Cette réponse fournit de l'information additionnelle, quoique limitée, à l'information présentée dans RUS34764.E du 14 juillet 2000 et indiquant si un passeport international russe expiré doit être remis aux autorités russes avant qu'elles ne puissent en délivrer un nouveau.

Dans une communication écrite du 24 mai 2004 que l'ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa a fait parvenir à la Direction des recherches, un représentant de la Division des affaires consulaires a indiqué que [traduction] « selon la procédure russe, une personne qui reçoit un nouveau passeport ne peut conserver son ancien passeport, celui-ci devant être remis au bureau des passeports ». Cette information est corroborée par le libellé de l'ordonnance no 605 adoptée par le gouvernement de la Russie le 15 septembre 1997 et intitulée Approbation de l'instruction sur les procédures visant la délivrance, le remplacement, l'enregistrement et le stockage des passeports des citoyens de la Fédération de Russie; cette ordonnance énonce qu'afin d'obtenir un nouveau passeport, un citoyen de la Fédération de Russie doit remettre le passeport à remplacer accompagné des autres documents exigés (Russie 20 oct. 1997, art. 15.2; Trade Rep. 28 nov. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa. 24 mai 2004. Communication écrite d'un représentant de la Division des affaires consulaires.

Russie. 20 octobre 1997. Ministère de l'Intérieur. Approbation de l'instruction sur les procédures visant la délivrance, le remplacement, l'enregistrement et le stockage des passeports des citoyens de la Fédération de Russie [en russe].

Trade Representation of the Russian Federation to the USA (Trade Rep.). 28 novembre 2003. « Russian Legislation ». http://www.russiansoft.com/index.php?chapter=rl [Date de consultation : 1er juin 2004]

Publications, y compris : Passport Handbook.

Sources Internet, y compris : American Russian Law Institute, Ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie, Visa Reciprocity and Country Document Finder.