L'information suivante sur le shenasnameh a été fournie par un responsable de la Section représentant la République islamique d'Iran à l'ambassade du Pakistan à Washington lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 4 mai 2006. Le shenasnameh est l'équivalent d'un certificat de naissance, et lorsqu'une personne présente une demande de shenasnameh au ministère des Statistiques de l'état civil (Department of Vital Statistics), elle doit soumettre son certificat de naissance délivré par l'hôpital (ci-après appelé certificat de naissance de l'hôpital) (Pakistan 4 mai 2006). Après la délivrance du shenasnameh, le ministère des Statistiques de l'état civil conserve le certificat de naissance de l'hôpital dans ses archives, en cas de perte du shenasnameh (ibid.). L'un ou l'autre des parents peut présenter une demande de shenasnameh au nom de son enfant; toutefois, il faut présenter le certificat de naissance de l'hôpital de chaque parent (ibid.). Les adultes présentant une demande de shenasnameh doivent présenter leur certificat de naissance de l'hôpital ainsi que le certificat de naissance de l'hôpital et le certificat de mariage de leurs parents (ibid. 8 mai 2006).

Le shenasnameh est valide pendant toute la vie du titulaire, mais la photo doit être mise à jour; le responsable de l'ambassade du Pakistan n'a pas pu préciser à quelle fréquence (ibid. 4 mai 2006). Le shenasnameh d'un mineur ne contient pas de photo et compte deux pages, tandis que le shenasnameh d'un adulte compte quatre pages : des pages sont simplement ajoutées au shenasnameh du mineur à sa majorité (ibid.).

Lorsqu'on lui a demandé la signification des inscriptions sur chaque page du shenasnameh, le responsable a déclaré que la première page du shenasnameh est la couverture et que la deuxième contient la photo du titulaire, le nom des parents, la date et le lieu de naissance du titulaire, le lieu de délivrance du shenasnameh, le nom de la personne qui a délivré le shenasnameh et le numéro de série (ibid.). La troisième page contient de l'information sur le mariage du titulaire ainsi que sur les enfants du titulaire, le cas échéant (ibid.).

Le responsable a également expliqué que si une personne perd son shenasnameh, un timbre est apposé sur le nouveau shenasnameh avec la mention almosana (orthographe peut varier), ce qui signifie qu'il s'agit du deuxième shenasnameh délivré à la même personne, et une nouvelle date de délivrance est imprimée sur le shenasnameh (ibid.). Au décès du titulaire, le shenasnameh est frappé de nullité et un timbre est apposé sur ce dernier mentionnant que le titulaire est décédé afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse (ibid.).

Une représentante de la section Immigration de l'ambassade du Canada à Téhéran a obtenu l'information suivante d'un bureau local d'enregistrement des données de l'état civil (Civil Status Registration Office) en Iran et l'a transmise à la Direction des recherches dans une communication écrite du 9 mai 2006 :

[traduction]

En ce qui a trait à la délivrance d'un premier shenasnameh (normalement à la demande des parents d'un nouveau-né), l'hôpital où l'enfant est né délivre un certificat attestant la naissance de l'enfant, ensuite les parents se rendent à leur bureau local d'enregistrement des données de l'état civil avec leurs shenasnameh et présentent une demande de shenasnameh au nom de leur enfant.

Remarque : Le shenasnameh ne contient aucune photo du titulaire tant que ce dernier n'a pas atteint l'âge de 15 ans.

En cas de perte, le titulaire se présente à un bureau d'enregistrement des données de l'état civil (Sabt-e-Ahvaal) et demande un nouveau shenasnameh conformément à la procédure suivante : présentation d'une pièce d'identité ou d'un document officiel, comme un permis de conduire, un passeport ou une carte nationale (carte melli) sur lequel figure une photo du demandeur, ainsi que le nom et le prénom de ce dernier. Le numéro du shenasnameh (perdu) et le district (ou la ville) de délivrance doivent également figurer sur ce document afin de pouvoir consulter les informations sur le shenasnameh perdu dans la base de données informatique du bureau d'enregistrement des données de l'état civil. De plus, le demandeur doit présenter un affidavit signé par des témoins (habituellement des voisins) certifiant que le demandeur est la personne qu'il prétend être. La date de délivrance du shenasnameh de remplacement serait différente de celle du shenasnameh original, et il s'agirait de la date de délivrance du deuxième shenasnameh.

En revanche, un agent consulaire de l'ambassade d'Iran à Ottawa a mentionné lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 23 novembre 2004 que la date de délivrance n'était pas inscrite sur le shenasnameh, peu importe s'il s'agit d'un shenasnameh original ou de remplacement, ou s'il a été délivré avant ou après 1992. Selon l'agent consulaire, aucune date de délivrance n'a jamais été inscrite sur le shenasnameh parce que, contrairement à un passeport, le shenasnameh n'a pas de date d'expiration et est valide pendant une période indéterminée (Iran 23 nov. 2004).

La représentante à l'ambassade du Canada à Téhéran a mentionné que la section du shenasnameh réservée aux codes des empreintes digitales du titulaire était rarement remplie (Canada 9 mai 2006). En réalité, elle a déclaré qu'elle n'avait jamais vu de shenasnameh où cette section avait été remplie (ibid.).

Pour ce qui est de la signification du numéro d'identification du shenasnameh, situé sur la deuxième page du document, la responsable a mentionné que le numéro peut compter entre un et cinq chiffres et qu'il ne possède aucune signification spéciale (ibid. 30 mai 2006). De plus, la responsable a déclaré : [traduction] « J'ai également constaté nombre de cas où des personnes avaient le même numéro de shenasnameh » (ibid.). Toutefois, une dirigeante de l'Association iranienne de l'Université de Toronto (Iranian Association at the University of Toronto - IAUT), organisation indépendante culturelle, universitaire et sociale faisant la promotion d'activités liées à l'Iran (IAUT 5 mai 2004, art. 1), a fourni l'information suivante sur le numéro d'identification du shenasnameh dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, et ce, en se fondant sur ses connaissances personnelles :

[traduction]

Le numéro du shenasnameh sert à identifier de façon exclusive le titulaire s'il est associé à l'année et au lieu de naissance. À chaque endroit, chaque année, la numérotation recommence à 1 au début de l'année (l'année perse commence normalement le 21 mars - printemps) et augmente de façon progressive en fonction de la date de naissance. Par conséquent, le numéro d'identification d'une personne née à l'automne ou à l'hiver est probablement plus élevé. De plus, dans les très petites villes, le numéro d'identification d'une personne née le 30 mars est probablement inférieur à 100~200. Cependant, dans les grandes villes comme Téhéran, les numéros augmentent très rapidement (29 mai 2006).

Pour ce qui est des différences entre un shenasnameh délivré ou mis à jour en 1992 ou ultérieurement, et un shenasnameh délivré avant cette année-là, l'information suivante a été fournie à la Direction des recherches par un représentant de l'ambassade de la République islamique d'Iran dans une communication écrite envoyée le 17 février 1998. Les nouvelles pièces d'identité iraniennes portent la même date de délivrance que les anciennes pièces d'identité. L'empreinte de l'index du titulaire est apposée au verso de la page couverture des pièces d'identité. Les nouvelles pièces d'identité autant que les anciennes comptent quatre pages. Les pièces d'identité délivrées après 1986 ont une couverture rouge et mesurent 10 centimètres sur 14 centimètres, ce qui est plus petit que les pièces d'identité délivrées avant 1986.

Quant aux éléments de sécurité du shenasnameh, la responsable de l'ambassade du Canada à Téhéran a déclaré [traduction] « qu'il n'y en avait pas beaucoup » (30 mai 2006). La responsable a donné comme exemple la photo figurant sur le shenasnameh, laquelle est simplement apposée au document et estampillée au bureau d'enregistrement des données de l'état civil, et elle a déclaré que la photo pouvait être facilement remplacée (Canada 30 mai 2006). La représentante de l'ambassade du Canada à Téhéran a également expliqué que le titulaire d'un shenasnameh pouvait facilement en obtenir un autre s'il déclarait l'avoir perdu : [traduction] « [c]e soi-disant pépin est souvent utilisé de façon abusive; par exemple, une personne mariée peut simplement omettre de mentionner le nom de son époux lors de la délivrance de son nouveau shenasnameh et elle devient donc "célibataire" sur son deuxième shenasnameh » (ibid.). Selon la responsable, un Shomareh Melli (numéro national), composé de 10 chiffres, remplacerait le système de numérotation du shenasnameh, mais elle n'a pas signalé la date d'entrée en vigueur de ce changement (ibid.).

L'information qui suit a été fournie par un responsable de la Section représentant la République islamique d'Iran à l'ambassade du Pakistan à Washington lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 4 mai 2006. Le responsable a mentionné que même si une carte d'identité nationale était délivrée à tous les ressortissants de l'Iran, celle-ci ne remplaçait pas le shenasnameh (Pakistan 4 mai 2006). Les avantages de la carte d'identité nationale par rapport au shenasnameh sont sa taille réduite (c.-à-d. taille d'un permis de conduire) et le fait qu'elle contient de l'information générale sur le titulaire en format électronique, ce qui permet aux autorités d'obtenir de l'information sur le titulaire simplement en balayant la carte (ibid.). Selon un responsable de l'ambassade du Pakistan, les Iraniens ne possèdent pas tous une carte d'identité nationale; toutefois, un numéro d'identité national est assigné à chaque ressortissant et ce numéro est nécessaire pour obtenir ou renouveler un passeport (ibid.). Les cartes d'identité nationales ne sont délivrées qu'aux personnes âgées de 15 ans ou plus et, selon le responsable de l'ambassade du Pakistan, l'obtention de la carte n'est qu'une simple formalité (ibid.).

Dans le même ordre d'idées, une dirigeante de l'IAUT a fourni l'information suivante sur la carte d'identité nationale dans une communication écrite envoyée à la

Direction des recherches, et ce, en se fondant sur ses propres connaissances :

[traduction]

Il convient de noter que le shenasnameh n'est plus la principale pièce d'identité en Iran. Un nouveau concept de pièce d'identité nationale a été lancé il y a de trois à quatre ans et, aujourd'hui, presque tous les Iraniens possèdent une carte ou un numéro d'identité national. Ce numéro d'identité national est unique pour chaque Iranien. Le shenasnameh ne sera probablement plus utilisé d'ici cinq ans (ou plus). À l'heure actuelle, les deux pièces d'identité sont utilisées, mais j'ai entendu dire que tout récemment le ministère de l'Immigration [Immigration Department] de l'Iran ainsi que les ambassades exigeaient la carte d'identité nationale afin de délivrer un nouveau passeport et que le shenasnameh n'était plus suffisant [...]. La photo [du titulaire] est imprimée sur les nouvelles cartes d'identité nationales, et ces dernières possèdent une douzaine d'éléments de sécurité, il est donc difficile de les falsifier ou de les modifier. La nouvelle carte d'identité nationale ressemble beaucoup à la carte RAMO ou au permis de conduire de l'Ontario (29 mai 2006).

Vous trouverez en pièce jointe un exemple de shenasnameh accompagné des notes d'une adjointe aux visas de la section Immigration de l'ambassade du Canada à Téhéran mentionnant la signification des inscriptions sur chaque page du shenasnameh. Veuillez noter que la page couverture est exclue de l'exemple.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Canada. 30 mai 2006. Ambassade du Canada à Téhéran. Section Immigration. Communication écrite d'une représentante.

_____. 9 mai 2006. Ambassade du Canada à Téhéran. Section Immigration. Communication écrite d'une représentante.

Dirigeante, Iranian Association at the University of Toronto (IAUT). 29 mai 2006. Communication écrite.

Iran. 23 novembre 2004. Ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.

_____. 17 février 1998. Ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa. Communication écrite d'un représentant.

Iranian Association at the University of Toronto (IAUT). 5 mai 2004. Constitution. http://iran.sa.utoronto.ca/new_constitution.pdf [Date de consultation : 30 mai 2006]

Pakistan. 8 mai 2006. Ambassade du Pakistan à Washington, DC. Interests Section of the Islamic Republic of Iran. Entretien téléphonique avec un responsable.

_____. 4 mai 2006. Ambassade du Pakistan à Washington, DC. Interests Section of the Islamic Republic of Iran. Entretien téléphonique avec un responsable.

Canada. 9 mai 2006. Ambassade du Canada à Téhéran. Télécopie annotée d'un shenasnameh, y compris la signification des inscriptions figurant sur chaque page, 3 p.

Sources orales : L'ambassade de la République islamique d'Iran à Londres, l'Organisation nationale pour l'enregistrement des données de l'état civil en Iran et l'Organisation de défense des victimes de violence (Organization for Defending Victims of Violence - ODVV) [Téhéran] n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits pour la réponse.

Les tentatives faites pour communiquer avec la Fédération internationale des réfugiés iraniens (International Federation of Iranian Refugees) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : ambassade de la République d'Iran à Ottawa, Department of Immigration and Multicultural Affairs of Australia; Department of State des Etats-Unis; Factiva; Iran Daily; Iran Focus; Iran Human Rights Documentation Center [New Haven, États-Unis]; Iranian Community Association of Ontario; Iranian Information and Documentation Center; Islamic Republic News Agency; Keesing's Document Checker; Radio Free Europe/Radio Liberty; Section représentant la République islamique d'Iran à l'ambassade du Pakistan; Tehran Times; Department of State; World News Connection.