Whether a citizen of Serbia and Montenegro from birth, who emigrated from Kosovo to Turkey and became a Turkish citizen, is required to give up his/her Serbia and Montenegro citizenship (March 2005) [SCG43288.E]

L'information suivante a été donnée par le vice-consul de l'ambassade de Serbie-et-Monténégro à Istanbul à une attachée de l'ambassade de Serbie-et-Monténégro à Ottawa, laquelle l'a transmise à la Direction des recherches lors d'un entretien téléphonique le 3 mars 2005.

En général, un citoyen de la Serbie-et-Monténégro de naissance, qui a émigré du Kosovo en Turquie, peut en effet obtenir la citoyenneté turque sans renoncer à sa citoyenneté serbe-monténégrine, bien que chaque cas soit traité selon son bien-fondé. Toutefois, il n'en a pas toujours été ainsi; dans le passé, une personne ne pouvait être citoyenne de ces deux pays en même temps.

L'information a été corroborée par le premier secrétaire de la Section consulaire de l'ambassade de la République de Turquie à Ottawa, qui a mentionné le 3 mars 2005, lors d'un entretien téléphonique, que la Turquie reconnaissait la double citoyenneté, peu importe la citoyenneté d'origine de la personne. Le premier secrétaire a ajouté qu'en général une personne n'était pas obligée de renoncer à sa citoyenneté serbe-monténégrine pour obtenir la citoyenneté turque (ambassade de la République de Turquie 3 mars 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références


Ambassade de la République de Turquie à Ottawa. 3 mars 2005. Entretien téléphonique avec le premier secrétaire de la Section consulaire.

Ambassade de Serbie-et-Monténégro à Ottawa. 3 mars 2005. Entretien téléphonique avec une attachée.

Associated documents