The coup d'état of 10 and 11 June 2004, including possible arrests, treatment of the family and friends of those arrested or suspected of having participated in the coup, whether legal proceedings were initiated and sentences handed down (June 2004 - September 2005) [COD100595.FE]

Des sources concordantes faisant allusion à la République démocratique du Congo (RDC) signalent que, dans la nuit du 10 au 11 juin 2004, une tentative de coup d'État menée par le major Éric Lenge, officier du Groupe spécial de la sécurité présidentielle (GSSP), a été déjouée (Le Potentiel 12 juin 2004; AFP 15 juin 2004; ibid. 12 juin 2004; Africa Research Bulletin 26 août 2004, 15844).

Les même sources d'information citant les autorités gouvernementales signalent que les mutins, évalués à une vingtaine de personnes, ont été arrêtés par les forces de sécurité (AFP 15 juin 2005; Africa Research Bulletin 26 août 2004, 15844; News24 21 juin 2004). En outre, diverses sources s'appuyant sur l'organisation non gouvernementale de défense des droits de la personne la Voix des sans voix (VSV) révèlent que le major Éric Lenge a été également extradé de Brazzaville en République du Congo (Africa Research Bulletin 26 août 2004, 15844; SAPA et al 6 juill. 2004; WMRC 6 juill. 2004) avant d'être arrêté (ibid.).

Aucune information supplémentaire sur le sort réservé aux personnes soupçonnées d'être impliquées dans le coup d'État du 11 juin 2004 et sur le traitement réservé à leurs proches n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Toutefois, un récent article faisant allusion à la tentative de coup d'État du 11 juin 2004 signale que « les personnes arrêtées jusque-là ne sont pas encore jugées » (Le Potentiel 5 sept. 2005). De même, le journal congolais Le Phare, citant un rapport de l'organisation non gouvernementale congolaise l'Action contre l'impunité pour les droits humains (ACIDH), considère la tentative de coup d'État du 11 juin 2004 comme autant d'autres évènements dont les résultats d'enquête ne sont pas encore rendus public malgré les promesses faites par les autorités gouvernementales (1er juin 2005). En outre, le même journal congolais indique dans un article du 24 mai 2005 que, dans « l'affaire Éric Lenge et [dans] bien d'autres cas qui ont défrayé la chronique politique du pays depuis le début de cette transition [en juillet 2003], le gouvernement a toujours ouvert des dossiers sans pour autant les faire aboutir devant les juridictions judiciaires » (Le Phare 24 mai 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Africa Research Bulletin [Londres]. 26 août 2004. Vol. 41, no 7. « Alleged Coup Leader Extradited »

Agence France Presse (AFP). 15 juin 20004. « Huit nouvelles arrestations après la tentative de coup d'État de vendredi ». (Courrier AFP)

_____. 12 juin 2005. « Échec d'une tentative de coup d'État en RDC ». (Dialog)

News 24 [Cape Town, Afrique du Sud]. 21 juin 2004. « DRC Army Chief Axed ». http://www.news24.com/news24/Africa/News/0,,2-11-1447_154548,00.html [Date de consultation : 19 sept. 2005]

Le Phare [Kinshasa]. 1er juin 2005. « À propos de la "sécession du Katanga, du premier mai 2005" : rapport d'enquête de l'ACID sur la sécession du Katanga ». (Factiva)

_____. 24 mai 2005. « Le gouvernement viole la constitution et gêne les enquêtes préjuridictionnelles » (Factiva)

Le Potentiel [Kinshasa]. 8 septembre 2005. « État des lieux de la situation des droits de l'homme dans la ville-province de Kinshasa ». (Factiva)

_____. 12 juin 2004. « Coup d'État manqué : Éric Lenge, le chef des putschistes toujours en fuite ». http://www.digitalcongo.net/fullstory.php?id=38485 [Date de consultation : 16 sept. 2005]

South African Press Association (SAPA) et al. 6 juillet 2004. « Reputed Congo Coup-Bd Leader Extradided ». (Factiva)

World Markets Research Centre. 6 juillet 2004. « Suspected DRCongolese Putschist Under Arrest Following Extradition ». (Factiva)

Autres sources consultées


Sources orales : le président de l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) (Kinshasa) et le secrétaire exécutif du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH) (Lubumbashi) n'ont pas répondu dans les délais prescrits pour cette réponse.

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International, Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), Digitalcongo.net, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group (ICG), IRIN, Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), MISNA, ReliefWeb.