [traduction] « motifs cachés » pour obtenir une lettre d’attestation, comme se rendre à l’étranger rapidement ou possiblement participer à un trafic, la NPC retardera le processus afin d’obtenir davantage d’information et de décider si cette personne est honnête (Nigéria 13 juill. 2011). Le bureau d’État de la NPC tient compte des renseignements fournis et les analyse, un processus qui peut prendre de deux à trois semaines (ibid.). S’il n’est pas satisfait des réponses présentées, le bureau d’État de la NPC ne délivrera pas de lettre d’attestation au demandeur ou au mandataire (ibid.). Selon le directeur adjoint, la NPC est [traduction] « très prudente » (ibid.). Le directeur adjoint a affirmé que si le demandeur ou le mandataire ne fournit pas des renseignements suffisants au sujet de ses raisons pour vouloir la lettre d’attestation - ou si les représentants de la NPC ne sont pas satisfaits -, les représentants poseront des questions plus poussées, notamment sur la raison pour laquelle le demandeur veut une lettre d’attestation à ce moment précis, sur son emploi, ses antécédents, le village d’où il vient et le peuple auquel il appartient (ibid.). La NPC peut également demander au mandataire de fournir les coordonnées du demandeur, y compris son adresse postale et son adresse électronique (ibid.). Parfois, les représentants de la NPC décident d’appeler le demandeur eux-mêmes (ibid.). Le directeur adjoint a affirmé que certains mandataires sont disparus après que la NPC a demandé à parler directement au demandeur (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Nations Unies. 9 septembre 2008. Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Samuel Kaalu. « Birth Registration Campaign Protects Nigerian Children’s Rights ». [Date de consultation : 5 juill. 2011]

_____. Juillet 2007. Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). « Information Sheet: Birth Registration ». [Date de consultation : 5 juill. 2011]

Nigéria. 25 juillet 2011. Nigerian Police Force. Entretien téléphonique avec un représentant de la Special Fraud Unit.

_____. 21 juillet 2011. Nigerian Police Force. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de la Special Fraud Unit.

_____. 13 juillet 2011. National Population Commission (NPC). Entretien téléphonique avec le directeur adjoint du Vital Registration Department.

_____. 5 juillet 2011. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d.a. National Population Commission (NPC). « Procedure for Obtaining an Attestation Letter ». Document envoyé à la Direction des recherches le 18 juillet 2011 par le directeur adjoint du Vital Registration Department.

_____. S.d.b. National Population Commission (NPC). « Sample ». Document envoyé à la Direction des recherches le 18 juillet 2011 par le directeur adjoint du Vital Registration Department.

_____. S.d.c. National Population Commission (NPC). « About NPC ». [Date de consultation : 5 juill. 2011]

Oanda. 18 juillet 2011. « Currency Converter ». [Date de consultation : 18 juill. 2011]

This Day [Lagos]. 22 février 2011. John Shiklam. « NPC Requires N2.1 Billion for Birth, Death Registration ». (AllAfrica/Factiva)

_____. 3 septembre 2007. Agha Ibiam. « Lagos Launches National Birth Registration ». (AllAfrica/Factiva)

Vanguard [Lagos]. 8 juin 2010. « Issues Concerning Children Are Central to Our Development, Says Unicef Official ». (All Africa/Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : ambassade du Canada à Lagos; ambassade du Nigéria en Belgique; ambassade du Nigéria au Caire; ambassade du Nigéria en Suisse; haut-commissariat du Nigéria en Australie; bureaux de la National Population Commission dans les États suivants : Abia, Adamawa, Abuja, Akwa Ibom, Anambra, Bayelsa, Bauchi, Benue, Borno, Cross-River, Delta, Ebonyi, Edo, Ekiti, Enugu, Gombe, Imo, Jigawa, Kaduna, Kano, Katsina, Kebbi, Kogi, Kwara, Lagos, Nasarawa, Niger, Ogun, Osun, Ondo, Oyo, Plateau, Rivers, Sokoto, Taraba, Yobe et Zamfara; Ajeromi General Hospital; Albarka Hospital; Aiyepe Hospital and Maternity Home; Ajanaku Group of Hospitals; Ajayi Memorial Hospital; Al-Hassan Hospital Maternity Home; Amba Hospital; Asaju Medical Clinic; Asher Hospital and Maternity; Aso Koro Hospital; Atlantic Medical Centre Ltd.; Ayinke House Maternity Hospital; B.K. Ikiriko Memorial Hospital; Baby Choice Ltd.; Bimax Hospital and Maternity Home; Bio-Royal Hospital and Maternity Ltd.; Braithwaite Memorial Hospital; Nigeria Ministry of Health; Nigeria Ministry of Information et un avocat. Des représentants de l’ambassade du Nigéria en Allemagne, du haut-commissariat du Nigéria au Royaume-Uni et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance au Nigéria n’ont pas été en mesure de fournir des renseignements concernant la présente réponse.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential, AfricaFiles, Africa Research Bulletin, Afrik.com, allAfrica.com, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network, The Nation, Nigerian Tribune, Royaume-Uni - Border Agency.

Documents annexés

Nigéria. S.d.b. National Population Commission (NPC). « Sample ». Document envoyé à la Direction des recherches le 18 juillet 2011 par le directeur adjoint du Vital Registration Department.

_____. S.d.d. National Population Commission (NPC). « NB. for Applicant ». Document envoyé à la Direction des recherches le 18 juillet 2011 par le directeur adjoint du Vital Registration Department.

_____. S.d.e. National Population Commission (NPC). « Birth Attestation Form (Proxy) ». Document envoyé à la Direction des recherches le 18 juillet 2011 par le directeur adjoint du Vital Registration Department.