La présente réponse approfondie à la demande d'information sur les questions concernant les Roms de la République tchèque met à jour les renseignements antérieurement fournis dans plusieurs exposés et réponses à des demandes d'information qui sont consultables dans les centres de documentation régionaux de la CISR ainsi que sur le site Internet (www.cisr.gc.ca( de la CISR. Elle traite des événements pertinents qui ont eu lieu entre la fin avril et la fin juillet 1998.

Élections législatives

Les élections pour désigner les 200 députés du parlement de la République tchèque se sont déroulées les 19 et 20 juin 1998 (CTK 21 juin 1998c; Guardian Weekly 28 juin 1998, 4; Central Europe Online 1er juill. 1998). Le Parti social-démocrate tchèque (Ceska strana socialne demokratická - CSSD), formation de centre-gauche, a remporté les élections en recueillant 32,31 p. 100 des voix (CTK 21 juin 1998a; ibid. 22 juin 1998a; Central Europe Online 1er juill. 1998; Guardian Weekly 28 juin 1998, 4; AFP 22 juin 1998), suivi du Parti démocratique civique (Obcanská demokratická strana - ODS), formation de centre-droite, qui a obtenu 27,74 p. 100 des suffrages (ibid.; CTK 21 juin 1998a; Central Europe Online 1er juill. 1998; Guardian Weekly 28 juin 998, 4). Trois autres partis, soit le Parti communiste de la Bohême et de la Moravie (Komunistická strana Cech a Moravy - KSCM), l'Union chrétienne démocratique-Parti populaire tchécoslovaque (Krest'anská a democratická unie-Ceskoslovenská strana lidová - KDU-CSL) et l'Union de la liberté (Unie svobody), ont également réussi à obtenir au moins 5 p. 100 des voix, seuil électoral à franchir pour s'assurer le mandat parlementaire représentatif (CTK 21 juin 1998c; ibid., 22 juin 1998a; AFP 22 juin 1998). Selon des observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le mécanisme électoral s'est déroulé de façon [traduction] « irréprochable » (CTK 21 juin 1998b). Le 22 juillet 1998, dans le cadre d'une entente avec l'ODS, le CSSD, parti d'opposition, a pris le pouvoir à titre de gouvernement minoritaire (VOA 22 juill. 1998; Central Europe Online 20 juill. 1998). Aux termes de l'entente, l'ODS s'engage à ne pas [traduction] « introduire ni appuyer de motion de censure contre le gouvernement durant son mandat de quatre ans. Il sera alors impossible aux autres partis d'avoir l'appui nécessaire pour faire adopter une motion de censure » (Central Europe Online 20 juill. 1998; VOA 17 juill. 1998).

Monika Horáková, présidente rom de la Commission interministérielle tchèque des affaires roms, s'est fait élire au parlement sous la bannière de l'Union de la liberté (CTK 18 mai 1998a; ibid. 21 juin 1998d). L'Union de la liberté, dirigée par l'ancien ministre de l'Intérieur Jan Ruml, a recueilli 8,6 p. 100 des suffrages aux élections, ce qui lui a valu 19 sièges au parlement (AFP 22 juin 1998; CTK 21 juin 1998a). Selon Ivan Vesely, vice-président de l'Initiative civique rom, l'Union de la liberté est le parti [traduction] « le plus favorable » aux Roms (CTK 21 juin 1998d). Cette formation politique prône la discrimination à rebours à l'endroit des Roms, ainsi que des primes pour les firmes qui emploient des Roms (The Economist 30 mai 1998; voir également Central Europe Online 7 mai 1998; The Gazette 5 juill. 1998). Un autre Rom, Ladislav Body, était candidat du KDU-CSL aux législatives, mais il n'a pas réussi à obtenir de siège (CTK 15 juin 1998; ERRC 9 juill. 1998).

Au début juin 1998, le président Václav Havel a proposé la création d'un bureau gouvernemental chargé des questions relatives aux droits de la personne en République tchèque. Il a annoncé son intention d'en discuter avec le nouveau gouvernement après les élections de juin 1998 (Central Europe Online 2 juin 1998; Radio Prague 2 juin 1998). Le bureau des droits de la personne pourrait être placé sous la direction du premier ministre ou d'un vice-premier ministre (ibid.; Central Europe Online 2 juin 1998). Au moment de rédiger la présente réponse, la Direction des recherches n'avait aucun renseignement sur l'évolution de ce projet du président Havel.

Parti républicain et Miroslav Sládek

Le Rassemblement pour la République-Parti républicain tchèque (Sdruzení pro republiku-Republikanská strana Ceskoslovenska - SPR-RSC), formation d'extrême-droite, a été exclu du parlement puisque les 3,9 p. 100 des suffrages populaires qu'il a recueillis à l'échelle du pays étaient en deçà des 5 p. 100 nécessaires pour s'assurer le mandat parlementaire représentatif¹ (CTK 22 juin 1998b; The Prague Post 1er juill. 1998; CTK 21 juin 1998f; The Economist 27 juin 1998, 4). Aux législatives de 1996, le SPR-RSC a obtenu 18 sièges après avoir recueilli plus de 8 p. 100 des suffrages (CTK 21 juin 1998f; ibid. 22 juin 1998b). Les chefs de la communauté rom se sont félicités de l'exclusion du SPR-RSC du parlement (CTK 21 juin 1998d; The Prague Post 1er juill. 1998). Des analystes de la situation politique ont imputé l'échec électoral du SPR-RSC au fait que [traduction] « la xénophobie et le racisme, qui ont marqué les derniers jours de la campagne des Républicains, ont tout simplement rebuté les électeurs, plus particulièrement les anciens partisans, [les analystes] ajoutant que le parti a prôné l'intolérance, la haine et la violence au lieu de proposer des solutions » (CTK 21 juin 1998e; ibid. 21 juin 1998f; voir également The Prague Post 1er juill. 1998).

La campagne électorale du SPR-RSC et de son chef Miroslav Sládek a soulevé une vive controverse dans la période précédant les élections de juin 1998. La campagne était axée sur l'opposition du SPR-RSC à l'OTAN et aux programmes gouvernementaux qui favoriseraient les Roms (Central Europe Online 7 mai 1998; Radio Prague 8 mai 1998). Dans la publicité électorale du SPR-RSC à la télévision et à la radio, les Roms étaient qualifiés de [traduction] « groupe ethnique parasite » et on y prétendait que [traduction] « les Tsiganes tuent, violent et volent impunément les citoyens respectables » (Radio Prague 10 juin 1998). Jaroslava Balázová, journaliste rom à la radio, a annoncé son intention de poursuivre le SPR-RSC en justice pour cette publicité qui, selon elle, [traduction] « frise le racisme » (ibid.). Le quotidien tchèque Lidove Noviny a lui aussi intenté une action contre le SPR-RSC pour des motifs semblables (ibid.). Au moment de rédiger la présente réponse, la Direction des recherches n'avait pris connaissance d'aucun autre renseignement sur l'état d'avancement des poursuites.

Le 9 mai 1998, le chef du SPR-RSC Miroslav Sládek a été agressé par deux hommes roms lors d'un rassemblement électoral dans la ville de Nový Bor, située en Bohême septentrionale (CTK 12 mai 1998b). Jan Tancoš et son frère Josef auraient giflé Sládek, qui a subi de légères contusions par suite de cet incident (ibid.; The Edmonton Journal 26 mai 1998). Les deux frères ont accusé Sládek d'avoir insulté le président de la République Václav Havel et son épouse, et d'avoir tenu des propos racistes dans son discours (CTK 12 mai 1998a; ibid. 12 mai 1998b). Les hommes ont été immédiatement arrêtés et inculpés de voies de fait et d'atteinte à la paix publique. La police a entrepris des démarches pour garder les hommes en détention préventive jusqu'à leur comparution en justice, et ce, [traduction] « pour "les empêcher d'influencer les témoins" » (The Prague Post 20 mai 1998c; CTK 11 mai 1998a; voir également The Edmonton Journal 26 mai 1998).

Toutefois, le président Havel a gracié les inculpés presque immédiatement (CTK 11 mai 1998a; The Edmonton Journal 26 mai 1998). Tout en déclarant qu'il ne pouvait tolérer les actes de violence, le président Havel a remercié les hommes d'avoir tâché de défendre son honneur ainsi que celui de sa femme (CTK 11 mai 1998b). Le bureau du président a justifié ce geste controversé en affirmant que le président avait [traduction] « "suffisamment d'information" sur l'incident pour prendre une décision en connaissance de cause » (The Prague Post 20 mai 1998b). Selon un article du Prague Post, la porte-parole du président a déclaré que [traduction] « la police locale, qui devait mener l'enquête sur les accusations de voies de fait, "n'aurait pas pu le faire de façon objective" » (ibid.; Smith 22 mai 1998). [Traduction] « "Entre 1990 et 1997, [l'ONG] HOST a signalé au moins 28 agressions racistes en Bohême du Nord, et seulement huit condamnations. Les frères Tancoš ont été arrêtés puis inculpés le même jour, [...] [ce qui montre que] la police [en Bohême septentrionale] ne traite pas de la même façon les crimes commis par les Roms et ceux commis par les Blancs" » (The Prague Post 20 mai 1998b). Pour en savoir davantage sur cet incident, voir l'article du Prague Post et la déclaration de Christopher Smith qui sont annexés à la présente réponse.

Décisions concernant le mur d'Ústí nad Labem et le ghetto de Plzen

En mai 1998, les conseillers municipaux d'Ústí nad Labem, ville située en Bohême septentrionale, ont décidé d'ériger un mur haut de 4,5 mètres autour de certains immeubles résidentiels principalement occupés par des Roms (Guardian Weekly 31 mai 1998; The Prague Post 20 mai 1998a; The Globe and Mail 16 mai 1998). Selon The Economist, le mur devait être sous surveillance policière jour et nuit (30 mai 1998; The Gazette 5 juill. 1998). Les autorités municipales soutiennent que le projet d'ériger un mur répond aux [traduction] « plaintes constantes des habitants du quartier concernant les conditions "insalubres" à l'intérieur et à l'extérieur des deux immeubles résidentiels » (Guardian Weekly 31 mai 1998; voir également The Gazette 5 juill. 1998; The Economist 30 mai 1998). Les résidents du quartier affirment que les Roms qui habitent les immeubles troublent la paix, [traduction] « jettent des déchets dans la rue et se rassemblent sur les trottoirs pour parler, chanter et parfois boire jusque tard dans la nuit » (CTK 30 mai 1998; The Economist 30 mai 1998). Les chefs de la communauté rom s'opposent fermement à la construction du mur, et ont demandé à la police de poursuivre en justice les responsables de cette décision (CTK 2 juin 1998). L'ancien ministre de l'Intérieur Jan Ruml a taxé le projet de scandaleux (Guardian Weekly 31 mai 1998). Marta Tulejová de l'Initiative civique rom avoue que les familles roms d'Ústí nad Labem sont pauvres et [traduction] « ont indiscutablement des problèmes. Mais elles n'ont pas besoin de murs; elles ont besoin de travailleurs sociaux » (The Gazette 5 juill. 1998). Selon Tulejová, si on érige un mur, [traduction] « d'autres villes suivront l'exemple d'Ústí. Bientôt, nous aurons des ghettos partout, comme ceux que les nazis ont construits pour les Juifs » (ibid.).

Le maire d'Ústí nad Labem, Ladislav Hruška, soutient que le racisme n'a pas joué dans la décision d'ériger le mur. Selon lui, [traduction] « le mur n'a pas pour but de séparer les gens de races différentes, mais plutôt "des locataires respectables de ceux qui ne le sont pas" » (Radio Prague 4 juin 1998). Hruška aurait indiqué que le mur ne serait pas érigé si les locataires roms montrent, au cours des trois prochains mois, qu'ils peuvent [traduction] « respecter les normes de base en matière d'hygiène » (ibid.). Selon un article paru dans le quotidien montréalais The Gazette, la construction du mur d'Ústí nad Labem a été reportée jusqu'au mois d'août, et un fonctionnaire municipal aurait déclaré que [traduction] « si tout reste tranquille, il se peut que la ville ne le construise pas du tout » (5 juill. 1998). Le 9 juillet 1998, le représentant du Centre européen des droits des roms (European Roma Rights Centre - ERRC) en République tchèque a toutefois précisé que les autorités municipales n'avaient toujours pas officiellement annoncé qu'elles n'érigeraient pas le mur (ERRC 9 juill. 1998).

Également en mai 1998, le conseil municipal de Plzen (Pilsen), ville située en Bohême occidentale, a annoncé un projet de [traduction] « construction d'un ghetto à l'extérieur de la ville pour [...] "les citoyens inadaptés sur le plan social" » (Radio Prague 18 mai 1998a; The Economist 30 mai 1998). Le maire de Plzen nie que le racisme ait joué dans la décision du conseil : [traduction] « le ghetto serait pour les "fauteurs de trouble" de toute race qui refusent de payer leur loyer régulièrement ou qui dérangent leurs voisins en refusant de respecter les règlements en matière de bruit et d'hygiène. [...] il incomberait à un tribunal de décider si une telle personne devrait être reléguée au ghetto » (Radio Prague 18 mai 1998a). Selon Radio Prague, des gens politiques tchèques redoutent que la colonie proposée ne devienne inévitablement un ghetto rom (ibid.). Par ailleurs, le maire de Plzen affirme dans une télécopie envoyée à un représentant de l'ERRC en République tchèque qu'aucune décision sur la création d'un ghetto n'a été prise (ERRC 9 juill. 1998). De même, le Prague Post signale que les autorités de Plzen essaient de [traduction] « se distancier » du présumé ghetto projeté, et elles ont nié envisager un tel projet (24 juin 1998).

Expulsion d'un citoyen

Le 28 mai 1998, un article publié dans le quotidien tchèque Mlada Fronta Dnes a signalé qu'un jeune Rom de nationalité tchèque, Milan Sivak, serait déporté en Slovaquie en raison de crimes commis en République tchèque avant qu'il obtienne la nationalité tchèque. Sivak a acquis la nationalité tchèque en février 1998. Il est né en République tchèque de parents slovaques, et était de nationalité slovaque à la naissance. Selon un juge du tribunal du district de Teplice, Sivak était citoyen slovaque au moment de commettre le crime, et [traduction] « il est dans le meilleur intérêt des habitants de la République tchèque qu'un tel homme soit expulsé. Le tribunal n'est pas tenu de respecter la décision des fonctionnaires [du ministère de l'Intérieur, qui lui ont octroyé la citoyenneté] (ibid.; Ústecký Deník 28 mai 1998). Dans une déclaration concernant cette affaire envoyée à la Direction des recherches, Mark Thieroff de la Fondation de la tolérance souligne que la loi tchèque sur la nationalité

[traduction]

accorde au ministère de l'Intérieur la compétence exclusive en matière de décisions concernant les demandes de citoyenneté, et le ministère avait octroyé la nationalité à l'inculpé au mois de février, pendant que ce dernier attendait son procès. Pour justifier sa décision extraordinaire (et illégale), le juge, en évoquant la loi sur la nationalité, a déclaré qu'il incombe aux tribunaux et non aux bureaucrates d'interpréter les lois (Thieroff 9 juin 1998).

À la mi-juin 1998, l'appel interjeté par Milan Sivak était toujours en instance (ibid. 15 juin 1998).

Aide aux rapatriés roms

Dans une lettre datée du 25 juin 1998 et adressée à la Direction des recherches, un employé du bureau du HCR à Prague a fourni des renseignements sur l'aide accordée aux rapatriés roms qui avaient cherché asile à l'étranger. Les renseignements qui suivent ont été communiqués au HCR par Mme Bernatová de la Commission gouvernementale interministérielle des affaires roms de la République tchèque. Selon Mme Bernatová,

[traduction]

la majorité des familles qui [sont] revenues ne demandent pas d'aide pour se loger, soit parce qu'elles ont leur propre appartement, soit qu'elles s'installent chez des parents. Toutefois, il y a eu jusqu'ici une vingtaine de familles qui ont demandé de l'aide à la Commission gouvernementale interministérielle des affaires roms. La Commission a jusqu'ici réglé trois de ces vingt cas. Puisqu'il n'existe aucun programme d'aide gouvernemental ni de mesures gouvernementales générales, la Commission interministérielle doit examiner chaque cas séparément et chercher de l'aide au niveau municipal. Toutefois, les bureaux municipaux n'ont pas de lignes directrices en cette matière (le ministère du Travail et des Affaires sociales est actuellement en train d'en rédiger), et ils n'ont pas non plus les ressources nécessaires pour fournir des logements à ceux qui sont revenus au pays.

Vladimír Mlynár, ministre sans portefeuille et chef de la Commission interministérielle, mène depuis quelque temps des négociations avec le ministère du Travail et des Affaires sociales en vue de mettre sur pied un programme de logement. Ces négociations n'ont cependant porté aucun fruit jusqu'ici [...] L'échec des négociations tient surtout au fait que la plupart des appartements vendus par les Roms avant de quitter le pays ne leur appartenaient pas : ils appartenaient plutôt à l'État, et les Roms n'en étaient que les locataires. Les Roms n'avaient donc pas le droit de les vendre, et s'ils les ont vendus, ils l'ont fait de façon illégale.

Pour ce qui de l'emploi, la situation de ceux qui rentrent au pays est beaucoup mieux. Le ministère du Travail et des Affaires sociales a établi une commission [...] responsable de trouver un emploi aux [rapatriés] [...] On procure un emploi à tous les postulants dans un délai de trois mois. Cela devrait favoriser leur réinsertion sociale (HCR 25 juin 1998).

Le 30 juillet 1998, le conseiller juridique du bureau du HCR à Prague a envoyé à la Direction des recherches la version anglaise d'un document de la Commission interministérielle des affaires roms, intitulée Report on the Fulfillment of the Tasks Ensuing from the Government Resolution No. 686/1997 'On the Situation of the Romany Community in the Czech Republic2. Dans ce rapport, publié en juin 1998, on examine les mesures prises par divers ministères pour résoudre le problème de la réinsertion sociale et d'autres problèmes courants auxquels se heurtent de nombreux rapatriés à leur retour en République tchèque (République tchèque juin 1998). Pour en savoir davantage, consulter l'extrait de trois pages ci-annexé. La version intégrale du rapport est consultable aux centres de documentation régionaux de la CISR.

Violences extrémistes

Milan Lacko, Rom âgé de 40 ans, est mort le 17 mai 1998 à la suite d'une bagarre avec un groupe de skinheads à Orlova, en Moravie septentrionale (CTK 18 mai 1998a; Radio Prague 18 mai 1998b; The Economist 30 mai 1998). Lacko se promenait avec sa fille lorsque des skinheads l'ont passé à tabac et l'ont laissé sur la route, où par la suite un camion l'a mortellement heurté (CTK 18 mai 1998a; ibid. 22 mai 1998b; The Economist 30 mai 1998). Quatre skinheads ont été arrêtés et inculpés de voies de fait causant des lésions corporelles graves (Radio Prague 18 mai 1998b; CTK 18 mai 1998b). Monika Horáková, présidente de la Commission interministérielle des affaires roms, aurait réussi à dissuader les communautés roms d'Orlova de mettre sur pied des groupes d'autodéfense ou de justiciers armés à la suite de la mort de Lacko (CTK 18 mai 1998a; voir également Radio Prague 21 mai 1998). Les chefs roms d'Orlova ont instamment demandé au ministre sans portefeuille Vladimír Mlynár d'assurer [traduction] « la protection qui s'impose aux familles roms qui habitent les zones dites dangereuses et [de mener] une campagne en règle contre le racisme et la xénophobie » (Radio Prague 21 mai 1998). Au moment de rédiger la présente réponse, la Direction des recherches n'avait aucune information sur la réponse de Mlynár à la revendication des Roms.

Voici quelques autres incidents qui ont été signalés. Le 13 juin 1998, deux skinheads ivres ont physiquement et psychologiquement torturé un jeune [traduction] « à peau brune » pendant plusieurs heures à Sumperk, en Moravie septentrionale (CTK 23 juin 1998). Le 14 juin 1998, un skinhead a agressé un jeune Rom de 24 ans dans une gare de Prague (CTK 15 juin 1998). Le Rom a subi des contusions au rein gauche et a été hospitalisé (ibid.). Quant au skinhead, il a été arrêté et inculpé de hooliganisme et de voies de fait causant des lésions corporelles graves (ibid.). Le 8 mai 1998, deux Indiens ont été agressés par cinq skinheads dans le métro de Prague (CTK 9 mai 1998a). Une des victimes a eu le nez cassé, et l'autre a subi une commotion cérébrale (ibid.). Les cinq skinheads ont été arrêtés et inculpés de voies de fait causant des lésions corporelles, d'usage de la violence à l'endroit de personnes et d'atteinte à la paix (ibid.). Le 7 mai 1998, dans une station de métro de Prague, un Algérien a été poignardé aux reins par un skinhead inconnu qui criait [traduction] « espèce de salaud noir, on va te tuer » (CTK 9 mai 1998b).

Deux hommes³ inculpés du meurtre d'une Rom en février 1998 (voir la réponse à la demande d'information CZE29313.E du 27 avril 1998) ne seront pas inculpés de délit à caractère raciste (Radio Prague 26 juin 1998; CTK 26 juin 1998). Selon le procureur du ministère public, il n'y a rien qui prouve le caractère raciste de l'incident, étant donné que la femme avait volé 200 couronnes⁴ à l'un des hommes (ibid.; Radio Prague 26 juin 1998). Selon le quotidien The Gazette, toutefois, les hommes ont tenu des propos racistes pendant qu'ils jetaient la femme dans la rivière (5 juill. 1998). Les hommes ont été inculpés d'extorsion causant la mort et d'atteinte à la paix (CTK 26 juin 1998).

En janvier 1998, à Krnov (Moravie septentrionale), un logement rom a été la cible d'une bombe incendiaire qui a grièvement blessé une Rom. Vers la fin mai 1998, on n'avait toujours pas accumulé de preuves suffisantes dans le cadre de l'enquête sur cet incident pour pouvoir traduire les accusés devant le tribunal (CTK 1er juin 1998). Selon une dépêche de l'agence CTK, [traduction] « bien que la police ait interrogé plus de 40 témoins, elle n'a toujours pas suffisamment de preuves pour poursuivre les trois jeunes skinheads accusés de l'attentat et détenus depuis janvier » (ibid.).
Selon un rapport présenté au gouvernement tchèque par le ministère de l'Intérieur Cyril Svoboda, il y a eu 93 crimes racistes en République tchèque entre le 1er janvier 1998 et le 15 mai 1998 (CTK 17 juin 1998; République tchèque juin 1998)⁵. Le rapport signale que le plus grand nombre de crimes racistes ont été perpétrés dans le district d'Olomouc (Moravie septentrionale), ainsi qu'à Ústí nad Labem, à Brno, à Hradec Kralove et dans les régions de Prague et d'Ostrava (ibid.; CTK 17 juin 1998). Toujours selon ce même rapport, [traduction] « à plusieurs reprises, le gouvernement a pris des mesures pour contrer la violence raciste. Toutefois des démarches ne se sont pas avérées assez efficaces » (République tchèque juin 1998). La principale mesure visant à régler de manière convenable cette situation est la résolution 192 du gouvernement de la République tchèque du 19 mars 1998, annexée au rapport sur la procédure que doivent suivre les organismes administratifs de l'État pour poursuivre en justice les auteurs d'actes criminels à caractère raciste ou xénophobe, ou encore les membres de groupes extrémistes qui commettent de tels crimes⁶

.

En mai 1998, le chef de la police de la Bohême septentrionale a signalé que 16 délits racistes avaient été commis dans cette région depuis le début de 1998, ce qui représente une augmentation considérable par rapport aux six délits racistes qui ont été signalés à pareille époque l'an dernier (CTK 22 mai 1998a). Selon le chef de police, 17 des victimes étaient des Tchèques [traduction] « "blancs" », cinq étaient des Roms, et trois étaient originaires du Sri Lanka (ibid.). Le chef de police soutient que l'augmentation du nombre d'incidents tient principalement à [traduction] « "l'atmosphère créée par la situation sociale des Roms" » (ibid.).

Commentaires de la Commission on Security and Cooperation in Europe (CSCE) des États-Unis

Le 22 mai 1998, Christopher Smith, député au Congrès des États-Unis et coprésident de la Commission on Security and Cooperation in Europe (CSCE) des États-Unis, a rendu publique une analyse (exemplaire ci-annexé) qui fait le procès de l'intolérance et de la violence raciales qui sévissent en République tchèque. En outre, la CSCE, dans une présentation faite devant le Congrès américain le 21 juillet 1998, a sévèrement critiqué le gouvernement de la République tchèque relativement à la situation des Roms dans la société tchèque (CTK 22 juill. 1998; Radio Prague 22 juill. 1998). Selon l'agence CTK, le ministre Mlynár a réagi en déclarant que [traduction] « la critique faite par le Congrès n'est pas nouvelle et est fondée sur des arguments sérieux, et pour nous, il s'agit d'une forme de sommation pour que nous réglions ce problème » (22 juill. 1998). Mlynár a ajouté qu'il était [traduction] « content que les députés du Congrès ont constaté une légère amélioration de la situation » (ibid.).

Commentaires de l'ERRC présentés au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale

En mars 1998, l'ERRC a présenté au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale une liste de préoccupations concernant les obligations de la République tchèque en matière de discrimination raciale. Un résumé des préoccupations de l'ERRC se trouve dans le numéro du printemps 1998 de la publication Roma Rights, consultable à la Bibliothèque de la Direction des recherches de la CISR à Ottawa ainsi qu'au site Web de l'ERRC à l'adresse www.errc.com. L'ERRC qualifie d'insuffisantes les mesures prises par le gouvernement tchèque pour satisfaire aux obligations que lui impose la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Roma Rights printemps 1998). En particulier l'ERRC s'inquiète des points suivants qui seraient, selon elle, des violations de la Convention :

[traduction]

[...] vingt-neuf ans après l'entrée en vigueur de la Convention sur le territoire de la République tchèque, la discrimination envers les Roms demeure généralisée, et le gouvernement n'a toujours pas adopté de loi ou de règlement administratif pour interdire expressément la discrimination raciale. Par conséquent, malgré les dispositions constitutionnelles et les sections du Code criminel qui visent principalement les propos et la propagande racistes, les victimes de la discrimination raciale n'ont aucun recours civil ou criminel relativement aux actes de discrimination comme tels [...]

[...] des pouvoirs publics importants continuent de répandre des propos racistes et préconisent notamment qu'il faut loger les Roms dans des zones séparées, et de préférence à l'extérieur de la République tchèque.

[...] le gouvernement n'a pas réussi à faire en sorte que les Roms et les autres minorités raciales jouissent de la protection égale de la loi. La discrimination envers les Roms est répandue au sein du système judiciaire, et ceux-ci sont victimes d'une montée de violence non contrôlée aux mains des autorités chargées de l'application des lois, des skinheads et d'autres groupes. Les restaurants, les brasseries et d'autres établissements semblables ferment couramment leurs portes aux Roms, mais le gouvernement n'a toujours pas adopté de loi pour entériner le droit d'entrée dans les établissements publics sans menace de discrimination. La discrimination est particulièrement marquée dans le système d'éducation, où un nombre de Roms hors de toute proportion [...] sont aiguillés vers des écoles spéciales sans débouchés, conçues pour les élèves étiquetés comme des enfants « intellectuellement déficients ». Dans le domaine de l'emploi, la discrimination envers les Roms est généralisée, et les dispositions de protection juridique actuelles sont inefficaces (ibid.).

L'ERRC a exhorté le gouvernement tchèque :

à adopter et à appliquer des lois pour interdire expressément tout acte de discrimination raciale et pour prévoir des recours civils, criminels et administratifs, à abolir la ségrégation raciale dans l'éducation, à prendre des mesures efficaces pour réprimer et sanctionner les manifestations de discrimination raciale dans le système judiciaire, et à intensifier les efforts pour promouvoir la tolérance raciale, par le biais notamment de campagnes de sensibilisation et médiatiques visant à familiariser le grand public avec la Convention et ses normes (ibid.)

Rapport du Comité Helsinki tchèque

En juin 1998, le Comité Helsinki tchèque (Ceský helsinký výbor - CHV) a publié la version anglaise de son rapport de 1997 sur la situation des droits de la personne en République tchèque, intitulée Report on the State of Human Rights in the Czech Republic 1997. Ce document, dont la version anglaise s'étend sur 146 pages, constitue une étude approfondie de la situation des droits de la personne en République tchèque en 1997. Dans les pages 7 à 40 de la version anglaise, on examine le racisme, la xénophobie et la situation des Roms en République tchèque. À l'origine, cette section a été rédigée par le Comité Helsinki tchèque à l'intention du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale. Le rapport du Comité Helsinki tchèque critique sévèrement [traduction] « l'état actuel des choses en République tchèque dans le domaine des minorités nationales [...] En adoptant certains règlements juridiques et en omettant de mettre en place les règlements appropriés dans la pratique, la République tchèque contrevient à des conventions internationales dont il est signataire » (1998, 8). Les auteurs du rapport du Comité Helsinki tchèque signalent en particulier que le pays déroge à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ibid., 13).

Toujours selon le rapport du Comité Helsinki tchèque,

[traduction]

le problème fondamental de la République tchèque demeure celui de la sauvegarde des droits des minorités ethniques, surtout dans les contextes difficiles qui sont typiques de la situation des Roms en République tchèque [...] Les outrages raciaux, la xénophobie latente ou apparente de la majorité des citoyens tchèques, l'exode des Roms, les problèmes - toujours non résolus - concernant la nationalité tchèque de nombreuses personnes d'origine rom qui habitent le territoire tchèque depuis leur naissance, la ségrégation à l'école élémentaire, la situation sociale pénible de nombreuses familles roms, le taux de chômage catastrophique chez les Roms et le taux de criminalité rom qui en résulte sont autant de faits qui sont toujours monnaie courante (1998, 7).

La version anglaise de ce rapport, Report on the State of Human Rights in the Czech Republic 1997, publiée par le Comité Helsinki tchèque en 1998, est consultable aux centres de documentation régionaux de la CISR ainsi qu'au site Web du Comité Helsinki tchèque à l'adresse www.helcom.cz.

Rapport du ministère tchèque des Affaires étrangères sur l'élimination de la discrimination raciale

En juin 1998, le Bureau des droits de la personne du ministère tchèque des Affaires étrangères a rédigé un rapport sur l'élimination de la discrimination raciale envers les Roms en République tchèque. La traduction anglaise de ce rapport, intitulée Situation in the Field of Elimination of Racial Discrimination in the Czech Republic with Respect to the Roma Community, est consultable aux centres de documentation régionaux de la CISR.

Dans ce document, dont la version anglaise comprend 34 pages, on résume et examine les obligations du gouvernement tchèque relativement aux questions roms. On y donne également un aperçu des divers programmes et résolutions élaborés par le gouvernement en vue de s'attaquer aux problèmes de la discrimination, du racisme, de l'intolérance, de la citoyenneté, de la ségrégation et de la criminalité raciste en République tchèque.

Le rapport comprend en annexe une copie de plusieurs résolutions et lois dont il est question dans le texte. La dernière annexe est une copie de la loi établissant la Commission interministérielle des affaires roms, qui a commencé son travail en janvier 1998.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Agence France Presse (AFP). 22 juin 1998. « Czech President Asks Social Democrat Chief to Form Coalition ». (NEXIS)

Associated Press (AP). 23 juin 1998. Nadia Rybarova. « Social Democrats Start Efforts to Form New Czech Government ». (NEXIS)

Central Europe Online [Prague]. 20 juillet 1998. Reuter. « Czech Social Democrats Approve New Government ». [Internet] www.centraleurope.com [Date de consultation : 20 juillet 1998]

_____. 1er juillet 1998. Reuter. « Czech Party Chiefs Hint at Joint Bid to Form Government ». [Internet] www.centraleurope.com [Date de consultation : 7 juillet 1998]

_____. 2 juin 1998. CTK. « Havel Proposes to Set Up Human Rights Office ». [Internet] www.centraleurope.com [Date de consultation : 6 juin 1998]

_____. 7 mai 1998. Reuter. « Czech Far-Right Campaign Targets Romanies, NATO ». [Internet] www.centraleurope.com [Date de consultation : 7 mai 1998]

Comité Helsinki tchèque (CHV). 1998. Report on the State of Human Rights in the Czech Republic 1997. Prague : CHC. [Internet] www.helcom.cz [Date de consultation : 20 juin 1998]

CTK News Summary. 22 juillet 1998. « Mlynar Acknowledges U.S. Congressmen's Criticism in Romany Issues ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 23 juillet 1998]

_____. 26 juin 1998. « No Murder Charges for Men Accused of Drowning Romany "Pickpocket" ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 27 juin 1998]

_____. 23 juin 1998. « Dark-skinned Youth in Hospital After Brutal Skinhead Assault ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 25 juin 1998]

_____. 22 juin 1998a. « Havel Asks Zeman to Launch Talks on New Government ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 23 juin 1998]

_____. 22 juin 1998b. « Republicans Lose More Than Half Voters in Two Years ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 23 juin 1998]

_____. 21 juin 1998a. « Commission Officially Confirms Saturday Election Results ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 23 juin 1998]

_____. 21 juin 1998b. « OSCE Satisfied with Czech General Election ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 23 juin 1998]

_____. 21 juin 1998c. « ODS, KDU-CSL, US have 102 Seats, CSSD, KDU, US 113-UVK ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 23 juin 1998]

_____. 21 juin 1998d. « Fall of Republicans Good News for All Romanies-ROI ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 23 juin 1998]

_____. 21 juin 1998e. « Political Analysts Express Surprise at Republican Party Disaster ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 23 juin 1998]

_____. 21 juin 1998f. « Republicans Leave Parliament After Six Years ». (NEXIS)

_____. 17 juin 1998. « More Than 90 Racially-Motivated Crimes Registered this Year ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 18 juin 1998]

_____. 15 juin 1998. « Romanies Insist on Their Man in Parliament ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 16 juin 1998]

_____. 2 juin 1998. « Romanies Hand Petition Against Romany Wall to Usti Mayor ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 2 juin 1998]

_____. 1er juin 1998. « Case of January Firebomb Attack on Romanies Not Closed Yet ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 2 juin 1998]

_____. 30 mai 1998. « Romany Children Dance on Site of Future Wall ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 1er juin 1998]

_____. 22 mai 1998a. « North Bohemia Police Record Sharp Rise in Racist Offences ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 23 mai 1998]

_____. 22 mai 1998b. « Nearly a Thousand Romanies Attend Milan Lacko's Funeral ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 26 mai 1998]

_____. 18 mai 1998a. « Romanies Talked Down From Forming Vigilante Groups After Attack ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 19 mai 1998]

_____. 18 mai 1998b. « Four Local Young Men Accused of Romany Attack in Orlova ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 12 mai 1998]

_____. 12 mai 1998a. « Romanies Who Attacked Sladek Want Far-Right Republicans Banned ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 12 mai 1998]

_____. 12 mai 1998b. « Questioning of Witnesses to Sladek Attack Shed Little Light ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 12 mai 1998]

_____. 11 mai 1998a. « Havel Pardons Romanies Who Attacked Sladek During Meeting ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 11 mai 1998]

_____. 11 mai 1998b. « Havel Appreciates Romanies' Defence of His Honour ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 11 mai 1998]

_____. 9 mai 1998a. « Five Skinheads Assailants Accused ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 10 mai 1998]

_____. 9 mai 1998b. « Unknown Racist Stabbed Algerian in Kidneys-Police ». [Internet] www.ctknews.com [Date de consultation : 12 mai 1998]

The Economist [Londres]. 27 juin 1998. « Czech Republic: Centre Holds ».

_____. 30 mai 1998. « Ghettos for Czech Gypsies? » (NEXIS)

The Edmonton Journal. 26 mai 1998. Peter Adler. « Gypsies Defend Havel, Czech Tensions Resume ».

European Roma Rights Centre (ERRC). 9 juillet 1998. Message envoyé par courrier électronique à la Direction des recherches par le représentant de l'ERRC en République tchèque.

The Gazette [Montréal]. 5 juillet 1998. Lori Montgomery. « Revival of Hatred: All Across the Former East Bloc, the Fall of Communism has Unleashed Long-Suppressed Racial Prejudices and National Passions ».

The Globe and Mail [Toronto]. 16 mai 1998. « Gypsies to be Walled In ».

Guardian Weekly [Londres]. 28 juin 1998. « Havel to be Kingmaker as Czechs Swing Left ».

_____. 31 mai 1998. « Czech Town Plans to Wall in Gypsies ».

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Prague. 25 juin 1998. Lettre envoyée à la Direction des recherches.

Mlada Fronta Dnes [Prague]. 28 mai 1998. « A Convict Will be Expelled Although He is a Czech Citizen ».

The Prague Post. 1er juillet 1998. Martin Horak. « Republicans Lick Their Wounds in Private ». [Internet] www.praguepost.cz [Date de consultation : 7 juillet 1998]

_____. 24 juin 1998. Michele Legge. « Plzen Backpedals on "Ghetto" ».

_____. 20 mai 1998a. Michele Legge. « Usti nad Labem Wants to Close Off Romany Residents, Activists Contend ». [Internet] www.praguepost.cz [Date de consultation : 22 mai 1998]

_____. 20 mai 1998b. Richard Allen Greene. « Havel's Romany Pardons Motivated by Mistrust of Police ». [Internet] www.praguepost.cz [Date de consultation : 22 mai 1998]

_____. 20 mai 1998c. Daniel Kumermann. « A New Slap at Czech Politics ». [Internet] www.praguepost.cz [Date de consultation : 21 mai 1998]

Radio Prague. 22 juillet 1998. « Czech-US-Gypsies-Criticise ». [Internet] www.radio.cz [Date de consultation : 23 juillet 1998]

_____. 26 juin 1998. « Romany/Motives ». [Internet] www.radio.cz [Date de consultation : 26 juin 1998]

_____. 10 juin 1998. « Disappointed Editor Files Lawsuit Against Republicans ». [Internet] www.radio.cz [Date de consultation : 2 juillet 1998]

_____. 4 juin 1998. « Mayor Says No Racism Involved ». [Internet] www.radio.cz [Date de consultation : 5 juin 1998]

_____. 2 juin 1998. Libor Kubik. « President Havel Proposes Creating the Post of a Vice Premier on Human Rights Affairs ». [Internet] www.radio.cz [Date de consultation : 3 juin 1998]

_____. 21 mai 1998. « Romanies Want Security ». [Internet] www.radio.cz [Date de consultation : 21 mai 1998]

_____. 18 mai 1998a. « Ghetto Plans Shock Country ». [Internet] www.radio.cz [Date de consultation : 21 mai 1998]

_____. 18 mai 1998b. « Roma in the Czech Republic: Racial Tension in the Czech Republic Has Another Victim ». [Internet] www.radio.cz [Date de consultation : 21 mai 1998]

_____. 8 mai 1998. Ray Furlong. « Week in Politics ». [Internet] www.radio.cz [Date de consultation : 21 mai 1998]

République tchèque. Commission interministérielle tchèque des Affaires roms, Prague. Juin 1998. Réf. : 4.536/98-KMV. Report on the Fulfilment of the Tasks Ensuing from the Government Resolution No. 686/1997 'On Situation of the Romany Community in the Czech Republic'. Envoyé à la Direction des recherches par le bureau du HCR à Prague.

Roma Rights [Budapest]. Printemps 1998a. Ina Zoon. « Czech Republic Examined by the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination ». [Internet] www.errc.com [Date de consultation : 25 juin 1998]

Smith, Christopher H. 22 mai 1998. « Congressional Statement on Czech Republic: Racial Intolerance in the Czech Republic-Hon. Christopher H. Smith ».

Thieroff, Mark. 15 juin 1998. Lettre du bureau des programmes de la Fondation de la tolérance.

_____. 9 juin 1998. Lettre du bureau des programmes de la Fondation de la tolérance.

Ústecký Deník [Ústí nad Labem]. 28 mai 1998. « Court Refuses to Recognize Czech Citizenship ».

Voice of America (VOA). 22 juillet 1998. Art Chimes. « Czech Pol ». [Internet] www.voa.gov [Date de consultation : 22 juillet 1998]

_____. 17 juillet 1998. Art Chimes. « Czech Politics ». [Internet] www.voa.gov [Date de consultation : 20 juillet 1998]

Documents annexés

The Prague Post. 20 mai 1998b. Richard Allen Greene. « Havel's Romany Pardons Motivated by Mistrust of Police ». [Internet] www.praguepost.cz [Date de consultation : 22 mai 1998]

République tchèque. Commission interministérielle tchèque des Affaires roms, Prague. Juin 1998. Réf. : 4.536/98-KMV. Report on the Fulfilment of the Tasks Ensuing from the Government Resolution No. 686/1997 'On Situation of the Romany Community in the Czech Republic'. Envoyé à la Direction des recherches par le bureau du HCR à Prague.

Smith, Christopher H. 22 mai 1998. « Congressional Statement on Czech Republic: Racial Intolerance in the Czech Republic-Hon. Christopher H. Smith ».

NOTES :

¹ Les Républicains ont su conserver l'appui de leurs partisans en Bohême septentrionale, où ils ont obtenu 6,11 p. 100 des suffrages (CTK 22 juin 1998b).
² La version anglaise du rapport publié en octobre 1997 par le Conseil tchèque des minorités nationales, intitulée Report on the Situation of the Romani Community in the Czech Republic and Government Measures Assisting its Integration in Society (no. 686), est consultable aux centres de documentation régionaux de la CISR.
³ Les premières dépêches indiquaient que trois hommes avaient battu Helena Bihariova pour la jeter ensuite dans la rivière. Toutefois, selon l'article du 26 juin 1998 de l'agence CTK, ces premières nouvelles étaient erronées, en ce sens qu'il y avait deux agresseurs et non trois.
⁴ 200 couronnes tchèques valent environ 9,12 $CAN.
⁵ Le ministère de l'Intérieur de la République tchèque a publié au début de 1998 son rapport annuel sur la criminalité et l'extrémisme racistes. On peut consulter ce rapport (en langue tchèque) au site Web du ministère de l'Intérieur à l'adresse www.mvcr.cz.
⁶ La traduction anglaise de ce rapport, intitulée Report on the Procedure of State Administration Bodies when Prosecuting Criminal Acts Motivated Racially and by Xenophobia or Committed by Supporters of Extremist Groups, a été annexée à la réponse à la demande d'information CZE29429.E du 11 mai 1998.