Cameroun : information sur la violence conjugale, y compris sur les lois; protection offerte par l'État et services de soutien à la disposition des victimes (2014-2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, la violence conjugale au Cameroun est [traduction] « répandue » (Cameroun 5 avr. 2016), « omniprésente » (Nations Unies 28 févr. 2014), [traduction] « un problème généralisé » (The Advocates for Human Rights 24 janv. 2014) ou « un véritable problème de société » (travailleuse sociale 1er avr. 2016). Selon des sources, la violence conjugale au Cameroun peut inclure les composantes suivantes : de la violence physique, de la violence psychologique ou émotionnelle, de la violence sexuelle et de la violence économique (ibid.; ACAFEJ 30 mars 2016). Dans des communications écrites envoyées à la Direction des recherches, deux sources ont signalé que toutes les régions du Cameroun étaient affectées par la violence conjugale (ibid.; Cameroun 5 avr. 2016).

Dans l'Enquête démographique et de santé et à indicateurs multiples (EDS-MICS) 2011, réalisée en 2011 par l'Institut national de la statistique du Cameroun, le ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire ainsi que le ministère de la Santé publique au moyen d'entretiens avec plus de 15 000 femmes et 7 000 hommes, on peut lire les résultats suivants, qui concernent les femmes en union ou en rupture d’union :

• au cours de leur vie, 45 p. 100 des femmes interrogées ont subi de la violence physique, 20 p. 100 de la violence sexuelle et 42 p. 100 de la violence émotionnelle de la part de leur mari ou partenaire (ibid. sept. 2012, 337-338);
• au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête, 68 p. 100 des femmes interrogées ont subi de la violence physique ou sexuelle de la part de leur mari ou partenaire; 42 p. 100 en ont subi « "parfois" » et 26 p. 100 « "souvent" » (ibid., 343);
• au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête, 20 p. 100 des femmes interrogées ont été forcées d'avoir des rapports sexuels avec leur partenaire, 29 p. 100 ont subi de la violence physique et 33 p. 100 ont été victimes de violence émotionnelle de la part de leur partenaire (ibid., 337).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres statistiques récentes sur le phénomène de la violence conjugale au Cameroun.

2. Lois

Des sources signalent l'inexistence d'une loi portant sur la violence conjugale (OCDE 2014; É.-U. 25 juin 2015, 26; Nations Unies 28 févr. 2014, paragr. 18c). Selon une déclaration soumise au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes par The Advocates for Human Rights, une organisation de bénévoles qui vise à promouvoir la société civile, un État de droit et l'application des standards internationaux en matière de droits de la personne (The Advocates for Human Rights s.d.),

[traduction]

les victimes de violence familiale ont peu de recours pour obtenir une protection. Il n'existe pas de loi sur la violence familiale au Cameroun qui octroie aux femmes des ordonnances de protection contre leurs agresseurs » (ibid. 24 janv. 2014, paragr. 18).

Par ailleurs, des sources signalent que le viol conjugal n'est pas criminalisé au Cameroun (ibid., paragr. 4b; Nations Unies 28 févr. 2014, paragr. 18c; É.-U. 25 juin 2015, 25).

The Advocates for Human Rights affirment que le Cameroun n'a pas réussi à créer [traduction] « un régime juridique complet qui protège les victimes et tienne les auteurs de crimes responsables de leurs actes » (The Advocates for Human Rights 24 janv. 2014, paragr. 4b). Selon la même source, un code de la famille a été rédigé en 1997 pour lutter contre les problèmes de violence conjugale mais n'a toujours pas été adopté (ibid., paragr. 18).

Des sources signalent que plusieurs articles du Code pénal, bien qu'ils n'y soient pas consacrés, peuvent s'appliquer à la violence conjugale (ACAFEJ 30 mars 2016; Cameroun 6 avr. 2016).

Par ailleurs, on peut lire dans les Observations finales concernant le rapport unique (valant quatrième et cinquième rapports périodiques) du Cameroun que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes « salue […] l’adoption de la loi n° 2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l’assistance judiciaire » (Nations Unies 28 févr. 2014, paragr. 10). Cependant, selon la même source, la mise en œuvre de la loi n° 2009/004 du 14 avril 2009 est « très limitée » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.1 Application des lois

Des sources signalent que peu de victimes de violence conjugale se tournent vers les autorités (Bonaberi.com 25 févr. 2013; Cameroun sept. 2012, 345). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une travailleuse sociale qui est membre de l’Association de lutte contre les violences faites aux femmes (ALVF), une ONG camerounaise, et qui a travaillé pendant 15 ans dans le domaine du droit des femmes au sein des Nations Unies a signalé que « très peu de femmes osent intenter de[s] poursuites judiciaires pour faire punir leurs conjoints et maris agresseurs » (travailleuse sociale 1er avr. 2016). Selon elle,

la raison en est fort simple : le coût social est beaucoup trop élevé pour les femmes - l’isolement, les menaces, le rejet et [parfois] la mort sont le lot de celles qui osent (ibid.).

Des sources soulignent que la mise en œuvre des sanctions est ralentie par la méconnaissance par les victimes de leurs droits (Nations Unies 28 févr. 2014, paragr. 10; ACAFEJ 30 mars 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l'Association camerounaise des femmes juristes (ACAFEJ), association « qui œuvre pour l’amélioration du statut socio-juridique de la femme et de la fille au Cameroun » (ibid. 25 mars 2015a), a cité, parmi les facteurs rendant « difficile » la mise en œuvre des sanctions contre la violence conjugale, « la pauvreté, […] la peur, [le] regard social » ainsi que « le coût des actes de procédure et l'[in]efficacité de l’exécution des décisions de justice » (ibid. 30 mars 2016).

Par ailleurs, selon le Social Institutions and Gender Index 2014, publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),

[traduction]

[o]n signale que certains juges considèrent la violence familiale comme une expression du « droit à la discipline » du mari sur sa femme (OCDE 2014).

De plus, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante du ministère de la Promotion de la femme et de la famille (MINPROFF) a déclaré qu'en cas de [traduction] « vide juridique », les juges sont tentés d'appliquer les règles coutumières, qui établissent une discrimination contre les femmes (Cameroun 6 avr. 2016). De même, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes se dit « préoccupé » par « le nombre de décisions prises par les tribunaux coutumiers qui appliquent des coutumes et traditions discriminatoires » (Nations Unies 28 févr. 2014, paragr. 10).

Par ailleurs, des sources signalent que le système judiciaire a recours à la médiation familiale dans les affaires de violence familiale (ibid., paragr. 18b; The Advocates for Human Rights 24 janv. 2014). Sans fournir plus de détails, The Advocates for Human Rights soulignent que cette pratique [traduction] « met les femmes en danger » (ibid.).

S'agissant de la législation concernant la violence conjugale, la représentante du MINPROFF a déclaré que, [traduction] « très souvent, les juges sont réticents à appliquer les instruments juridiques internationaux ratifiés par [le Cameroun] » (Cameroun 6 avr. 2016).

Par ailleurs, dans le rapport soumis par le Cameroun en novembre 2012 au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, on peut lire au sujet de la répression du viol conjugal que

[l]e mari qui use de violence pour obliger sa femme à avoir des relations sexuelles avec lui pourrait être poursuivi pour blessures volontaires suivant la gravité des violences, le tout étant une question de fait laissée à l’appréciation du juge saisi par l’épouse victime (ibid. 2 nov. 2012, paragr. 64).

3. Protection offerte par l'État
3.1 Police

Selon le Social Institutions and Gender Index 2014, les forces de l'ordre voient la violence familiale comme un problème « "privé" », ce qui dissuade les femmes de la dénoncer (OCDE 2014).

D'après la représentante de l'ACAFEJ,

lorsque la victime se décide à dénoncer son bourreau, […] la réponse de la police n’est pas toujours salvatrice. Il arrive même souvent que la victime soit indexée comme responsable de la situation qui prévaut, et renvoyée à aller se réconcilier avec son conjoint (ACAFEJ 30 mars 2016).

La représentante du MINPROFF a déclaré que, selon elle, les policiers considèrent les cas de violence conjugale comme [traduction] « une perte de temps » et qu'ils les traitent avec « parti pris et relâchement » (Cameroun 6 avr. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3.2 Gouvernement

Des sources signalent qu'il n'existe pas de centres pour les victimes de violence conjugale au Cameroun (ACAFEJ 30 mars 2016; travailleuse sociale 1er avr. 2016). La représentante du MINPROFF, pour sa part, a signalé que son ministère disposait d'un refuge pour femmes dans le quartier d'Essos, à Yaoundé, mais que, [traduction] « malheureusement, ce refuge ne fourni[ssai]t pas une protection efficace parce qu'il manqu[ait] de ressources adéquates » (Cameroun 6 avr. 2016).

Par ailleurs, selon la même source, le MINPROFF a mis sur pied cinq centres d'appel, qui sont nommés « call centres » et qui sont situés à Douala, à Yaoundé et à Bertoua (ibid.). Sur son site Internet, l'ACAFEJ décrit le centre de Douala comme suit :

Le Call-Center est un centre d’appel ouvert à toutes les femmes victimes de violences. Un numéro vert est mis à la disposition du public […]. Si les femmes sont victimes d’une quelconque violence, elle[s] peuvent joindre ce numéro 234 425 668, exposer leur problème et bénéficier d’une assistance du MINPROFF et de ses partenaires, notamment ACAFEJ Littoral, qui est le point focal des VBG [violences basées sur le genre] à Douala (ACAFEJ 30 janv. 2015).

Sans donner plus de précisions, la représentante du MINPROFF a souligné que son ministère fournissait aussi de l'aide financière aux victimes de violence conjugale et à leur famille (Cameroun 6 avr. 2016).

Par ailleurs, sans donner plus de précisions, la représentante de l'ACAFEJ a signalé que le ministère des Affaires sociales (MINAS) pouvait écouter les victimes et, le cas échéant, convoquer l'auteur des actes de violence (ACAFEJ 30 mars 2016). Celui-ci est « entendu (lorsqu’il accepte de se déplacer) et invité à adopter une attitude plus responsable » (ibid.). Selon la même source, « le MINAS peut référer la victime auprès des organismes de défense des droits ou auprès des services de maintien de l’ordre » (ibid.). La même source a ajouté « [qu']il est important de relever que le MINAS n'a pas véritablement de pouvoir coercitif sur les auteurs de violence » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon la travailleuse sociale, « les services sociaux […] offrent un accompagnement rudimentaire aux personnes exposées et/ou subissant la violence conjugale » (travailleuse sociale 1er avr. 2016).

4. Services de soutien

Selon la travailleuse sociale, « [c]e sont les organisations non gouvernementales qui offrent des services spécifiquement dédiés à la violence conjugale » (ibid. 1er avr. 2016). La représentante du MINPROFF a signalé que certaines organisations non gouvernementales, dont l'ALVF, l'ACAFEJ et Horizons Femmes, offraient des services pour les victimes (Cameroun 5 avr. 2016).

On peut lire sur le site Internet de l'ACAFEJ que l'association offre des services d'aide juridique, appelés « "cliniques juridiques" » (ACAFEJ 25 mars 2015b). Ces services sont accessibles dans les bureaux de l'ACAFEJ de Yaoundé, de Bafoussam, de Douala et de Bertoua (ibid. s.d.). D'après la représentante de l'ACAFEJ, le programme « "clinique juridique" » comporte deux volets : les « "cliniques mobiles" », au travers desquelles les membres de l'association visitent des prisons, des écoles et des mouvements associatifs, par exemple, pour « sensibiliser et encadrer les femmes et les victimes de violences », et les « "cliniques fixes" » (ibid. 30 mars 2016). Selon la représentante, les cliniques fixes sont

des centres d’accueil, d’aide et d’assistance judiciaire dans lesquels les membres et les bénévoles de l’association reçoivent, écoutent et orientent gratuitement les femmes et les jeunes filles victimes de violences en milieu domestique (ibid.).

Selon la même source, l'assistance judiciaire offerte par l'ACAFEJ est caractérisée par

[le] paiement des frais de procédures, des frais de levée des décisions de justice, des honoraires d’avocats et des actes extrajudiciaires tels que les constats d’huissiers, les certificats médicaux et légaux […], la rédaction des requêtes et des conclusions dans le cadre des procédures judiciaires engagées à la demande des victimes et aussi […] la saisie de certaines autorités afin de permettre aux victimes de recouvrer leurs droits (ibid.).

De son côté, la présidente de l'Association pour la prévention des violences conjugales et familiales (APVCF), dans un entretien accordé à Bonaberi.com, a signalé que l’APVCF mettait l'accent sur « la sensibilisation », grâce au projet « PAP (Porte à porte) » qui consiste à

aller vers les hommes, les femmes, les jeunes et les enfants dans leur milieu de vie (maison, école, bureau, association, etc.), leur parler des conséquences physiques, psychologiques, matérielles, sociales et financières des violences sur la famille (Bonaberi.com 25 févr. 2013).

Selon la même source, les activités de l'APVCF se limitaient, en 2013, à Yaoundé; une extension des activités de l'organisme aux zones rurales était « en projet » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la zone géographique couverte par les activités de l'APCVF aujourd'hui.

Par ailleurs, on peut lire sur le site d'ONU Femmes que l'organisation a mis en place un « one stop center » pour la « prévention et [la] prise en charge des victimes des violences basées sur le genre » (Nations Unies s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Advocates for Human Rights. 24 janvier 2014. « Written Statement Submitted to the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women ». [Date de consultation : 4 avr. 2016]

_____. S.d. « Our Mission ». [Date de consultation : 14 avr. 2016]

Association camerounaise des femmes juristes (ACAFEJ). 30 mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

_____. 25 mars 2015a. « Vision et mission ». [Date de consultation : 14 avr. 2016]

_____. 25 mars 2015b. « Clinique juridique et assistance légale ». [Date de consultation : 14 avr. 2016]

_____. 30 janvier 2015. « “La situation de la femme camerounaise, au centre des préoccupation du MINPROFF” ». [Date de consultation : 4 avr. 2016]

_____. S.d. « Contact ». [Date de consultation : 14 avr. 2016]

Bonaberi.com. 25 février 2013. « Rolande Dzebaze présente l'APCVF, association contre les violences conjugales ». [Date de consultation : 31 mars 2016]

Cameroun. 6 avril 2016. Ministère de la Promotion de la femme et de la famille (MINPROFF). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

_____. 5 avril 2016. Ministère de la Promotion de la femme et de la famille (MINPROFF). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

_____. 2 novembre 2012. Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 18 de la Convention. [Date de consultation : 13 avr. 2016]

_____. Septembre 2012. Institut national de la statistique, ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et ministère de la Santé publique. Enquête démographique et de santé et à indicateurs multiples (EDS-MICS) 2011. [Date de consultation : 4 avr. 2016]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 4 avr. 2016]

Nations Unies. 28 février 2014. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Observations finales concernant le rapport unique (valant quatrième et cinquième rapports périodiques) du Cameroun. [Date de consultation : 4 avr. 2016]

_____. S.d. ONU Femmes. « Cameroun ». [Date de consultation : 30 mars 2016]

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 2014. Social Institutions and Gender Index (SIGI). « Cameroon ». [Date de consultation : 4 avr. 2016]

Travailleuse sociale. 1er avril 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : African Women's Association; Association camerounaise d'aide aux femmes et enfants en détresse; Association de lutte contre les violences faites aux femmes; Association of Women Information Offices; Centre de documentation Maria Mouen Kala Lobe; Feminia International; International Federation of Women Lawyers – Cameroon; Nations Unies – Programme des Nations Unies pour le développement au Cameroun; SOS Women.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; AfricaPresse.com; Africa Research Bulletin; Amnesty International; BBC; ecoi.net; Cameroon-Info.net; Camerounlink; Cameroun Online; Cameroon Radio Television; L'effort camerounais; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Gender-Based Violence Prevention Network; Human Rights Quarterly; Human Rights Watch; Jeune Afrique; Journal du Cameroun; Nations Unies – Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld; News du Camer; Pressenza; Radio France internationale; Women in Research and Action.