Ability of Sikhs to relocate within India; issues to be considered when relocating; safety concerns; treatment by authorities (March 2005 - December 2005) [IND100771.EX]

Population sikhe en Inde

D'après les résultats du recensement indien de 2001, l'Inde comptait à ce moment-là 19 216 000 sikhs (PUCL 30 oct. 2005; spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005), ce qui représentait environ 1,9 p. 100 de la population indienne (ibid.; Nations Unies 3 nov. 2005; Inde s.d.a; Laws et Iacopino 2002, 195; ENSAAF juin 2004; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. 1).

Bien que la majorité des sikhs indiens vivent dans l'État du Pendjab (spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005; PUCL 30 oct. 2005; avocat 27 oct. 2005; Laws et Iacopino 2002, 195; BBC 16 mars 2005), on trouve de nombreuses communautés sikhes hors de cet État (spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005; professeur d'études asiatiques 14 nov. 2005; ENSAAF 3 oct. 2005; professeur agrégé en anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005; PUCL 30 oct. 2005; avocat 27 oct. 2005; MAR s.d.a; WSO s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un spécialiste des affaires indiennes a mentionné qu'on trouve des sikhs dans tous les États indiens et dans 579 districts sur 593 (23 nov. 2005). Après l'État du Pendjab, on trouve les plus importantes populations sikhes dans les États de Haryana, dans le Nord (1 170 662 personnes); du Rajasthan, dans le Nord (818 420 personnes); de l'Uttar Pradesh, dans le Centre-Nord (678 059 personnes); sur le territoire de Delhi, dans le Nord (555 602 personnes); dans l'État du Jammu-et-Cachemire, dans le Nord (207 154); dans l'État du Maharashtra, dans le centre (215 837 personnes); dans l'État d'Uttaranchal, dans le Centre-Nord (212 025 personnes) et dans l'État de Madhya Pradesh, dans le centre (150 772 personnes) (ibid.). L'Organisation mondiale des sikhs (World Sikh Organization - WSO) a envoyé à la Direction des recherches des statistiques sur la population sikhe en Inde, tirées des résultats du recensement indien de 2001; ces résultats corroborent l'information selon laquelle la majorité des sikhs vivent dans les États répertoriés ci-dessus par le spécialiste des affaires indiennes, mais le nombre de sikhs indiqué par la WSO est légèrement inférieur dans chaque État, à l'exception du Jammu-et-Cachemire où il est beaucoup plus élevé et se monte à 500 000 personnes (WSO s.d.). Un certain nombre d'articles de journaux (MAR s.d.a; PTI 27 août 2004; BBC 16 mars 2005) et « minorités à risque » (Minorities at Risk - MAR), projet de recherche de l'Université du Maryland axé sur la surveillance et l'analyse des conflits ethniques à l'échelle mondiale (MAR s.d.b), font également état de la présence de sikhs à Delhi, la capitale. Un professeur d'études asiatiques ayant une vaste expérience de l'Inde a expliqué lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches que les communautés sikhes [traduction] « se portent assez bien » dans les différents États indiens et qu'elles considèrent ces endroits comme leur chez-eux (14 nov. 2005).

Les citoyens ne sont pas tenus de faire enregistrer leur foi religieuse en Inde (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2.c). Plusieurs sources orales consultées pour la réponse à cette demande d'information ont déclaré que les sikhs sont en mesure de pratiquer leur religion sans aucune restriction dans toute l'Inde (spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005; PUCL 30 oct. 2005; avocat 27 oct. 2005; VFF 23 oct. 2005). Le gouvernement central indien reconnaît les sikhs comme l'un des cinq groupes religieux minoritaires et à ce titre, ceux-ci ont détiennent [traduction] « diverses garanties constitutionnelles » quant à la protection des droits des minorités religieuses (Nations Unies 3 nov. 2005).

Les sikhs occupent des postes importants en Inde (PUCL 30 oct. 2005; spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005). D'ailleurs, le premier non hindou à accéder au poste de premier ministre en Inde, Manmohan Singh, est sikh (ibid.; BBC 16 mars 2005; ibid. 22 mai 2004; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, Introduction).

Relations entre les sikhs et les autres

Malgré l'impunité permanente dont jouissent les personnes présumées responsables de crimes commis dans le passé contre les sikhs (HRW 30 oct. 2004; ENSAAF juin 2004; PTI 13 août 2005; VFF 28 août 2005; World Policy Journal 1er juill. 2004), un article publié en 2005 par la BBC mentionne que les sikhs et le parti du congrès, le parti au pouvoir, entretiennent aujourd'hui une relation reposant plus sur la confiance qu'avant (BBC 16 mars 2005). Un politicologue du Pendjab a déclaré que [traduction] « [l]e temps guérit tout et c'est ce qu'il apporte à la relation entre le Congrès et les sikhs » (ibid.).

D'après le même article de la BBC, [traduction] « le fossé entre les sikhs [...] et les hindous a été comblé » (ibid.). Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré dans une communication écrite envoyée le 3 novembre 2005 à la Direction des recherches que [traduction] « la situation générale des sikhs en Inde s'est stabilisée et, pour ceux du Pendjab, elle s'est améliorée considérablement depuis la décennie de violence qu'ils ont connue, de la moitié des années 1980 à la moitié des années 1990 ». Dans une communication écrite envoyée le 24 mai 2005 à la Direction des recherches, un écrivain et défenseur des droits de la personne ayant une vaste expérience des enjeux liés aux droits de la personne des sikhs en Inde a confirmé ce changement d'attitude à leur égard et a fait part des observations suivantes, fondées sur ses impressions personnelles : [traduction] « les sentiments à l'égard des sikhs dans [les régions indiennes autres que le Pendjab] se sont en général adoucis dans les milieux officiels comme privés » (défenseur des droits de la personne 24 mai 2005). Ce militant a également déclaré qu'il ignorait s'il existait une tentative organisée visant à [traduction] « mobiliser [...] les sentiments anti-sikhs latents, où que ce soit en Inde » (ibid.).

Un professeur agrégé en anthropologie sociale et culturelle, également spécialiste des affaires indiennes, a déclaré dans une communication écrite envoyée le 3 novembre 2005 à la Direction des recherches que [traduction] « les mauvais traitements subis par les sikhs sont moins fréquents [...] en [2005], assez différent [de] ce que vivent, par exemple, les musulmans en Inde aujourd'hui » (3 nov. 2005). La direction de l'immigration et de la nationalité (Immigration and Nationality Directorate) du Royaume-Uni est allé plus loin et a conclu en septembre 2005 que [traduction] « [d]epuis la fin de la période anti-insurrectionnelle [en Inde], il n'y a aucune preuve indiquant que les sikhs sont persécutés par des agents privés » (art. 3.8.8).

Human Rights Watch (HRW) a fait état de discriminations, en Inde, reposant sur des motifs religieux (HRW 2005), et Freedom House a fait état de violence contre des minorités religieuses (FH 2005, 289), mais aucune des deux organisations n'a précisé la religion des personnes ayant fait l'objet de ces traitements.

Possibilité d'une réinstallation sans danger en Inde

La constitution indienne accorde le droit de libre circulation aux citoyens, droit qui, d'après les Country Reports 2004, a de façon générale été respectée en pratique en 2004 (Country Reports 2004 25 févr. 2003, sect. 2.d). D'après le défenseur des droits de la personne mentionné précédemment, [traduction] « [e]n théorie, les sikhs peuvent, comme tout le monde, déménager pour s'installer partout ailleurs en Inde, à l'exception des zones interdites ou d'accès restreint comme certaines régions du Nord-Est du pays » (défenseur des droits de la personne 24 mai 2005). Cette information a été corroborée par la direction de l'immigration et de la nationalité du Royaume-Uni, qui a déclaré en septembre 2005 [traduction] « [qu']il existe, pour ceux qui éprouvent des difficultés, la possibilité de demander la protection nationale ou de se réinstaller à l'intérieur du territoire indien [...] » (art. 3.8.8). Cependant, le même rapport concluait également que [traduction] « pour les femmes célibataires qui ne se réinstallent pas en faisant partie d'une unité familiale, la réinstallation peut être difficile et injustement pénible » (Royaume-Uni sept. 2005, art. 3.8.6). En outre, [traduction] « [pour les sikhs] qui craignent d'être maltraités/persécutés par les autorités de l'État, il est impossible de se réinstaller dans une autre région du pays pour fuir cette menace » (ibid., art. 3.7.8). Dans le même ordre d'idées, ENSAAF, organisme à but non lucratif californien qui [traduction] « lutte contre l'impunité des violations des droits de la personne en Inde », a déclaré dans une lettre intitulée « No Safe Haven: The Myth of the Internal Flight Alternative in India for Returned Sikh Asylum Seekers » écrite le 24 janvier 2005, que

[traduction]
Les sikhs qui ont survécu à des violations des droits de la personne ne peuvent vivre en sécurité nulle part en Inde [...] [en raison] [...] de la protection qu'offre le gouvernement aux auteurs de violations des droits de la personne au Pendjab et en Inde; de la perception selon laquelle il y a un regain de militantisme au Pendjab; de la poursuite des mauvais traitements commis par les forces de sécurité en Inde, ainsi que de la capacité et du désir des organismes de sécurité et du renseignement de retrouver les sikhs qui se sont réinstallés ailleurs en Inde, à l'extérieur du Pendjab (ENSAAF 24 janv. 2005, 1).

Cette lettre peut être consultée à l'adresse http://www.ensaaf.org/ifa-letter-2005-01.pdf, mais il convient de souligner que la plupart des renseignements qu'elle contient se basent sur des incidents survenus dans les années 90 (ENSAAF 24 janv. 2005).

À l'opposé, la direction de l'immigration et de la nationalité du Royaume-Uni a déclaré en septembre 2005 que [traduction] « [...] lorsque la personne craint la police locale et qu'elle ne présente aucun intérêt pour les autorités centrales [indiennes], la réinstallation est possible et ne se révèle pas injustement difficile » (Royaume-Uni sept. 2005, art. 3.7.8).

Attitude de la police envers les sikhs réinstallés

L'article 48 du code de procédure pénale indien stipule ce qui suit : [traduction] « Un agent de police peut, dans le but d'arrêter sans mandat une personne qu'il a le droit d'arrêter, poursuivre cette personne n'importe où en Inde » (Inde 25 janv. 1974). La force centrale de réserve de la police (Central Reserve Police Force), force paramilitaire indienne (AHRC 25 janv. 2005), peut être envoyée dans n'importe quel État indien afin d'aider [traduction] « à maintenir l'ordre public et à contenir une insurrection [ainsi qu'à] effectuer diverses tâches policières », comme le contrôle des foules et la protection de dignitaires (Inde s.d.b). Aucune information sur la collaboration entre les forces de police des différents États dans le but d'arrêter des personnes recherchées n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Malgré ce pouvoir accordé aux policiers, un professeur d'études asiatiques a déclaré qu'il est peu probable que les autorités indiennes centrales, quand elles recherchent une personne, tentent de localiser celle-ci dans un autre État et qu'il en est de même pour les sikhs (14 nov. 2005). Le professeur a ajouté que de telles poursuites dépendent plus du profil de la personne recherchée que de la nature de sa foi (ibid.). Le défenseur des droits de la personne a informé la Direction des recherches qu'à sa connaissance, la police n'effectue pas de descentes ou de fouilles qui soient motivées par la religion des sikhs (24 mai 2005).

Le défenseur des droits de la personne a également mentionné que [traduction] « les personnes qui ont peu de ressources financières et peu d'influence sociale seraient les principales victimes [des doutes] » (défenseur des droits de la personne 24 mai 2005). Dans le même ordre d'idées, dans son étude portant sur les réseaux de citoyens et la police en Inde, le géographe Craig Jeffrey a conclu que les personnes ayant des membres de leur famille dans la police sont en mesure de [traduction] « continu[er] à profiter de leur avantage socio-économique » (Jeffrey 2000, 1013).

Papiers d'identité dans le nouveau lieu de résidence

Selon l'ENSAAF, les sikhs qui se sont réinstallés dans d'autres régions de l'Inde pourraient attirer l'attention des autorités lorsqu'ils demandent des documents comme des cartes de rationnement (ENSAAF 24 janv. 2005, 17). L'ENSAAF a expliqué que

[traduction]
[l]es personnes qui profitent des ressources offertes par l'État [...] se font repérer par les forces de sécurité locales. Par exemple, pour obtenir une carte de rationnement permettant d'acheter des aliments, du kérosène et d'autres produits à des prix subventionnés, on doit d'abord demander à la direction de l'alimentation et de l'approvisionnement civil (Directorate of Food and Civil Supply) d'annuler la carte obtenue à l'ancienne adresse [...] Les autorités locales pourraient vérifier si l'ancienne carte de rationnement a été annulée (ibid., 17-18).

Aucune autre information sur les problèmes liés aux documents délivrés aux sikhs dans les régions indiennes autre que le Pendjab n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Langue dans le nouveau lieu de résidence

La langue officielle de l'Inde est l'hindi; elle est la langue maternelle d'environ 30 p. 100 de la population (Royaume-Uni avr. 2003, 2.4). La langue des sikhs est le panjabi (Minahan 1996, 299), qui ressemble beaucoup à l'hindi (ibid.; Royaume-Uni avr. 2003, 2.4). Le panjabi est également parlé par les hindous et les musulmans qui vivent au Pendjab (MAR s.d.b). Outre l'hindi et le panjabi, la population indienne parle 42 langues, 720 dialectes et 23 langues tribales (Royaume-Uni avr. 2003, 2.4).

À la question de savoir si les sikhs seraient compris dans les autres États indiens, les avis sont partagés. Tandis que certaines sources estiment que la plupart des sikhs seraient compris dans tous les autres États (avocat 27 oct. 2005) puisqu'ils pourraient comprendre l'hindi, l'ourdou (spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005) ou l'anglais (professeur d'études asiatiques 14 nov. 2005), d'autres prétendent que les sikhs ne seraient compris que dans certaines régions indien (professeur agrégé en anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005; ENSAAF 29 oct. 2005). Selon le secrétaire général de l'union populaire pour les libertés civiques (People's Union for Civil Liberties - PUCL) de Delhi, si une personne ne parle que le panjabi, elle ne sera comprise que dans les parties Nord et Est de l'Inde (PUCL 30 oct. 2005). Sinon, cette personne devra apprendre la langue locale (professeur d'études asiatiques 14 nov. 2005; ENSAAF 29 oct. 2005).

Logement dans le nouveau lieu de résidence

Deux sources ont révélé que le principal facteur qui limite l'accès au logement en Inde est la situation financière et non la religion (spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005; professeur agrégé en anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005). Par conséquent, dans la mesure où ils peuvent se le permettre, les sikhs ont un accès illimité au logement dans les localités à l'extérieur du Pendjab (professeur d'études asiatiques 14 nov. 2005; PUCL 30 oct. 2005; avocat 27 oct. 2005). Un spécialiste des affaires indiennes a expliqué que

[traduction]
[c]e sont les musulmans, et non les sikhs, qui sont victimes de la plus grande discrimination face au logement et vécue par les minorités religieuses. [...] Le logement pour les personnes des classes moyenne et supérieure est souvent organisé en « sociétés », qui sont essentiellement des coopératives d'habitation ou encore des édifices loués ou vendus à des membres d'une même communauté. Puisque les « sociétés » hindoues représentent la grande majorité de ces projets d'habitation, il est intéressant de noter qu'habituellement, les sociétés de logement hindoues acceptent que des appartements soient vendus ou loués à des jaïns, des chrétiens, des parsis et des sikhs, mais en interdisent la location ou la vente à des familles musulmanes. Il existe peut-être des cas isolés de discrimination envers les sikhs relativement au logement, mais [il] ne s'agit assurément pas d'un phénomène fréquent [...]. (spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005).

Dans une communication écrite envoyée le 12 janvier 2006 à la Direction des recherches, un représentant de la WSO a expliqué que, conformément à la législation du pays, les terres agricoles d'un État peuvent être vendues uniquement aux citoyens qui y résident; par contre, celles du Pendjab peuvent être achetées par les citoyens indiens de n'importe quel État indien. Le représentant a ajouté que [traduction] « [cette loi] vise principalement les sikhs et les autres minorités religieuses » (WSO 12 janv. 2006). Aucune autre information sur le sujet n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Enregistrement dans le nouveau lieu de résidence

Les sikhs qui quittent l'État du Pendjab pour se réinstaller ailleurs en Inde ne sont pas tenus de s'enregistrer auprès de la police locale (ibid.; PUCL 30 oct. 2005; avocat 27 oct. 2005; défenseur des droits de la personne 24 mai 2005), à moins qu'ils ne soient en liberté conditionnelle (professeur agrégé en anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005). Un article publié en 2005 mentionnait que la police de Delhi exigeait des propriétaires qu'ils fournissent des renseignements sur leurs locataires dans le cadre d'une opération de vérification des locataires effectuée dans la ville (The Tribune 27 juill. 2005).

Emploi dans le nouveau lieu de résidence

Plusieurs sources ont mentionné qu'après leur réinstallation à l'extérieur du Pendjab, les sikhs auraient un accès total à l'emploi (professeur d'études asiatiques 14 nov. 2005; PUCL 30 oct. 2005; avocat 27 oct. 2005), mais que cela dépendrait de leur niveau de compétences (professeur agrégé en anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005). Un spécialiste des affaires indiennes a déclaré que, même si des sikhs travaillent au gouvernement, dans la police, dans les universités, dans les entreprises d'État et dans le milieu des affaires, [traduction] « il existe peut-être des cas isolés où une personne estime qu'elle fait l'objet de discrimination [dans la recherche d'emploi], et il existe dans les collectivités locales une tendance à engager des personnes nées et instruites sur place (spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005).

Soins de santé dans le nouveau lieu de résidence

Selon plusieurs sources, les sikhs auraient un accès total aux soins de santé dans les États autres que le Pendjab (professeur d'études asiatiques 14 nov. 2005; avocat 27 oct. 2005; VFF 23 oct. 2005), mais l'accès dépendrait principalement de leur situation financière (professeur agrégé en anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005; professeur d'études asiatiques 14 nov. 2005; WSO 5 janv. 2006; spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005) et de la proximité de leur résidence avec un centre urbain (ibid.). Le spécialiste des affaires indiennes a expliqué ce qui suit :

[traduction]
[e]n Inde, l'accès aux soins de santé dépend du revenu. Tous les soins de santé sont privés. Une personne peut se rendre dans un hôpital gouvernemental pour y recevoir une consultation médicale et des interventions chirurgicales gratuites, mais le temps d'attente est long et les soins prodigués dans de nombreux endroits [sont] inadéquats. Dans presque tous les hôpitaux gouvernementaux, les patients doivent payer les médicaments et les pansements chirurgicaux et fournir la nourriture aux membres de leur famille se trouvant à l'hôpital. Par conséquent, les personnes qui peuvent se le permettre obtiennent des soins de santé dans le privé. [...] [L]e principal obstacle aux soins de santé de qualité est le manque de revenus et le fait que de nombreuses collectivités rurales sont éloignées des bons établissements hospitaliers (spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005)

Éducation dans le nouveau lieu de résidence

D'après deux sources, les sikhs auraient accès à l'éducation dans les États indiens après leur réinstallation hors du Pendjab (PUCL 30 oct. 2005; avocat 27 oct. 2005), mais ne seraient pas admissibles aux programmes de promotion sociale liés à l'éducation (spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005). La pauvreté est le principal obstacle à l'éducation en Inde (ibid.; WSO 5 janv. 2006); en outre, si la résidence de la personne se trouve à proximité d'une région urbaine, cela a des conséquences sur l'éducation puisque les écoles élémentaires dans les régions rurales sont [traduction] « inadéquates » (spécialiste des affaires indiennes 23 nov. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


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Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : Amnesty International; India Centre for Human Rights and the Law; Movement Against State Repression (Pendjab, Inde); New York University, Center for Human Rights and Global Justice; Punjab Human Rights Organization, Sikh Human Rights Group (Royaume-Uni); South Asia Books (États-Unis); South Asia Human Rights Documentation Centre; United Nations Development Programme, India; University of Notre Dame, Department of Anthropology; Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO).