Les renseignements qui suivent sont tirés d'articles parus dans le journal nigérian Post Express Wired depuis 1998 sur la question des faux documents.

Un groupe de pseudopoliciers et de pseudo-officiers de l'armée qui se faisaient passer pour des membres d'un [traduction] « comité de contrôle du pétrole » a été arrêté dans l'État de Bénoué pour avoir utilisé de fausses cartes d'identité militaires et de police ainsi que d'autres documents en vue d'extorquer de l'argent à des marchands de pétrole (Post Express Wired 19 févr. 1999).

En août 1999, le haut commissaire adjoint britannique à Lagos faisait remarquer qu'un grand nombre de faux documents, y compris des passeports et des relevés bancaires, avaient été repérés parmi les pièces qui accompagnaient les demandes de visa (ibid. 29 août 1999).

Le 11 novembre 1999, il a été rapporté que quatre apprentis marins avaient été arrêtés parce qu'ils possédaient de faux certificats (ibid. 11 nov. 1999). La nature exacte de ces certificats n'a pas été précisée.

Le président exécutif de la commission de l'enseignement primaire (Primary Education Board) de l'État de Rivers a dit, en mai 2000, qu'environ 40 p. 100 des enseignants de l'État avaient de faux certificats (ibid. 12 mai 2000; ibid. 22 mai 2000).

En juillet 2000, la police a fait une descente dans les locaux d'une bande qui se spécialisait dans l'affectation illicite de personnes à des postes relevant du corps national de service des jeunes (National Youth Service Corps), à Abuja. Ce coup a permis de mettre la main sur

[traduction]

du papier à correspondance officielle - authentique et contrefaite -de certaines administrations locales et de certains gouvernements d'État, de fausses cartes d'identité d'agents des affaires étudiantes de l'Université des sciences et de la technologie de l'État d'Enugu (Enugu State University of Science and Technology - ESUT), [et une] liste maîtresse frauduleuse d'une université, y compris des feuilles informatisées. Il y avait également de fausses déclarations de résultats de diverses universités du pays, des lettres de présentation prétendument rédigées par des personnalités importantes et des timbres de caoutchouc (ibid. 19 juill. 2000).

Le sénateur Jim Nwobodo, président du Comité sénatorial fédéral des affaires internes, a déclaré en septembre 2000 que la création prévue d'une nouvelle carte d'identité nationale mettrait fin à la [traduction] « contrefaçon constante » des passeports nigérians par des étrangers (13 sept. 2000).

Les renseignements suivants ont été fournis par le Haut-Commissariat du Canada à Accra, au Ghana, en collaboration avec le Haut-Commissariat du Canada à Abuja.

[Traduction]

Passeports

Il est assez facile d'obtenir un faux passeport nigérian ou un passeport nigérian authentique délivré irrégulièrement. Selon le renseignement de sécurité, on peut se procurer un nouveau passeport pour 10 000 naira (environ 100 $ US). Depuis peu, des personnes remplacent la photo d'un vieux passeport nigérian et présentent ce passeport altéré quand ils font une demande pour obtenir un nouveau passeport. Ils obtiennent ainsi un nouveau passeport avec le nom de leur choix.

Les passeports nigérians du nouveau style sont beaucoup plus difficiles à contrefaire que les anciens, ce qui ne veut pas dire, cependant, que la contrefaçon soit impossible. En effet, de nouveaux passeports nigérians renfermant une photo substituée sont courantes. Dans certains cas, la reliure ou le brochage d'un passeport a été défaite et les pages qui comprenaient des visas ont été placées dans un autre passeport.

Actes de naissance

Des actes de naissance sont délivrés à titre d'extrait du registre des naissances de l'administration locale ou, s'il n'y a aucun document prouvant la naissance, par voie d'une demande faite au chef traditionnel dans la région où la personne est née. Le demandeur doit se présenter en personne devant le chef traditionnel qui certifie que le demandeur est l'un de ses sujets. Munie de cette attestation, la personne peut demander un « certificat d'origine » à l'administration locale. C'est cette méthode qui donne lieu à des abus. Au Nigeria, les déplacements sont dangereux et coûteux, et un grand nombre des personnes qui ont déménagé dans une [région] urbaine n'ont pas de relations ou n'ont que peu de relations avec le chef traditionnel dont relève leur famille. Un membre de la famille ira alors voir ce chef, lui expliquera la situation et lui demandera d'accepter de fournir un certificat en l'absence du demandeur. Si le chef traditionnel accepte de le faire sans que la personne visée soit physiquement présente (c'est-à-dire si celle-ci n'a pas pu, pour une raison quelconque, se déplacer pour voir le chef), il crée un précédent. Et c'est ainsi que les personnes qui désirent obtenir un acte de naissance établi à un nom autre que le leur confie à une autre personne la tâche de présenter à ce chef traditionnel une demande d'acte sans qu'elles-mêmes y soient présentes. Étant donné que ce chef traditionnel a déjà accepté de le faire une fois, il lui est très difficile par la suite de refuser une autre demande et la personne qui présente la demande peut ainsi obtenir irrégulièrement un document authentique.

Le Nigeria cherche à mettre sur pied un bureau central de données et à créer une carte d'identité nationale mais, en supposant qu'il y arrive, cela ne se fera pas dans un avenir prévisible.

Tendances en matière d'utilisation de faux documents

Tout semble indiquer que les faux documents de voyage, les faux actes de naissance et d'autres faux documents sont de plus en plus utilisés. Un nombre croissant de demandes de visa de visiteur sont accompagnées de relevés bancaires contrefaits ou altérés, de passeports altérés et d'autres documents qui sont totalement contrefaits ou qui ont été altérés.

Le gouvernement du Nigeria et les missions étrangères tentent de réduire l'accessibilité et l'utilisation des faux documents mais n'ont connu que peu de succès à ce jour. Ce problème ne disparaîtra pas dans un proche avenir et, comme cela a déjà été mentionné, il semblerait même que les faux documents sont de plus en plus utilisés.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Canada. 6 février 2001. Haut-Commissariat du Canada, Accra, Ghana. Correspondance.

Post Express Wired. 13 septembre 2000. Daniel Kanu. « Lagos Seeks Establishment of More Prisons ». www.postexpresswired.com [Date de consultation : 30 oct. 2000]

_____. 19 juillet 2000. Godwin Tsa. « NYSC Smashes Syndicate on Illegal Posting ». www.postexpresswired.com [Date de consultation : 30 oct. 2000]

_____. 22 mai 2000. Boniface Okoro. « Rivers to Sack Teachers with Fake Certificates ». www.postexpresswired.com [Date de consultation : 30 oct. 2000]

_____. 12 mai 2000. Iheanyi Amuta. « 40 Per Cent Teachers Possess Fake Certificates in Rivers, Says Board Chairman ». www.postexpresswired.com [Date de consultation : 30 oct. 2000]

_____. 11 novembre 1999. « Four Toronto Trainees in Police Net ». www.postexpresswired.com [Date de consultation : 30 oct. 2000]

_____. 29 août 1999. Chris Onuorah. « Forgery, Other Scams Deny Nigerians Visas ». http://www.postexpresswired.com [Date de consultation : 30 oct. 2000]

_____. 19 février 1999. Ignatius Chukwu. « Fake Police, Army Officers Nabbed ». www.postexpresswired.com [Date de consultation : 30 oct. 2000]