Situation générale

Plusieurs sources ont mentionné que la violence à l'endroit des femmes était fréquente en Équateur (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; Xinhua 24 nov. 2004; CIMAC 25 nov. 2002; Diario Hoy 22 févr. 2005; El Universo 25 nov. 2004; La Hora 25 nov. 2003; Freedom House 15 sept. 2004) et plus intense dans les régions habitées par les populations autochtones du pays (ibid.).

Des articles de diverses sources sur différents aspects de la violence conjugale en Équateur ont publié des taux de fréquence différents (Xinhua 24 nov. 2004; CIMAC 25 nov. 2002; La Hora 25 nov. 2003; ibid. 25 nov. 2004; El Universo 25 nov. 2004; Diario Hoy 22 févr. 2005). Le Diario Hoy a signalé que, selon l'Étude sur la démographie et la santé mère-enfant (Encuesta Demográfica y de Salud Materna Infantil - Endemain), environ 28 p. 100 des Équatoriennes ont déjà été victimes de violence physique et 25 p. 100, de violence psychologique (ibid.). Xinhua a cité l'ancienne présidente de l'Équateur, Rosalia Arteaga, qui a déclaré que 22 p. 100 des Équatoriennes étaient victimes quotidiennement de violence conjugale et que les deux tiers des Équatoriennes avaient été victimes de violence sexuelle (24 nov. 2004). La mairesse adjointe de Cuenca a mentionné que six Équatoriennes sur dix avaient été victimes de violence conjugale (CIMAC 25 nov. 2002). Le quotidien de Quito, La Hora, et le quotidien de Guayaquil, El Universo, ont tous deux signalé que 80 p. 100 des Équatoriennes avaient été victimes de violence conjugale au moins une fois dans leur vie (La Hora 25 nov. 2003; El Universo 25 nov. 2004)

Les Country Reports 2004 ont mentionné qu'au moins 10 877 cas de mauvais traitement à l'égard des femmes avaient été signalés au Bureau de la condition féminine du ministère du Gouvernement entre janvier et juin 2004 (28 févr. 2005, sect. 5).

Législation

En vertu de la loi contre la violence à l'égard des femmes et des enfants, toute personne reconnue coupable de violence physique, sexuelle ou psychologique envers son conjoint est passible d'une amende de 25 $US ou d'une peine d'emprisonnement maximale de sept jours (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Cette loi prévoit aussi l'établissement de tribunaux de la famille et permet d'éloigner un conjoint violent du domicile familial (ibid.; The Willamette World News 5-12 mai 2003). Toutefois, les Country Reports 2004 ont aussi mentionné que les femmes souhaitant porter plainte contre un conjoint violent doivent produire un témoin (28 févr. 2005, sect. 5).

Système judiciaire

Les Country Reports 2004 ont souligné que, souvent, les viols ne sont pas signalés par crainte de représailles de la part des violeurs, lesquels sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 25 ans s'ils sont reconnus coupables (28 févr. 2005, sect. 5). Il y a eu 3 083 viols signalés en 2004 : 656 personnes ont été accusées et 118 poursuites ont été intentées (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). La Hora a souligné qu'en 2004, des verdicts de culpabilité avaient été prononcés pour 4,35 p. 100 des 4 915 plaintes de violence sexuelle ou conjugale (25 nov. 2004). Dans un article précédent, La Hora a souligné qu'en 2003 seulement 1,05 p. 100 des plaintes de mauvais traitement déposées par des femmes avaient eu une « conclusion heureuse » (feliz término) (25 nov. 2003). Le procureur général (Fiscalía) et l'Observatoire du droit des femmes et des filles à une vie sans violence (Observatorio del Derecho de las Mujeres y las Niñas a una Vida sin Violencia - CEPLAES) de l'Équateur auraient exprimé leur désappointement concernant l'absence de sentences pour les auteurs de violence conjugale (La Hora 24 nov. 2004).

Selon un article de La Hora, les victimes de violence conjugale qui portent plainte renoncent habituellement à leur poursuite; selon le CEPLAES, puisque le processus de dépôt d'une plainte auprès du Bureau du procureur public (Ministerio Público) et du système judiciaire est parsemé d'obstacles, il est très difficile pour les victimes de donner suite à leur plainte initiale (24 nov. 2004).

Police

Selon les Country Reports 2004, des travailleurs sociaux qui aident les victimes de violence ont été embauchés dans certains postes de police (28 févr. 2005, sect. 5). Family Health International (FHI) a déclaré qu'il existe des postes de police pour femmes qui s'occupent des cas de violence à l'égard des femmes (2002); par exemple, El Universo souligne l'ouverture d'un quatrième poste de police pour femmes à Guayaquil, dont les six employés aident à traiter les 60 plaintes de violence conjugale qui seraient déposées quotidiennement dans cette ville (2 févr. 2005). Un chercheur étudiant la mise en œuvre des tentatives de lutte contre la violence conjugale dans la province d'Orellana, en Équateur, a déclaré à la FHI que la police et les administrations locales faisaient preuve d'un [traduction] « manque de sensibilité » relativement à la violence conjugale (FHI 2002).

Gouvernement

Les Country Reports 2004 ont déclaré que même si certaines collectivités avaient établi leurs propres centres de counselling et d'aide juridique pour les femmes victimes de violence, la Commission nationale des femmes (Consejo Nacional de las Mujeres - CONAMU) du gouvernement, qui offre aussi de l'aide juridique et psychologique, doit transférer toutes les plaintes de violence qu'elle reçoit au Bureau du procureur (28 févr. 2005, sect. 5). La FHI a souligné que, malgré les initiatives du gouvernement pour lutter contre la violence conjugale, comme les lignes directrices du ministère de la Santé pour aider les établissements de santé à identifier et à gérer la violence conjugale, une recherche effectuée dans la province d'Orellana en 2000 a révélé que nombre de politiques n'étaient pas mises en œuvre adéquatement (2002). Par exemple, un chercheur a découvert que les services de santé de l'Orellana [traduction] « "ne donnaient pas les certificats nécessaires de preuve de violence (obligatoires pour lancer une poursuite) et n'étaient pas sensibles à ces problèmes" » (FHI 2002).

Organisations non gouvernementales (ONG)

Selon The Willamette World News, il existe en Équateur plus de 320 organisations pour femmes qui préconisent des changements sociaux, économiques et culturels en faveur des femmes (5-12 mai 2003). À Quito se trouve « Las Tres Manuelas », centre pour femmes à guichet unique dirigé conjointement par la municipalité de Quito ainsi que par des institutions et des organisations non gouvernementales (ONG) locales, qui aide les femmes pauvres victimes de violence conjugale (CGLU s.d.). Le centre offre des services de police spéciaux, de l'aide juridique aux personnes qui n'ont pas les moyens de se payer un avocat, des soins médicaux, du counseling contre la toxicomanie et l'alcoolisme et de l'aide psychologique (ibid.). Selon le site Internet de Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), le centre a réussi à aider nombre de femmes (s.d.). La fondation de l'identité et de la condition féminines (Fundación Mujer Identidad y Género), qui a traité 720 cas de violence conjugale en octobre 2002 seulement, organise chaque mois des ateliers de formation dans les régions urbaines et rurales (La Hora 23 déc. 2002).

La Hora a signalé que le centre équatorien pour la promotion de la femme et l'action féministe (Centro Ecuatoriano para la Promoción y Acción de la Mujer - CEPAM) et le Bureau de défense des droits des femmes (Oficina de Defensa de los Derechos de la Mujer - ODMU) avaient réglé plus de 2 000 cas de violence contre les femmes; toutefois, l'article ne précise pas quand ces cas ont été traités (25 nov. 2003). D'autres organisations, comme le Réseau de sensibilisation et de prévention (Red de Atención y Prevención) et La Casa Matilde à Quito ont aidé à régler des problèmes familiaux et traitent entre 60 et 80 cas chaque jour (La Hora 25 nov. 2003).

Selon Isis Internacional, plusieurs ONG luttent contre la violence à l'égard des femmes en Équateur (s.d.). Mentionnons entre autres le centre d'action féministe (Centro de Acción de las Mujeres - CAM), le centre d'études et de recherches multidisciplinaires de l'Équateur (Centro de Estudios e Investigaciones Multidisciplinarias del Ecuador - CEIME) à http://www.ceime.org, la coordinatrice politique des Équatoriennes (Coordinadora Política de Mujeres Ecuatorianas) à http://www.cpmre.org.ec, le Syndicat femme à femme (Corporación Mujer a Mujer), la fondation Maria Guare (Fundación Maria Guare), la fondation « Nous et Égalité » (Fundación Nosotras con Equidad) et les services pour un développement alternatif du Sud (Servicios para un Desarrollo Alternativo del Sur - SENDAS) à http://www.sendas.org.ec (Isis Internacional s.d.).

Société

La coordonnatrice du mouvement féministe de Guayas (Movimiento de Mujeres del Guayas) a mentionné que les conceptions culturelles des Équatoriens et des Équatoriennes sont partiellement responsables de la persistance de la violence conjugale en Équateur (El Universo 25 nov. 2004). Une autre source a mentionné qu'en novembre 2002, la société équatorienne ne considérait pas la violence conjugale comme un problème important (CIMAC 25 nov. 2002); cependant, cette information n'a pu être corroborée parmi les sources consultées.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Cités et gouvernements locaux unis (CGLU). S.d. « A One-Stop Women's Centre ». http://www.cities-localgovernments.org/uclg/upload/docs/ecuador-aone-stopwomenscentre.htm [Date de consultation : 22 mars 2005]

Comunicación e Información de la Mujer (CIMAC), Mexico. 25 novembre 2002. « Persiste violencia hacia las mujeres en América Latina: ONU ». http://www.cimacnoticias.com/noticias/02nov/02112510.html [Date de consultation : 17 mars 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Ecuador ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41759.htm [Date de consultation : 17 mars 2005]

Diario Hoy [Quito]. 22 février 2005. « El 60% de las Mujeres Golpeadas Perdona ». http://www.hoy.com.ec/textofinal.asp?numero=198676&texto=violencia%20AND%20mujeres [Date de consultation : 23 mars 2005]

Family Health International (FHI). 2002. Kim Best. « Beneficial Policies Need to be Implemented ». http://www.fhi.org/en/RH/Pubs/Network/v22_2/NWvol22-2policy.htm [Date de consultation : 22 mars 2005]

Freedom House. 15 septembre 2004. « Ecuador ». Freedom in the World 2004. http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2004/countryratings/ecuador.htm [Date de consultation : 17 mars 2005]

La Hora [Quito]. 25 novembre 2004. Oswaldo Rivera V. « Persiste la Violencia contra la Mujer ». http://www.lahora.com.ec/imprimir.asp?noid=301063 [Date de consultation : 23 mars 2005]

_____. 24 novembre 2004. « Maltrato a la Mujer No Cesa ». http://www.lahora.com.ec/imprimir.asp?noid=300802 [Date de consultation : 23 mars 2005]

_____. 25 novembre 2003. Oswaldo Rivera V. « Persiste la Violencia contra la Mujer ». http://www.lahora.com.ec/imprimir.asp?noid=218654 [Date de consultation : 23 mars 2005]

_____. 23 décembre 2002. « Ayuda para fundación de la mujer ». http://www.lahora.com.ec/imprimir.asp?noid=139367 [Date de consultation : 23 mars 2005]

Isis Internacional. S.d. « Ecuador ». http://www.isis.cl/temas/vi/catalog/ecu.htm [Date de consultation : 23 mars 2005]

El Universo [Guayaquil]. 2 février 2005. « Se Abrió 4ta Comisaría de la Mujer ». http://www.eluniverso.com/data/modulos/noticias/print.asp?contid=F8309A2F095B4415A169263E43F97184 [Date de consultation : 23 mars 2005]

_____. 25 novembre 2004. « Mujeres, con Plan de Apoyo ». http://www.eluniverso.com/data/modulos/noticias/print.asp?contid=9FF0B4F9D8974C648896A4231D2991DB [Date de consultation : 23 mars 2005]

The Willamette World News [Salem, OR]. 5-12 mai 2003. « Women's Rights in Ecuador ». http://www.willamette.edu/wits/llc/worldnews/xmay03b/ecuadorsam.html [Date de consultation : 22 mars 2005]

Xinhua. 24 novembre 2004. « One-Third of Latin American Women Victims of Sex Abuse ». (Dialog)

Autres sources consultées

Amnesty International (AI) Équateur et le comité d'Amérique latine et des Caraïbes pour la défense des droits de la femme (Ecuador and the Latin American and Caribbean Committee for the Defense of Women's Rights - CLADEM) n'ont pas répondu à des demandes d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ECOI), Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), Human Rights Watch (HRW), Peacewomen.org, World News Connection (WNC).