Contexte général

Des sources concordantes indiquent que le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), également connu sous le nom de Parti démocratique de Côte d'Ivoire -Rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA) (PDCI-RDA 6 avr. 2002; Les Nouveaux mondes rebelles 2005, 143; ICG 12 oct. 2005, 21; Political Parties of the World 2005, 145) compte 94 députés (ibid., 146; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3; Les Nouveaux Mondes rebelles janv. 2005, 144; Elections Around the World 19 oct. 2004) à l'Assemblée nationale ivoirienne sur un total de 225 (ibid.; Political Parties of the World 2005,146; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3). Il est ainsi le deuxième parti politique en importance après le Front populaire ivoirien (FNI), actuellement au pouvoir (ibid.; Elections Around the World 19 oct. 2004). Ce dernier est représenté par 96 députés (ibid.; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3).

En outre, le PDCI fait partie du gouvernement de la transition actuellement en place en Côte d'Ivoire (ibid.; Elections Around the World 19 oct. 2004; Europa World YearBook 2005, 1361). Par ailleurs, des rapports récents indiquent que Charles Konan Banny, qui était gouverneur général de la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest (BCEAO), a été nommé premier ministre de Côte d'Ivoire début décembre 2005 par les médiateurs internationaux (Afrik.com 4 déc. 2005; Xinhua 6 déc. 2005; ibid. 5 déc. 2005; BBC 4 déc. 2005). Charles Banny est, selon les même sources, membre du PDCI (BBC 5 déc. 2005; Afrik.com 4 déc. 2005; Xinhua 5 déc. 2005).

Le PDCI est dirigé par Henri Konan Bédié, ancien président ivoirien (1993-1999) (Political Parties of the World 2005, 145-146; Jeune Afrique/L'Intelligent 9-15 oct. 2005, 46), qui est retourné en Côte d'Ivoire le 11 septembre 2005 (Jeune Afrique/L'Intelligent 9-15 oct. 2005, 46). Il vivait en France depuis le coup d'État de décembre 1999 (ibid.). Le président du PDCI bénéficie d'un appui important de la part des membres du groupe ethnique des Baoulé (États-Unis nov. 2005; Africa Confidential 4 nov. 2005, 6), ethnie majoritaire dans le pays (ibid.; Xinhua 5 déc. 2005) dont il est lui-même originaire (ibid.; États-Unis nov. 2005). Le nouveau ministre désigné appartient aussi au groupe ethnique des Baoulés (Xinhua 5 déc. 2005). Alphonse Djédjé Mady assume le poste de secrétaire général du PDCI (ibid., 6 déc. 2005; Political Parties of the World 2005, 145).

En prévision des élections prévues en 2006, le PDCI a formé une alliance électorale avec d'autres partis politiques d'opposition, dont le Rassemblement des républicains (RDR), l'Union pour la démocratie et la paix en Côte d'Ivoire (UDPCI) et le Mouvement des forces de l'avenir (MFA) au sein du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP) (ICG 12 oct. 2005, 21; Xinhua 6 déc. 2005).

Situation des membres

L'information sur la situation des membres du PDCI est très limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Un rapport d'Amnesty International du 8 avril 2004 signale que les forces ivoiriennes de sécurité ont réprimé des manifestants non armés, notamment des militants du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), lors d'une manifestation non autorisée qui a eu lieu à Abidjan le 25 mars 2004 (voir aussi Afrique-Express 6 avr. 2004; Afrik.com 25 mars 2004). Cette manifestation avait été organisée par plusieurs partis politique d'opposition, dont le PDCI pour réclamer l'application des accords de paix de Marcoussis (ibid.; AI 8 avr. 2004; Africa Confidential 2 avr. 2004, 4). Des sources d'information sans toutefois fournir aucune indication sur l'identité des victimes, estiment entre 37 et 500, le nombre de personnes qui ont été tuées au cours de cette manifestation (ibid.; Afrique-Express 6 avr. 2004; AI 8 avr. 2004; Jeune Afrique/L'intelligent 9-15 oct. 2005, 48; Afrik.com 25 mars 2004).

Selon Country Reports 2004, une foule composée de Jeunes patriotes (une milice associée au président Gbagbo) a attaqué et pillé la maison du secrétaire général du PDCI et celle appartenant au fils du président de ce même parti les 5 et 6 novembre 2004 (28 févr. 2005, sect. 1.c). Le même rapport qui ne précise pas le nom des auteurs de ces attaques, ajoute qu'une journée auparavant, le siège social du PDCI situé à Abidjan avait été vandalisé (ibid.). De même, un article d'Inter Press Service (IPS) datant du 29 juin 2005 rapporte sans toutefois fournir l'identité des auteurs, que Jean-Marie Gervais Kacou, membre du PDCI, a été accosté devant sa maison le 16 avril, et que, quelques jours plus tard, Jérôme Sery Assia, ancien ministre et membre du PDCI avait été ligoté chez lui et brutalisé.. Le même article explique que ce dernier ainsi que les membres de sa famille ont été maltraités (IPS 29 juin 2005). Par ailleurs, Mathias Ngoan, un autre membre du PDCI, avait aussi été agressé au début du mois (ibid.).

L'information contenue dans l'article de l'Inter Press Service (IPS) n'a pu être corroborée par d'autres consultées par la Direction des recherches et aucune information sur la situation des anciens fonctionnaires n'a pu être trouvée parmi ces même sources.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Confidential [Londres]. 4 novembre 2005. Vol. 46, no 22. « Côte d'Ivoire: Time's Up ».

_____. 2 avril 2004. Vol. 45, no 7. « Côte d'Ivoire: After the Phoney War ».

Afrik.com. 4 décembre 2005. Falila Gbadamassi. « Côte d'Ivoire : Charles Konan Banny désigné Premier ministre. Le nouvel homme fort de Côte d'Ivoire ». http://www.afrik.com/article9137.html [Date de consultation : 6 déc. 2005]

_____. 25 mars 2005. Olivia Marsaud. « Morts à Abidjan. La marche du PDCI et du RDR réprimée dans le sang ». http://www.afrik.com/article7152.html [Date de consultation : 7 déc. 2005]

Afrique-Express. [Montreuil]. 6 avril 2004. No 291. Côte d'Ivoire : farouche répression de la manifestation du 25 mars organisée par les opposants au président Gbagbo ». http://www.afrique-express.com/archive/OUEST/cotedivoire/cotedivoirepol/291faroucherepression.htm [Date de consultation : 7 déc. 2005]

Agence de presse Xhinua. 6 décembre 2005. « L'opposition et la rébellion saluent la nomination de Charles Konan Banny ». http://www.lintelligent.com/pays/cote_ivoire/gabarit_art_afp.asp?art_cle=XIN00925loppoynnabn0 [Date de consultation : 6 décembre 2005]

_____. 5 décembre 2005. « Charles Konan Banny, un technocrate brillant devenu Premier ministre ». http://www.lintelligent.com/pays/cote_ivoire/gabarit_art_afp.asp?art_cle=XIN00545charlertsin0 [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Amnesty International. 8 avril 2004. « Côte d'Ivoire : répression aveugle et disproportionnée d'une manifestation interdite » (AFR 31/004/2004).http://web.amnesty.org/library/Index/FRAAFR310042004?open&of=FRA-CIV [Date de consultation : 1 déc. 2005]

British Broadcasting Corporation (BBC). 5 décembre 2005. « Profile: Ivory Coast's New PM ». http://news.bbbc.co.uk/1/hi/world/africa/4500486.stm [Date de consultation : 5 déc. 2005]

_____. 4 décembre 2005. « African Leaders Name Ivorian ». http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/4498016.stm [Date de consultation : 7 déc. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Côte d'Ivoire ». United States Department of State. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41599.htm [Date de consultation : 2 déc. 2005]

Elections Around the World. 19 octobre 2004. « Elections in Ivory Coast ». http://www.electionworld.org/ivorycoast.htm [Date de consultation : 6 déc. 2005]

The Europa World Year Book 2005. 2005. Vol. 1. 46e édition, Vol. 1. Londres : Routledge/Taylor and Francis Group.

États-Unis. Novembre 2005. Bureau of African Affairs. « Background Note: Côte d'Ivoire ». http://www.state.gov/r/pa/ei/bgn/2846.htm [Date de consultation : 5 déc. 2005]

International Crisis Group (ICG). 12 octobre 2005. Briefing Afrique No 33. « Cote d'Ivoire : les demi-mesures ne suffiront pas ». http://www.crisisgroup.org/library/documents/africa/west_africa/french_version/b033_cote_d_ivoire_les_demi_mesures_ne_suffiront_pas.pdf [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Inter Press Service (IPS). 29 juin 2005. Fulgence Zamble. « Rights-Ivory Coast: Abuses Across the Board ». http://www.ipsnews.net/news.asp?idnews=29271 [Date de consultation : 2 déc. 2005]

Jeune Afrique/L'Intelligent [Paris]. 9 au 15 octobre 2005. No 2335. Elimane Fall. « Henri Konan Bédié : "Après le 30 octobre, Gbagbo sera un usurpateur" ».

Les Nouveaux mondes rebelles : Conflits, terrorisme et contestations. 2005. Sous la direction de Jean-Marc Balencie et d'Arnaud de la Grange. Paris : Éditions Michalon.

Parti démocratique de Côte d'Ivoire - Rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA). 6 avril 2002. « Statut du PDCI-RDA ». http://www.pdcirda.org/statut.htm [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Political Parties of the World. 2005. 6e édition. Sous la direction de Bogdan Szajkowski. Londres : John Harper Publishing.

Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent, Lettre hebdomadaire de la FIDH.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, Afrol News, AllAfrica, Amnesty International, BBC Africa, Europa, European Country of Origin Information Network (Ecoi.net), Factiva, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group (ICG), MISNA, L'Inter, PDCI-RDA, Political Parties of the World, ReliefWeb, United States Department of State.