Le service militaire est obligatoire pour les hommes (Venezuela 11 sept. 1978; CSC s.d.; ROLC 8 janv. 1998; RAJP 9 déc. 2003), qui doivent s'enregistrer auprès bureau de conscription (Junta de Conscripción) local au plus 60 jours après leur 18e anniversaire (Venezuela 11 sept. 1978). Le service dure deux ans (CSC s.d.; ROLC 8 janv. 1998; RAJP 9 déc. 2003), mais les hommes peuvent être rappelés en tant que réservistes jusqu'à l'âge de 50 ans (Venezuela 11 sept. 1978). La loi sur la conscription et l'enrôlement dans l'armée (Ley de Conscripción y Alistamiento Militar) prévoit trois catégories de réservistes : la première réserve (Primera Reserva), formée d'hommes qui ne sont pas en service actif et qui sont âgés d'au plus 30 ans, la deuxième réserve (Segunda Reserva), formée d'hommes âgés entre 31 et 40 ans, et la réserve territoriale (Reserva Territorial), formée d'hommes âgés entre 41 et 50 ans (ibid.).

Le 9 décembre 2003, lors d'un entretien téléphonique, le coordonnateur général du Réseau de soutien à la justice et à la paix (Red de Apoyo por la Justicia y la Paz - RAJP), organisation de défense des droits de la personne de Caracas, a affirmé qu'une personne peut être exemptée du service militaire pour différentes raisons, par exemple si elle a un casier judiciaire (antecedentes penales), un handicap physique ou une maladie mentale. De même, certains peuvent voir leur service militaire retardé pendant leurs études ou s'ils sont l'unique soutien de leur famille (RAJP 9 déc. 2003).

En pratique, il n'existe aucune service de remplacement au service militaire, bien que la constitution de 1999 en prévoie un, en théorie (ibid.). Cependant, le coordonnateur général du RAJP a ajouté que le gouvernement envisage actuellement une réforme de la loi organique sur les forces armées nationales (Ley Orgánica de las Fuerzas Armadas Nacionales), qui entraînerait la mise sur pied d'une autre forme de service (ibid.). Aucune autre information sur cette réforme n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En vertu de la loi sur la conscription et l'enrôlement dans l'armée, quiconque se soustrait au service militaire est passible d'une amende ou d'emprisonnement (Venezuela 11 sept. 1978). Cependant, le coordonnateur général du RAJP a affirmé que dans les faits, ceux qui tentent de se soustraire au service militaire ne font pas l'objet d'un procès (RAJP 9 déc. 2003). En effet, lorsque la police appréhende l'un d'eux, elle le confie plutôt aux autorités militaires qui le forcent à remplir ses obligations liées au service militaire (ibid.). Bien qu'il ait fait mention de cas de mauvais traitements infligés en 1997 par des militaires à des personnes qui tentaient de se soustraire au service militaire, le coordonnateur général du RAJP a reconnu n'être au courant d'aucun cas récent de mauvais traitements (ibid.). Il a également affirmé que son organisation, depuis 2002, n'a eu vent que de deux cas de personnes s'étant soustraites au service militaire, ayant été détenues et forcées par la suite d'effectuer leur service militaire (ibid.). La rareté de ces cas peut être attribuée au fait qu'en 2000, les autorités ont commencé à payer les conscrits au salaire minimum, ce qui a poussé de nombreux jeunes hommes, autrement incapables de se trouver du travail, à effectuer leur service militaire (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats (CSC). S.d. « Venezuela ». http://www.child-soldiers.org/cs/childsoldiers.nsf/0/e443e349c893776680256b1f0056b7c0?OpenDocument [Date de consultation : 8 déc. 2003]

Red de Apoyo por la Justicia y la Paz (RAJP), Caracas. 9 décembre 2003. Entretien téléphonique avec le coordonnateur général.

Red de Objeción de Conciencia Latinoamericana y del Caribe (ROLC). 8 janvier 1998. « Venezuela ». http://www.redoc.org/concodoc/venezuela.html [Date de consultation : 8 déc. 2003]

Venezuela. 11 septembre 1978. Loi sur la conscription et l'enrôlement dans l'armée. http://www.mindefensa.gov.ve/documentos/ley%20de%20alistamiento%20militar.doc [Date de consultation : 8 déc. 2003]

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Assemblée nationale

Frente Institucional Militar de Venezuela (FIM)

Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG)

Programme vénézuélien d'éducation et d'action pour les droits de la personne (PROVEA)

Red de Apoyo por la Justicia y la Paz

Red de Objeción de Conciencia Latinoamericana y del Caribe (ROLC)

Tal Cual [Caracas]

El Universal [Caracas]. 1998-2003

World News Connection (WNC)