Egypt: Situation of Jehovah's Witnesses, including treatment by society and the authorities and state protection available (2009-July 2013) [EGY104502.E]

Égypte : information sur la situation des témoins de Jéhovah, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités et la protection que leur offre l'État (2009-juillet 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans son World Factbook, l'Agence centrale de renseignement des États-Unis précise que 90 p. 100 des Égyptiens sont musulmans, que 9 p. 100 sont coptes et que 1 p. 100 sont [traduction] « d'autres types de chrétiens » (10 juill. 2013). D'après l'International Religious Freedom Report for 2012 des États-Unis, on compte entre 1 000 et 1 500 témoins de Jéhovah en Égypte (É.-U. 20 mai 2013, 3).

Des sources signalent que les témoins de Jéhovah ont été interdits en Égypte en 1960 (European Association of Jehovah's Christian Witnesses 26 août 2009, 2; É.-U. avr. 2013, 56). On peut lire dans l'International Religious Freedom Report for 2012 des États-Unis que le gouvernement ne [traduction] « reconnaît » pas les témoins de Jéhovah (É.-U. 20 mai 2013, 3). Ces derniers ont tenté d'obtenir une reconnaissance juridique devant les tribunaux, mais, en décembre 2009, la Cour administrative du septième circuit (Seventh Circuit Administrative Court) a rejeté leur demande en ce sens (EIPR janv. 2010, paragr.7; É.-U. avr. 2013, 57); ils en appellent actuellement du verdict (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 26 juillet 2013, l'avocat-conseil du Collège central des Témoins de Jéhovah (Governing Body of Jehovah's Witnesses) à New York, [traduction] « un groupe central d'hommes âgés qui surveillent la congrégation à l'échelle internationale » (Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania s.d.), a affirmé que les témoins de Jéhovah [traduction] « n'ont pas la reconnaissance juridique leur permettant de mener ouvertement leurs activités » (Governing Body of Jehovah's Witnesses 26 juill. 2013). Selon l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (Egyptian Initiative for Personal Rights - EIPR), une [traduction] « organisation indépendante de défense des droits » mise sur pied en Égypte en 2002 (s.d.), l'Avis 9/1985 (Notice no. 9/1985) publié le 21 août 1985 interdit aux notaires de

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prendre des mesures pour authentifier un contrat de mariage dans lequel l'un des époux (ou les deux) déclare appartenir à la religion chrétienne des Témoins de Jéhovah. Aucune mesure ne peut être prise pour authentifier les signatures ou les dates sur quelque document que ce soit délivré par la Watch Tower Bible and Tract Association, c'est-à-dire l'Association des Témoins de Jéhovah (EIPR janv. 2010, paragr. 7).

Dans ses observations au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour l'Examen périodique universel sur l'Égypte, l'Association européenne des Témoins chrétiens de Jéhovah (European Association of Jehovah's Christian Witnesses) a affirmé qu'il se pouvait que les témoins de Jéhovah n'obtiennent pas de lieu de culte en Égypte (26 août 2009, 2). Dans son Annual Report 2013, qui porte sur la période allant du 31 janvier 2012 au 31 janvier 2013, la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde (U.S. Commission on International Religious Freedom) explique que [traduction] « les autorités égyptiennes continuent d'effectuer de la surveillance et d'empêcher parfois la pratique religieuse privée [des Témoins de Jéhovah] » (É.-U. avr. 2013, 56). Toutefois, on peut également lire dans le rapport que le gouvernement de l'Égypte permet aux témoins de Jéhovah de se rencontrer dans des maisons privées en groupe de moins de 30 personnes (ibid.), et l'avocat-conseil du Collège central des Témoins de Jéhovah a par ailleurs affirmé que ces rassemblements privés réunissant [traduction] « plus ou moins 30 » témoins sont permis (Governing Body of Jehovah's Witnesses 26 juill. 2013).

L'EIPR a expliqué que, selon un article publié en 2009 par le Conseil national des droits de la personne (National Council for Human Rights), les Témoins de Jéhovah se butent à [traduction] « plusieurs problèmes pour être acceptés, en particulier par l'Église orthodoxe » (EIPR janv. 2010, paragr. 43). De même, d'après un rapport de 2010 publié par The Heritage Foundation, un centre d'études et de recherches [traduction] « dont la mission est de formuler et de promouvoir des politiques publiques conservatrices fondées sur les principes de la libre entreprise, d'une ingérence minimale du gouvernement, de la liberté individuelle, des valeurs américaines traditionnelles et d'une défense nationale forte » (s.d.), en Égypte,

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les dirigeants de l'Église orthodoxe ont voulu se servir du pouvoir de l'État pour lutter contre les difficultés que posent les autres traditions chrétiennes. Les églises protestantes traditionnelles ont toujours été considérées comme l'ennemi. Actuellement, ce sont des groupes comme les Témoins de Jéhovah, les adventistes du septième jour et les mormons qui posent une menace à l'église traditionnelle (9 nov. 2010, 5-6).

L'EIPR affirme que le pape Chenouda, patriarche de la Prédication de saint Marc de l'Église copte orthodoxe, a décrit les Témoins de Jéhovah comme [traduction] « un ensemble d'hérésies et de perversions de la Bible » (EIPR janv. 2010, paragr. 7). L'EIPR a ajouté que, selon des membres de la délégation européenne des Témoins de Jéhovah, [traduction] « les témoins sont considérés comme des sionistes et des violateurs des principes de droits de la personne, ce qui a empêché l'exercice de leurs droits fondamentaux » (ibid.).

L'avocat-conseil du Collège central des Témoins de Jéhovah a affirmé que [traduction] « la situation actuelle des Témoins de Jéhovah en Égypte est stable » (Governing Body of Jehovah's Witnesses 26 juill. 2013). Il a ajouté que, par le passé, des témoins de Jéhovah avaient subi [traduction] « des mains des autorités, des agressions et des actes de torture, et ce, pas plus tard qu'il y a cinq ou sept ans, des pertes d'emploi, des menaces et du harcèlement, des expulsions, ainsi que d'autres problèmes » (ibid.). Toutefois, selon ses dires, [traduction] « il n'y a eu aucun incident récent de violence à l'égard de témoins de Jéhovah depuis la révolution » (ibid.). L'avocat-conseil du Collège central des Témoins de Jéhovah a également expliqué qu'à sa connaissance, l'armée [traduction] « n'a eu aucun démêlé avec les Témoins de Jéhovah [...] [D]epuis de nombreuses années, il est courant en Égypte pour la police de surveiller de près quelque groupe que ce soit, mais leur surveillance à l'égard des Témoins de Jéhovah n'est désormais plus une menace » (26 juill. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant en ce même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR). Janvier 2010. « Freedom of Religion and Belief in Egypt ». Rapport trimestriel (octobre-décembre 2009). [Date de consultation : 24 juill. 2013]

_____. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 29 juill. 2013]

États-Unis (É.-U.). 10 juillet 2013. Central Intelligence Agency (CIA). « Egypt ». The World Factbook. [Date de consultation : 12 juill. 2013]

_____. 20 mai 2013. Department of State. « Egypt ». International Religious Freedom Report for 2012. [Date de consultation : 24 juill. 2013]

_____. Avril 2013. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Egypt ». Annual Report 2013. [Date de consultation : 24 juill. 2013]

European Association of Jehovah's Christian Witnesses. 26 août 2009. Marcel Gillet. « Egypt ». [Date de consultation : 12 juill. 2013]

Governing Body of Jehovah's Witnesses. 26 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par l'avocat-conseil.

The Heritage Foundation. 9 novembre 2010. Samuel Tadros. « Religious Freedom in Egypt ». Document d'information no 2487. [Date de consultation : 12 juill. 2013]

_____. S.d. « About Heritage ». [Date de consultation : 29 juill. 2013]

Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania. S.d. « How Jehovah's Witnesses Are Organized ». [Date de consultation : 30 juill. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les représentants suivants dans les délais voulus ont été infructueuses : Egyptian Initiative for Personal Rights; Egyptian Organization for Human Rights; Evangelical Asian Church à Toronto; St. Mary and St. Antonios Coptic Church à New York; St. Mary Coptic Orthodox Church à Ottawa. Les personnes suivantes n'ont pas pu fournir d'information : professeur agrégé d'histoire, Simon Fraser University; directeur, Centre for Critical Development Studies, University of Toronto; professeur d'études islamiques, Emory University.

Sites Internet, y compris : Ahram Online; Al-Arham Weekly; Amnesty International; Association internationale pour la défense de la liberté religieuse; British Broadcasting Corporation; Cairo Institute for Human Rights Studies; Christian Solidarity Worldwide; Courrier international; Daily Egypt News; ecoi.net; Egypt Independent; Egyptian Organization for Human Rights; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights First; Human Rights Watch; International Crisis Group; Middle East Media Research Institute; Minority Rights Group International; Le Monde; National Council for Human Rights; Nations Unies – Integrated Regional Information Networks, Refworld; Observatoire Pharos; Pew Research Center; Think Africa Press.