Algérie : information sur la situation des femmes célibataires ou divorcées qui vivent seules, particulièrement à Alger; information indiquant si elles peuvent obtenir un emploi et un logement; services de soutien qui leur sont offerts (2012-2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Information indiquant s’il est fréquent pour des femmes de vivre seules

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur des projets de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), une ONG dont le siège est à Alger et qui œuvre à « l'acculturation, la défense et la promotion des droits de l’homme en Algérie et dans le monde » (LADDH s.d.), a déclaré que vivre seule pour une femme célibataire ou divorcée en Algérie n'est pas une pratique courante (ibid. 16 juill. 2015). Allant dans le même sens, la présidente de l'Association femmes algériennes pour le développement (AFAD), une ONG algérienne présente dans 18 wilaya [préfectures] à l'échelle du pays, y compris à Alger, qui œuvre pour « l'insertion et la réinsertion [sociale] des femmes en situation de vulnérabilité », a affirmé dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que les femmes célibataires « vivent très peu seules » (4 juill. 2015).

Selon le directeur des projets de la LADDH, la majorité des femmes célibataires ou divorcées vivent au « domicile familial » (LADDH 16 juill. 2015). Allant dans le même sens, une professeur agrégée en sociologie et études sur le Moyen-Orient de l'Université du Texas à Austin, qui est également affiliée au programme des droits des femmes au Moyen-Orient de l'Université Rice de Houston, a déclaré, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherche, que [traduction] « les femmes divorcées ou célibataires vont habituellement vivre auprès de membres de leur famille élargie, tels que leurs parents ou un frère ou une sœur marié(e) » (professeure agrégée 4 juin 2015). De même, un article paru dans le quotidien algérien Les Débats, qui cite les résultats d’une étude réalisée par une radio néerlandaise sur le célibat dans le monde arabe, note que « les femmes célibataires en Algérie vivent généralement avec [leurs] parents ou [leurs] frères » (19 juill. 2013). En outre, selon la présidente de l'AFAD, les femmes célibataires « habitent soit chez leurs parents, soit en cité universitaire, soit en location et colocation financée par leurs parents la plupart du temps » (4 juill. 2015). Un article publié par le journal en ligne d'actualités algériennes Algérie-Focus (Algérie-Focus s.d.) signale qu'un nombre croissant de femmes ayant un emploi ou étant aux études optent pour la colocation « par souci financier ou encore pour ne pas tomber dans la solitude » (ibid. 8 juin 2014). Toutefois, selon Les Débats, le regroupement de femmes célibataires dans un appartement est circonscrit aux grandes villes, telles qu’Alger et Oran (19 juill. 2013).

D'après la professeure agrégée, la capacité pour une femme de vivre seule est tributaire de son statut socio-économique, de son niveau d'études et de son revenu (professeure agrégée 24 juin 2015). Selon cette même source, seul un petit nombre de femmes disposent des moyens financiers nécessaires pour se procurer un logement qui leur est propre (ibid.). Toutefois, selon le directeur des projets de la LADDH, ce nombre serait en augmentation (LADDH 16 juill. 2015).

2. Traitement réservé par la société aux femmes qui vivent seules

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la présidente de SOS femmes en détresse, une ONG dont le siège est à Alger et qui « lutte pour les droits des femmes seules ou avec enfants », a déclaré ce qui suit :

Les traditions font qu'une femme doit vivre avec sa famille ou avec un tuteur tel que mari, frère [ou] fils; les familles sont très choquées d'apprendre que leurs filles célibataires ont choisi d'habiter seules ou avec d'autres femmes (11 juill. 2015).

En outre, selon le directeur des projets de la LADDH, du fait du « conservatisme » de la société algérienne, « [e]n général, une femme vivant seule est mal vue, notamment dans […] "les quartiers populaires" », et la femme divorcée ou célibataire est assimilée à une femme aux « mœurs légères », voire à une prostituée (16 juill. 2015). Allant dans le même sens, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la professeure agrégée de l’Université du Texas a affirmé que les femmes vivant seules sont mal vues par la société (24 juin 2015).

Concernant le traitement réservé aux femmes seules qui tentent de se réinstaller dans une autre ville, la présidente de SOS femmes en détresse a déclaré ce qui suit :

Il est difficile pour une femme de se déplacer, de déménager et de se réinstaller dans une grande ville; il y peut y avoir des mesures de représailles familiales, et […] le risque de se retrouver isolée dans des quartiers populaires peut accroître les risques d'agressions physiques ou morales (11 juill. 2015).

Cependant, d'après le directeur des projets de la LADDH, « il n'y a pas de problème de sécurité, du moins dans les grandes villes du Nord », pour qu'une femme vivant seule puisse se déplacer, déménager et se réinstaller (LADDH 16 juill. 2015). Selon la même source, la femme, dans ces circonstances, ferait « seulement » face au regard « désobligeant » de « certaines personnes » (ibid.).

Dans un rapport publié en 2014 par Amnesty International (AI) sur la violence sexuelle et celle liée au genre en Algérie, on peut lire

[qu’]il existe des attitudes profondément ancrées dans la société qui sont hostiles aux relations sexuelles en dehors du mariage. Ces attitudes se traduisent par la stigmatisation des femmes seules - les mères célibataires et celles qui vivent seules - ce qui les expose davantage à la violence sexuelle (AI nov. 2014, 15).

Selon le directeur des projets de la LADDH, les femmes divorcées ou célibataires sont « plus exposées au harcèlement sexuel dans leur milieu de travail » (LADDH 16 juill. 2015).

D’après le journal Le Matin d’Algérie, en mars 2012, une femme seule vivant avec ses filles dans une banlieue d’Alger aurait vu sa maison être incendiée par un « groupe de jeunes » après avoir été chassée de son domicile et ce, pour « de prétendus soupçons de prostitution » (7 mars 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements sur cet incident.

3. Accès à l'emploi

La professeure agrégée a affirmé [traduction] « [qu’]en théorie », les femmes n’ont pas besoin d’obtenir l’approbation d’un homme pour accepter un emploi (24 juin 2015). Selon les données tirées du rapport Les femmes, l'entreprise et le droit 2014 : lever les obstacles au renforcement de l'égalité hommes-femmes, de la Banque mondiale, sur le plan juridique, les femmes non mariées algériennes ne font pas l'objet de discrimination par rapport aux hommes en ce qui concerne, entre autres, l'accès à l'emploi et à la création d'entreprise, l'accès à un compte bancaire, le choix du lieu de résidence, ainsi qu'en matière de droit à la propriété (Banque mondiale 24 sept. 2013, 3, 70). Lors d'une entrevue accordée au quotidien algérien Liberté-Algérie, Soumia Salhi, syndicaliste féministe et ancienne présidente de l'Association algérienne pour l'émancipation des femmes, a affirmé que la Constitution et la loi 90-11 [loi sur les relations du travail] confèrent toutes deux une égalité de droit aux Algériennes en matière d'emploi (Liberté-Algérie 16 mars 2015).

La présidente de l'AFAD a déclaré « [qu'il] n'existe aucune discrimination concernant le travail [pour] une femme divorcée si elle a toute la formation et les compétences requises » (4 juill. 2015). De même, selon le directeur des projets de la LADDH, une femme divorcée ou célibataire peut aisément trouver un emploi et ne fait pas l'objet de « discrimination à l'emploi » (16 juill. 2015). Cependant, selon la professeure agrégée, les femmes en général, quel que soit leur statut matrimonial, [traduction] « font l'objet de discrimination en matière d'emploi », un argument courant étant « qu'avec un taux de chômage élevé, les emplois doivent aller aux hommes en premier » (24 juin 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d’autres renseignements allant dans ce sens. Selon l'Office national des statistiques (ONS) de l’Algérie, la participation des femmes sur le marché du travail est « fortement » liée à l’accès de la femme algérienne à l’éducation, et principalement aux études supérieures (Algérie déc. 2013b). Les données recueillies par l’ONS indiquent que le taux d’emploi des femmes s’élevait à environ 13 p. 100 en septembre 2012, à près de 14 p. 100 en septembre 2013, et à un peu plus de 12 p.100 en septembre 2014, contre plus de 60 p. 100 pour les hommes au cours de ces mêmes périodes (Algérie déc. 2014, 12). Selon la même source, le taux de chômage des femmes a atteint 17 p. 100 en septembre 2012, environ 16 p. 100 en septembre 2013 et environ 17 p. 100 en septembre 2014, contre moins de 10 p. 100 pour les hommes pour ces mêmes périodes (ibid.).

L’ONS note qu’en 2012, 2013 et 2014, les femmes ont principalement œuvré dans le secteur public, avec entre 61 et 63 p. 100 des femmes ayant un emploi travaillant dans ce secteur (déc. 2013a, 2; ibid. déc. 2013b, 2; déc. 2014, 1). Citant les statistiques de l’ONS concernant l’emploi en 2013, le Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (CIDDEF), une ONG à Alger qui a notamment pour vocation de vulgariser les droits de la femme et des enfants auprès de la population et d’effectuer des recherches dans ce domaine (CIDDEF s.d.), signale que dans le secteur public, les femmes exercent principalement des professions intellectuelles et scientifiques, suivies par des métiers administratifs, alors que dans le secteur privé, elles travaillent principalement dans le domaine de l’artisanat ou des services aux particuliers (ibid. 2015, 55). Le CIDDEF note également que près du tiers des femmes divorcées et 18 p. 100 des femmes célibataires ont un emploi (ibid., 53). Par ailleurs, on peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d’État des États-Unis que [traduction] « [l]es femmes étaient employées à tous les niveaux du système judiciaire […]. [Elles] avaient la possibilité de posséder des entreprises, de conclure des contrats et de poursuivre des carrières comparable à celles des hommes » (É.-U. 25 juin 2015, 28). Cependant, selon la même source, [traduction] « l’accès des femmes aux postes de gestion demeurait limité à 9 p. 100 » (ibid.). Allant dans le même sens, Soumia Salhi fait état « [d'] un monopole masculin sur les postes de responsabilité » (Liberté-Algérie 16 mars 2015).

En outre, selon les Country Reports 2014, les femmes ont fait face à des défis en matière d’accès au crédit et aux entreprises (É.-U. 25 juin 2015, 28). Allant dans le même sens, la présidente de l'AFAD a déclaré que bien que cela ne soit pas interdit en théorie, « il est impossible pour une femme chef d'entreprise de bénéficier de prêt bancaire » (AFAD 4 juill. 2015). En outre, selon L'Éconews, un site Internet d'information algérien dédié à l'actualité économique (L'Éconews s.d.), qui cite des statistiques provenant du Centre national du registre du commerce, « [e]n dépit d'une évolution positive enregistrée ces dernières années, les [femmes entrepreneures] ne représentent que 7,4 p. cent seulement du nombre global des opérateurs inscrits au registre du commerce » (ibid. 7 mars 2015).

Selon les Country Reports 2014, les femmes font l'objet de discrimination en matière de revenu; le Département d’État des États-Unis renvoie notamment à des observations faites par des organisations de femmes selon lesquelles les femmes seraient plus susceptibles de recevoir une paie inférieure à celle des hommes pour un travail égal, ainsi qu’à avoir moins de chances d’être promues (É.-U. 25 juin 2015, 27). Cependant, d’après Soumia Sahli, les femmes bénéficient d'une « réelle » égalité de salaire (Liberté-Algérie 16 mars 2015).

4. Accès à un logement

Des sources font état de la difficulté pour une femme célibataire ou divorcée de se trouver un logement en location (LADDH 16 juill. 2015; SOS Femmes en détresse 11 juill. 2015). Selon la présidente de SOS Femmes en détresse, « rares [sont] les propriétaires ou les agences immobilières qui acceptent de louer à une femme seule » (ibid.). Selon la même source, il serait toutefois plus facile pour une femme seule de louer un logement dans les grandes villes plutôt qu'en milieu rural, où il est « tout simplement impensable de vouloir vivre seule » (ibid.).

Selon le directeur des projets de la LADDH, les propriétaires qui louent des appartements tiennent compte de la « "moralité" » des femmes qui font une demande de logement en leur nom propre (LADDH 16 juill. 2015). Selon cette même source, il arrive que les femmes aient recours à la location « au nom d'un proche masculin » ou acceptent de payer un loyer plus cher qu'un homme pour obtenir un logement (ibid.).

4.1 Accès aux logements sociaux

Selon Algérie-Focus, les femmes célibataires ne sont « jamais prioritaires » dans la liste d'attribution des logements sociaux offerts par l'État algérien (8 juin 2014). Selon le quotidien algérien El Watan, qui cite Cherifa Kheddar, présidente de l'association féministe Djazaïrouna et porte-parole de l'Observatoire des violentes faites aux femmes, « les logements [sociaux] sont attribués en priorité aux familles avec des enfants » (2 août 2013). Allant dans le même sens, la présidente de l'AFAD a signalé que « la chance est du côté des personnes mariées » dans l'attribution des logements offerts par l'État et que les femmes célibataires peuvent en obtenir « s'il en reste » (4 juill. 2014).

Un rapport publié par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) [1] pour l’année 2013 signale que l’État algérien ne parvient pas à répondre à la demande de logement de la population algérienne, ce qui occasionnerait le recours à la location de logements vétustes à des prix excessifs en violation de la loi (Algérie s.d., 119-120). De même, la présidente de l'AFAD a déclaré que « la pression sur le logement est très […] forte en Algérie et souvent, les pouvoirs publics font face à des révoltes sporadiques à chaque distribution de logement » (4 juill. 2015). Selon Cherifa Kheddar, « "les femmes cadres, qui peuvent avoir accès au crédit, acquièrent plus facilement un bien dans le privé" » (El Watan 2 août 2013).

4.2 Situation des femmes divorcées

Dans un article publié par Jeune Afrique en mars 2015, on peut lire ce qui suit :

Le code de la famille de 2005 dispose qu’en cas de divorce[,] la garde de l’enfant revient d’abord à la mère (droit qui lui est cependant retiré en cas de remariage). La loi oblige l’époux à assurer à son ex-moitié « un logement décent ou, à défaut, le paiement de son loyer ». La femme est maintenue dans le domicile conjugal jusqu’à l’exécution par le mari de la décision judiciaire relative au logement, énonce encore le texte. Sur le papier, ces dispositions sont plutôt favorables aux divorcées. Mais en pratique, c’est une tout[e] autre histoire. En raison de la crise du logement, qui touche des millions de foyers, nombre de femmes divorcées se retrouvent dans la rue ou obligées de retourner chez leurs parents. Devant les tribunaux, elles peinent, en outre, à obtenir l’exécution des jugements prononcés en leur faveur en raison des lenteurs bureaucratiques (30 mars 2015).

Selon les Country Reports 2014, en cas de divorce, la loi algérienne prévoit que l'épouse peut conserver le domicile familial jusqu'à ce que les enfants atteignent l'âge de 18 ans (É.-U. 25 juin 2015, 27). Les Country Reports 2014 font ensuite observer que [traduction] «les femmes qui avaient obtenu la garde de leurs enfants étaient plus susceptibles de conserver le domicile familial » (ibid.).

Selon El Watan, « les femmes divorcées sont souvent désavantagées » en matière de logement, car au dire de Cherifa Kheddar, « [e]lles se voient accorder par le juge une allocation logement dérisoire par rapport au prix médian du logement algérien […]. Elles sont alors obligées de faire une demande de logement social qui est peu accessible » (2 août 2013).

5. Services de soutien

Selon la présidente de SOS femmes en détresse, les services sociaux ne répondent pas aux besoins des femmes divorcées ou célibataires, privilégiant les femmes victimes de violence dans l'accès « au peu de structures d'hébergement » existantes (11 juill. 2015). De même, selon la présidente de l'AFAD, la femme célibataire « ne répond pas à une demande sociale prioritaire », car elle bénéficie de droits égaux en matière d'éducation et d'emploi (AFAD 6 juill. 2015).

Selon la même source, la femme divorcée en charge d'une famille « bénéficie toutefois d'une allocation dans le cadre [d'un] fond de solidarité » (ibid.). Selon des sources, depuis février 2015, un fonds national de pension alimentaire est disponible en Algérie pour garantir les droits des mineurs et des femmes ayant la garde des enfants (Jeune Afrique 30 mars 2015; El Watan 5 févr. 2015). D’après El Watan, ce fonds permet entre autres à la femme divorcée avec enfant à charge d'obtenir « une pension alimentaire, en cas de manquement du débiteur » (ibid.). Ceci est corroboré par le directeur des projets de la LADDH, qui note toutefois que le projet de loi lié à ce fonds n'a pas encore été adopté (16 juill. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur des services qui seraient offerts par des organisations de la société civile aux femmes célibataires ou divorcées vivant seules.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) est une institution gouvernementale qui tient un rôle consultatif concernant la situation des droits de la personne en Algérie (É.-U. 25 juin 2015, 25).

Références

Algérie. Décembre 2014. Office national des statistiques (ONS). Activité, emploi & chômage en septembre 2014. [Date de consultation : juill. 2015]

 

_____ . S.d. Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH). Rapport annuel 2013 : état des droits de l’homme en Algérie. [Date de consultation : 11 août2015]

_____ . Décembre 2013a. Office national des statistiques (ONS). Activité, emploi & chômage au 4ème trimestre 2012. [Date de consultation : 10 juill. 2015]

_____ . Décembre 2013b. Office national des statistiques (ONS). Activité, emploi & chômage au 4ème trimestre 2013. [Date de consultation : 10 juill. 2015]

Algérie-Focus. 8 juin 2014. Amina Boumazza. « Jeune fille célibataire (mais sérieuse) décidée à trouver un appartement à Alger ». [Date de consultation : 2 juill. 2015]

_____. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 10 juill. 2014]

Amnesty International (AI). Novembre 2014. Algérie. Des réformes globales sont nécessaires pour mettre un terme à la violence sexuelle et à la violence liée au genre contre les femmes et les jeunes filles. (MDE 28/010/2014) [Date de consultation : 10 août 2015]

Association femmes algériennes pour le développement (AFAD). 6 juillet 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.

_____. 4 juillet 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.

Banque mondiale. 24 septembre 2013. International Finance Corporation (IFC). Women, Business and the Law 2014: Removing Restrictions to Enhance Gender Equality. [Date de consultation : 3 juill. 2015]

Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (CIDDEF). 2015. Annuaire 2014 Femmes en chiffres. [Date de consultation : 2 juill. 2015]

_____. S.d. « Nos objectifs ». [Date de consultation : 13 juill. 2015]

Les Débats. 19 juillet 2013. « La plupart vivent avec leurs parents et frères 51 % des femmes algériennes sont célibataires ». [Date de consultation : 13 juill. 2015]

L'Éconews. 7 mars 2015. « L’Algérie compte 130,416 femmes d’affaires fin 2014 ». [Date de consultation : 10 juill. 2015]

_____. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 10 juill. 2015]

El Watan. 5 février 2015. Ghania Lassal. « Pour les femmes divorcées sans ressources financières : entrée en vigueur du Fonds de la pension alimentaire ». [Date de consultation : 21 juill. 2015]

_____. 2 août 2013. « Je vis seule, et alors? ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 2 juill. 2015]

Jeune Afrique. 30 mars 2015. Farid Alilat. « Algérie : Haro sur le divorce! ». [Date de consultation : 12 août 2015]

Liberté-Algérie. 16 mars 2015. Entrevue accordée par Soumia Salhi à Ameyar Hafida. « Soumia Salhi commente l’annonce de la révision du code de la famille : “Bouteflika va-t-il faire des concessions aux islamo-conservateurs ?”». [Date de consultation : 2 juill. 2015]

Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH). 16 juillet 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur des projets.

_____. S.d. « Présentation ». [Date de consultation : 21 juill. 2015]

Le Matin d’Algérie. 7 mars 2012. « De Hassi Messaoud à Alger : l'inquisition contre les femmes seules… ». [Date de consultation : 14 juill. 2015]

Professeure agrégée, Département de sociologie, Université du Texas à Austin. 24 juin 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

SOS Femmes en détresse. 11 juillet 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.

Autres sources consultées

Sources orales : L'organisation suivante n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme.

Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Algérie – ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme; professeure de sociologie, Université d'Alger; Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme.

Sites Internet, y compris : Algeria-Watch; Algérie1.com; Algérie – Conseil national économique et social, ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Portail du Premier Ministre; Algérie Confluences; Algérie Network.com; Le Courrier d'Algérie; Djazairess; DZINFOS.com; ecoi.net; Factiva; Huffington Post Maghreb; Human Rights Watch; Le Jour d'Algérie; MENA-post.com; Le Monde; Nations Unies – Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Haut commissariat aux droits de l`homme, ONU Femmes, Organisation internationale du travail, Programme des Nations Unies pour le développement; Organisation de coopération et de développement économiques; Slate Afrique.