Ghana : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, tant au pays qu'à l'étranger; les types de documents acceptés comme preuve d'identité et de citoyenneté (2008-2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Obtenir un passeport au Ghana

On peut lire sur les sites Internet du Service de l'immigration du Ghana et du Portail de services du gouvernement du Ghana que toute personne qui souhaite obtenir un passeport ghanéen doit :

• soumettre un formulaire de demande de passeport;
• présenter l'un des documents suivants comme preuve de citoyenneté :
  • un certificat de naissance (l'original et une photocopie);
  • son ancien passeport (le cas échéant);
  • un certificat de naturalisation;
  • un certificat de baptême;
  • une déclaration solennelle faite devant une haute cour par l'un de ses parents;
  • un affidavit du [traduction] « chef de [sa] famille concernant sa citoyenneté »;
• fournir quatre photographies récentes format passeport sur fond uni (l'une d'elles doit être signée par un témoin ou un garant);
• payer les frais de traitement (Ghana s.d.c; ibid. s.d.g).

Selon le Service de l'immigration du Ghana et le Portail de services du gouvernement du Ghana, le demandeur doit avoir deux [traduction] « garants », qui doivent être des membres de sa famille résidant au Ghana, ainsi qu'un « témoin », qui peut être :

[traduction]

• un membre du clergé;
• un officier commissionné des Forces armées (qui a au moins un grade de capitaine); un agent commissionné du Service correctionnel (Prison Service) ou du Service de police du Ghana (qui occupe au moins le poste de chef de police);
• un haut fonctionnaire (qui occupe au moins un poste de fonctionnaire administratif en chef);
• le directeur d'une entreprise ou d'un établissement d'enseignement reconnu;
• un membre reconnu d'une profession libérale inscrit auprès de son organisme de réglementation (p. ex. un arpenteur, un médecin, un ingénieur ou un avocat) (ibid.; ibid. s.d.c).

Il est écrit sur les deux sites Internet qu'en plus de présenter les documents énumérés ci-dessus, une personne qui se rend à l'étranger pour obtenir un traitement médical doit soumettre un rapport médical (ibid.; ibid. s.d.g). La demande doit être déposée en personne au bureau d'immigration le plus proche (ibid.; ibid. s.d.c). Une fois reçue la demande dûment remplie, il peut falloir jusqu'à 30 jours pour la traiter (ibid.; ibid. s.d.g).

1.1 Passeports biométriques

Des sources signalent que le Ghana a commencé à délivrer des passeports biométriques en avril 2010 (ibid. s.d.f; Daily Graphic 30 juin 2011). D'après le haut-commissariat du Ghana à Ottawa et l'ambassade du Ghana aux Pays-Bas, les passeports non biométriques peuvent être utilisés jusqu'en novembre 2015 (Ghana 13 avr. 2010; ibid. s.d.e). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si le Ghana continue de délivrer des passeports non biométriques.

On peut lire sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères qu'une personne qui souhaite obtenir un passeport biométrique doit présenter les documents suivants :

• un formulaire de demande;
• un certificat de naissance;
• son ancien passeport (le cas échéant);
• un récépissé bancaire concernant les frais de traitement (ibid. s.d.f).

Le Daily Graphic, journal d'Accra, a écrit dans un article paru le 30 juin 2011 qu'il y avait des centres de demandes de passeport [passport application centers - PAC] qui délivrent des passeports biométriques à Accra, Ashanti, Brong Ahafo et dans l'Ouest et le Nord du pays. Le site Internet du ministère des Affaires étrangères signale aussi qu'il y a des centres de demandes de passeport à Accra, à Kumasi, à Sunyani, à Sekondi-Takoradi, à Tamale et à Ho (Ghana s.d.f).

Selon le site Internet du Service de l'immigration du Ghana, une personne doit suivre les étapes suivantes pour obtenir un passeport biométrique :

• acheter un formulaire de demande de passeport à l'un des points de vente autorisés, [par exemple] l'Ecobank Gh Ltd., la Ghana Commercial Bank Ltd. ou la National Investment Bank Ltd.;
• remplir dûment le formulaire de demande de passeport et le présenter, accompagné de tous les documents pertinents, à un centre de demandes de passeport;
• faire prendre une photographie numérique et ses données biométriques (empreintes digitales);
• obtenir un reçu de réception faisant état de la date à laquelle elle pourra recevoir son passeport (ibid. s.d.a).

Le gouvernement exige les frais suivants pour un passeport :

1. Service express, 3 jours ouvrables : 100 cedis ghanéens (GHS) [environ 46 $ CAN (XE 2 janv. 2014)];
2. Service ordinaire, 15 jours ouvrables : 50 GHS (Ghana s.d.a).

On peut lire sur le site Internet du Service de l'immigration du Ghana que les demandeurs peuvent aller chercher leur passeport dans un centre de demandes de passeport en présentant le reçu de réception et en se soumettant à une dernière vérification biométrique (ibid.).

2. Obtenir un passeport à l'étranger

D'après le site Internet du haut-commissariat du Ghana à Ottawa, toute personne qui présente une demande de passeport ghanéen au Canada doit fournir au haut-commissariat du Ghana :

• un formulaire de demande (28 $ CAN chacun);
• quatre photographies format passeport;
• son ancien passeport (ibid. s.d.b).

Les frais de traitement sont de 200 $ CAN, ou de 300 $ CAN pour la livraison express (ibid. [2013]).

Il est écrit sur le formulaire de demande que les demandeurs doivent également fournir une preuve de citoyenneté et d'identité, comme un certificat scolaire, un permis de conduire, une carte d'employé, une carte d'étudiant ou une [traduction] « autre » carte d'identité (ibid. s.d.d). Le formulaire de demande est disponible sur le site Internet du haut-commissariat du Ghana, et une copie est annexée à la présente réponse. Il faut de deux à quatre semaines pour traiter une demande (ibid. s.d.b).

Afin de remplacer un passeport ghanéen perdu ou endommagé au Canada, une personne doit fournir au haut-commissariat du Ghana :

• un formulaire de demande;
• quatre photographies format passeport;
• son certificat de naissance;
• un rapport de police;
• une carte médicale;
• un document attestant son statut d'immigrant admis;
• un permis de conduire (le cas échéant) (ibid.).

Les frais de traitement sont de 400 $ CAN (ibid. [2013]).

Le haut-commissariat du Ghana souligne également que toute personne souhaitant remplacer un passeport perdu ou endommagé [traduction] « sera convoquée à une entrevue afin que la mission puisse s'assurer qu'elle est un véritable ressortissant ghanéen » (ibid. s.d.b).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si les missions ghanéennes à l'étranger délivrent des passeports biométriques.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

>Daily Graphic [Accra]. 30 juin 2011. Emmanuel Adu-Gyamerah. « 138,067 Biometric Passports Issued Nationwide - Kpodo ». [Date de consultation : 18 déc. 2013]

Ghana. [2013]. Haut-commissariat du Ghana à Ottawa. « Important Announcement! New Consular Fees for Applicants in Canada, Effective May 1 2013 » . [Date de consultation : 16 déc. 2013]

_____. 13 avril 2010. Haut-commissariat du Ghana à Ottawa. « Press Statement by the Ministry of Foreign Affairs and Regional Integration on the Validity of Manually-written or Non-machine Readable Passports » . [Date de consultation : 16 déc. 2013]

_____. S.d.a. Ghana Immigration Service (GIS). « Passport Acquisition » . [Date de consultation : 3 déc. 2013]

_____. S.d.b. Haut-commissariat du Ghana à Ottawa. « Application for Ghana Passports » . [Date de consultation : 3 déc. 2013]

_____. S.d.c. Ghana Immigration Service (GIS). « Eligibility for a Passport/Procedure » . [Date de consultation : 16 déc. 2013]

_____. S.d.d. Haut-commissariat du Ghana à Ottawa. « Application for a Republic of Ghana Passport » . [Date de consultation : 12 déc. 2013]

_____. S.d.e. Ambassade de la République du Ghana à La Haye. « New Biometric Passports ». [Date de consultation : 16 déc. 2013]

_____. S.d.f. Ministry of Foreign Affairs and Regional Integration. « Passports » . [Date de consultation : 18 déc. 2013]

_____. S.d.g. Services Portal of the Government of Ghana. « Eligibility for a Passport/Procedure ». [Date de consultation : 19 déc. 2013]

XE. 2 janvier 2014. « XE Currency Converter » . [Date de consultation : 2 janv. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Ghana – consulats généraux à New York et à Vancouver, Ghana Immigration Service.

Un représentant du haut-commissariat du Ghana à Ottawa n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : AllAfrica; Amnesty International; États-Unis – Department of State; Factiva; Ghana – Consulate General in New York, Embassy of Ghana in The Hague, Ghana High Commission in London, UK, Government of Ghana Official Portal, Ministry of Communications, Ministry of Foreign Affairs and Regional Integration, Ministry of Interior, National Communications Authority; Ghana Reporters; Keesing Reference Systems; Modern Ghana; Nations Unies – Refworld.

Document annexé

Ghana. S.d. Haut-commissariat du Ghana à Ottawa. « Application for a Republic of Ghana Passport ». [Date de consultation : 16 déc. 2013]