Selon un professeur de la Faculté de psychologie de l'Université nationale autonome du Mexique (UNAM), l'homosexualité n'est pas un crime au Mexique (17 mai 2006). Toutefois, les homosexuels et transsexuels au pays sont depuis longtemps la cible [traduction] « d'attaques et de meurtres » (professeur 17 mai 2006; voir aussi ILGA 13 juill. 2005) et les membres de ces collectivités continuent d'être victimes de discrimination (Mexique 19 mai 2006; CEPRODEHI 25 mai 2006). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 ont mentionné que, même si la loi [traduction] « interdisait plusieurs types de discrimination », y compris la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, [traduction] « [l]es croyances et pratiques homophobes sont répandues et se manifestent principalement dans les émissions de divertissement et les comportements quotidiens » (8 mars 2006, sect. 5).

Selon un sondage réalisé en 2005 par le Conseil national pour la prévention de la discrimination (Consejo nacional para prevenir la discriminación - CONAPRED) et le Secrétariat du développement social (Secretaría de desarrollo social - SEDESOL), 94,7 p. 100 des homosexuels interrogés étaient victimes de discrimination au Mexique (Mexique mai 2005, 107), 71 p. 100 des homosexuels ont déclaré que le plus grand problème qu'ils vivaient était la discrimination (ibid., 108) et 54,5 p. 100 se sentaient rejetés par la société (ibid., 109). Toujours selon la même étude, 40 p. 100 des homosexuels pensaient avoir été traités injustement au travail (ibid., 112), 75 p. 100 estimaient être moins rémunérés que d'autres employés pour le même travail (ibid.) et 72 p. 100 croyaient que les homosexuels avaient plus de difficulté à se trouver un emploi (ibid., 111). L'étude révélait également que 44,1 p. 100 des homosexuels interrogés avaient déclaré que leur famille avait tenté de les forcer à changer leur orientation sexuelle (ibid., 114) et 43 p. 100 ont déclaré qu'ils avaient moins de possibilités de s'instruire que les hétérosexuels (ibid., 111).

Selon un représentant de la Commission étatique des droits de la personne de Jalisco (Comisión estatal de derechos humanos Jalisco - CEDHJ), les employeurs justifient la discrimination au travail et les licenciements abusifs en invoquant l'article 47 de la loi fédérale sur le travail, qui prévoit que les [traduction] « actes immoraux » commis par un travailleur à son lieu de travail constituent un motif valable de licenciement (Mexique 19 mai 2006; voir aussi La Jornada 16 mai 2005; ibid. 30 août 2005). Le représentant de la CEDHJ a souligné que les homosexuels, les bisexuels et les transsexuels sont victimes de discrimination de la part de leurs collègues de travail et de la société en général (Mexique 19 mai 2006). Les membres de ces communautés sont maltraités verbalement, physiquement et psychologiquement (ibid.). Dans le cadre d'une entrevue avec Es Mas, Gilberto Rincón Gallardo du CONAPRED a déclaré que les homosexuels au Mexique sont également rejetés par leurs parents (17 mai 2005). Selon le sondage effectué par le CONAPRED et le SEDESOL, 48,4 p. 100 des hétérosexuels interrogés ont déclaré qu'ils interdiraient à un homosexuel de demeurer chez eux (Mexique mai 2005, 105).

La Commission des citoyens contre les crimes à caractère homophobe (Comisión ciudadana contra los crímenes de odio por homofobia - CCCCOH), citant des rapports d'organisations non gouvernementales (ONG), a déclaré que 15 meurtres homophobes ou transphobes sont commis chaque mois au Mexique (24 mars 2005). D'autres sources indiquaient qu'entre 100 et 180 assassinats homophobes ont lieu chaque année au Mexique (Frontera.info 17 mai 2006; CCCCOH 24 mars 2005; voir aussi La Jornada 16 mai 2005), ce qui place le Mexique au deuxième rang sur le continent pour les meurtres homophobes (CCCCOH 24 mars 2005). Selon la CCCCOH, la majorité des victimes sont des hommes âgés entre 20 et 40 ans (ibid.). La plupart des meurtres d'homosexuels ont lieu dans le District fédéral, suivi des États de México, de Veracrúz et de Michoacán (Es Mas 17 mai 2006).

Un professeur de l'UNAM a mentionné qu'un grand nombre de meurtres homophobes sont impunis (17 mai 2006; voir aussi CCCCOH 24 mars 2005 et Mexique 19 mai 2006), car les autorités minimiseraient l'importance de l'orientation sexuelle dans les crimes haineux (ibid.; voir aussi CCCCOH 24 mars 2005). Selon le coordonnateur de la CCCCOH, même si trois meurtres liés à l'orientation sexuelle sont signalés chaque mois, [traduction] « pour chacun de ces meurtres, cinq autres se perdent dans l'amas de dossiers judiciaires, sont considérés comme des homicides normaux ou des crimes passionnels [...] [et] sont fermés sans enquête » (ibid.). Citant des statistiques du CONAPRED et de la CCCCOH, diverses sources ont également mentionné que seul un crime contre les homosexuels sur quatre est signalé (Es Mas 17 mai 2005; La Jornada 16 mai 2005; voir aussi Adital 1er juill. 2005).

Voici une liste donnant des exemples de meurtres récents d'homosexuels au Mexique :

[traduction]

Le 13 mars 2006, le corps d'Emilio Zuñiga (13) a été trouvé. Emilio a été battu à mort, avec des pierres et des bâtons [...]. Selon le CEPRODEHI (Centro de estudios y proyectos para el desarrollo humano integral), ONG locale de défense des droits de la personne, l'homophobie a probablement joué un rôle dans l'affaire, et il faut exercer des pressions sur les autorités afin qu'elles enquêtent adéquatement et sanctionnent les responsables (IGLHRC 19 avr. 2006; CEPRODEHI 25 mai 2006).

Le 21 juin [2005], des agresseurs inconnus ont poignardé et tué Octavio Acuña [...] un important militant des droits de la personne qui a défendu les droits des personnes atteintes du VIH ou du sida et travaillé en vue d'établir une association pour l'éducation sexuelle; la représentante légale de l'Association de Querétaro pour l'éducation sexuelle [...] a déclaré qu'elle considérait le meurtre d'Octavio comme un acte homophobe. Une enquête était en cours à la fin de l'année (Country Reports 2005 8 mars 2006; voir aussi ILGA 13 juill. 2005)

[traduction]

Le 19 juin 2005, à Mexico, le corps d'un homme a été trouvé dans sa demeure. Il avait les mains liées et il y avait des marques de torture sur son corps. [...] Les autorités judiciaires locales ont jugé qu'il s'agissait d'un « crime passionnel » (Adital 1er juill. 2005).

[Le 7 février 2005], Antonio Ruiz, Mexicain de 17 ans, a été assassiné. Le meurtrier a écrit « Je suis un pédé » et « tapette » sur son corps (IPS 15 mars 2005; voir aussi Es Mas 17 mai 2005).

[traduction]

En janvier 2005, le corps d'Antonio Chamorro a été trouvé, pendu dans les bureaux de son association civile située à Puebla et, en date du [1er juillet 2005], aucune enquête [n'avait été effectuée] (La Jornada 1er juill. 2005)

Selon le président du CEPRODEHI, le gouvernement du Mexique n'offre aucune protection spéciale aux homosexuels, aux lesbiennes et aux transsexuels (25 mai 2006). Dans un article, José Aguilar du Réseau pour la démocratie et la sexualité (Red Democracia y Sexualidad) a critiqué le fait que l'homosexualité est considérée comme un problème, mais non l'homophobie (La Jornada 1er juill. 2005). Le militant a ajouté que [traduction] « le décès de jeunes gens de moins de 30 ans est très grave » (ibid.). Il était également préoccupé par la situation des droits de la personne, notamment la façon dont l'intolérance et la discrimination ont engendré un niveau élevé de violence (ibid.). Un représentant de la CEDHJ a déclaré que, lorsque les autorités enquêtent sur un crime contre un membre de la communauté homosexuelle, transsexuelle ou lesbienne, elles ont tendance à omettre le fait que le crime a été motivé par la [traduction] « haine » (Mexique 19 mai 2006; voir aussi EFE 1er févr. 2006). Le coordonnateur d'un groupe de défense des droits des minorités sexuelles a soutenu que cette attitude nuisait à l'efficacité des enquêtes et à la prévention de ce genre de crime (EFE 1er févr. 2006).

En 2005, le gouvernement du Mexique, en collaboration avec le CONAPRED, le Centre national pour la prévention et le contrôle du VIH et du sida (Centro nacional para la prevención y el control del VIH/SIDA - CENSIDA) et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), a lancé une campagne radiophonique contre l'homophobie (Mexique s.d.a; Adital 31 août 2005). Selon un professeur de l'UNAM, la campagne radiophonique a été couronnée de succès en raison de sa large couverture radiophonique (25 mai 2006; voir aussi IPS 15 mars 2005). Toutefois, selon un article publié par l'IPS, [traduction] « l'Église catholique et les groupes conservateurs ont vivement protesté contre l'initiative, soutenant qu'elle faisait la promotion de l'homosexualité, ce qu'ils considèrent comme une "maladie aberrante" » (ibid.). De l'avis du professeur, l'Église catholique contribue encore de façon considérable à perpétuer l'homophobie et la violence contre les lesbiennes et les gays (17 mai 2006; voir aussi IPS 15 mars 2005 et La Jornada 1er juill. 2005).

Le 2 mai 2006, la signature d'une loi qui aurait lutté contre la discrimination à l'égard des homosexuels et qui aurait accordé aux couples homosexuels les mêmes droits que ceux dont bénéficient les couples hétérosexuels a été annulée parce que le Secrétaire de l'Intérieur s'opposait à l'un des articles de la loi sur l'orientation sexuelle (La Jornada 2 mai 2006; professeur 25 mai 2006). Aucune information additionnelle sur la signature de cette loi n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

À la fin de 2005, le CENSIDA a signalé que 98 933 Mexicains étaient séropositifs (Mexique s.d.b) sur une population totale de 107 449 525 (CIA 16 mai 2006). Dans 92,2 p. 100 des cas, le VIH a été transmis sexuellement et, de ce nombre, 47,7 p. 100 sont des hommes qui ont eu des relations sexuelles avec d'autres hommes (Mexique s.d.b).

Au Mexique, le CONAPRED est l'institution publique qui reçoit les plaintes et traite les cas de discrimination (CEPRODEHI 25 mai 2006). Cependant, les mesures qu'elle peut prendre sont limitées et elle n'est pas autorisée à imposer des sanctions (ibid.). Le CENSIDA est l'organisme administratif responsable de la sensibilisation au sida (Mexique s.d.a.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Agencia de información Fray Tito para América Latina (Adital). 31 août 2005. « Campaña contra homofobia ». http://www.adital.com.br/site/noticia.asp?lang=ES&cod=18413 [Date de consultation : 17 mai 2006]

_____. 1er juillet 2005. « Homosexuales asesinados ». http://www.adital.com.br/site/noticia.asp?lang=ES&cod=17465 [Date de consultation : 18 mai 2006]

Association lesbienne et gay internationale (ILGA). 13 juillet 2005. « Meurtre d'un activiste LGBT au Mexique ». http://www.ilga.org/news_results.asp?LanguageID=3&FileCategoryID=19&FileID=671&ZoneID=12 [Date de consultation : 17 mai 2006]

Central Intelligence Agency (CIA). 16 mai 2006. « Mexico ». The World Fact Book. http://www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/mx.html [Date de consultation : 29 mai 2006]

Centro de estudios y proyectos para el desarrollo humano integral (CEPRODEHI). 25 mai 2006. Communication écrite du président.

Comisión ciudadana contra los crímenes de odio por homofobia (CCCCOH). 24 mars 2005. « Asesinan a homosexuales y transexuales en México ». (Association lesbienne et gay internationale - ILGA). http://www.ilga.org/news_results.asp?LanguageID=2&FileCategory=21&ZoneID=19&FileID=512 [Date de consultation : 24 mai 2006]

Country Reports on Human Rights Practices for 2005. 8 mars 2006. « Mexico ». États-Unis. Department of State. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/62736.htm [Date de consultation : 17 mai 2006]

EFE News Service. 1er février 2006. « Intelectuales y ONG piden calificar de delito agresiones por odio ». http://www.enkidumagazine.com/art/2006/300106/E_010_300106.htm [Date de consultation : 19 mai 2006]

Es Mas.17 mai 2005. Rafael Tenorio. « Crímenes vs. homosexuales en México ». http://www.esmas.com/noticierostelevisa/investigaciones/446552.html [Date de consultation : 25 mai 2006]

Frontera.info (Tijuana). 17 mai 2006. « Denuncian crímenes de homofobia en México ». http://www.frontera.info/edicionenlinea/notas/noticias/20060517/109495.asp [Date de consultation : 24 mai 2006]

Inter Press Service (IPS). 15 mars 2005. Diego Cevallos. « Mexico: Anti-Homophobia Campaign Draws Fire from Conservatives, Catholics ». http://www.ipsnews.net/interna.asp?idnews=27872 [Date de consultation : 25 mai 2006]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 19 avril 2006. « Demand Investigation into Murder of 13 year old in Guerrero ». http://www.iglhrc.org/site/iglhrc/section.php?id=5&detail=626 [Date de consultation : 17 mai 2006]

La Jornada [Mexico]. 2 mai 2006. Mario Alberto Reyes. « Cancela Abascal presentación de plan contra la discriminación ». http://www.jornada.unam.mx/2006/05/02/056n1soc.php [Date de consultation : 24 mai 2006]

_____. 30 août 2005. Alma E. Muñoz. « Discriminó Coca-Cola a un empleado homosexual ». http://www.jornada.unam.mx/2005/08/30/043n2soc.php [Date de consultation : 25 mai 2006]

_____. 1er juillet 2005. Alma E. Muñoz. « Por lo menos 6 gays fueron asesinados por motivos homofóbicos en junio ». http://www.jornada.unam.mx/2005/07/01/051n1soc.php [Date de consultation : 25 mai 2006]

_____. 16 mai 2005. Carolina Gómez Mena. « En nueve años hubo cerca de 900 asesinatos por homofobia: ONG ». http://www.jornada.unam.mx/2005/05/16/038n1soc.php [Date de consultation : 24 mai 2006]

Mexique. 19 mai 2006. Comisión estatal de derechos humanos Jalisco (CEDHJ). Communication écrite d'un représentant.

_____. Mai 2005. Consejo nacional para prevenir la discriminación (CONAPRED)/Secretaría de desarrollo social (SEDESOL). Primera encuesta nacional sobre discriminación en México. http://www.sedesol.gob.mx/subsecretarias/prospectiva/subse_discriminacion.htm [Date de consultation : 22 mai 2006]

_____. S.d.a. Secretaría de salud. « Contra la homofobia en México ». (Site Internet Es Mas) http://www.esmas.com/salud/home/noticiashoy/441515.html [Date de consultation : 18 mai 2006]

_____. S.d.b. Centro nacional para la prevención y el control del VIH/SIDA (CENSIDA). « El SIDA en cifras ». http://www.salud.gob.mx/conasida/ [Date de consultation : 22 mai 2006]

Professeur, Faculté de psychologie, Universidad nacional autónoma de México (UNAM). 25 mai 2006. Communication écrite.

_____. 17 mai 2006. Communication écrite.

Sources orales : Le Centre national pour la prévention et le contrôle du VIH et du sida (Centro nacional para la prevención y el control del VIH/SIDA - CENSIDA) et le Conseil national pour la prévention de la discrimination (Consejo nacional para prevenir la discriminación - CONAPRED) n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Comisión mexicana de defensa y promoción de los derechos humanos (CMDPDH), La Crónica de hoy [Mexico], Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), Organisation mondiale contre la torture (OMTC), El Universal [Mexico].