Treatment of homosexuals, including the availability of state protection and the attitude of the general public toward them [VCT101995.FE]

Très peu d'information sur le traitement des homosexuels, y compris sur la protection offerte par l'État et l'attitude de la population en général envers les membres de la communauté homosexuelle de Saint-Vincent-et-les-Grenadines a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe en privé sont interdites à Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Ottosson 2006; voir aussi World Policy Institute déc. 2003, 1). Selon un rapport publié sur le site Internet du World Policy Institute, en vertu de la section 146 du code pénal de 1990 de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, toute personne qui a une relation sexuelle anale (sodomie) est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans (déc. 2003, 83; Ottosson 2006). La section 148 du code pénal de 1990 de Saint-Vincent-et-les-Grenadines prévoit que toute personne qui se livre en public ou en privé à des [traduction] " actes de grossière indécence " avec une personne du même sexe ainsi que toute personne qui sollicite les services d'une personne du même sexe pour se livrer à des " actes de grossière indécence " ou qui tente de les solliciter est passible d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de cinq ans (World Policy Institute déc. 2003, 83; Ottosson 2006).

Un rapport publié conjointement par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) indique que, de façon générale, l'homophobie est très présente dans presque tous les pays des Caraïbes et que les homosexuels de ces pays sont voués aux gémonies (Nations Unies déc. 2005, 53; voir aussi ibid. avril 2004). Plus précisement, en ce qui concerne le traitement des homosexuels de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, dans une communication écrite en date du 9 juillet 2006, un agent d'immigration du Haut-commissariat du Canada à Trinité-et-Tobago a fourni l'information qui suit. Il a signalé que des déclarations publiques préconisent la discrimination contre les gays et les lesbiennes en la justifiant par des arguments religieux. Cependant, il a précisé que, même si l'homophobie est encore très répandue dans le pays, la population en général ne se montre pas agressive envers les homosexuels. En outre, l'agent d'immigration canadien a aussi indiqué qu'il n'existe aucun programme gouvernemental ni organisation non gouvernementale qui offre des services à la communauté homosexuelle de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Canada. 9 juillet 2006. Haut-commissariat du Canada à Trinité-et-Tobago. Communication écrite envoyée par un agent d'immigration canadien.

Nations Unies. Décembre 2005. Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) et Organisation mondiale de la santé (OMS). " Caribbean ". AIDS Epidemic Update: December 2005. http://www.unaids.org/epi/2005/doc/EPIupdate2005_pdf_en/Epi05_08_en.pdf [Date de consultation : 18 oct. 2006]

_____. Avril 2004. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Le nouveau Courrier. " Santé/Culture. Problèmes au paradis : le sida dans les Caraïbes ". http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=21211&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html [Date de consultation : 19 oct. 2006]

Ottosson, Daniel. 2006. " Legal Survey on the Countries in the World Having Legal Prohibitions on Sexual Activities between Consenting Adults in Private ". (Association lesbienne et gaie internationale). http://www.ilga.org/statehomophobia/LGBcriminallaws-Daniel_Ottoson.pdf [Date de consultation : 18 oct. 2006]

World Policy Institute. Décembre 2003. Andrew Reding. " Sexual Orientation and Human Rights in the Americas ". World Policy Reports. http://www.worldpolicy.org/globalrights/sexorient/2003-LGBT-Americas.pdf [Date de consultation : 18 oct. 2006]

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Barbados Gays and Lesbians Against Discrimination (BGLAD), États-Unis - Department of State, Human Rights Watch (HRW), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC).