Après avoir consulté un représentant du ministère de la Culture de la Chine, un bénévole du Centre d'information du Falun Dafa (CIFD), établi à New York, a mentionné à la Direction des recherches que son contact en Chine ne pensait pas que le ministère de la Culture était habilité à confisquer de la documentation sur le Falungong ni que cette responsabilité incombait à un autre ministère (5 déc. 2003). Le bénévole du CIFD a ajouté :

[traduction]

[N]ous savons que toutes les agences gouvernementales, ainsi que les écoles et les corporations, sont habilitées à surveiller les pratiquants du Falungong. Normalement, ils doivent obliger ceux-ci [à] signer une déclaration affirmant qu'ils ne pratiqueront plus le Falungong. Si le pratiquant ne signe pas cette déclaration, alors l'agence doit remettre la personne à la police locale ou elle sera passible d'une amende élevée.

Toutefois, c'est le " bureau 610 " de chaque poste de police qui confisque la majorité des livres et de la documentation sur le Falungong. Le " bureau 610 " est une agence créée spécifiquement par le gouvernement de la Chine dans le but de persécuter le Falungong et qui a puissance absolue sur chaque niveau d'administration du parti et sur tous les autres systèmes politiques ou judiciaires (CIFD 2 déc. 2003).

Dans le même ordre d'idées, une représentante de l'Association Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada - FDAC) a déclaré que

[traduction]

l'ensemble des organismes gouvernementaux, des compagnies, des collectivités, des écoles, des universités, etc. peuvent, en collaboration avec la police, surveiller les pratiquants du Falungong [et] confisquer des livres, des vidéos, etc. sur le Falungong (FDAC 1er déc. 2003).

En outre, la représentante de la FDAC a aussi cité la résolution concomitante 188 des États-Unis, adoptée par la Chambre des représentants le 24 juillet 2002, qui prévoit :

[traduction]

Attendu que le gouvernement de Jiang Zemin a créé les célèbres bureaux gouvernementaux " 610 " sur l'ensemble de la République populaire de Chine, lesquels sont chargés particulièrement de la supervision de la persécution des pratiquants du Falungong par le lavage de cerveau, la torture et le meurtre;

[...]

Attendu que la campagne de persécution lancée par le gouvernement de la République populaire de Chine demande la participation de tous les niveaux du gouvernement et de la police et s'est infiltrée dans tous les segments de la société et tous les niveaux du gouvernement de la République populaire de Chine (États-Unis 24 juill. 2002).

Le texte intégral de la résolution concomitante 188 se trouve sur le site Internet du Département d'État à l'adresse : http://usinfo.state.gov/regional/ea/uschina/falun188.htm.

De plus, un document portant sur l'analyse des actions de Jiang Zemin contre le Falungong en Chine mentionne que le président a déclaré ce qui suit le 10 juin 1999, lors d'une rencontre du Politburo [fonctionnaires haut placés] : [traduction] " le comité central et les unités gouvernementales dans tous les ministères et toutes les commissions, ainsi que toutes les provinces, régions autonomes et municipalités directement sous le gouvernement central, doivent collaborer étroitement avec le "bureau 610" " afin de régler le [traduction] " problème " du Falungong (CIFD s.d., sect. 3).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Centre d'information du Falun Dafa (CIFD), New York. 5 décembre 2003. Communication écrite d'un bénévole.

_____. 2 décembre 2003. Communication écrite d'un bénévole.

_____. S.d. " Jiang Zemin's Personal Crusade: Why the Chinese Communist Party Leader Moved Against Falun Gong and How His Anti-Falungong Campaign Has Come to Dominate His Agenda ". http://www.faluninfo.net/specialreports/jiangspersonalcrusade/ [Date de consultation : 9 déc. 2003]

États-Unis. 24 juillet 2002. Département d'État. " House Measure Calls on China to Stop Persecuting Falun Gong ". http://usinfo.state.gov/regional/ea/uschina/falun188.htm [Date de consultation : 10 déc. 2003]

Falun Dafa Association of Canada (FDAC), Ottawa. 1er décembre 2003. Communication écrite d'une représentante.