Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 24 novembre 2006, une représentante du ministère de la Sécurité administrative (Departamento Administrativo de Seguridad — DAS) de la Colombie a fourni l’information suivante. Elle a expliqué que les autorités colombiennes délivrent deux catégories de cartes d’identité de résident étranger (Cédula de Extranjería). La première, la carte temporaire de résident étranger (Cédula de Extranjería Temporal), est délivrée à des personnes à qui l’on a accordé un visa temporaire. La deuxième, la carte de résident étranger (Cédula de Extranjería Residente), est délivrée à des personnes qui détiennent un visa valide indéfiniment. Selon la représentante, une carte temporaire de résident étranger est valide tant et aussi longtemps que le visa est valide. Elle a ajouté que la carte de résident étranger doit être renouvelée tous les cinq ans (Colombie 24 nov. 2006; ibid. 30 nov. 2004, art. 77, paragr. 3).

Au cours d’un entretien téléphonique qui s’est tenu le 9 novembre 2006, la représentante du DAS a fourni l’information suivante. Elle a indiqué qu’une personne munie d’une carte temporaire de résident étranger peut quitter le pays pendant une période allant jusqu’à six mois à la fois, tandis qu’une personne munie d’une carte de résident étranger peut quitter le pays pendant une période allant jusqu’à deux ans à la fois (voir aussi Colombie 30 nov. 2004, art. 9). Elle a ajouté que le détenteur de l’une ou l’autre de ces cartes devrait pouvoir sortir de la Colombie et y retourner sans problème, tant que sa carte est valide. En outre, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 15 novembre 2006, le directeur adjoint (Subdirector) du Bureau des résidents étrangers (División de Extranjería) du DAS a indiqué que les personnes qui détiennent une carte de résident étranger valide ont seulement besoin d’un passeport et d’un visa pour entrer en Colombie et en sortir.

Selon la représentante du DAS, une personne qui veut obtenir une carte de résident étranger doit présenter ce qui suit : une photocopie de son visa de résident; des frais d’enregistrement de 120 000 pesos colombiens (COP) [environ 61 dollars canadiens (CAN) (Canada 20 nov. 2006)], payables au fonds renouvelable (Fondo Rotario) du DAS à la Bancafé; un certificat d’attestation de son groupe sanguin/facteur Rh; quatre photos de 3 cm sur 4 cm et une photocopie de son passeport à jour (Colombie 24 nov. 2006). La représentante a également déclaré que le ministère des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores) délivre les visas de résident (ibid.).

Le directeur adjoint du Bureau des résidents étranger a souligné que, pour renouveler la carte de résident étranger, le demandeur doit présenter ce qui suit : une photocopie de son passeport à jour si des modifications y ont été apportées; deux photos de 3 cm sur 4 cm prises sur fond bleu et des frais d’enregistrement de 120 000 COP [environ 61 $CAN (Canada 20 nov. 2006)], payables à la Bancafé, la banque centrale de Colombie, dans le compte portant le numéro 05699020-3, code 101 (Colombie 15 nov. 2006).

Pour renouveler une carte temporaire de résident étranger, le demandeur doit présenter ce qui suit : une photocopie de son nouveau visa temporaire délivré par le ministère des Affaires étrangères ou un consulat de la Colombie; deux photos de 3 cm sur 4 cm prises sur fond bleu et des frais d’enregistrement payables à Bancafé (ibid.).

Le site Internet d’Infomigrante, projet de la Fundación Esperanza, dont le mandat consiste à protéger les droits des immigrants (s.d.a), indique, sans établir de distinction entre les exigences d’obtention d’une carte temporaire de résident étranger et celles d’une carte de résident étranger, que le demandeur doit présenter les documents suivants au DAS afin de renouveler sa carte d’identité de résident étranger : un passeport valide, une photocopie de son visa (si le visa a été délivré par un consulat de la Colombie, la personne doit également présenter le timbre d’entrée valide); une photocopie des renseignements figurant sur son passeport, y compris la date d’expiration du passeport; trois photos prises sur fond blanc et une photocopie du reçu indiquant que les frais d’enregistrement ont été payés au fonds renouvelable du DAS à la Bancafé (Infomigrante s.d.b; voir aussi Comfenalco 24 juill. 2006). Si un étranger désire proroger son visa, il doit présenter une demande au ministère des Affaires étrangères au moins 30 jours civils avant l’expiration de son visa actuel (ibid.).

Conformément à l’article 51 du décret no 4000 de 2004 (Decreto Número 4000 de 2004), un visa de résident (Visa de Residente Calificado) peut être délivré soit par le Groupe interne de travail (Grupo Interno de Trabajo), nommé par le ministre des Affaires étrangères, soit par les bureaux consulaires de la République (Oficinas Consulares de la República) (Colombie 30 nov. 2004). Les visas de résident peuvent être délivrés aux étrangers ayant détenu un visa de résident temporaire pendant cinq ans de suite et ayant résidé légalement en Colombie durant cette période, et qui présentent leur demande au moins 30 jours civils avant l’expiration de leur visa actuel; les exceptions ne sont consenties que pour les [traduction] « cas fortuis ou de force majeure dûment prouvés » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Canada. 20 novembre 2006. Banque du Canada. « Convertisseur de devise - taux du jour ». http://www.bankofcanada.ca/fr/taux/convertisseur.html [Date de consultation : 20 nov. 2006]

Colombie. 24 novembre 2006. Departamento Administrativo de Seguridad (DAS). Communication écrite d’une représentante.

_____. 15 novembre 2006. Departamento Administrativo de Seguridad (DAS). División de Extranjería. Correspondance du directeur administratif.

_____. 9 novembre 2006. Departamento Administrativo de Seguridad (DAS). Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. 30 novembre 2004. Ministerio de Relaciones Exteriores. Decreto Número 4000 de 2004. http://www.consulcolatl.com/servicios/dec4000301104.pdf (Site Internet du consulat de la Colombie à Atlanta) [Date de consultation : 16 nov. 2006]

Comfenalco. 24 juillet 2006. Servicio de Información Local Medellín. « Cédula de Extranjería ». http://www.comfenalcoantioquia.com/sil/tramite.asp?184 [Date de consultation : 20 nov. 2006]

Infomigrante. S.d.a. « Nosotros ». http://www.infomigrante.org/content/section/14/248 [Date de consultation : 27 nov. 2006]

_____. S.d.b. « Cédula de Extranjería ». http://www.infomigrante.org/content/category/11/25/270/ [Date de consultation : 20 nov. 2006]

Source orale : L’ambassade de la Colombie à Ottawa n’a pas fourni d’information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Embassy of Colombia - Washington, États-Unis — Bureau of Consular Affairs.