The format, appearance and manufacture of Chinese resident identity cards; procedure for replacing a lost or stolen identity card; the new law on citizen's identification cards [CHN42321.E]

Un représentant des affaires consulaires de l’ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa a déclaré que [traduction] « toute information concernant les pièces d’identité demeure inchangée » (18 févr. 2004). Par conséquent, les renseignements fournis par l’ambassade en 1997 et en 1998 sont encore d’actualité :

[traduction]
1. Les coins arrondis de la carte en papier sont coupés à la machine.
2. La pellicule de plastique qui recouvre la carte ne contient pas de motif distinct de celui qui se trouve sur le papier comme tel.
3. Les quatre côtés de la carte de papier doivent être parfaitement droits.
4. Les caractères chinois au verso de la carte doivent être parfaitement horizontaux.
5. Le motif de couleur au recto et au verso doit recouvrir entièrement toute la carte(ambassade de la République populaire de Chine 30 déc. 1997).

Au cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 8 janvier 1998, un représentant du bureau du consul général a indiqué que la version actuelle de la carte de résident est utilisée depuis le 30 juin 1989 (ibid. 8 janv. 1998). Une fois qu'une de ces cartes a été délivrée, elle est valide pendant vingt ans (ibid.).

Selon l’information fournie à la Direction des recherches par un agent de programme de la Section des renseignements et de l’interception de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en 1999,

[traduction]
des fausses cartes et des cartes obtenues frauduleusement, mais fabriquées légitimement, peuvent être obtenues et sont en circulation, et […] la possession d’une carte d’identité fabriquée légalement ne garantit pas que cette dernière a été obtenue légitimement.
[…]
[Pour ce qui est des] signes possibles permettant de savoir si une carte d’identité a été fabriquée légitimement :
Sur les fausses cartes, le motif de lignes entrelacées qui apparaît en arrière-plan des deux faces de la carte est composé d'une série de points minuscules, qui font penser à un genre d'écran de soie. Sur les cartes légitimes, les lignes sont continues, en raison de l'utilisation de la technique d'impression offset. Les coins des fausses cartes sont parfois découpés à la main et ont des rayons différents. Les coins des cartes légitimes sont coupés à la forme et ont tous le même rayon. Sur les fausses cartes, il peut arriver que le motif en arrière-plan au recto de la carte ne recouvre pas entièrement toute la carte, mais s'efface graduellement, ce qui laisse une marge non imprimée. Sur les cartes légitimes, le motif en arrière-plan recouvre tout le papier, et ce sur les deux faces de la carte. Sur les fausses cartes, il peut arriver que certains détails de l'illustration de la Chine soient incorrects; par exemple, la forme de l'île d'Hainan au large de la côte sud ou de la péninsule d'Heilongjiang au nord-est peut sembler plus allongée. Sur les cartes légitimes, tous les détails de l'illustration sont corrects (Canada 24 mars 1999).

Des tentatives ont été faites pour mettre à jour l’information susmentionnée; toutefois, aucun détail additionnel sur le format, l’apparence et la fabrication des cartes d’identité pour les résidents chinois n’a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Pour ce qui est de la procédure de remplacement d’une carte d’identité perdue ou volée, un représentant du bureau de l’immigration canadienne à Beijing a déclaré que

[traduction]
si un citoyen de la RPC perd sa carte d’identité, il doit se rendre à la sous-station de police locale chargée de la délivrance des certificats de résidence (hukou) et des cartes d’identité. La sous-station de police est responsable de l’enregistrement de toutes les personnes (même les étrangers) qui demeurent sur son territoire de compétence, y compris les résidents temporaires. Si une personne déménage, elle doit enregistrer son changement d’adresse. Par conséquent, lorsqu’un citoyen de la RPC perd sa carte d’identité, il doit payer des frais administratifs minimes et amener deux ou trois photos à la sous-station afin qu’une nouvelle carte lui soit délivrée (le dossier de hukou du citoyen et ses demandes antérieures de cartes d’identité y sont conservés). Le citoyen n’a pas besoin de se présenter en personne, un parent peut y aller à sa place. Une nouvelle date de délivrance doit être inscrite sur la nouvelle carte d’identité, celle-ci étant valide pour une période débutant à cette nouvelle date. Il n’y a pas assez de place sur la carte actuelle pour y écrire des remarques, par exemple indiquant si l’ancienne carte a été perdue. Il faudrait alors vérifier directement auprès du bureau de délivrance, ce qui peut être impossible (certains bureaux obligent les missions étrangères à s’adresser aux ministères du gouvernement central pour effectuer ces simples vérifications).
Veuillez noter qu’en raison de l’immensité de la Chine et du nombre important d’endroits situés dans des régions isolées qui observent des coutumes et des méthodes différentes, on constate fréquemment des écarts dans la façon dont les divers organes de l’administration régionale font les choses. Par conséquent, les procédures suivies à Beijing ne seront peut-être pas exactement les mêmes à 2 000 ou à 3 000 km plus loin (Canada 1er avr. 2004).

Selon un article du site Internet de China Daily, le Bureau de la sécurité publique de la province du Guangdong devait mettre en place dès le 1er janvier 2004 des mesures visant à réduire la bureaucratie (15 oct. 2003). L’article mentionne que les personnes qui perdent leur carte d’identité n’auront plus besoin d’attendre trois mois pour en obtenir une nouvelle; en effet, celle-ci pourra être obtenue après avoir signalé la perte de l’ancienne auprès de la direction responsable de sa délivrance (China Daily 15 oct. 2003). Aucune information sur la procédure de remplacement d’une carte perdue n’était fournie dans l’article.

Le représentant des affaires consulaires de l’ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa a aussi mentionné que la Chine est en train de concevoir une nouvelle carte d’identité qui remplacerait la carte actuelle; toutefois, la date exacte de sa mise en circulation est inconnue (18 févr. 2004).

Selon l’agence de presse Xinhua, la Chine commencerait à utiliser la nouvelle carte d’identité dès le mois de mars 2004 (28 janv. 2004). Tandis que le gouvernement ne s’attend pas à ce que les nouvelles cartes soient utilisées à l’échelle du pays avant 2008, les résidents de Beijing, de Shanghai, de Tianjin, de Shenzen et de Changsha seront parmi les premiers à les obtenir (Australie 12 févr. 2004; Xinhua 28 janv. 2004). Les cartes seraient faites en plastique polyesthérique et mesureraient 85,6 mm sur 54 mm (ibid.). Les représentants du ministère maintiennent que les cartes d’identité, qui peuvent être lues par ordinateur, permettront au gouvernement de gérer plus facilement les fluctuations et les mouvements de la population, tout en accordant aux citoyens la possibilité de migrer plus librement (ibid.).

Xinhua a annoncé que la loi sur les cartes d’identité des citoyens entrerait en vigueur le 1er janvier 2004 (1er janv. 2004). Selon l’agence de presse, la nouvelle loi constitue [traduction] « une amélioration par rapport au règlement sur les cartes d’identité des résidents, adopté en 1985, car elle privilégie davantage la protection des droits civils » (Xinhua 1er janv. 2004).

Le site Internet de China Daily signale [traduction] « [qu’]aux termes de [la] nouvelle loi, les droits des citoyens seront mieux protégés et le pouvoir des autorités de la sécurité publique, davantage restreint » (30 juin 2003). La loi interdit à toute organisation ou personne, à l’exception de la police, de vérifier ou de confisquer la carte d’identité d’un résident (China Daily 30 juin 2003). De plus, les policiers doivent à la fois posséder de [traduction] « bons motifs » pour saisir une carte et protéger la confidentialité de tout renseignement personnel obtenu grâce à la carte d’identité (ibid.; voir aussi Le Quotidien du Peuple 28 juin 2003).

Les personnes de moins de 16 ans pourront aussi obtenir une carte d’identité, leur facilitant ainsi certaines activités comme ouvrir un compte bancaire, prendre l’avion ou toute autre occasion où la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire (China Daily 30 juin 2003). Le tuteur d’un enfant sera chargé de remplir le formulaire de demande de carte et celle-ci sera valide pendant cinq ans (ibid.). Selon le ministère de la Sécurité publique, la carte sera obligatoire pour toutes les personnes de plus de 16 ans et facultative pour celles de moins de 16 ans (Australie 12 févr. 2004).

Cette réponse incorpore des éléments d’information de CHN30580.EF du 24 mars 1999.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa. 18 février 2004. Communication écrite d’un représentant des affaires consulaires.

_____. 8 janvier 1998. Entretien avec l’adjoint du consul général.

_____. 30 décembre 1997. Communication écrite d’un conseiller et du consul général.

Australie. 12 février 2004. Ministère de l’Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes (DIMIA). Communication écrite d’un représentant.

Canada. 1er avril 2004. Citoyenneté et immigration Canada (CIC), Section de l’intégrité de l’immigration, Beijing. Communication écrite d’un représentant.

_____. 24 mars 1999. Section des renseignements et de l’interception, Ottawa. Entretien avec un agent de programme.

China Daily. 15 octobre 2003. « New Measures Cut Bureaucracy ». http://service.china.org.cn/link/wcm/Show_Text?info_id=77345&p_qry=identity%20and%20measures [Date de consultation : 2 févr. 2004]

_____. 30 juin 2003. « ID Card Law to Protect Citizenship ». http://www1.chinadaily.com.cn/en/doc/2003-06/30/content_241995.htm [Date de consultation : 9 févr. 2004]

Le Quotidien du Peuple. 28 juin 2003. « China's Top Legislature Passes ID Card Law ». http://english.peopledaily.com.cn/200306/28/eng20030628_119040.shtml [Date de consultation : 9 févr. 2004]

Xinhua. 28 janvier 2004. « China to Issue Smart ID Cards ». http://www.chinadaily.com.cn/en/doc/2004-01/28/content_301237.htm [Date de consultation : 7 avr. 2004]

_____. 1er janvier 2004. « New Laws, Regulations Protect Civil Rights ». http://www1.chinadaily.com.cn/en/doc/2004-01/01/content_295037.htm [Date de consultation : 9 févr. 2004]

Autres sources consultées


Les tentatives faites pour obtenir de l’information de Droits de la personne en Chine (Human Rights in China), à New York, ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Ambassade de la République populaire de Chine aux États-Unis; base de données sur les pays d'origine et sur l'information juridique du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfuigés (HCR); China.org.cn; ChinaSite.com; ChinaWe.com; ECOI.net; Human Rights in China; Novexcn.com; World News Connection.