Dans une lettre envoyée à la Direction des recherches, une juriste du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Canada révèle clairement la position officielle du gouvernement de Syrie à l'égard des citoyens qui ont présenté une demande de statut de réfugié ou une demande d'asile, en particulier au Canada ou aux États-Unis, et le traitement réservé à ceux-ci :

[traduction]

La loi de Syrie sur le départ de ressortissants syriens, soit la loi no 42 du 31 décembre 1975, est toujours en vigueur et n'a pas été modifiée. Des renseignements indiquent que la mise en application pratique de cette loi n'a pas changé depuis [avril 1995]. Tout ressortissant syrien qui quitte le pays clandestinement s'expose à des conséquences juridiques qui, en principe, peuvent lui valoir trois mois d'emprisonnement.

Généralement, on peut s'attendre au même traitement pour des demandeurs d'asile syriens déboutés qui ont quitté le pays clandestinement. [...] [L]a réponse des autorités syriennes dépend énormément de la nature du départ ainsi que du profil et des antécédents de la personne. Si les autorités apprennent qu'elle a présenté une demande d'asile, les conséquences peuvent être graves. Toutefois, si la demande d'asile de la personne demeure confidentielle, elle peut éviter des complications avec les organismes locaux chargés de l'application de la loi et les autorités judiciaires locales. Bien sûr, le respect de la confidentialité dépend, en partie, de la façon dont la personne est revenue dans son pays d'origine (28 août 2003).

Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Nations Unies. 28 août 2003. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Ottawa. Communication écrite envoyée par une juriste.