Document #1244492
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Très peu d'information sur la situation des homosexuels en Oman a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
L'homosexualité en Oman est [traduction] « illégale en vertu de l'article 32 du code pénal et passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans » (The Third Pink Book 1993, 313; voir aussi RHM 1er mai 2004; IGLHRC 2003; GME s.d.).
L'homosexualité est tolérée par la société tant qu'elle n'est pas visible (The Third Pink Book 1993, 313; voir aussi Boston Globe 27 janv. 2003).
Aucune information additionnelle ou corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Boston Globe. 27 janvier 2003.
Meir Shlomo. « Democracy Shines in Israeli Elections ».
(Dialog)
GayMiddleEast.com (GME). s.d. «
Oman ». http://www.gaymiddleeast.com/country/oman
[Date de consultation : 12 oct. 2004]
International Gay and Lesbian Human
Rights Commission (IGLHRC). 2003. « Where Having Sex is a
Crime: Criminalization and Decriminalization of Homosexual Acts
». http://www.iglhrc.org/site/iglhrc/content.php?type=1&id=77
[Date de consultation : 14 oct. 2004]
Reproductive Health Matters
(RHM). 1er mai 2004. Vol. 12. Anissa Helie. « Holy Hatred
». (Dialog)
The Third Pink Book: A Global View
of Lesbian and Gay Liberation and Oppression. 1993. Sous la
direction d'Aart Hendriks et al. Buffalo, New York :
Prometheus Books.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris :
Annuaire des organisations de développement, Association
lesbienne et gay internationale, CIA World Factbook,
Comité des Nations Unies chargé des organisations non
gouvernementales, Département d'État des
États-Unis, Europa World Yearbook 2004, The Free
Dictionary.com, Freedom in the World, International
Constitutional Law, Law Library of Congress, Le Monde
diplomatique, Middle East NGOs Gateway, Omaninfo, Oman News
Agency, Oman Studies Centre for Documentation and Research on Oman
and the Arabian Gulf, Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD), Radio Free Europe/Radio Liberty,
Times of Oman, World News Connection, Yearbook of
International Organizations.
Sources orales : Amnesty
International, Association lesbienne et gay internationale, Human
Rights Watch.
The situation of homosexuals, including their legal status, availability of state protection and acceptance by society [OMN43061.E] (Response, English)