La plus récente description des programmes de protection des témoins du Costa Rica trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches a été publiée dans un article de 1999 du quotidien La Nación.

L'article précise que la protection des témoins est devenue une préoccupation d'envergure pour les autorités en 1996 pendant le procès d'un organisme voué à l'extorsion et au vol de voitures; dès le début du procès, il fallait protéger d'une façon quelconque certains juges, procureurs et témoins (La Nación 19 avr. 1999). Au début de 1999, il n'existait aucun programme de protection des témoins : l'appareil judiciaire aurait déclaré que cette tâche, de nature préventive, relevait du ministère public; le ministère de la Sécurité soutenait qu'un programme serait utile; le directeur de l'Organisme des enquêtes judiciaires (Organismo de Investigacion Judicial - OIJ) a quant à lui déclaré qu'un programme de protection des témoins se faisait attendre depuis longtemps (ibid.). Un porte-parole des procureurs et le chef du ministère public ont tous deux déclaré qu'il y a peu de façons de protéger les témoins au Costa Rica : lorsque les cas mettant en cause des témoins à protéger arrivent au ministère public, ce dernier peut seulement demander que des dispositifs d'écoute électronique soient installés pour trouver la source des menaces téléphoniques et présenter au tribunal saisi de l'affaire une demande officielle de surveillance d'un témoin ou de sa famille (ibid.).

Les autorités judiciaires auraient avoué que l'OIJ n'est pas une force préventive et que les forces de l'ordre n'ont pas assez de personnel pour surveiller une personne ou sa famille (ibid.). Les agents de l'OIJ admettent quant à eux que les témoins ont parfois des doutes ou ne font pas confiance à l'efficacité des agents (ibid.). Les autorités recommandent aux témoins à risque de ne pas sortir seuls, de modifier leurs trajets, de renforcer les mesures de sécurité à la maison et au travail, de changer leur numéro de téléphone, de ne pas donner de renseignements à des étrangers et de s'armer d'un fusil (ibid.).

Un document que l'appareil judiciaire a remis à l'Assemblée législative du Costa Rica en février 2000 recommande notamment la création, sous les auspices du ministère public, d'un bureau pour aider les victimes et protéger les témoins (ibid. 23 févr. 2000). De même, le document recommande que l'OIJ et l'appareil judiciaire instaurent un bureau pour trouver des témoins et que la police crée une section spécialisée à cet égard, puisque 60 p. 100 des procès au Costa Rica ne peuvent pas avoir lieu en raison de l'absence des témoins (ibid.).

Comme suite à l'information fournie dans CRI29867.E du 17 août 1998 sur les mesures prises par l'OIJ pour combattre le crime organisé et CRI30928.E du 20 janvier 1999 sur la corruption au sein de l'OIJ, la nouvelle directrice de l'OIJ a déclaré pendant une entrevue tenue en 1997 que la criminalité organisée au Costa Rica l'inquiétait et qu'il y avait de la corruption au sein de son organisation, mais il s'agissait de « l'exception plutôt que de la règle » (es la excepción y no la regla) (ibid. 18 mai 1997).

Dans un rapport du Congrès préparé en 1999 sur la situation du maintien de l'ordre au Costa Rica, les divers corps policiers ont été accusés de ne pouvoir contrôler les différentes formes de crime au Costa Rica et [traduction] « d'improviser des enquêtes »; cependant, des liens directs éventuels entre l'OIJ et le crime organisé ne sont pas signalés (CAR 30 avr. 1999).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Central America Report (CAR) [Guatemala]. 30 avril 1999. « Costa Rica: Congress Says State Fails to Address Crime Problem ». http://www.worldcom.nl/CAR/ [Date de consultation : 6 mai 1999]

La Nación [San José]. 23 février 2000. William Méndez Garita. « Llamada de atención a jueces ». http://www.nacion.co.cr/ln_ee/2000/febrero/23/pais1.html [Date de consultation : 24 oct. 2000]

_____. 19 avril 1999. Irene Vizcaíno. « Escasa protección a testigos ». http://www.nacion.co.cr/ln_ee/1999/abril/19/pais10.html [Date de consultation : 24 oct. 2000]

_____. 18 mai 1997. Ronald Moya Chacón. « La desvela el crimen organizado: Saborío reta a la eficiencia policial ». http://www.nacion.co.cr/ln_ee/1997/mayo/18/pagina08.html [Date de consultation : 24 oct. 2000]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR.

Central America NewsPak [Austin, Tex.]. 1993 - 1999.

International Narcotics Control Strategy Report 1999.

Latin American Regional Reports: Central America & the Caribbean [Londres]. 1998 - oct. 2000.

NEXIS.

World News Connection (WNC).

Sites Internet, y compris :

Commission andine des juristes.

La Nación Online. Archives consultables, juin 1995 - oct. 2000.

Moteurs de recherche sur Internet.
Note :

Cette liste n'est pas exhaustive. Les publications du Centre des ressources qui concernent ce pays n'y sont pas incluses.