Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu des organisations qui reçoivent les plaintes

Selon le site Internet de la Police nationale de Colombie (Policía Nacional de Colombia), la Police nationale, le Service administratif de la sécurité (Departamento Administrativo de Seguridad - DAS) et le Corps technique d’enquête (Cuerpo Técnico de Investigación - CTI) du Bureau du procureur général (Fiscalía General de la Nación) sont les organisations chargées de recevoir les plaintes concernant des crimes comme les homicides, les lésions corporelles, les menaces, la violence et le harcèlement sexuel, la traite de personnes, le vol, la fraude, la contrefaçon, l’extorsion, le terrorisme et les enlèvements (Colombie s.d.a). Dans ses Country Reports on Human Rights Practices for 2010, le Département d’État des États-Unis écrit que [traduction] « la Police nationale est responsable de l’application de la loi au pays et relève du ministère de la Défense » (É.-U. 8 avr. 2011 sect. 1.d). Les Country Reports précisent également que les fonctions d’application de la loi sont partagées avec le DAS et le CTI (ibid.). Toutefois, selon le site Internet du DAS, celui-ci est démantelé et cessera toutes ses activités en 2013 (Colombie s.d.b).

2. Police nationale de Colombie

La Police nationale de Colombie est composée des directions suivantes :

• La Direction centrale de la police judiciaire (Dirección Central de Policía Judicial) (Colombie s.d.c), qui, sous la direction de procureurs et de juges, coopère aux enquêtes criminelles et à la détention de criminels (ibid. s.d.d).
• La Direction du renseignement (Dirección de Inteligencia de la Policía Nacional), qui travaille de concert avec les autres services du renseignement de l’État ainsi qu’avec les organisations du renseignement d’autres pays pour neutraliser les organisations criminelles ayant une portée internationale (ibid. s.d.e).
• La Direction de la lutte contre les enlèvements et l’extorsion (Dirección de Antisecuestro y Antiextorsión de la Policía Nacional), qui a pour but de développer des plans d’action pour [traduction] « prévenir, contrecarrer et réduire les actes d’enlèvement et d’extorsion et enquêter sur ceux-ci » (ibid. s.d.f).
• La Direction des policiers à cheval et de la sécurité rurale (Dirección de Carabineros y Seguridad Rural), qui vise à protéger [traduction] « l’infrastructure économique rurale » ainsi que les réserves et les parcs naturels, les terres autochtones et les régions frontalières (ibid. s.d.g). Cette direction développe des plans interinstitutionnels dans les secteurs touchés par les groupes criminels et détermine les secteurs utilisés par les groupes armés pour commettre des actes criminels (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur la formation de la Police nationale ni aucune statistique sur les crimes résolus ou ayant donné lieu à des poursuites en justice.

3. Corps technique d’enquête

Le CTI est responsable

[traduction]

de la planification, de l’organisation, de la direction, du contrôle et de l’accomplissement des fonctions de la police judiciaire au sein du Bureau du procureur général; d’organiser et de contrôler l’exécution des politiques et des stratégies d’enquêtes, des services d’enquête judiciaire, de la génétique et de l’administration de l’information des enquêtes criminelles au sein de la CTI (Colombie s.d.h).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur les programmes de formation pour les agents du CTI.

4. Groupes d’action unifiée pour la liberté individuelle (Grupos de Acción Unificada por la Libertad Personal - GAULA)

Sur son site Internet, le ministère de la Défense écrit que les Groupes d’action unifiée pour la liberté individuelle (Grupos de Acción Unificada por la Libertad Personal - GAULA) sont [traduction] « exclusivement voués à la prévention des enlèvements et des actes d’extorsion et à la prise de mesures contre de tels crimes » (Colombie s.d.i). Les GAULA sont composés d’employés du CTI, du Bureau du procureur général, des forces armées et du DAS (ibid.). Ils collaborent également avec l’Unité nationale contre les enlèvements et l’extorsion (Unidad Nacional contra el Secuestro y la Extorsión) du Bureau du procureur général (ibid. s.d.j) lors des enquêtes préliminaires sur les cas d’enlèvement et d’extorsion et les crimes connexes (ibid. s.d.k). Ils sont responsables de mener les opérations militaires de sauvetage pour libérer les personnes enlevées et de démanteler les groupes criminels qui commettent ces crimes (ibid.). Les GAULA sont composés des quatre unités suivantes :

[traduction]

• l’Unité de gestion unifiée, gérée par le procureur affecté au cas et un commandant de l’armée ou de la police;
• l’Unité du renseignement et de l’évaluation, composée d’analystes du renseignement et de techniciens en communications qui colligent l’information et présentent divers plans d’action à l’Unité de gestion unifiée;
• l’Unité des opérations, composée de membres du personnel des forces armées qui planifient et exécutent les opérations de sauvetage, de protection et de détention;
• l’Unité d’enquête, qui est composée de détectives et d’agents de la police judiciaire qui mènent les enquêtes criminelles (ibid. s.d.i).

Selon le site Internet du ministère de la Défense, la Police nationale gère 15 GAULA en région urbaine et l’armée gère 19 GAULA en région rurale (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur les programmes de formation pour les agents des GAULA.

4.1 Fréquence des enlèvements et travail des GAULA pour libérer les victimes

Dans les Country Reports 2010 des États-Unis, on peut lire que selon des estimations du Fonds national pour la défense des libertés individuelles [Fondo Nacional para la Defensa de la Libertad Personal - Fondelibertad] du gouvernement de la Colombie, 282 personnes ont été enlevées en 2010; toutefois, on peut aussi lire dans le document que [traduction] « certains groupes de défense des droits de la personne ont mis en doute les statistiques du gouvernement en faisant valoir que de nombreux cas n’ont pas été signalés et que plusieurs centaines de victimes d’enlèvement étaient séquestrées à la fin de l’année » (8 avr. 2011, sect. 1.b).

Selon la Fondation Pays libre (Fundación País Libre), ONG qui [traduction] « œuvre à prévenir et combattre les enlèvements, l’extorsion, les disparitions forcées et les autres dépossessions illégales de libertés individuelles » (s.d.), parmi les 2 678 personnes séquestrées par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia - FARC) entre 2002 et 2011, 405 personnes sont encore captives (8 mars 2012). La Fondation Pays libre affirme aussi que les taux d’enlèvement ont augmenté de 35 p. 100 au pays au cours des six premiers mois de 2011 comparativement aux six premiers mois de 2010 (Fundación País Libre 5 août 2011). D’après l’organisme Fondelibertad, 282 personnes ont été enlevées au cours de 2010; 64 par les FARC, 35 par l’Armée de libération nationale [Ejército de Liberación Nacional] et le reste par des groupes armés illégaux (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.b). Selon les Country Reports 2010, les GAULA ont libéré plus de 60 otages au cours de 2010 (ibid.).

5. Armée colombienne

Dans les Country Reports 2010, on peut lire que l’armée colombienne remplit aussi des fonctions d’application de la loi au pays (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.d). Il y est précisé que l’armée apporte [traduction] « une sécurité et un soutien logistique aux enquêteurs criminels afin qu’ils amassent des éléments de preuve dans des régions reculées ou où les conflits sont intenses » (ibid.).

Selon le site Internet de l’armée colombienne, elle est composée de neuf divisions, une d’elles étant responsable des [traduction] « assauts aériens » (Colombie s.d.l), et elle compte également 31 brigades partout au pays (ibid. s.d.m). L’armée comprend aussi les unités suivantes :

• la Force de déploiement rapide (Fuerza de Despliegue Rápido), qui est considérée comme la [traduction] « “machine de guerre de l’armée colombienne” » et est responsable d’exécuter les opérations offensives rapides contre les guérilleros et les autres groupes armés de pair avec l’armée de l’air (ibid. s.d.n);
• le Groupement des forces spéciales antiterroristes urbaines (Agrupación de Fuerzas Especiales Antiterroristas Urbanas), qui effectue les opérations de combat contre les groupes criminels dans les secteurs urbains ou en périphérie de ceux-ci (ibid. s.d.o);
• la Brigade des forces spéciales (Brigada de Fuerzas Especiales), qui entreprend les opérations de guerre irrégulière [traduction] « à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national » (ibid. s.d.p);
• la Brigade contre le narcotrafic (Brigada contra el Narcotráfico), qui mène des opérations de [traduction] « guerre irrégulière » contre le trafic de la drogue (ibid. s.d.q).

De pair avec la Police nationale et le DAS, l’armée colombienne fait aussi partie du Groupe interinstitutionnel d’analyse antiterroriste (Grupo Interinstitucional de Análisis Antiterrorista), qui procède [traduction] « à l’analyse technique et à l’enquête relatives aux armes, munitions et explosifs saisis » et qui collabore avec les institutions nationales et internationales pour fournir des renseignements secrets et des renseignements permettant de mener des opérations de contre-ingérence afin de [traduction] « prévenir et contrecarrer l’influence des organisations terroristes » (ibid. s.d.r).

Sur son site Internet, l’armée colombienne affiche les écoles de formation suivantes : l’École de formation des soldats professionnels (Escuela de Formación de Soldados Profesionales) (ibid. s.d.s), l’École des forces spéciales (Escuela de Fuerzas Especiales) (ibid. s.d.t), et l’École d’entraînement et de réentraînement tactique (Escuela de Entrenamiento y Reentrenamiento Táctico) (ibid. s.d.u).

6. Rendement des organisations chargées de traiter les plaintes

Un article de l’Agence France-Presse (AFP) signale que le gouvernement est intervenu dans la gestion de l’organisme Fondelibertad après avoir découvert des irrégularités dans la façon dont il administrait des biens utilisés pour la lutte contre les enlèvements (12 nov. 2010).

Selon le World Report 2012 de Human Rights Watch, [traduction] « au cours de la dernière décennie, l’armée colombienne a commis un nombre alarmant de meurtres extrajudiciaires de civils » (Human Rights Watch janv. 2012). Ces cas, où les forces armées ont tué des civils et les ont classés comme des combattants tués en combat pour répondre à la demande de résultats, sont appelés des [traduction] « “faux positifs” » (ibid.; AFP 21 déc. 2011). Les [traduction] « nombres de morts gonflés » permettraient aux soldats d’obtenir des [traduction] « promotions, des bonis et des congés supplémentaires » (EFE News Services 16 sept. 2011). L’Agence France-Presse signale la condamnation de sept soldats, y compris le commandant d’un GAULA de l’armée responsable d’une importante région du centre et de l’est de la Colombie, qui ont enlevé et assassiné un homme et l’ont ensuite faussement présenté comme un guérillero des FARC tué au combat (11 oct. 2010). L’EFE News Services signale aussi la condamnation de neuf soldats appartenant à un GAULA de l’armée pour le meurtre, en 2007, de quatre personnes qu’ils ont affirmé avoir tuées au combat parce qu’elles appartenaient à un [traduction] « gang qui gérait un réseau d’extorsion et d’enlèvement » (16 sept. 2011). Dans le même ordre d’idées, l’AFP fait état de la condamnation de 15 soldats appartenant à un GAULA de l’armée pour le meurtre, en 2006, de cinq personnes dont ils ont dit qu’elles étaient des [traduction] « membres d’un groupe armé illégal » tués au combat (21 déc. 2011).

Un rapport des Nations Unies cité par Human Rights Watch fait état du fait que même si plus de 3 000 meurtres extrajudiciaires ont été commis entre 2004 et 2008, ce nombre a chuté de façon significative depuis (Human Rights Watch janv. 2012). Il y a toutefois des allégations concernant la perpétration de tels crimes en 2010 et 2011 (ibid.). Human Rights Watch souligne en outre que les enquêtes sur de tels meurtres ont été [traduction] « lentes » et que le Bureau du procureur général a obtenu 77 condamnations sur les 1 622 cas au sujet desquels il a mené une enquête (ibid.).

El Tiempo signale aussi que le commandant du GAULA de l’armée dans le département de Valle a été détenu et accusé d’extorsion (21 janv. 2012). L’EFE News Services cite un article du journal El Tiempo concernant les [traduction] « paiements réguliers » donnés aux soldats, aux policiers et aux agents du renseignement par un trafiquant de drogue tué en 2011 par ses gardes du corps (12 août 2011). Selon des registres saisis par les autorités, des agents du renseignement de la Police nationale, des soldats d’un bataillon de l’armée et des agents du GAULA du département d’Atlántico, tous anonymes, comptaient parmi les personnes qui recevaient de l’argent (EFE News Services 12 août 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 21 décembre 2011. « Colombia: cárcel de entre 25 y 26 años para 15 militares por ejecuciones ». (Factiva)

_____. 12 novembre 2010. « Colombia interviene organismo de lucha antisecuestro por irregularidades ». (Factiva)

_____. 11 octobre 2010. « Colombia: condenan a siete militares que secuestraron y mataron a un civil ». (Factiva)

Colombie. S.d.a. Policía Nacional de Colombia. « Formulación denuncia penal ». [Date de consultation : 24 févr. 2012]

_____. _____. S.d.b. Departamento Administrativo de Seguridad en Proceso de Supresión. « Misión y visión ». [Date de consultation : 13 mars 2012]

_____. S.d.c. Policía Nacional de Colombia, Dirección de Investigación Criminal e Interpol - DIJIN. « Historia ». [Date de consultation : 24 févr. 2012]

_____. S.d.d. Policía Nacional de Colombia, Dirección de Investigación Criminal e Interpol - DIJIN. « Sentencia C-429-03 ». [Date de consultation : 24 févr. 2012]

_____. S.d.e. Policía Nacional de Colombia, Dirección Central de Inteligencia. « Creación Dirección de Inteligencia ». [Date de consultation : 24 févr. 2012]

_____. S.d.f. Policía Nacional de Colombia, Dirección Antisecuestro y Antiextorsión. « Conózcanos ». [Date de consultation : 24 févr. 2012]

_____. S.d.g. Policía Nacional de Colombia, Dirección de Carabineros y Seguridad Rural. « Carabineros para el siglo XXI ». [Date de consultation : 24 févr. 2012]

_____. S.d.h. Fiscalía General de la Nación. « Dirección Nacional del Cuerpo Técnico de Investigación ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. S.d.i. Ministerio de Defensa Nacional. « Grupos de Acción Unificada por la Libertad Personal - Gaula ». [Date de consultation : 24 févr. 2012]

_____. S.d.j. Fiscalía General de la Nación. « Organigrama ». [Date de consultation : 19 mars 2012]

_____. S.d.k. Fiscalía General de la Nación. « Unidad Nacional contra el Secuestro y la Extorsión ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. S.d.l. Ejército Nacional. « Divisiones del ejército ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. S.d.m. Ejército Nacional. « Brigadas ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. S.d.n. Ejército Nacional. « Fuerza de Despliegue Rápido - FUDRA ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. S.d.o. Ejército Nacional. « Agrupación de Fuerzas Especiales Antiterroristas ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. S.d.p. Ejército Nacional. « Brigada de Fuerzas Especiales ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. S.d.q. Ejército Nacional, Brigada contra el Narcotráfico. « Conózcanos ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. S.d.r. Ejército Nacional. « Grupo Giat ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. S.d.s. Ejército Nacional, Escuela de Formación de Soldados Profesionales (ESPRO). « Misión - Visión-Objetivos ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. S.d.t. Ejército Nacional, Escuela de Fuerzas Especiales (ESFES). « Reseña Histórica ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. S.d.u. Ejército Nacional, Escuela de Entrenamiento y Reentrenamiento Táctico (CERTE). « Misión - Visión ». [Date de consultation : 7 mars 2012]

EFE News Services. 16 septembre 2011. « 9 Colombian Soldiers Convicted of Murder ». (Factiva)

_____. 12 août 2011. « Slain Colombian Kingpin Had Cops, Soldiers on His Payroll ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Colombia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 8 mars 2012]

Fundación País Libre. 8 mars 2012. « 405 secuestrados por las FARC no han regresado a sus hogares, dice País Libre ». [Date de consultation : 13 mars 2012]

_____. 5 août 2011. « En 35% aumentó el secuestro durante el primer semestre de 2011 ». [Date de consultation : 13 mars 2012]

_____. S.d. « Quiénes somos ». [Date de consultation : 13 mars 2012]

Human Rights Watch. Janvier 2012. « Colombia ». World Report 2012: Events of 2011. [Date de consultation : 8 mars 2012]

El Tiempo [Bogotá]. 21 janvier 2012. « Capturado jefe del Gaula del ejército en el Valle ». [Date de consultation : 12 mars 2012]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Canal RCN; Caracol Noticias; El Colombiano; Colombie — Defensoría del Pueblo, Ministerio del Interior, Procuraduría General de la Nación; ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; InSight Crime; International Crisis Group; International Institute for Counter-Terrorism; Jane’s Terrorism and Security Monitor; Nations Unies — Reliefweb; Semana.