Selon des sites Internet du gouvernement des États-Unis, le formulaire I-20 est un certificat d'admissibilité obtenu auprès d'un collège, d'une école ou d'une université des États-Unis nécessaire pour demander un visa d'étudiant [États-Unis avr. 2003; ibid. 12 oct. 2003). De ce fait, aux fins du traitement d'un visa d'étudiant, le demandeur doit présenter un formulaire I-20 correspondant seulement à l'école qu'il fréquentera, dûment signé par le demandeur et un responsable de l'école [ibid.; ibid. avr. 2003).

Le site Internet du Centre international Bechtel [Bechtel International Center) de l'université de Stanford définit le formulaire I-20 comme :

[traduction]

[un] document délivré par une école à un étudiant non-immigrant, qui est utilisé pour obtenir un visa d'entrée F-1, afin d'être admis aux États-Unis et, par la suite, afin que le RED [responsable de l'école désignée] puisse faire des recommandations et accorder des autorisations [26 avr. 2004).

Pour ce qui est de savoir si un étudiant a besoin d'un visa pour retourner dans son pays d'origine afin de prolonger son visa d'étudiant, le site Internet du Bureau de la citoyenneté et des services d'immigration des États-Unis [United States Citizenship and Immigration Services - USCIS) souligne ce qui suit : les étudiants [traduction] « n'ont pas besoin de présenter une demande pour prolonger [leur] séjour aux États-Unis, tant qu'[ils] maintiennent [...] leur statut d'étudiant et progressent normalement vers l'achèvement de [leurs] études » [ États-Unis 12 oct. 2003). Par conséquent, la date d'achèvement des études mentionnée à l'origine par un RED doit être inscrite sur le formulaire I-20 [ibid.). Toutefois, le site Internet de l'USCIS a aussi souligné que les étudiants souhaitant prolonger leur séjour [traduction] « pour des raisons impérieuses scolaires ou médicales » doivent remplir un formulaire I-538 dûment signé par un RED et l'envoyer au [traduction] « centre de données sur les étudiants de l'USCIS au moins 30 jours avant la date d'achèvement inscrite » sur le formulaire I-20 [ibid.).

Le Bureau des affaires consulaires des États-Unis a signalé que dès qu'un étudiant terminait ses études, tel que mentionné sur son formulaire I-20, il avait le droit de demeurer pendant une certaine période aux États-Unis avant de devoir quitter le pays [ibid. avr. 2003). Par exemple, un [traduction] « étudiant F-1 » a le droit de demeurer aux États-Unis pendant une période additionnelle de 60 jours, tandis qu'un [traduction] « étudiant M-1 » a le droit d'y demeurer pendant une période additionnelle de 30 jours [ibid.). Néanmoins, si un étudiant quitte les États-Unis [traduction] « avec un visa périmé, [l'étudiant] devra obtenir un nouveau visa avant de pouvoir revenir aux États-Unis » [ ibid.). Le Bureau des affaires consulaires a mentionné que dans une telle situation, un visa d'étudiant ne pouvait être [traduction] « renouvelé ou réémis aux États-Unis; l'étudiant doit se présenter à une ambassade ou à un consulat à l'étranger » [ ibid.).

Le gouvernement des États-Unis, en raison de préoccupations liées à la sécurité nationale, a établi en 2002 le Système d'enregistrement d'entrée et de sortie du territoire aux fins de sécurité nationale [National Security Entry/Exit Registration System - NSEERS) selon lequel tous les visiteurs étrangers temporaires de certains pays, y compris les étudiants, doivent [traduction] « se réenregistrer après 30 jours et un an de présence continue aux États-Unis » [ ibid. 1er déc. 2003). L'enregistrement spécial proposé par le NSEERS visait les citoyens figurant principalement sur une liste de pays menaçant la sécurité nationale, comme l'Égypte [ibid.). Toutefois, en 2003, le Département de la Sécurité intérieure a élaboré un nouveau processus pour le NSEERS qui interrompait [traduction] « [l']obligation de réinscription après 30 jours et un an » et, plutôt, permettait au Département de la Sécurité intérieure de demander à certains [traduction] « étrangers non-immigrants devant se réinscrire conformément au NSEERS de se présenter à une ou plusieurs entrevues d'inscription suivies supplémentaires » en vue de s'assurer que le non-immigrant respecte les conditions de son visa [ibid.). En outre, le NSEERS est lié au Programme pour étudiants et échanges de visiteurs [Student and Exchange Visitor Program - SEVP), qui est automatisé et permet de consigner des changements d'adresse ou d'autres avis de personnes enregistrées dans le NSEERS [ibid.; voir aussi États-Unis s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

États-Unis. 1er décembre 2003. Contrôle de l'immigration et des douanes. « Changes to National Security Entry/Exit Registration System [NSEERS) ». http://www.ice.gov/graphics/news/factsheets/nseersFS120103.htm [Date de consultation : 25 oct. 2004]

_____. 12 octobre 2003. Bureau de la citoyenneté et des services d'immigration. « How Do I Become an Academic Student in the United States? ». http://uscis.gov/graphics/howdoi/academic.htm [Date de consultation : 25 oct. 2004]

_____. Avril 2003. Bureau des affaires consulaires. « Student Visas ». http://travel.state.gov/visa/tempvisitors_types_students2.html [Date de consultation : 25 oct. 2004]

_____. S.d. Contrôle de l'immigration et des douanes. « SEVP -- Frequently and Previously Asked Questions: Student and Exchange Visitor Information System [SEVIS) ». http://www.ice.gov/graphics/sevis/students/faqs.htm [Date de consultation : 25 oct. 2004]

Université de Stanford. 26 avril 2004. Centre international Bechtel. « Glossary of Immigration Terms ». http://www.stanford.edu/dept/icenter/InternationalScholars/portal/glossary.html [Date de consultation : 25 oct. 2004]

Sites Internet, y compris : ambassade des États-Unis à Ottawa, ambassade des États-Unis en Égypte, Département d'État des États-Unis, United States Visa Reciprocity and Country Documents Finder.