Syrie : information sur la marche à suivre pour obtenir, renouveler et remplacer la carte d'identité nationale et le passeport; les renseignements contenus dans le passeport et la carte d'identité nationale

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Carte d'identité nationale

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la carte d'identité nationale de la Syrie. Cependant, l'information qui suit peut s'avérer utile.

Il est écrit dans le Country Reciprocity Schedule du Département d'État des États-Unis que la carte d'identité est délivrée par le registraire civil (Civil Registrar), au sein du Département des affaires civiles (Civil Affairs department) du ministère de l'Intérieur (Ministry of the Interior), qu'elle est gratuite et qu'elle doit être obtenue en personne (s.d.). Toute personne âgée de plus de 14 ans peut demander une carte d'identité nationale (É.-U. s.d.). Les titulaires de la carte d'identité nationale doivent l'avoir en leur possession en tout temps (Nations Unies 2009, paragr. 8). L'Agence de presse arabe syrienne (Syrian Arab News Agency - SANA) fait observer que [traduction] " les citoyens peuvent voter en présentant leur carte d'identité nationale " (26 févr. 2012). Les Nations Unies signalent que, bien que des renseignements sur la religion soient recueillis au titre du registre civil, l'appartenance religieuse n'est pas inscrite sur la carte d'identité nationale (Nations Unies 2009, paragr. 10).

Un article publié par la SANA le 26 avril 2010 décrit une refonte du registre civil syrien, à l'issue de laquelle chaque citoyen se verra notamment attribuer un numéro d'identification national, qui apparaîtra sur sa carte d'identité nationale. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la réforme du registre civil syrien.

2. Marche à suivre pour obtenir, renouveler et remplacer un passeport

Il est écrit dans le Country Reciprocity Schedule du Département d'État des États-Unis concernant la Syrie que les demandes de passeport doivent être présentées en personne et que les demandeurs doivent acquitter des frais de 1 850 livres syriennes [18,97 $ CAN (XE 18 juin 2013)] (É.-U. s.d.). The National, une publication de langue anglaise d'Abou Dhabi (The National s.d.), signale que, avant le soulèvement, la procédure de demande de passeport était menée à bien en quelques jours et coûtait entre 20 et 40 $ US (ibid. 25 oct. 2012).

Dans un document produit en 2007 par le Service d'immigration danois (Danish Immigration Service), un fonctionnaire du Département de l'immigration et des passeports (Immigration and Passports Department) du ministère de l'Intérieur de la Syrie a affirmé que les personnes qui sont frappées d'une interdiction de quitter la Syrie ne peuvent se voir délivrer un passeport (Danemark avr. 2007, 19). Les mots employés par une ambassade à Damas sont en outre repris dans ce même rapport, à savoir que [traduction] " les autorités syriennes de l'immigration disposent d'un registre informatisé dans lequel sont consignés la date et le lieu de sortie ainsi que la date de délivrance du passeport d'une personne " et que les personnes frappées d'une interdiction de voyager sont également enregistrées dans cette base de données (ibid., 20-21).

Dans un reportage publié par Al Arabiya, la présence Web anglophone du réseau de nouvelles Al-Arabiya (Al-Arabiya News Channel), qui s'intéresse au monde arabe (Al-Arabiya s.d.), il est écrit que, [traduction] " si le demandeur est originaire de la capitale syrienne, il sera tenu de présenter un document militaire officiel à l'égard duquel des frais " sont exigés (ibid. 11 oct. 2012). The National fait observer que les hommes âgés de plus de 18 ans font également l'objet d'une vérification pour s'assurer qu'ils se sont dûment acquittés de leur service militaire et qu'ils n'ont pas été appelés à se présenter pour une période de service actif (25 oct. 2012). Des sources précisent que, en 2012, le délai de traitement des demandes de passeport en Syrie était de six mois (The National 25 oct. 2012; Al Arabiya 11 oct. 2012). Il est également expliqué dans le reportage d'Al Arabiya que des citoyens de Homs, de Hama et de Dara'a qui avaient présenté de nouvelles demandes de passeport ont été mis à l'amende parce qu'ils n'avaient pas présenté leurs demandes dans leurs régions d'origine, et ce, même s'il n'y a pas de bureaux gouvernementaux fonctionnels dans ces régions (ibid.).

Gulf News, un quotidien anglais publié aux Émirats arabes unis (Gulf News s.d.), signale que, en février 2013, le consulat de Syrie à Dubaï a rejeté les demandes de renouvellement de passeport parce qu'il était à court de livrets de passeport et qu'il n'était pas en mesure d'en recevoir de nouveaux (ibid. 14 févr. 2013).

Des sources font observer que les autorités syriennes ont annoncé en 2013 qu'elles renouvelleraient, pour une période de validité additionnelle de deux ans [Al Arabiya précise que cette période est de quatre ans (5 mars 2013)], tous les passeports et titres de voyage des citoyens syriens à l'étranger (Al Arabiya 5 mars 2013; Los Angeles Times 27 févr. 2013; SANA 28 févr. 2013). Selon de nouvelles sources, le ministère de l'Intérieur de la Syrie a déclaré en février ou en mars 2013 que les passeports seraient renouvelés [traduction] " peu importe les raisons qui avaient auparavant empêché leur renouvellement, et sans nécessité d'obtenir les autorisations exigées " (Al Arabiya 5 mars 2013; Los Angeles Times 27 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Il est écrit dans un reportage de la British Broadcasting Corporation (BBC) diffusé dans la presse arabe que le mouvement d'opposition syrien, qui a ouvert sa première ambassade après s'être emparé de l'ambassade située à Doha, au Qatar (Reuters 27 mars 2013), commencerait à renouveler les passeports syriens relevant de la compétence des [traduction] " ambassades de la Coalition [d'opposition] ", mais que ces passeports ne seraient pas reconnus par certains pays, dont la Russie (BBC 21 mars 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les passeports délivrés par le mouvement d'opposition syrien ni aucune information indiquant si les autorités syriennes ont commencé à renouveler les titres de voyage des citoyens syriens à l'étranger. Pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande de passeport à l'extérieur de la Syrie, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information SYR104421.

2.1 Information contenue dans un passeport syrien, y compris l'autorité responsable de la délivrance et la validité

Le Département d'État des États-Unis fait observer que l'autorité responsable de la délivrance des passeports est le Département de l'immigration et des passeports du ministère de l'Intérieur (É.-U. s.d.).

Il est écrit dans le Country Reciprocity Schedule du Département d'État des États-Unis concernant la Syrie qu'il existe quatre types de passeports syriens, soit le passeport de service, le passeport diplomatique, le passeport spécial et le passeport régulier (ibid.). Le passeport syrien régulier est décrit de la façon suivante :

[traduction]

Le passeport actuel a une longueur de 5 pouces et une largeur de 3,5 pouces. Il est bleu foncé et sa page couverture est ornée au centre d'un sceau doré qui représente un aigle. Le passeport syrien comporte les caractéristiques principales suivantes :

Le passeport contient 48 pages et il suit le modèle le l'OACI (plus petit que le précédent).

Il est lisible à la machine.

La photo est numérisée et imprimée sur la page des renseignements personnels.

Un petit témoin optique sous forme d'aigle est imprimé sur la page des renseignements personnels.

Les noms du père et de la mère sont ajoutés sur la page des renseignements personnels.

La page des renseignements personnels est recouverte d'une mince couche de plastique laminé.

Les perforations de la page des renseignements personnels sont également recouvertes d'une couche de plastique laminé.

La signature est également imprimée à l'arrière de la page des renseignements personnels (ibid.).

Selon Keesing Reference Systems, le passeport syrien renferme le nom, la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité, la signature, le sexe et le numéro personnel du titulaire, de même que le numéro du document, la période de validité, la date de délivrance et le pays de délivrance (s.d.b). Des photos de la page couverture, de la photo, des données du titulaire et de la deuxième double page d'un spécimen de passeport syrien fourni par Keesing Reference Systems sont annexées à la présente Réponse.

Keesing Reference Systems explique que le passeport syrien est valide pour six ans (s.d.a). Il est écrit dans un rapport du Service d'immigration danois qu'un passeport est valide pour six ans, mais que les passeports délivrés aux hommes qui n'ont toujours pas effectué leur service militaire ne sont valides que pour deux ans (Danemark avr. 2007, 19). La SANA précise que [traduction] " le ministère de l'Intérieur a prolongé la période de validité des passeports, qui passe de six à dix ans à compter du 1er janvier 2013; cette prolongation ne s'applique qu'une seule fois par passeport " (SANA 28 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la période de validité des passeports syriens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Al-Arabiya. 5 mars 2013. " Syria to Renew Passports, in Apparent Concession ". [Date de consultation : 6 mai 2013]

_____. 11 octobre 2012. " Syrians Applying for Passports Face Blackmail and Abuse ". [Date de consultation : 14 juin 2013]

_____. S.d. " About ". [Date de consultation : 18 juin 2013]

British Broadcasting Corporation (BBC). 21 mars 2013. " Highlights from the Lebanese Press 20 Mar. 13 ". (Factiva)

Danemark. Avril 2007. Danish Immigration Service. Syria: Kurds, Honour-Killings, and Illegal Departure. Report from a Fact-Finding Mission to Damascus. [Date de consultation : 18 juin 2013]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. Country Reciprocity Schedule: Syria. [Date de consultation : 3 juin 2013]

Gulf News. 14 février 2013. " Syrian Mission in UAE Halts Passport Renewals ". [Date de consultation : 6 mai 2013]

_____. S.d. " The History of Gulf News ". [Date de consultation : 18 juin 2013]

Keesing Reference Systems. S.d.a. " Syria - SYR - National Passport - General ". [Date de consultation : 18 juin 2013]

_____. S.d.b. " Syria - SYR - National Passport - Data Positions ". [Date de consultation : 18 juin 2013]

Los Angeles Times. 27 février 2013. " Syria Agrees to Renew Passports of Overseas Citizens ". [Date de consultation : 2 juill. 2013]

The National [EAU]. 25 octobre 2012. " Syrians Face Six-Month Wait for Passport to Freedom ". [Date de consultation : 6 mai 2013]

_____. S.d. " About Us ". [Date de consultation : 18 juin 2013]

Nations Unies. 2009. UN Statistical Agency. Technical Report on the Status of Civil Registration and Vital Statistics in ESCWA Region. ESA/STAT/2009/9. [Date de consultation : 10 juin 2013]

Reuters. 27 mars 2013. " Syrian Opposition Opens First Embassy, Says World Lets it Down ". [Date de consultation : 18 juin 2013]

Syrian Arab News Agency (SANA). 28 février 2013. " Interior Ministry Extends Passports for Nationals Abroad ". [Date de consultation : 8 mai 2013]

_____. 26 février 2012. " Syrians Vote on New Draft Resolution, Committees Begin Tallying Votes ". [Date de consultation : 19 juin 2013]

_____. 26 avril 2010. " Ministry of Interior: Electronic Fingerprints to Replace Paper Fingerprints in 2011 ". (Factiva)

XE. 18 juin 2013. " Syrian Pound to Canadian Dollar Rate ". [Date de consultation : 18 juin 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Belgique - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Des représentants des organisations suivantes n'ont pu fournir de renseignements : Agence des services frontaliers du Canada; ambassade de Syrie aux États-Unis; consulat de Syrie à Montréal. Un représentant de l'ambassade du Canada en Jordanie n'a pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Arab News; Associated Press; carim.org; ecoi.net; Factiva; Migration Policy Centre; Nations Unies - Refworld; Syrie - Ministry of the Interior.

Document annexé

Keesing Reference Systems. S.d. " Syria - SYR - National Passport - General ". Page couverture, photo et données du titulaire, et deuxième double page. [Date de consultation : 10 mai 2013]