Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

1.1 Violence conjugale

Des sources signalent que la violence conjugale en Libye constitue un problème [traduction] « grave » (Christian Science Monitor 14 mars 2013) ou [traduction] « important » (Human Rights Watch mai 2013, 25). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2012, le Département d'État des États-Unis affirme que, d'après des ONG, il s'agit d'un problème [traduction] « répandu », mais il souligne également qu'il n'existe pas de statistiques fiables sur la fréquence de la violence conjugale (19 avr. 2013, 21). Par ailleurs, dans ses observations finales sur la Libye en 2009, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) s'est dit préoccupé par le manque de statistiques sur l'ampleur des différentes formes de violence à l'égard des femmes et des filles (6 févr. 2009, paragr. 23).

Freedom House explique que la société libyenne est influencée par [traduction] « des traditions patriarcales et une culture tribale extrêmement conservatrices, qui continuent d'encourager la discrimination sexuelle » (2010, 2). Par ailleurs, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies souligne que la culture libyenne est constituée [traduction] « de normes discriminatoires enracinées » en ce qui a trait aux relations hommes-femmes (1er juin 2011, paragr. 33).

Selon Freedom House, la violence est un [traduction] « problème tabou » en Libye; de plus, il est considéré comme « honteux » et déshonorant pour la victime et sa famille de parler d'un incident de violence conjugale (Freedom House 2010, 13). Cette même source souligne que de nombreuses victimes ne portent pas plainte pour violence conjugale en raison de la [traduction] « réprobation sociale », ainsi que par crainte que leur mari et leur famille étendue les rejettent (ibid.).

Dans un article paru dans le Christian Science Monitor, la fondatrice et présidente de Voice of Libyan Women, une ONG libyenne qui a mené des campagnes en vue d'accroître la sensibilisation au problème de violence à l'égard des femmes (Voice of Libyan Women s.d.), explique que la préoccupation à propos de la question de la violence conjugale est considérée comme une valeur [traduction] « "occidentale" » en Libye et que, par conséquent, elle suscite la « méfiance » (Christian Science Monitor 14 mars 2013). En mars 2013, le grand mufti de la Libye, cheikh Ghariani, aurait demandé aux Libyennes de manifester devant le siège des Nations Unies et aurait lancé une « fatwa » contre un rapport de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies parce qu'elle y pressait les gouvernements à protéger les femmes et les filles contre la violence (Libya Initiative 25 mars 2013). Al Jazeera signale que certaines Libyennes ont manifesté devant le siège des Nations Unies contre la version préliminaire du rapport de la Commission, se portant à la défense de la charia (Al Jazeera 14 mars 2013). La Commission libyenne des affaires islamiques du Congrès général national aurait déclaré que le document des Nations Unies sur la violence conjugale [traduction] « "ne prend pas en considération les particularités culturelles et religieuses du peuple arabe" » (ibid.). Toutefois, des sources affirment également qu'au cabinet, pendant cette même période, certaines Libyennes ont manifesté contre la violence fondée sur le sexe, en appui du document des Nations Unies (ibid.; Libya Initiative 25 mars 2013).

1.2 Violence sexuelle

Des sources signalent que la question du viol est rarement abordée en public (Reuters 26 nov. 2011; Freedom House 2010, 14). Selon Freedom House, les victimes de violence fondée sur le sexe à l'extérieur de chez elles sont souvent tenues responsables des actes commis par leur agresseur (ibid., 13). On souligne dans The Independent que le viol est [traduction] « considéré comme entachant l'honneur de la famille entière » en Libye et que les victimes pourraient être abandonnées par leur famille (29 mai 2011).

Des sources expliquent qu'il y a eu des allégations de viols pendant le conflit de 2011, qui auraient été commis en particulier par les forces pro-Kadhafi (FIDH 29 mars 2011; Reuters 26 nov. 2011; The Independent 29 mai 2011). Toutefois, Reuters signale qu'on ignore l'ampleur qu'a pris le problème pendant le conflit (Reuters 26 nov. 2011). On peut lire dans l'Independent que, selon des réponses obtenues dans le cadre d'un sondage mené auprès de 59 000 familles par un pédopsychologue formé à Londres qui travaille auprès des enfants traumatisés en Libye, 259 répondantes ont déclaré avoir été violées par les milices de Kadhafi dans des villes comme Benghazi, Tobrouk, Brega, El Beïda, Ajdabiya, Saloum et Misrata (29 mai 2011). Le psychologue a souligné que le nombre réel de victimes de viol était possiblement beaucoup plus élevé, étant donné la crainte qu'elles ont de signaler les agressions (The Independent 29 mai 2011). Un représentant de l'ONG pour les femmes Phoenix de Tripoli a dit à Reuters qu'il y avait eu environ 8 000 cas de viol pendant la guerre, mais qu'il se pourrait que ce chiffre soit plus élevé vu les cas non signalés (cité par Reuters 26 nov. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur le nombre de viols pendant le conflit de 2011.

Le secrétaire général des Nations Unies explique qu'à l'exception d'une accusation de viol collectif à Zuara dans le cadre du procès de l'ancien premier ministre Al-Baghdadi al-Mahmoudi, le gouvernement de la Libye n'a pris aucune initiative pour procéder à des enquêtes relativement à la violence sexuelle liée au conflit (14 mars 2013, paragr. 97).

Plusieurs sources affirment que les victimes de viol subissent souvent de la pression de la part de leur famille et de la société pour épouser leur agresseur de manière à éviter la réprobation sociale (Freedom House 2010, 13; Human Rights Watch mai 2013, 27; Nations Unies 6 févr. 2009, paragr. 23). En 2009, le CEDAW s'est dit préoccupé par cette [version française des Nations Unies] « pratique généralisée » (ibid.). En revanche, dans les Country Reports 2012, le Département d'État des États-Unis écrit que, selon des personnes-ressources locales et des ONG, cette pratique a cessé (19 avr. 2013, 21). Toutefois, d'autres sources ont fait état de cette pratique en 2012 et en 2013 (IDN 12 août 2012; Human Rights Watch mai 2013, 27).

Reuters signale qu'en novembre 2011, environ 100 femmes ont participé à une marche silencieuse à Tripoli en vue de demander au nouveau gouvernement d'accroître le soutien aux victimes de viol pendant la guerre (Reuters 26 nov. 2011). Cette même source souligne que des marches ont aussi eu lieu dans d'autres villes de la Libye, comme Benghazi, Misrata et Zaouïa; elle ignorait toutefois le nombre de participantes (ibid.). Les organisatrices de la marche à Tripoli ont dit à Reuters qu'elles ont rencontré le premier ministre pour discuter de peines plus sévères pour les viols et du financement des services pour les victimes, et qu'il a répondu que la question constituait [traduction] « "une des priorités du gouvernement" » (ibid.).

Amnesty International (AI) signale qu'en février 2013, de petites manifestations ont été tenues à Tripoli et à Benghazi pour défendre l'équité des droits pour les femmes et dénoncer la violence fondée sur le sexe ainsi que le harcèlement sexuel, manifestations que les chefs des milices ont condamnées (AI 2013). D'après AI, plusieurs des organisateurs des manifestations ont reçu des menaces et ont mis fin à leur militantisme (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2. Protection offerte par l'État
2.1 Lois et mise en application

Human Rights Watch affirme que la loi en Libye ne criminalise pas précisément la violence conjugale (Human Rights Watch 2013). Dans un rapport de mai 2013 intitulé A Revolution for All: Women's Rights in the New Libya, Human Rights Watch explique qu'avant la révolution, les lois libyennes [traduction] « traitaient à peine » de la question de la violence conjugale et qu'elles étaient « inadéquates » comme « recours véritable » (ibid. mai 2013, 25-26).

D'après Freedom House, la loi no 10 de 1984 de la Libye prévoit que [traduction] « les maris ne devraient pas porter de préjudice physique ou psychologique à leur femme » (2010, 13). Par ailleurs, Human Rights Watch cite l'article 17 de la loi sur les dispositions propres au mariage et au divorce ainsi que leurs conséquences, soit la loi no 10 de 1984, qui prévoit qu'une femme [traduction] « "a le droit de s'attendre à ce que son mari [...] ne lui cause pas de préjudice physique ou psychologique" » (Human Rights Watch mai 2013, 26, 29). Human Rights Watch explique également que [traduction] « la loi ne prévoit cependant aucun mécanisme d'application et, par conséquent, elle ne permet pas de lutter efficacement contre le problème » (ibid., 26). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de copie de la loi no 10 de 1984 en anglais.

On peut lire dans les Country Reports 2012 que la déclaration constitutionnelle interdit la violence conjugale, mais qu'elle compte peu d'information sur les sanctions dont les crimes de la sorte sont punissables (É.-U. 19 avr. 2013, 21).

Questionné par InDepth News, un représentant de l'Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA), une [traduction] « organisation intergouvernementale [internationale] qui appuie la démocratie durable dans le monde » (IDEA s.d.), a affirmé qu'un homme [traduction] « peut uniquement être sanctionné s'il bat sa femme à un tel point que ses blessures nécessitent une hospitalisation de plusieurs jours » (cité dans IDN 12 août 2012). De plus, pour qu'il y ait sanction, InDepth News explique qu'il doit y avoir plusieurs témoins extérieurs à la famille, ce qui est difficile étant donné la réprobation touchant les étrangers qui se mêlent d'affaires [traduction] « privées » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Des sources signalent que le viol d'un époux n'est pas un crime (Freedom House 2010, 13; É.-U. 19 avr. 2013, 21).

Human Rights Watch souligne que la violence sexuelle est abordée dans le code criminel comme un crime contre l'honneur d'une femme plutôt que contre la personne, ce qui permet aux tribunaux de mettre l'accent sur les antécédents sexuels de la femme plutôt que sur le crime qu'elle a subi (mai 2013, 26). Selon les Country Reports 2012, un violeur reconnu coupable est passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 25 ans si la victime ne l'épouse pas (É.-U. 19 avr. 2013, 21). Human Rights Watch souligne que le violeur est condamné avec sursis si la victime accepte de l'épouser (mai 2013, 28). Freedom House note que le consentement de la femme est requis pour un tel mariage, mais qu'étant donné la pression exercée par la famille et la société, de nombreuses femmes n'ont aucune autre option (Freedom House 2010, 13). D'après Freedom House, seuls les viols [traduction] « les plus odieux » donnent lieu à des poursuites (ibid.).

Des sources signalent que les relations sexuelles hors mariage sont interdites conformément à la loi no 70 de 1973 et soulignent aussi que les victimes de viol qui dénoncent le crime qu'elles ont subi pourraient être poursuivies pour relations sexuelles hors mariage (Freedom House 2010, 11, 13; Human Rights Watch mai 2013, 27).

Plusieurs sources signalent que les lois de la Libye relatives au statut personnel sont discriminatoires envers les femmes pour ce qui est du mariage, du divorce et de l'héritage (ibid., 29; Nations Unies 6 févr. 2009, paragr. 17; Freedom House 2011). Human Rights Watch explique que les femmes divorcées n'ont pas droit à une part du domicile matrimonial ou de toute autre propriété et, même si la loi exige aux hommes de verser un soutien financier à leur ex-femme, cette disposition n'est souvent pas appliquée (Human Rights Watch mai 2013, 30). Human Rights Watch s'est dit d'avis que certaines victimes de violence conjugale pourraient rester au sein d'une relation violente plutôt que de risquer de devenir pauvres en obtenant un divorce (ibid., 30).

2.2 Efforts déployés par le gouvernement

Dans son rapport sur la mission d'appui des Nations Unies en Libye, le secrétaire général des Nations Unies signale qu'à l'automne 2012, le ministère des Affaires sociales a mis en place un groupe de travail multisectoriel sur la violence sexiste, ainsi qu'un groupe de travail sur les services de soutien aux victimes de la violence sexuelle (21 févr. 2013, paragr. 37). Dans un rapport de mars 2013 à l'assemblée générale du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la question de la violence sexuelle liée aux conflits, le secrétaire général a souligné que le gouvernement de la Libye n'a pris aucune initiative pour procéder à des enquêtes relativement au problème de la violence sexuelle liée au conflit ou mettre en place des lois, des politiques, des programmes ou des services en faveur des survivants (14 mars 2013, paragr. 97). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les efforts déployés par le gouvernement en vue de régler le problème de la violence conjugale et de la violence sexuelle.

2.3 Police

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur la protection qu'offre la police et sur le traitement qui est réservé aux victimes de violence conjugale et de violence sexuelle.

Selon la fondatrice et présidente de l'ONG Voice of Libyan Women, depuis la fin du conflit en Libye en octobre 2011, la violence conjugale et toute autre forme de violence fondée sur le sexe ont [traduction] « été exacerbées » en raison d'un affaiblissement de l'ordre public et d'un « manque de responsabilisation » pour de tels actes de violence (Christian Science Monitor 14 mars 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

3. Services de soutien

D'après Human Rights Watch, les services offerts aux victimes de violence conjugale et de violence sexuelle sont [traduction] « inadéquats »; les victimes n'ont donc aucun « recours véritable » (mai 2013, 26). Par ailleurs, le secrétaire général des Nations Unies a souligné [version française des Nations Unies] « [l'] inexistence quasi totale » de services aux victimes de la violence sexuelle (21 févr. 2013, paragr. 37).

Des sources signalent qu'il n'existe aucun refuge pour victimes de violence conjugale (Freedom House 2010, 13; Human Rights Watch 2013).

Des sources expliquent que les femmes qui auraient compromis la réputation de leur famille, y compris les victimes de viol, pourraient être forcées de séjourner dans des établissements de [traduction] « réadaptation sociale » (Freedom House 2011; Human Rights Watch mai 2013, 29). Selon le CEDAW, des victimes de violence fondée sur le sexe et de violence conjugale sont détenues dans ces établissements (Nations Unies 6 févr. 2009, paragr. 23). Freedom House assimile le recours à ces établissements à [traduction] « des arrestations et des détentions arbitraires » (2011) et souligne que c'est le procureur public qui y transfère les femmes, qu'aucun mécanisme ne permet à une femme d'interjeter appel de la décision de l'envoyer dans un de ces établissements et que les périodes de détention sont illimitées (2010, 6). Cette même source souligne que les femmes séjournant dans ces établissements sont souvent forcées de subir des [traduction] « examens invasifs visant à vérifier leur virginité » (Freedom House 2010, 6). Human Rights Watch a expliqué que les établissements sont [traduction] « dans les faits, des prisons » et a souligné qu'il était interdit aux femmes de partir (Human Rights Watch mai 2013, 29). En 2012, Human Rights Watch a confirmé auprès du ministère des Affaires sociales que les centres étaient encore opérationnels et qu'ils hébergeaient entre autres [traduction] « des jeunes femmes avec des problèmes familiaux » et « des divorcées »; Human Rights Watch n'a toutefois pas été en mesure de connaître le nombre de femmes détenues dans les établissements (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les autres services offerts aux victimes de violence conjugale, comme des centres de gestion de crise ou des lignes d'urgence, y compris des services fournis par des ONG.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Al Jazeera. 14 mars 2013. « Libyan Women Protest Against UN Declaration on Violence Against Women ». (Factiva)

Amnesty International (AI). 2013. « Libya ». Amnesty International Report 2013: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 18 nov. 2013]

Christian Science Monitor [Boston]. 14 mars 2013. « In Libya, Islam--and a Purple Hijab--Help Spurn Domestic Violence Against Women ». [Date de consultation : 8 nov. 2013]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Libya ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 15 nov. 2013]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 29 mars 2011. « FIDH Calls for Investigation into Rape Allegations and Release of Complainant ». [Date de consultation : 18 nov. 2013]

Freedom House. 2011. « Libya ». Countries at the Crossroads. [Date de consultation : 15 nov. 2013]

_____. 2010. Alison Pargeter. « Libya ». Women's Rights in the Middle East and North Africa: Progress Amid Resistance. Sous la direction de Sanja Kelly et Julia Breslin. New York: Freedom House; Lanham, MD; Rowman & Littlefield. [Date de consultation : 15 nov. 2013]

Human Rights Watch. Mai 2013. A Revolution for All: Women's Rights in the New Libya. [Date de consultation : 14 nov. 2013]

_____. 2013. « Libya ». World Report 2013. [Date de consultation : 14 nov. 2013]

The Independent. 29 mai 2011. Michelle Faul. « Hundreds of Women Raped by Gaddafi Militia ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

InDepth News (IDN). 12 août 2012. Mel Frykberg. « Libya: the Fight for Women's Rights Goes On ». [Date de consultation : 21 nov. 2013]

Insititue for Democracy and Electoral Assistance (IDEA). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 21 nov. 2013]

Libya Initiative. 25 mars 2013. « Libya: Libya Urged to Adopt UN Report on Violence Against Women ». [Date de consultation : 15 nov. 2013]

Nations Unies. 14 mars 2013. Assemblée générale des Nations Unies. Sexual Violence in Conflict: Report of the Secretary-General. (A/67/792-S/2013/149) [Date de consultation : 18 nov. 2013]

_____. 21 février 2013. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on the United Nations Support Mission in Libya. (S/2013/104) [Date de consultation : 18 nov. 2013]

_____. 1er juin 2011. Conseil des droits de l'homme. Report of the International Commission of Inquiry to Investigate All Alleged Violations of International Human Rights Law in the Libyan Arab Jamahiriya. (A/HRC/17/44) [Date de consultation : 18 nov. 2013]

_____. 6 février 2009. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Concluding Observations on the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women. Libyan Arab Jamahiriya. (CEDAW/C/LBY/CO/5) [Date de consultation : 18 nov. 2013]

Reuters. 26 novembre 2013. Marie-Louise Gumuchian. « Libyan Women Demand Support for War Rape Victims ». (Factiva)

Voice of Libyan Women. S.d. « International Purple Hijab Day Combating Domestic Violence ». [Date de consultation : 19 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre l'organisation suivante dans les délais voulus ont été infructueuses : The Voice of Libyan Women.

Sites Internet, y compris : Alkarama; ecoi.net; Factiva; Hot Peaches Pages; International Crisis Group; Libyan League for Human Rights; Libye – Ministry of Justice (arabe seulement), Ministry of Interior (arabe seulement); Middle East Media Research Institute; Minority Rights Group International; Nations Unies – Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés, ONU Femmes, UNICEF; Organisation de coopération et de développement économiques – Index « Institutions Sociales et Égalité homme-femme »; PeaceWomen; Royaume-Uni – Border Services Agency; Voice of Libyan Women; Women Without Borders.