El Salvador : information sur la violence envers les femmes, y compris sur la violence sexuelle non conjugale, les lois, la protection offerte par l’État et les services de soutien

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation

Selon Freedom House, la violence envers les femmes au Salvador constitue [traduction] « un problème grave » (Freedom House 2013). De même, Reuters affirme que la violence envers les femmes est [traduction] « généralisée » (Reuters 13 nov. 2014). Selon Al Jazeera, le Salvador est [traduction] « l’un des pays les plus dangereux du monde » pour les femmes, en raison des « [t]aux endémiques d’agression sexuelle et de violence sexiste » (Al Jazeera 7 juin 2013).

Dans un rapport sur la violence envers les femmes au Salvador, rédigé par suite d’une mission de suivi dans le pays, le rapporteur spécial des Nations Unies a souligné que [traduction] « [l’]impunité pour les actes criminels, les inégalités socioéconomiques et la culture machista [le machisme] continu[aient] de favoriser un état généralisé de violence, faisant subir aux femmes une gamme d’actes multiples de violence» (Nations Unies 14 févr. 2011, paragr. 76). De même, Amnesty International (AI) dit que [traduction] « [l]es taux élevés de violence, les faibles taux de dénonciation et l’impunité sont des facteurs » qui entravent les progrès dans la lutte contre la violence envers les femmes au Salvador (AI sept. 2014, 14).

InSight Crime, une fondation qui fournit des recherches et des analyses sur le crime organisé en Amérique latine et dans les Caraïbes (InSight Crime s.d.), souligne que des membres de groupes criminalisés tels la Mara Salvatrucha (MS-13) et le Barrio 18 (M-18) [traduction] « utilisent le viol pour terroriser les collectivités locales » (ibid. 7 nov. 2014). La même source cite une enquête de l’Associated Press (AP) selon laquelle les membres des deux groupes criminalisés [traduction] « font généralement subir des viols collectifs à leurs petites amies, voire les assassinent » (ibid.). Dans un article publié en 2013, la BBC rapporte les propos du ministre de la Justice et de la Sécurité publique du Salvador selon lesquels la hausse des taux de féminicide [traduction] « dans les dernières années » a coïncidé avec l’essor de l’adhésion de femmes à des groupes criminalisés (BBC 8 mars 2013). Selon l’AP, les femmes et les filles qui sont [traduction] « [v]iolées, battues et parfois découpées en morceaux […] attestent des agressions sadiques commises par des membres de gangs de rue » (AP 6 nov. 2014). Dans une entrevue qu'il a accordée en 2014 à l’AP, un criminologue qui déterre des sépultures clandestines pour le Bureau du procureur général (Fiscalía General de la República - FGR) a dit que [traduction] « plus de la moitié des 90 sites qu’il a[vait] fouillés au cours des 12 dernières années contenaient les restes de femmes et de filles assassinées » (ibid.). Dans un rapport publié par The Advocates for Human Rights, une ONG des États-Unis qui se voue à la promotion et à la protection [traduction] « des normes internationales en matière de droits de la personne et de la primauté du droit » au moyen d’activités de surveillance, de représentation juridique et de publications, entre autres, on peut lire aussi ce qui suit :

[traduction]

Plusieurs femmes ont raconté à des représentants d’Advocates que des membres de groupes criminalisés faisaient subir à des femmes et à des filles des agressions sexuelles et des violences physiques afin d’extorquer de l’argent et de faire taire l’opposition politique. Par ailleurs, des filles, dont certaines n’ont que 14 ans, sont obligées par la contrainte ou la force de devenir les « petites amies » de membres d'un gang, qui les soumettent à la violence, y compris à de mauvais traitements physiques, sexuels et affectifs (The Advocates [juill. 2015], 1, 7).

D’après InSight Crime, une femme qui tenterait de quitter un gang à cause de sa grossesse ou d’autres motifs éprouverait des difficultés, [traduction] « puisque cette offense peut être punie de mort » (InSight Crime 5 sept. 2013). En outre,

[traduction]

[l]a femme qui réussit à quitter le gang peut rarement échapper à son identité criminelle. En plus du harcèlement dont elle est l’objet de la part de ses anciens compagnons, il est probable qu’elle soit victime d’exclusion sociale et qu’elle reçoive peu d’aide pour se réinsérer dans la société (ibid.).

Selon InSight Crime, des femmes et des filles non affiliées à des groupes criminalisés sont victimes d’enlèvement et d’agression de la part de membres de groupes criminalisés (ibid. 7 nov. 2014). Al Jazeera fait aussi état du fait que les enlèvements de filles et de femmes engendrent [traduction] « énormément d’angoisse au sein de la population » (Al Jazeera 7 juin 2013). La même source ajoute que, selon la Police civile nationale (Policía Nacional Civil - PNC), environ 500 enlèvements, dont 60 p. 100 mettaient en cause des femmes et des filles, ont été signalés à la police au cours des quatre premiers mois de 2013 (ibid.).

Pour plus de détails sur les groupes criminalisés au Salvador, veuillez consulter la réponse à la demande d’information SLV104900.

2. Statistiques

Les Country Reports on Human Rights Practices, publiés par le Département d’État des États-Unis, citent des chiffres fournis par l’Institut salvadorien pour le développement de la femme (Instituto Salvadoreño para el Desarrollo de la Mujer - ISDEMU), un organisme gouvernemental chargé de mettre en œuvre les politiques nationales relatives aux femmes et d’en surveiller l’application, ainsi que d’élaborer des programmes pour lutter contre la violence envers les femmes (El Salvador s.d.c), en ce qui concerne le nombre de cas de viols et de mauvais traitements sexuels, physiques et psychologiques : 4 211 cas en 2012 (É.-U. 19 avr. 2013, 15), 3 466 cas entre le 1er janvier et le 10 octobre 2013 (ibid. 21 mars 2014, 15) et 1 264 cas de violence envers les femmes entre le 1er janvier et le 10 octobre 2014 (ibid. 25 juin 2015, 15). InSight Crime affirme que, selon les données officielles, 239 femmes et filles ont été tuées entre janvier et le début de novembre 2014, 201 sont disparues entre janvier et le milieu d’octobre 2014 et 361 femmes ont déclaré avoir été violées entre janvier et août 2014 (InSight Crime 7 nov. 2014). D’après l’Organisation des femmes salvadoriennes pour la paix (Organización de Mujeres Salvadoreñas por la Paz - ORMUSA), un organisme féministe sans but lucratif créé en 1985 pour faire la promotion de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation sociale, politique et économique des femmes (ORMUSA s.d.), la PNC a enregistré 215 féminicides en 2013, 292 en 2014 et 60 entre le 1er janvier et le 20 mars 2015 (ibid. [2015]). D’après ORMUSA, se fondant sur les données compilées par l’Institut de médecine légale (Instituto de Medicina Legal - IML), 162 féminicides ont été enregistrés au Salvador de janvier à avril 2015 et 45 l’ont été en mai 2015 (ibid.).

Citant l’IML, ORMUSA souligne que 72 p. 100 des féminicides commis de janvier à avril 2015 ont eu lieu dans les départements suivants du Salvador : San Salvador, La Paz, La Libertad et San Miguel (ibid.). Dans un article paru en 2013, la BBC a signalé que la municipalité de La Libertad, où environ 80 femmes meurent chaque année, avait l’un des taux de violence envers les femmes les plus élevés du pays (BBC 8 mars 2013).

Selon AI, [traduction] « [i]l est difficile de trouver des statistiques officielles sur le viol et d’autres formes de violence sexuelle au Salvador, en partie parce que les différents organismes qui établissent des statistiques n’utilisent pas les mêmes critères » (AI sept. 2014, 15). De même, l’AP signale qu’il n’y a pas de statistiques fiables sur la violence sexuelle au Salvador, de l’avis de ceux qui recueillent des données de cet ordre (AP 6 nov. 2014). Selon Al Jazeera, [traduction] « [o]n estime généralement que les chiffres de la PNC ne représentent que "la pointe de l’iceberg" des actes criminels commis », entre autres parce que la peur et la méfiance à l’égard des autorités empêchent des femmes de signaler la violence (Al Jazeera 7 juin 2013).

Des sources expliquent que les crimes contre les femmes sont sous-déclarés (AI sept. 2014, 15; Reuters 13 nov. 2014) parce que [traduction] « la peur dissuade les femmes de porter plainte en plus grand nombre » (ibid.). De même, dans une étude publiée par l’Institut universitaire d’opinion publique (Instituto Universitario de Opinión Publica - IUDOP) de l’Université centraméricaine José Simeón Cañas sur la situation de la sécurité et de la justice au Salvador entre 2009 et 2014, on peut lire que [traduction] « de nombreux crimes » commis contre des femmes, notamment des agressions sexuelles, ne sont pas signalés par leurs victimes à cause de la honte, de la crainte de représailles, du lien entre les victimes et leurs agresseurs ou de la nature de la société patriarcale du Salvador (IUDOP sept. 2014, 26). Selon AI, [traduction] « l’opprobre social » associé à la violence envers les femmes et « la croyance répandue selon laquelle le système de justice criminelle ne rendra pas justice aux victimes » empêchent les femmes de signaler des actes de violence aux autorités (AI sept. 2014, 15). D’après les Country Reports 2014, en 2014, des cas de viol n’ont pas été signalés par les femmes pour différentes raisons, notamment [traduction] « l’inefficacité des autorités et le peu de soutien qu’elles offrent aux victimes, la crainte que cela se sache et l’impression répandue chez les victimes qu’il y a peu de chances que leurs agresseurs soient traduits en justice » (É.-U. 25 juin 2015, 15).

3. Dispositions législatives

La loi générale spéciale sur le droit des femmes à vivre une vie sans violence (Ley Especial Integral para una Vida Libre de Violencia para las Mujeres), qui traite de la violence envers les femmes, a été adoptée en 2011 (El Salvador 2011; The Economist 21 sept. 2013). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 (Al Jazeera 7 juin 2013; Nations Unies 8 mai 2014, 10; FCJ Refugee Centre s.d.). Selon un rapport de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale au sujet des féminicides de femmes et de filles, rapport élaboré à partir de renseignements fournis par des organisations de la société civile et des universitaires, cette loi spéciale

[traduction]

vise les actes criminels explicitement liés à la violence fondée sur le sexe et comporte des mesures concrètes pour reconnaître et prévenir la violence, notamment le féminicide, par des interventions destinées à protéger et à aider les victimes et leurs familles (Nations Unies 8 mai 2014, 10).

L’article 2 de la loi définit les droits des femmes tandis que l’article 57 expose les garanties procédurales accordées aux femmes victimes de violence (El Salvador 2011, art. 2, 57). Ces articles sont annexés à la présente réponse.

Dans les Country Reports 2014, on peut lire que le viol constitue un crime au titre du code criminel :

[traduction]

La loi oblige le FGR à intenter des poursuites dans les cas de viol, que la victime porte plainte ou non, et elle ne permet pas à la victime d’annuler l’accusation criminelle. En général, la peine imposée en cas de viol est de six à dix ans de prison, mais la loi prévoit une peine maximale de 20 ans pour le viol de victimes appartenant à certaines catégories, dont les enfants et les personnes handicapées (É.-U. 25 juin 2015, 15).

Dans une entrevue donnée en 2013 à Al Jazeera, une avocate d’ORMUSA a souligné que la loi générale spéciale sur le droit des femmes à vivre une vie sans violence reconnaissait ce qui suit : [traduction] « la violence fondée sur le sexe existe et elle viole les droits fondamentaux des femmes » et la loi « oblige aussi toutes les institutions publiques à lutter contre la violence envers les femmes » (Al Jazeera 7 juin 2013). Dans une entrevue donnée en 2013 à ONU Femmes, la même avocate a dit ce qui suit : [traduction] « [n]ous nous heurtons encore à l’ignorance de l’existence de la loi et à de la résistance par rapport à sa mise en application » (Nations Unies 4 avr. 2013). Al Jazeera a aussi précisé en 2013 que la mise en œuvre de la loi était [traduction] « lente » (Al Jazeera 7 juin 2013). Selon The Economist, dans les 16 premiers mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, [traduction] « on n'a donné suite qu'à 16 des 63 cas signalés [de violence envers les femmes] » (The Economist 21 sept. 2013). Dans les Country Reports 2014, on peut lire que les lois contre le viol [traduction] « n’ont pas été réellement mises en application » en 2014 (É.-U. 25 juin 2015, 15).

4. Protection offerte par l’État
4.1. Police et système judiciaire

D’après le site Internet du FGR, la violence sexuelle peut être signalée à la PNC, au FGR ou à un juge de paix (El Salvador s.d.a).

Selon des sources, le gouvernement a créé en 2011 sa première unité de police spécialisée dans l’aide aux femmes victimes de violence, dans la municipalité de La Libertad (BBC 8 mars 2013; Nations Unies 13 mars 2013); l'unité a pour nom UNIMUJER (ibid.). Il est écrit dans un rapport publié par ONU Femmes qu’UNIMUJER [version française des Nations Unies] « dispose d’un espace désigné pour dénoncer les actes de violence contre les femmes. Elle offre également des conseils et des avis juridiques, et assure le suivi et le soutien des affaires enregistrées » (ibid.). Par ailleurs, le projet pilote UNIMUJER a été reproduit dans d’autres municipalités, avec [version française des Nations Unies] « plus de 100 policiers formés » en date de mars 2013 (ibid.). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la directrice de l’Unité d’aide spécialisée pour les femmes victimes de violence du Bureau du protecteur des droits de la personne (Jefa de la Unidad de Atención Especializada a Mujeres Víctimas de la Violencia, Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos - PDDH) a dit qu’on trouvait des unités spéciales de police pour aider les victimes de violence dans différents départements du Salvador (directrice 11 août 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une avocate travaillant pour ORMUSA a dit que des unités d’UNIMUJER étaient présentes dans les départements suivants du Salvador : La Libertad, La Paz, Cuscatlán, San Salvador, Cabañas, Santa Ana, Usulután, Ahuachapán, Chalatenango et San Vicente (avocate 13 août 2015). Ces unités fournissent des services en tout temps (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les unités spéciales de police.

Dans les Country Reports 2012, on peut lire que les données du FGR démontrent qu’en 2012, 3 061 crimes sexuels ont été signalés et qu'ils ont abouti à 246 condamnations (É.-U. 19 avr. 2013, 15). Selon les Country Reports 2013 et 2014, il y a eu 4 826 affaires de crimes sexuels entre le 1er janvier et le 28 août 2013, qui ont débouché sur 392 condamnations (ibid. 21 mars 2014, 15), et 1 793 affaires entre le 1er janvier et le 3 septembre 2014, qui ont abouti à 24 condamnations (ibid. 25 juin 2015, 15). Toutefois, AI affirme que, [traduction] « [m]algré des progrès encourageants par rapport à la mise en application » de la loi générale spéciale sur le droit des femmes à vivre une vie sans violence, « peu de meurtres ont donné lieu à des poursuites pour le crime sexiste de féminicide » (AI 25 févr. 2015, 142). De même, Al Jazeera dit que [traduction] « [l]e machisme qui prévaut en particulier chez les policiers, les procureurs et les magistrats représente encore un énorme obstacle à l’accès à la justice pour les femmes » (Al Jazeera 7 juin 2013). L’avocate d’ORMUSA reçue en entrevue par Al Jazeera a signalé que [traduction] « [p]lusieurs juges principaux [avaient] dénoncé le caractère "inconstitutionnel" de la loi générale spéciale sur le droit des femmes à vivre une vie sans violence et [qu'ils avaient] affirmé que leurs tribunaux ne la mettraient pas en application » (ibid.).

Selon The Advocates for Human Rights,

[traduction]

[l’]expérience des personnes que The Advocates for Human Rights a reçues en entrevue corrobore l’inefficacité de la police et du système judiciaire pour lutter contre la violence envers les femmes au Salvador. Parmi les femmes victimes d’agression sexuelle qui ont porté plainte à la police, bon nombre ont dit que la police n’avait pas donné suite à l’enquête. […] En outre, un système judiciaire inefficace fait courir à la victime un danger accru puisque l’agresseur sait que la victime s’est adressée à la police et qu’il lui est loisible de se venger (The Advocates [juill. 2015], 5).

Selon l’avocate d’ORMUSA reçue en entrevue par ONU Femmes en 2013, on estime à 77 p. 100 le taux d’impunité pour les féminicides au Salvador (Nations Unies 4 avr. 2013). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

D’après les Country Reports 2014, la Cour suprême de justice et l’Assemblée législative ont conclu un accord le 24 novembre 2014 afin de créer des tribunaux spécialisés chargés des poursuites relatives aux crimes de violence envers les femmes et de discrimination fondée sur le sexe (É.-U. 25 juin 2015, 16). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur ces tribunaux.

5. Services de soutien

La Banque mondiale fait état d’un programme créé en 2011 par le Secrétariat pour l’inclusion sociale (Secretaría de Inclusión Social), une institution publique ayant pour mission [traduction] « de créer des conditions propices à la protection sociale, au développement et au plein exercice des droits de la population […] en mettant l’accent sur les droits de la personne et les différences sexospécifiques » (El Salvador s.d.l), qui a ouvert des centres pour les femmes baptisés Ciudad Mujer [Ville femme] (Banque mondiale 28 mai 2013). Des sources signalent la présence de tels centres dans les villes suivantes :

• Colón (ibid.; El Salvador 24 sept. 2014; ibid. s.d.j);
• Usulután (ibid. 24 sept. 2014; ibid. s.d.k; Banque mondiale 28 mai 2013);
• Santa Ana (ibid.; El Salvador s.d.e; ibid. 24 sept. 2014);
• San Martín (ibid.; Banque mondiale 28 mai 2013; El Salvador s.d.f);
• San Miguel (ibid. s.d.g);
• Morazán (ibid. s.d.i).

Le site Internet de Ciudad Mujer précise que les centres offrent des services pour les femmes dans les domaines suivants : santé sexuelle et reproductive, violence envers les femmes, autonomisation économique et promotion des droits des femmes (ibid. s.d.h). Selon la Banque mondiale, les centres fournissent des conseils psychologiques, juridiques, médicaux et financiers aux femmes (Banque mondiale 28 mai 2013). Selon la BBC, Ciudad Mujer offre de la formation, des conseils et de l’aide médicale aux femmes (BBC 8 mars 2013). La même source ajoute que Ciudad Mujer

[traduction]

est devenue un modèle efficace parce que 16 organismes gouvernementaux sont réunis au même endroit, allant de postes de police pour les plaintes de mauvais traitements à des services d’aide juridique et psychologique. Le personnel des centres est exclusivement féminin afin que soit favorisé un environnement qui inspire la confiance (Banque mondiale 28 mai 2013).

Selon le site Internet du Secrétariat pour l’inclusion sociale, de 2011 à septembre 2014, les centres ont aidé 575 747 personnes (El Salvador 24 sept. 2014). Deux sources précisent que les centres Ciudad Mujer n’offrent pas de refuge pour les femmes qui tentent d'échapper à la violence (directrice 11 août 2015; CGRS 14 août 2015, 11).

L’article 26 de la loi générale spéciale sur le droit des femmes à vivre une vie sans violence charge l’ISDEMU de créer et de coordonner des refuges pour les femmes victimes de violence (El Salvador 2011, art. 26). Le site Internet de l’ISDEMU précise que l’organisme exploite un refuge temporaire pour les femmes victimes de violence conjugale et sexuelle et leurs enfants (ibid. s.d.d). Le refuge offre de l’aide psychologique, médicale, juridique et sociale, entre autres services (ibid.). La directrice de l’Unité d’aide spécialisée pour les femmes victimes de violence du PDDH a dit que le refuge exploité par l’ISDEMU était le seul refuge public au pays; il s’agit d’un refuge temporaire qui ne peut accueillir [traduction] « qu’un petit nombre de femmes victimes de violence » (directrice 11 août 2015). De même, AI dit qu’à la fin de 2014, il n’y avait qu’un refuge public pour les femmes voulant échapper à la violence conjugale (AI 25 févr. 2015, 142). Selon AI, le refuge peut accueillir 35 femmes et enfants (ibid. sept. 2014, 55 (note 30)). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice du Centre d’études sur la condition féminine et les réfugiés (Center for Gender & Refugee Studies - CGRS), de l’École de droit Hastings de l’Université de la Californie, qui a mené quatre enquêtes au Salvador sur la violence fondée sur le sexe, a précisé que le refuge était situé à San Salvador et que, selon un fonctionnaire de l’appareil judiciaire salvadorien, les femmes pouvaient y rester d’un à trois mois à la fois (CGRS 14 août 2015, 1, 15-16). La directrice de l’Unité d’aide spécialisée pour les femmes victimes de violence du PDDH décrit le processus d’admission au refuge comme étant [traduction] « très strict » (directrice 11 août 2015). Par exemple, si une victime de violence fait partie d’un gang, l’accès au refuge lui sera refusé si une femme membre d’un autre gang y séjourne déjà, de façon à éviter les conflits entre elles (ibid.). L’avocate qui travaille pour ORMUSA a précisé que les femmes victimes de violence qui désiraient être admises au refuge [traduction] « ne [pouvaient] être des victimes de violence de la part de membres de gangs, ni être âgées de moins de 18 ans, ni être accompagnées de [leurs] enfants, ni avoir des problèmes de santé » (avocate 12 août 2015, 62). La directrice du CGRS a dit que, selon un fonctionnaire de l’appareil judiciaire salvadorien interrogé par le CGRS,

[traduction]

[l]es refuges exploités par des ONG au Salvador sont extrêmement rares. Le Centre d’études sur les femmes (CEMUJER), situé à San Salvador[,] n’a qu’un refuge, pouvant accueillir à peine deux ou trois femmes à la fois, et seulement dans des situations extrêmes. […] le profond manque de places dans les refuges rend le travail des juges difficile puisqu’ils ne peuvent faire de recommandations viables, même aux victimes qui ont manifestement besoin d’un refuge (CGRS 14 août 2015, 16).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

La directrice du CGRS a aussi parlé d’une entrevue menée auprès de la directrice d’une ONG qui a fourni les renseignements suivants : [traduction] « l’organisation de femmes Mélida Anaya Montes (Mélidas) exploitait un refuge pour victimes de violence conjugale grâce à un financement international. Lorsque le financement a pris fin, en 2013, Mélidas a dû fermer son refuge » (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Les Country Reports des trois années respectives citent des données correspondant au nombre de femmes victimes, notamment, d’agression sexuelle, de violence conjugale, de traite des personnes ou de harcèlement sexuel ou professionnel ayant reçu une aide médicale et psychologique de l’ISDEMU : 5 083 en 2012 (É.-U. 19 avr. 2013, 15); 5 535 en 2013 (ibid. 21 mars 2014, 15); et 925 de janvier à octobre 2014 (ibid. 25 juin 2015, 15). Par ailleurs, d’après l’ISDEMU, l’organisme fournit un service d’aide téléphonique sans frais en tout temps (El Salvador s.d.b).

En revanche, deux sources affirment que les initiatives gouvernementales, comme Ciudad Mujer et l’ISDEMU, manquent de fonds pour offrir des services à la grandeur du pays (CGRS 14 août 2015, 11; FESPAD 19 août 2015, 3). Selon la directrice du CGRS, les services sont concentrés à San Salvador, et certains d’entre eux s’étendent aux capitales des départements, [traduction] « les régions rurales étant […] presque totalement négligées » (CGRS 14 août 2015, 11). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

6. Manque d’accès à l’avortement

Selon AI, les femmes et les filles qui cherchent à se faire avorter parce que la poursuite de leur grossesse représenterait un risque mortel pour elles ou parce qu’elles sont tombées enceintes à la suite d’un viol [version française d’AI] « s’expos[ent] à une lourde peine d’emprisonnement » (AI 25 févr. 2015, 20). D’après des médias, le Salvador a l’une des lois contre l’avortement les plus strictes au monde (The Guardian 17 avr. 2014; BBC 18 oct. 2013). La BBC explique que [traduction] « les femmes qui font une fausse couche ou qui accouchent d’un mort-né sont parfois soupçonnées d’avoir provoqué un avortement et [qu'elles] peuvent même être emprisonnées pour meurtre » (ibid.). Au dire d’AI, [version française d’AI] « l’interdiction totale de l’avortement […] met en péril aussi bien [la] vie [des femmes et des filles] que leur liberté » (AI 25 févr. 2015, 16). Selon AI,

[traduction]

[un] nouveau code pénal entré en vigueur en 1998 au Salvador interdit l’avortement dans toutes les situations, sans exception. Les peines prévues pour les femmes accusées de s’être fait avorter sont sévères. Une femme déclarée coupable d’avoir eu un avortement s’expose à une peine de deux à huit années de prison. Les personnes déclarées coupables d’avoir aidé une femme à interrompre une grossesse avec son consentement s’exposent à la même peine. Les professionnels de la santé qui aident des femmes s’exposent à une peine plus lourde, variant de 6 à 12 ans. […] l’Assemblée législative a aussi adopté une modification de la constitution du Salvador qui reconnaît le droit à la vie dès la conception, rendant ainsi plus difficile une libéralisation éventuelle de la loi (ibid. sept. 2014, 11).

Dans un rapport publié par la Coalition citoyenne pour la décriminalisation de l’avortement thérapeutique, éthique et eugénique (Agrupación Ciudadana por la Despenalización del Aborto Terapéutico, Ético y Eugenésico), un organisme salvadorien de femmes et d’hommes qui vient en aide à des femmes accusées d’avortement et qui réclame des modifications législatives (Agrupación Ciudadana 7 sept. 2014), on apprend que les femmes qui subissent une hémorragie par suite d’une fausse couche ou du déclenchement spontané de leur travail sans l’intervention d’un médecin sont [traduction] « traitées comme des criminelles, poursuivies pour avortement, puis déclarées coupables d’homicide qualifié », leurs peines variant de 20 à 50 ans de prison (ibid. févr. 2013, 8).

Dans le Guardian, on souligne que, selon la Coalition citoyenne pour la décriminalisation de l’avortement thérapeutique, éthique et eugénique, entre 2000 et 2011, 129 femmes ont été poursuivies pour des crimes liés à l’avortement; 23 d’entre elles ont été déclarées coupables d’avortement, et 26 d’homicide (The Guardian 17 avr. 2014). Selon des médias, en 2014, des militants ont lancé une campagne pour demander à l’État d’accorder un pardon à 17 femmes déclarées coupables d’avortement (ibid.; ContraPunto 25 nov. 2014). Le Guardian signale que la plupart des femmes auraient été [traduction] « traduites en justice après avoir subi des complications obstétricales alors qu'elles n'avaient pas accès à des soins médicaux » (The Guardian 17 avr. 2014). Selon AI, une décision du gouvernement à l’égard des recours en grâce déposés par 17 femmes qui avaient été condamnées à des peines atteignant 40 ans de prison pour des [version française d’AI] « infractions à la législation sur l’avortement » était en instance à la fin de 2014 (AI 25 févr. 2015, 16). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la décision relative à ces recours en grâce.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Avocate, Organización de Mujeres Salvadoreñas por la Paz (ORMUSA). 13 août 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 12 août 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

The Advocates for Human Rights. [Juillet 2015]. El Salvador: Submission to the Human Rights Committee for the 114th Session (Information for Adoption of List of Issues Prior to Reporting) 29 June-24 July 2015. <http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCCPR%2fICS%2fSLV%2f20226&Lang=en> [Date de consultation : 10 août 2015]

Agrupación Ciudadana por la Despenalización del Aborto Terapéutico, Ético y Eugenésico. 7 septembre 2014. « Sobre Agrupación Ciudadana ». <http://agrupacionciudadana.org/nosotros.html> [Date de consultation : 10 sept. 2015]

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Nations Unies. 8 mai 2014. Office contre la drogue et le crime (ONUDC), Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. Information on Gender-related Killings of Women and Girls Provided by Civil Society Organizations and Academia. (E/CN.15/2014/CRP.5) <https://www.unodc.org/documents/commissions/CCPCJ/CCPCJ_Sessions/CCPCJ_23/E-CN15-2014-CRP5_E.pdf> [Date de consultation : 6 août 2015]

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_____. 13 mars 2013. ONU Femmes. « Swimming Against the Tide: "Salmon" Police Units Assist Women Facing Violence in El Salvador ». <http://www.unwomen.org/en/news/stories/2013/3/swimming-against-the-tide-salmon-police-units-assist-women-facing-violence-in-el-salvador> [Date de consultation : 4 août 2015]

_____. 14 février 2011. Conseil des droits de l’homme. Report of the Special Rapporteur on Violence Against Women, Its Causes and Consequences, Rashida Manjoo. Addendum: Follow-up Mission to El Salvador. (A/HRC/17/26/Add.2) <http://www2.ohchr.org/english/issues/women/rapporteur/docs/A.HRC.17.26.Add.2_en.pdf> [Date de consultation : 29 juill. 2015]

Organización de Mujeres Salvadoreñas por la Paz (ORMUSA). [2015]. « Indicadores de violencia ». <http://observatoriodeviolencia.ormusa.org/feminicidios.php> [Date de consultation : 29 juill. 2015]

_____. S.d. « ¿Quiénes somos? ». <http://www.ormusa.org/quienessomos.php> [Date de consultation : 31 juill. 2015]

Reuters. 13 novembre 2014. Anastasia Moloney. « Violent El Salvador Takes Steps to Tackle Scourge of Femicide ». <http://www.dailymail.co.uk/wires/reuters/article-2832786/Violent-El-Salvador-takes-steps-tackle-scourge-femicide.html> [Date de consultation : 30 juill. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : CEMUJER; El Salvador – ambassade du Salvador à Ottawa, Fiscalía General de la República, Instituto Salvadoreño para el Desarrollo de la Mujer, Policia Nacional Civil, Secretaría de Inclusión Social; Fundación de Estudios para la Aplicación del Derecho.

Sites Internet, y compris : Alianza por la Solidaridad; Asociación Salvadoreña de Mujeres; Banque interaméricaine de développement; ecoi.net; El Faro; El Salvador – ambassade à Ottawa, Asamblea Legislativa, Centro de Documentación Judicial, Comisión de Derechos Humanos, Corte Suprema de Justicia, Imprenta Nacional, Ministerio de Justicia y Seguridad Pública, Policía Nacional Civil, Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos, Secretaría de Inclusión Social; Elsalvador.com; États-Unis – Bureau of Diplomatic Security, Embassy in San Salvador, Library of Congress; Factiva; Globalex; Human Rights Watch; Interpeace – Oficina Regional para América Latina; Inter Press Service; Nations Unies – Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Oficina Regional para América Latina y el Caribe de l’Organisation internationale du Travail, Organisation mondiale de la santé, Programme de développement des Nations Unies, Refworld; Organisation des États américains; Periódico Digital; Red Feminista Centroamericana contra la Violencia hacia las Mujeres; Reproductiverights.org; SHARE El Salvador; Small Arms Survey; Universidad Centroamericana « José Simeón Cañas »; Universidad de El Salvador; Voces.

Document annexé

El Salvador. 2011. Ley Especial Integral para una Vida Libre de Violencia para las Mujeres (Special Comprehensive Law for a Violence-free Life for Women). Extraits traduits vers l’anglais par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. <http://www.asamblea.gob.sv/eparlamento/indice-legislativo/buscador-de-documentos-legislativos/ley-especial-integral-para-una-vida-libre-de-violncia-para-las-mujeres> [Date de consultation : 11 août 2015]