Selon le site Internet du ministère de l'Intérieur de la Bulgarie, le pays a commencé à délivrer de [traduction] « nouvelles pièces d'identité » (13 janv. 2005d). Représentant les nouvelles armoiries du pays, les nouvelles pièces d'identité sont dotées d'éléments de sécurité et respectent les normes de l'Union européenne (UE) (Bulgarie 13 janv. 2005l). Les citoyens bulgares disposent de trois pièces d'identité principales : la carte d'identité, le passeport et le permis de conduire (ibid. 13 janv. 2005e). Dans certains cas, les citoyens peuvent également avoir un passeport temporaire leur permettant de retourner en Bulgarie, un passeport temporaire leur permettant de [traduction] « quitter définitivement la République de Bulgarie » ou un permis frontalier (ibid.).

La loi bulgare sur les pièces d'identité a été adoptée le 11 août 1998 et les dernières modifications remontent au 20 mai 2005; elle [traduction] « prévoit les conditions d'obtention, l'ordre de délivrance, l'utilisation et la conservation des pièces d'identité » (Bulgarie 11 août 1998, art. 1.1). À 14 ans, tous les Bulgares vivant en Bulgarie doivent demander une carte d'identité (ibid., art. 29.1). Ils doivent renouveler cette carte lorsqu'ils ont 18 ans et tous les 10 ans par la suite jusqu'à l'âge de 58 ans, après quoi les cartes sont valides indéfiniment (ibid., art. 30.2). Le passeport est valide pour 5 ans (ibid., art. 36.1) et le permis de conduire l'est pour 10 ans, sauf dans le cas des personnes atteintes d'une incapacité, qui doivent renouveler leur permis tous les 5 ans (ibid., art. 51.2).

Procédure de demande

Pour obtenir des pièces d'identité, les Bulgares doivent remplir et présenter un formulaire de demande (Bulgarie 13 janv. 2005f) qui peut être acheté auprès des unités des pièces d'identité et des passeports (Identity Documents and Passport Regime Units) dans les bureaux du ministère de l'Intérieur, à Sofia ou dans les régions, ainsi qu'auprès des postes de police des districts (ibid. 13 janv. 2005i). La vitesse de traitement d'une demande de carte d'identité ou de passeport dépend de l'endroit où elle a été présentée (ibid. 13 janv. 2005j). Les unités des pièces d'identité et des passeports situées dans les postes de police des districts délivrent les documents dans les 30 jours, sauf dans le cas des postes à Sofia, à Plovdiv, à Varna et à Bourgas, qui délivrent les documents dans les trois jours ouvrables (ibid.). Les unités des pièces d'identité et des passeports situées dans les bureaux du ministère de l'Intérieur, à Sofia ou dans les régions, peuvent délivrer les documents en huit heures de travail (ibid.). Les Bulgares qui vivent à l'étranger doivent demander leur passeport dans une mission diplomatique ou consulaire (Bulgarie 13 janv. 2005g).

Les directives sur la façon de remplir le formulaire de demande se trouvent sur le site Internet du ministère de l'Intérieur et au verso du formulaire (ibid. 13 janv. 2005c). Les personnes qui font leur première demande doivent présenter un certificat de naissance (ibid. 13 janv. 2005f). De plus, tous les demandeurs doivent présenter une photographie prise par un photographe professionnel qui répond aux exigences du gouvernement (ibid. 13 janv. 2005h) et un document précisant [traduction] « l'état civil et tout changement concernant les renseignements personnels » (ibid. 13 janv. 2005f). Aucune autre information sur le document concernant l'état civil n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Selon le ministère de l'Intérieur, une personne peut demander les trois pièces d'identité (carte d'identité, passeport et permis de conduire) en utilisant le même formulaire de demande (Bulgarie 13 janv. 2005f.).

Les adultes peuvent demander leurs pièces d'identité alors que les mineurs doivent être accompagnés par leurs parents ou leurs tuteurs (ibid. 13 janv. 2005k). Si l'un des parents ou tuteurs est absent, une lettre de consentement notariée doit être présentée (ibid.). Dans le même ordre d'idées, une personne autorisée peut demander des pièces d'identité au nom d'une autre personne à condition qu'elle dispose d'une procuration notariée (ibid.). Toutefois, il n'est pas clair si ce privilège est accordé à un adulte présentant une demande au nom d'un autre adulte ou à des adultes autres que les parents ou tuteurs présentant une demande au nom d'un mineur, ou dans les deux cas.

Le demandeur adulte doit recevoir sa pièce d'identité en personne, mais [traduction] « [l]a pièce d'identité d'un mineur et d'une personne ayant une incapacité légale doit être remise à ses mandataires » (Bulgarie 13 janv. 2005b).

Frais

Les frais d'obtention des pièces d'identité varient en fonction de plusieurs facteurs, y compris le type de document, l'âge du demandeur, s'il s'agit de son premier document et du délai de traitement demandé (ibid. 13 janv. 2005a). Les frais d'obtention de la carte d'identité varient entre 0 et 50 leva [environ 37 $CAN (XE.com 24 juill. 2006a)], les frais afférents aux demandes de passeport se situent entre 7 leva [environ 5 $CAN (ibid. 24 juill. 2006b)] et 150 leva [environ 111 $CAN (ibid. 24 juill. 2006c)] et ceux des permis de conduire se situent entre 0 et 36 leva [environ 27 $CAN (ibid. 24 juill. 2006d)] (Bulgarie 13 janv. 2005a).

Description du passeport

Selon les Keesing Reference Systems, la couverture du plus récent passeport national bulgare est rouge, et le passeport comporte les caractéristiques suivantes :

[traduction]

Validité

5 ans, entrée page 2 : « Date d'expiration »
Possibilité d'obtenir une seule prolongation de 6 mois

Livret

125 mm sur 88 mm / 4,9 po sur 3,5 po
32 pages, les pages 1 et 2 ne sont pas numérotées

Pellicule de plastique

page 2, plastifié holographique transparent, non cousue

Photographie

intégrée, la photo est reproduite en microcaractères sur le côté droit de la même page

Numérotation

9 chiffres
page 2, inscrit à la machine
page 3, imprimé
page 3 - couverture arrière, perforée au laser

Observations

Ce passeport a été délivré pour la première fois le 11 août 2003 (s.d.).

Passeports perdus

Les Bulgares qui perdent leurs pièces d'identité doivent signaler cette perte au ministère de l'Intérieur dans les trois jours suivant la perte (Bulgarie 11 août 1998, art. 8.2). Selon une communication écrite que le consul honoraire du Consulat de la République de Bulgarie à Montréal a adressé à la Direction des recherches :

[traduction]

Si le demandeur a perdu son passeport ou que celui-ci a été volé, il doit présenter une copie du rapport de police selon lequel le passeport a été signalé perdu ou volé afin de ne pas écoper d'une amende. Si le demandeur ne peut pas présenter une copie du rapport de police, il n'a pas à expliquer pourquoi l'ancien passeport est perdu, mais il doit payer une amende et il peut demander un nouveau passeport (4 avr. 2006).

La loi bulgare sur les pièces d'identité prévoit qu'un citoyen bulgare qui perd, endommage ou détruit sa pièce d'identité bulgare doit payer une amende allant de 20 à 150 leva [environ de 15 $CAN (XE.com 4 août 2006) à 111 $CAN (ibid. 24 juill. 2006c)] (Bulgarie 11 août 1998, art. 81.1).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Bulgarie. 4 avril 2006. Consulat de la République de Bulgarie à Montréal. Communication écrite du consul honoraire.

_____. 13 janvier 2005a. Ministry of Interior. « Charges ». http://www.mvr.bg/en/Guide/new_BG_documents_10.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 13 janvier 2005b. Ministry of Interior. « How Shall We Receive the New Identity Documents? ». http://www.mvr.bg/en/Guide/new_BG_documents_9.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 13 janvier 2005c. Ministry of Interior. « How Should We Fill In the Application Form? ». http://www.mvr.bg/en/Guide/new_BG_documents_6.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 13 janvier 2005d. Ministry of Interior. « The New Bulgarian Identity Documents ». http://www.mvr.bg/en/guide/new_BG_documents.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 13 janvier 2005e. Ministry of Interior. « What Are the New Documents Like? ». http://www.mvr.bg/en/Guide/new_BG_documents_2.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 13 janvier 2005f. Ministry of Interior. « What Do We Have to Submit? ». http://www.mvr.bg/en/Guide/new_BG_documents_3.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 13 janvier 2005g. Ministry of Interior. « What if We Are Abroad? ». http://www.mvr.bg/en/Guide/new_BG_documents_11.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 13 janvier 2005h. Ministry of Interior. « What Should the Picture Be Like? ». http://www.mvr.bg/en/Guide/new_BG_documents_4.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 13 janvier 2005i. Ministry of Interior. « Where Can We Buy an Application Form from? ». http://www.mvr.bg/en/Guide/new_BG_documents_5.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 13 janvier 2005j. Ministry of Interior. « Where Do We Have to Submit It? ». http://www.mvr.bg/en/Guide/new_BG_documents_7.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 13 janvier 2005k. Ministry of Interior. « Who Can Submit the Application? ». http://www.mvr.bg/en/Guide/new_BG_documents_8.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 13 janvier 2005l. « Why Do We Need New Identity Documents? ». http://www.mvr.bg/en/Guide/new_BG_documents_1.htm [Date de consultation : 24 juill. 2006]

_____. 11 Août 1998 (dernières modifications le 20 mai 2005). Law for the Bulgarian Identification Documents. http://eu.mvr.bg/NR/rdonlyres*C1CF73E2-D317-4F62-9762-17A7A329A15A/0/02_Law_BG_Identification_Documents_EN.pdf [Date de consultation : 11 août 2005]

Keesing Reference Systems. S.d. « Bulgaria - National Passports: Cover (P3) ». http://www.documentchecker.com/rdo.dll [Date de consultation : 24 juill. 2006]

XE.com. 4 août 2006. « Universal Currency Converter ». http://www.xe.com/ucc/ [Date de consultation : 4 août 2006]

_____. 24 juillet 2006a. « Universal Currency Converter ». http://www.xe.com/ucc/ [Date de consultation : 24 juill. 2006]

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