Algérie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance, l'extrait d'acte de naissance 12-S, et une carte d'identité nationale, y compris les bureaux gouvernementaux chargés de délivrer les documents; information sur la possibilité d'obtenir les documents dans une ville autre que la ville de naissance, ainsi que la possibilité de délivrance des documents à un représentant du demandeur (janvier-mai 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Bureau gouvernemental chargé des extraits d'acte de naissance et cartes d'identité

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat à Alger a affirmé que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales d'Algérie est le bureau chargé de la création et de la production des extraits d'acte de naissance, des extraits de naissance spéciaux 12-S, et des cartes d'identité nationales, mais que la demande et la délivrance des documents est effectuée par la mairie pour les extraits d'acte de naissance, et par la daïra [la « sous-préfecture » (AFAD 29 mai 2014)] pour les cartes d'identité (avocat 3 juin 2014).

2. Résidents d'Algérie
2.1 Acquisition d'un extrait d'acte de naissance

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a affirmé que, en ce qui concerne les Algériens vivant en Algérie, l'extrait d'acte de naissance est délivré « au vu du livret de famille, sans demander d'autres documents » (Algérie 23 mai 2014). De même, l'avocat à Alger a signalé que, pour obtenir un extrait d'acte de naissance, il suffit de présenter le livret de famille (4 juin 2014). Le site Internet du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales d'Algérie précise que pour obtenir un extrait de naissance, le demandeur peut choisir de se présenter au service de l'état de civil ou d'envoyer « une demande manuscrite par voie postale » (Algérie s.d.g). Le site donne les instructions suivantes :

Demande effectuée en personne : le demandeur doit s'identifier et fournir tous les renseignements qui faciliteront la recherche.

Demande par la poste : le demandeur doit envoyer sa demande dans une enveloppe timbrée et libellée à l'adresse du demandeur ; la demande comprend le nom, le prénom et la date et lieu de naissance du demandeur, accompagnée d'une photocopie de la carte nationale d'identité. (ibid.)

Des sources signalent que les extraits d'acte de naissance peuvent être récupérés dans n'importe quelle commune puisque, selon eux, les registres d'État civil sont maintenant reliés par un système informatisé (ibid. 5 juin 2014; avocat 4 juin 2014; L'Expression 19 fév. 2014; Algérie-Focus 15 fév. 2014). Selon un article publié le 24 août 2013 par Algérie360, une source médiatique installée à Alger, en attendant que le nouveau système soit installé, les citoyens « souffrent le martyre » pour obtenir un extrait de naissance (Algérie360 24 août 2013).

Un article d'Algérie-Focus, un « journal électronique algérien d'information généraliste, indépendant et participatif » (Algérie-Focus s.d.) a signalé que le ministère de l'Intérieur a annoncé en février 2014 que les registres d'État civil sont « interconnectés » et les citoyens « peuvent, théoriquement, retirer leurs extraits d'acte de naissance dans n'importe quelle commune à travers le pays » (ibid. 15 fév. 2014). Selon l'article, avant l'automatisation des services d'État civil, les Algériens étaient « parfois obligés de se déplacer à des milliers de kilomètres pour se faire délivrer l'acte de naissance d'origine » (ibid.). D'une façon similaire, lors d'une entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le représentant de l'ambassade d'Algérie a affirmé que le système informatisé qui lie les registres civils des communes en Algérie est [traduction] « en place » (Algérie 5 juin 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l'Association des Femmes algériennes pour le Développement (AFAD), une organisation qui fournit du soutien psychologique et juridique aux femmes en précarité sociale (BALSAM s.d.), a affirmé que, avec « l'allègement décidé par les pouvoirs publics, le retrait des documents d'état civil n'est plus le parcours du combattant des dernières années, beaucoup de choses se sont améliorées » (AFAD 29 mai 2014). Cependant, elle a ajouté que le système informatisé des documents d'état civil « sera en fonction d'ici deux ans environ » (ibid.). Selon l'avocat, « le système est interconnecté depuis quelques mois mais, dans la pratique, le système ne fonctionne pas encore d'une manière efficace à cause des fréquentes déconnexions » (4 juin 2014).

Un rapport au sujet des migrants irréguliers en Algérie, écrit par le Euro-Mediterannean Human Rights Network (EMHRN), un réseau soutenu par le Danish International Development Agency (Danida) et le Swedish International Development Agency (Sida) (EMHRN Dec. 2013), signale que, [traduction] « dans certains cas, » les migrants irréguliers ne peuvent pas obtenir d'actes de naissance pour leurs enfants ni enregistrer la naissance de leurs enfants dans le registre civil (EMHRN 2013, 12). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres informations sur l'efficacité du système pour récupérer les extraits d'acte de naissance. Pour des renseignements sur les procédures concernant les changements aux documents de naissance et de mariage, veuillez consulter la réponse DZA104843.

2.2 Acquisition d'un extrait d'acte de naissance spécial 12-S

Selon le site Internet du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, l'extrait d'acte de naissance spécial 12-S est un document officiel qui contient des informations sur l'état civil et qui attribue à chaque citoyen un « numéro d'identifiant national unique » (Algérie s.d.c). Le représentant de l'ambassade d'Algérie a précisé que l'extrait d'acte de naissance spécial 12-S est « délivré sur présentation d'un extrait de naissance ordinaire ou du livret de famille et d'une copie de la pièce d'identité » (Algérie 23 mai 2014). Selon l'avocat, pour obtentir le 12-S, il suffit de présenter le livret de famille (avocat 4 juin 2014).

Selon deux sources, l'extrait d'acte de naissance spécial 12-S est délivré par la commune de naissance sur la base du registre d'état civil des naissances (Algérie s.d.c; Avocat 2 juin 2014). Cependant, le représentant de l'ambassade signale que l'extrait d'acte de naissance spécial 12-S

est conçu spécialement pour les documents biométriques électroniques (passeport et CNI [carte nationale d'identité]). Il est délivré par le service d'état civil de la commune mère du demandeur (commune de naissance). Sa spécificité réside dans le fait que ce document n'est délivré qu'une seule fois dans la vie, contrairement à l'extrait de naissance ... ordinaire. (Algérie 23 mai 2014)

D'une facon similaire, l'avocat a signalé que le document 12-S n'est délivré qu'une seule fois car « il n'est utilisé que pour être déposé dans le dossier d'obtention du passeport et la carte d'identité biométrique, et n'a pas d'autre utilisation » (avocat 2 juin 2014).

Selon l'article d'Algérie360, certaines communes de la wilaya d'Alger accusent de longs délais et ont des procédures contraignantes, jusqu'au point où les citoyens doivent se déplacer pour obtenir le 12-S (Algérie360 24 août 2013). La source médiatique Le Maghreb, un « quotidien national d'information » (Le Maghreb S.d.), signale qu'obtenir un acte de naissance 12-S pour les Algériens résidant en Algérieest « un véritable calvaire » (Le Maghreb 26 mai 2014).

2.3 Acquisition d'une carte d'identité nationale

Le représentant de l'ambassade d'Algérie a déclaré que « la carte nationale d'identité est établie au niveau des daïras » (Algérie 23 mai 2014). L'avocat en Algérie a affirmé que la « demande en vue d'obtenir la carte d'identité ne peut être déposée que devant la daïra de résidence », car chaque daïra comprend « un bureau spécial pour déposer et retirer les cartes d'identité » (2 juin 2014). Selon le site Internet du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, le dossier de demande de la carte nationale d'identité comprend le formulaire rempli et signé par l'intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, ainsi que

1. l'extrait d'acte de naissance n°12 de l'intéressé;
2. le certificat de nationalité, lorsque la demande est exprimée pour la première fois;
3. la carte nationale d'identité parvenue à expiration, accompagnée de l'acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut, l'acte de décès de l'un des deux parents, lorsqu'il s'agit d'une demande de renouvellement.
4. le certificat de résidence datant de moins de six(6) mois;
5. quatre (4) photos d'identité en couleur, numériques, récentes et identiques;
6. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé;
7. la copie de la carte du groupe sanguin. (Algérie s.d.a)

2.4 Acquisition d'une carte nationale d'identité biométrique électronique

Le site Internet du ministère de l'Intérieur signale que les documents à soumettre par les demandeurs majeurs résidant en Algérie comprennent le formulaire rempli et signé par l'intéressé, ainsi que

1. l'extrait d'acte de naissance spécial n°12-S de l'intéressé, délivré sur imprimé spécial;
2. le certificat de nationalité algérienne;
3. le certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois;
4. la fiche familiale d'état civil pour les personnes mariées;
5. l'attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants;
6. quatre (4) photos d'identité en couleur, numériques, récentes et identiques;
7. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé;
8. la copie de la carte du groupe sanguin. (Algérie s.d.b)

Selon le site Internet du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, un seul dossier suffit pour obtenir la carte d'identité et le passeport biométriques électroniques: « le dépôt du dossier de demande ... s'effectue sur rendez-vous téléphonique auprès de la circonscription administrative, de la daïra ou du service consulaire du lieu de résidence » (Algérie s.d.b). De même, le représentant de l'ambassade à Ottawa a affirmé qu'un seul dossier est nécessaire pour la demande de la carte d'identité et du passeport biométriques électroniques (Algérie 23 mai 2014). Cependant, il a ajouté que la carte nationale d'identité biométrique « n'est pas encore délivrée », et que, dès son lancement, elle remplacera la carte qui est actuellement utilisée (ibid.). De la même façon, la représentante de l'AFAD a signalé que les cartes d'identité biométriques ne sont pas encore en circulation (5 juin 2014).

3. Résidents à l'étranger
3.1 Acquisition d'un extrait d'acte de naissance

Selon le représentant de l'ambassade à Ottawa, « tous les documents de voyage et d'état civil sont établis et délivrés au niveau des postes diplomatiques et consulaires aux citoyens algériens régulièrement établis à l'étranger et immatriculés auprès de ces postes » (23 mai 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information au sujet des exigences pour qu'un ressortissant Algérien habitant à l'étranger puisse obtenir un extrait de naissance ordinaire.

3.2 Acquisition d'un extrait d'acte de naissance spécial 12-S

Selon le site Internet du consulat d'Algérie à Bruxelles, pour les résidents à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance spécial 12-S est délivré une seule fois; la demande d'obtention de l'acte de naissance spécial 12-S doit être justifiée par la présentation de l'un des documents suivants :

1. le document expiré ou détérioré
2. le passeport expirant dans moins de six (06) mois
3. le passeport comportant moins de feuillets vierges
4. la déclaration sur l'honneur pour les personnes demandant un titre pour la première fois
5. la déclaration de perte ou de vol. (Algérie s.d.e)

Selon la même source, les modalités de délivrances sont :

1. les nationaux, nés à l'étranger et résidant en Algérie, pourront se le procurer au niveau du service de l'état civil du Ministère des Affaires étrangères à Alger.
2. les nationaux, nés et résidents à l'étranger, l'obtiendront auprès du Consulat si leur naissance a fait l'objet d'une transcription au niveau de celui-ci.
3. pour les nationaux nés en Algérie et résidant à l'étranger, trois options s'offrent aux intéressés :
   1. récupérer l'acte auprès de la commune du lieu de naissance lors d'un séjour au pays,
   2. l'établissement d'une procuration, dûment remplie et visée par le Consulat, au profit d'une personne tierce en Algérie qui aura la charge de le faire établir auprès de la commune de naissance du demandeur,
   3. demander l'extrait d'acte de naissance directement sur le site du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales: http://demande12s.interieur.gov.dz (ibid.)

De même, le site Internet de l'ambassade de l'Algérie à Ottawa signale que les citoyens algériens nés en Algérie peuvent faire une demande pour obtenir l'acte de naissance 12-S

• [d]irectement auprès de la mairie du lieu de naissance en Algérie, soit par l'intéressé ou par l'intermédiaire d'une tierce personne dûment mandatée.
• via Internet sur le site Web suivant: http://demande12s.interieur.gov.dz.
• [d]époser ou faire parvenir la demande au service consulaire d'Ottawa qui se chargera de la transmettre au Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. (Algérie Déc. 2013)

3.2.1 Demande et traitement d'une demande faite sur le site Internet « demande 12s »

Des sources signalent que le gouvernment s'est engagé dans des efforts pour réduire les délais du processus de délivrance du 12-S à l'étranger (Le Maghreb 26 mai 2014; El Watan 26 mai 2014). Selon des sources, le nouveau système de délivrance de l'acte de naissance 12S pour les citoyens algériens nés en Algérie et établis à l'étranger (via le site Web du ministère de l'Intérieur) a été mis en place en mai 2014 (ibid.; Le Maghreb 26 mai 2014).

Selon le site Internet du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales au sujet de l'acte de naissance spécial 12-S, les étapes de traitement d'une demande soumise sur le site comprennent:

• Au niveau du consulat d'immatriculation : s'assurer que le demandeur est déjà immatriculé.
• Après la confirmation de l'immatriculation, la demande sera visible par la wilaya de naissance de l'intéressé et sera transmise à la commune de naissance.
• La commune établira l'acte de naissance 12S.
• Les communes expédieront tous les actes 12S établis vers leurs wilayas respectives.
• Après vérification et consolidation, toutes les wilayas expédieront l'ensemble des actes vers le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales qui les acheminera à son tour au Ministère des affaires étrangères.
• Le Ministère des affaires étrangères trie et expédie les actes 12S par pays et par consulat.
• Le consulat délivre les actes de naissances 12S à leurs titulaires. (Algérie s.d.d)

Selon des sources, l'extrait d'acte de naissance 12-S est nécessaire pour obtenir un passeport biométrique (Algérie déc. 2013; Algérie s.d.f). Des informations sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport ordinaire ou biométrique lorsqu'une personne est dans le pays ou à l'étranger se trouvent dans la réponse DZA104509.

3.3 Acquisition d'une carte d'identité nationale

Selon le site Web de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, le « ressortissant régulièrement immatriculé » peut se faire délivrer une carte nationale d'identité ou faire renouveler une carte en fournissant:

• le formulaire délivré par nos services.
• (4) photographies identiques et récentes type passeport,
• 2 $ CAN pour frais de timbre,
• la carte d'identité périmée. (Algérie s.d.h.)

La même source a noté que la présence du demandeur à l'ambassade est exigée « au dépôt de la demande et au moment du retrait de la carte » (Algérie s.d.h).

3.4 Acquisition d'une carte nationale d'identité biométrique électronique

Le site Web du ministère de l'Intérieur signale que « un seul et même dossier suffit pour l'obention de la carte nationale d'identité et du passeport biométriques électroniques » et pour les demandeurs résidant à l'étranger, le demande comprend le formulaire rempli et signé par l'intéressé et :

1. l'extrait d'acte de naissance spécial n°12-S de l'intéressé, délivré sur imprimé spécial;
2. la carte d'immatriculation consulaire en cours de validité;
3. le justificatif de séjour à l'étranger;
4. l'attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants;
5. quatre (4) photos d'identité en couleur, numériques, récentes et identiques;
6. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé;
7. la copie de la carte du groupe sanguin. (Algérie s.d.b)

Dans un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le représentant de l'ambassade d'Algérie a signalé que les cartes d'identité biométriques ne sont pas encore lancées, et que, si un demandeur utilise le formulaire sur le site Web duministère de l'Intérieur pour le dossier du passeport biométrique électronique, il recevra une carte d'identité ordinaire (10 juin 2014).

4. Délivrance de documents à un représentant du demandeur

L'avocat a signalé que « le demandeur peut mandater une autre personne à condition de lui donner une procuration légalisée ou notariée » (2 juin 2014). Cependant, le représentant de l'ambassade algérienne a signalé que :

[l]e demandeur d'acte de naissance ordinaire ou 12S peut établir une procuration légalisée au profit d'une tierce personne afin de se faire délivrer les documents d'état civil, en son nom, au niveau de la commune de naissance, mais ne peut pas le faire pour la délivrance d'une carte nationale d'identité qui nécessite la présence de l'intéressé pour le relevé des empreintes de son index gauche. (Algérie 23 mai 2014)

Néanmoins, dans un article publié par la source médiatique El Watan, un homme qui s'est déplacé dans la ville de naissance de sa femme pour récupérer son certificat 12-S devait présenter un extrait de naissance 12-S, une copie de la carte d'identité, un acte de mariage, une copie du livret de famille et une « déclaration sur l'honneur attestant que le demandeur n'a jamais sollicité la délivrance du 12S ... malgré les assurances du ministère quant à la facilitation des procédures » (El Watan 16 juillet 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres informations sur l'utilisation d'un représentant pour obtenir les extraits d'acte de naissance et cartes d'identité.

5. Date d'expiration

Selon deux sources, l'extrait de naissance expire au bout d'une année, la carte d'identité expire au bout de 10 ans, et le 12-S n'a pas de date d'expiration (avocat 4 juin 2014; Algérie 5 juin 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Algérie. 10 juin 2014. Entretien téléphonique avec un représentant de l'Ambassade d'Algérie à Ottawa.

_____. 5 juin 2014. Entretien téléphonique avec un représentant de l'Ambassade d'Algérie à Ottawa.

_____. 23 mai 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de l'Ambassade d'Algérie à Ottawa.

_____. Décembre 2013. Ambassade d'Algérie à Ottawa. « Informations utiles à la délivrance du passeport biométrique et de l'acte de naissance 12S ». [Date de consultation : 13 mai 2014]

_____. S.d.a. Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. « Dossier de demande de la carte nationale d'identité ». [Date de consultation : 13 mai 2014]

_____. S.d.b. Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. « Carte national d'identité biométrique électronique ». [Date de consultation : 13 mai 2014]

_____. S.d.c. Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. « Bienvenue ». [Date de consultation : 13 mai 2014]

_____. S.d.d. Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. « Aide ». [Date de consultation : 13 mai 2014]

_____. S.d.e. Consulat général d'Algérie à Bruxelles. « Acte de naissance spécial 12s ». [Date de consultation : 13 mai 2014]

_____. S.d.f. Consulat d'Algérie à Pontoise. « Acte de Naissance 12S exigible pour la demande de délivrance du passeport biométrique ». [Date de consultation : 13 mai 2014]

_____. S.d.g. Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. « Acte de naissance ». [Date de consultation : 23 mai 2014]

_____.S.d.h. Ambassade d'Algérie à Ottawa. « La carte nationale d'identité ». [Date de consultation : 23 mai 2014]

Algérie360.com. 24 août 2013. D. Mentouri. « Délivrance de l'acte de naissance 12 S : Certaines APC d'Alger observent des délais longs et des procédures contraignantes ». [Date de consultation : 21 mai 2014]

Algérie-Focus. 15 février 2014. Essaïd Wakli. « État-civil: l'extrait de naissance retirable partout! ». [Date de consultation : 21 mai 2014] (Factiva)

_____. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

Association femmes algériennes pour le développment (AFAD). 5 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

_____. 29 mai 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

Avocat, Alger. 4 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 3 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 2 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

BALSAM (Réseau Nationale des Centres D'Écoutes). S.d. « Association femmes algériennes pour le développement ». [Date de consultation : 2 juin 2014]

El Watan. 26 mai 2014. « Nouveau système de délivrance du 12S » (Factiva) [Date de consultation : 2 juin 2014]

_____. 16 juillet 2013. « On vous le dit ». (Factiva) [Date de consultation : 21 mai 2014]

Euro-Mediterranean Human Rights Network (EMHRN). Décembre 2013. Maghnia: crossing the uncrossable border. [Date de consultation : 2 juin 2014]

L'Expression. 19 février 2014. Kouba Alger. « Au-delà du guichet de l'état civil ». (Factiva) [Date de consultation : 21 mai 2014]

Le Maghreb. 26 mai 2014. Hamadiche Louisa. « Délivrance du 12S pour les Algériens établis è l'étranger : Mise en place du nouveau système ». [Date de consultation : 2 juin 2014]

_____. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation: 10 juin 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les représentants suivants ont étés infructueuses: Algérie – ambassades à Ottawa et Washington, consulats généraux à Montréal, New York et Strasbourg, Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales; Caritas; France Terre Asile; Ligue Algérienne pour la défense des droits de l'homme; cinq avocats à Alger.

Sites Internet, y compris : Algérie – ambassades à Ottawa, Londres, Washington, consulats généraux à Bruxelles, Montréal, New York, Pontoise, Strasbourg; Algerie1.com; Algeria Press Service; Algeria Times; Assemblée Populaire Commune El Biar; Assemblée Populaire Commune d'Alger; Ecoi.net; El Mujahid; É.U – Département d'État; Freedom House; Royaume-Uni – Home Office; Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire; Keesing Reference Systems; Le Quotidien D'Algérie; Le Soir d'Algérie; Maghrebia; Mairie d'Alger Centre; North Africa Journal; Nations Unies – Refworld.