Nigéria : information sur la situation des membres du Mouvement pour l’actualisation de l’État souverain du Biafra (Movement for the Actualization of the Sovereign State of Biafra - MASSOB) et le traitement qui leur est réservé, y compris les arrestations et les poursuites; information indiquant si les forces policières du Nigéria recherchent les personnes qui utilisent des pots-de-vin pour être libérées et qui ne font l’objet d’aucune accusation (2013-juillet 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Factions du MASSOB et changement de nom

Dans son article de 2015 sur l’indépendance du Biafra, Nnamdi Obasi, analyste principal sur le Nigéria à l’International Crisis Group, déclare que,

[traduction]

[a]u cours des dernières années est apparue une scission au sein du MASSOB et, le 30 novembre 2005, une importante faction a tenté d’expulser [son chef Ralph] Uwazuruike, étant d’avis qu’il avait compromis la cause sécessionniste et dérobé quelque 100 millions de nairas nigérians [NGN] [environ 454 266 $ CAN] à même les fonds du mouvement (International Crisis Group 4 déc. 2015).

Des médias signalent également que Ralph Uwazuruike a été évincé de l’organisation parce qu’il aurait détourné 100 millions NGN des fonds de l’organisation (Daily Post 1er déc. 2015; Nigerian Watch 1er déc. 2015).

D’après certaines sources, Uchenna Madu a été nommé le nouveau chef du MASSOB (ibid., Daily Post 1er déc. 2015). Or, selon un article de décembre 2015 paru dans le journal nigérian Daily Post, Ralph Uwazuruike a démenti cette présumée expulsion du groupe en insistant sur le fait qu’il demeurait le chef du MASSOB (ibid. 5 déc. 2015). Dans le Vanguard, un journal nigérian, on peut lire que [traduction] « les factions menées par [Ralph] Uwazuruike et [Uchenna] Madu se livrent à une guerre des mots, chacun soutenant avoir expulsé du mouvement la faction de l’autre » (Vanguard 22 févr. 2016).

Des médias du Nigéria signalent que, le 6 décembre 2015, Ralph Uwazuruike a annoncé le changement de nom du MASSOB à celui de Mouvement pour l’indépendance du Biafra (Biafra Independent Movement - BIM) (This Day 6 déc. 2015; Daily Post 6 déc. 2015; Vanguard 6 déc. 2015). Toutefois, selon d’autres sources, Ralph Uwazuruike a formé une faction du MASSOB nommée BIM à la suite de sa suspension présumée du mouvement (ibid. 22 févr. 2016; WANEP 21 janv. 2016, 2; maître de conférences 15 juill. 2016). Des sources ont affirmé qu’au cours d’une conférence de presse, Ralph Uwazuruike a déclaré que le changement de nom découlait de ce qu’il soutenait être une [traduction] « "introduction de la violence" » dans les activités du groupe (This Day 6 déc. 2015; Vanguard 6 déc. 2015) par des acteurs qu’il décrivait comme étant des [traduction] « "dissidents mécontents" » (ibid.), ou une [traduction] « faction pro-Nnamdi Kanu » (This Day 6 déc. 2015). Le Vanguard souligne que Ralph Uwazuruike a déclaré publiquement que cette situation était [traduction] « "incompatible avec la position de non-violence adoptée par le MASSOB au fil des années" » (Vanguard 6 déc. 2015). Cependant, selon le journal nigérian This Day, Ralph Uwazuruike a également demandé la libération de Nnamdi Kanu (6 déc. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un maître de conférences de l’Université Covenant au Nigéria, spécialiste des mouvements pour l’indépendance du Biafra, a expliqué qu’après s’être brouillé avec le MASSOB (sous Ralph Uwazuruike) en raison de [traduction] « différends idéologiques sur les façons dont le Biafra peut être rétabli », Nnamdi Kanu a fondé le groupe Peuple indigène du Biafra (Indigenous People of Biafra - IPOB) [1] (maître de conférences 15 juill. 2016). La même source a expliqué que l’arrestation de Nnamdi Kanu [en octobre 2015 (WANEP 21 janv. 2016, 2)] avait incité ses partisans de l’IPOB à tenir des manifestations et que la faction du MASSOB menée par Uchenna Madu avait participé aux manifestations par solidarité (maître de conférences 15 juill. 2016). Pour obtenir des renseignements sur les dirigeants et la structure du MASSOB en 2009, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NGA103197.

2. Traitement réservé par les autorités

L’International Crisis Group a déclaré qu’en 2013, le président Goodluck Jonathan avait défini le MASSOB comme un [traduction] « "groupe extrémiste" menaçant la sécurité du Nigéria » (4 déc. 2015). Selon des sources, au cours d’une entrevue accordée en mars 2016, le président du Nigéria Muhammudu Buhari a dit à AlJazeera qu’aucune agitation visant l’indépendance du Biafra au Nigéria ne serait tolérée (Vanguard 6 mars 2016; Newsweek 7 mars 2016). L’International Crisis Group a également affirmé que le chef de l’armée du Nigéria [traduction] « a juré "[d’]écraser" toute menace à l’unité et à l’intégrité territoriale du pays » (4 déc. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Le maître de conférences a précisé que les arrestations de militants du MASSOB et d’autres militants pro-Biafra étaient [traduction] « monnaie courante » au Nigéria, ajoutant que [traduction] « [c]haque fois que [le MASSOB] a prévu tenir des rassemblements, des défilés, des commémorations et d’autres activités, [ceux-ci] ont souvent donné lieu à des affrontements avec les agents de la sécurité qui se sont soldés par l’arrestation et la détention de membres du MASSOB » (maître de conférences 15 juill. 2016).

2.1 Cas d’arrestation et de violence

Selon un article paru dans un site Internet de nouvelles au Nigéria, 247 Nigeria News Update, en 2013, lorsque de nombreux cadavres sont apparus dans la rivière Ezu dans l’État d’Anambra, le MASSOB a soutenu que leurs membres avaient été tués par les forces de sécurité du Nigéria, qui s’étaient débarrassées de leur corps (247 Nigeria News Update [2013]). Par ailleurs, le maître de conférences a déclaré que, lorsqu’une trentaine de corps avaient été découverts dans la rivière, [traduction] « le MASSOB avait affirmé que c’était [ceux] de ses membres, qui avaient été arrêtés et détenus par les agents de la sécurité du Nigéria, mais qui n’avaient jamais été poursuivis pour quelque infraction que ce soit » (maître de conférences 15 juill. 2016). Le site Internet 247 Nigeria News Update fait observer que, dans son rapport, le comité du Sénat qui a examiné l’affaire n’avait pas pu établir l’identité des 19 victimes ni celle des auteurs des crimes (247 Nigeria News Update [2013]).

Des sources font état du fait que, en septembre 2015, 50 membres du MASSOB mené par Ralph Uwazuruike ont été arrêtés à la suite de l’intrusion d’agents de police dans la maison de ce dernier située dans l’État d’Imo (Daily Post 7 sept. 2015; maître de conférences 15 juill. 2016).

Selon le 2016 Crime and Safety Report for Nigeria publié par le Conseil consultatif sur la sécurité à l’étranger (Overseas Security Advisory Council - OSAC) du Département d’État des États-Unis, en 2015, des membres de l’IPOB et du MASSOB ont tenu [traduction] « plusieurs manifestations » au Nigéria (É.-U. 15 avr. 2016, 4). Le rapport fait état de [traduction] « [m]anifestations portant principalement sur l’arrestation du chef des groupes ainsi que sur [l’]insatisfaction [des membres] à l’égard de l’inégalité ressentie par rapport à la communauté igbo » (ibid.). Des sources précisent que les manifestations ont commencé à la suite de l’arrestation du chef de l’IPOB, Nnami Kanu, par les autorités du Nigéria (International Crisis Group 4 déc. 2015; maître de conférences 15 juill. 2015) en octobre 2015, qui était appuyé par la faction du MASSOB menée par Uchenna Madu (ibid.). D’après l’International Crisis Group, [traduction] « dans certaines villes, plus de 10 000 personnes » ont participé aux manifestations (4 déc. 2015).

On peut lire dans le Vanguard que, le 2 décembre 2015 à Onitsha, dans l’État d’Anambra, neuf manifestants et deux agents de police ont été tués (3 déc. 2015). Par ailleurs, l’International Crisis Group affirme que les manifestations, qui ont duré un mois, ont dégénéré en actes de violence le 2 décembre lorsque [traduction] « au moins » huit manifestants et deux policiers ont été tués (7 déc. 2015).

2.1.1 Anniversaire de l’indépendance du Biafra, le 30 mai 2016

Des sources soulignent que, au cours d’une manifestation qui a éclaté le jour de l’anniversaire de l’indépendance du Biafra [2] le 30 mai 2016, l’armée du Nigéria a tué par balle cinq membres du MASSOB et de l’IPOB (Newsweek 31 mai 2016; Premium Times 31 mai 2016), en a blessé huit et en a arrêté neuf autres (ibid.). Deux agents de police ont également été tués au cours de la manifestation (ibid.; Newsweek 31 mai 2016).

L’International Crisis Group précise que, le 30 mai 2016, au cours d’affrontements entre des séparatistes pro-Biafra et les forces de sécurité dans plusieurs villes du Sud-Est du Nigéria, au moins 20 personnes ont été tuées (1er juin 2016). Dans le rapport d’Amnesty International (AI) sur les événements du 30 mai, on peut lire que les 29 et 30 mai 2016, des militaires du Nigéria ont ouvert le feu sur [version française d’AI] « des sympathisants […] du mouvement pro-Biafra » et des membres de l’IPOB et, [version française d’AI] « [d]es visites effectuées dans des hôpitaux et des morgues ont permis à [AI] de confirmer […] qu’au moins 17 personnes ont été tuées et une cinquantaine blessées. Les véritables chiffres sont probablement plus élevés » (AI 10 juin 2016).

Des sources soulignent que, le 30 mai 2016, dans l’État d’Ebonyi, 200 agents de police ont effectué une descente dans une école primaire où étaient réunis des membres du MASSOB pour célébrer l’anniversaire de l’indépendance du Biafra et, selon un chef local du MASSOB, 320 membres de même que des ecclésiastiques ont été arrêtés (Daily Post 31 mai 2016; Premium Times 30 mai 2016b). On peut lire dans le Vanguard que la police de l’État d’Ebonyi a porté des accusations contre 92 membres du MASSOB qui avaient été arrêtés lors de [traduction] « [la] célébration de l’anniversaire dans l’État » (31 mai 2016). D’après un article paru dans le Daily Trust, un journal du Nigéria, 101 membres du MASSOB qui avaient été arrêtés le 30 mai 2016 dans l’État d’Ebonyi ont été libérés sous caution le 31 mai 2016 (Daily Trust 1er juin 2016). On peut également lire dans l’article que 88 des 92 membres arrêtés font face à des accusations de [traduction] « complot, appartenance à une société illégale, appartenance à un groupe illégal et possession d’articles portant des inscriptions appelant à la déclaration [de la formation] de la nation du Biafra » (ibid.).

Selon des sources, 40 membres du MASSOB et du BIM ont été arrêtés le 30 mai 2016 au moment d’un rassemblement dans une église de Nsukka, dans l’État d’Enugu (Vanguard 30 mai 2016; Premium Times 30 mai 2016a). Les mêmes sources citent de l’information fournie par la police du Nigéria, selon laquelle [traduction] « pas moins » de 13 membres présumés du MASSOB et du BIM ont été arrêtés dans l’État d’Enugu (ibid., Vanguard 30 mai 2016a). Il ressort d’un article du 1er juin 2016 publié par le Daily Trust que les 13 membres arrêtés du MASSOB et du BIM ont été mis en liberté sous caution (1er juin 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement concernant ces affaires.

3. Recherche des personnes qui utilisent des pots-de-vin pour être libérées et qui ne font l’objet d’aucune accusation

Selon le maître de conférences,

[traduction]

[c]’est un fait que la police procède à des arrestations gratuites de militants du MASSOB et d’autres militants pro-Biafra qui, la plupart du temps, ne font pas l’objet de poursuites, mais sont libérés sous caution moyennant le paiement de montants d’argent, même si la mise en liberté sous caution par la police au Nigéria ne devrait rien coûter (maître de conférences 15 juill. 2016).

La même source a ajouté que, bien qu’elle ne soit pas au courant de cas où la police recherchait des personnes qui avaient été libérées après avoir payé un pot-de-vin, [traduction] « il existe maints signalements d’arrestation au hasard de militants du MASSOB et d’autres militants pro-Biafra qui négocient leur liberté en payant des pots-de-vin à la police et à d’autres agents de la sécurité au Nigéria » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés concernant des cas précis de membres du MASSOB qui ont utilisé des pots-de-vin dans le but d’obtenir une mise en liberté, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d’État des États-Unis,

[traduction]

[l]a police maintenait régulièrement en détention des suspects sans les informer des accusations portées contre eux ou sans leur donner accès à un avocat ou à des membres de leur famille; ce type de détention comportait souvent la sollicitation de pots-de-vin. La liberté sous caution restait fréquemment arbitraire […] Bon nombre de détenus ont affirmé que la police demandait des pots-de-vin pour les amener aux audiences du tribunal ou pour les libérer (É.-U. 13 avr. 2016, 10).

On peut lire dans un rapport de 2014 publié par AI sur le traitement des détenus sous garde militaire ou garde à vue au Nigéria que [version française d’AI] « les policiers arrêtaient souvent les gens, parfois lors de vastes coups de filet, uniquement dans le but de leur soutirer des pots-de-vin, les accusant de diverses infractions allant du "vagabondage" au vol qualifié » (AI 2014, 6). Un article paru dans le journal nigérian Peoples Daily, et fondé sur une enquête menée par un journaliste qui [traduction] « s’est rendu dans plusieurs postes de police à Lagos et ses environs », fait remarquer que même si la caution est gratuite au Nigéria, [traduction] « les agents ne cesseront pas de demander de l’argent pour libérer les détenus sous leur garde » (Peoples Daily 19 juin 2015). Cet article renferme des entretiens avec des personnes et des membres de leur famille qui ne faisaient l’objet d’aucune accusation criminelle, mais à qui l’on avait demandé de payer une caution, y compris une personne qui a affirmé que [traduction] « "l’agent de police a refusé de porter des accusations à la cour, mais on m’a demandé de payer une caution de 50 000 [NGN] [environ 229 $ CAN] pour être libéré" » (ibid.). L’article cite les propos d’une autre personne interviewée, qui a déclaré : [traduction] « "[N]ous avons payé 6 000 [NGN] [environ 28 $ CAN] à la police pour la libération de notre fils, même [si] l’agent ne pouvait pas démontrer son crime" » (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur des cas où les forces policières recherchent des personnes qui ont utilisé des pots-de-vin pour être libérées et qui ne font l’objet d’aucune accusation. Pour obtenir des renseignements sur le traitement réservé aux membres du MASSOB par les autorités avant 2011, et de l’information indiquant si les forces policières du Nigéria recherchaient les personnes qui utilisaient des pots-de-vin pour être libérées, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NGA103912.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Le West Africa Network for Peacebuilding (WANEP) est une [traduction] « importante organisation régionale de consolidation de la paix » composée de réseaux nationaux comprenant plus de 500 organismes en Afrique de l’Ouest (WANEP s.d.). Dans sa note d’orientation sur les manifestations pro-Biafra au Nigéria, le WANEP explique que l’IPOB est un mouvement pro-Biafra et cite les propos de son chef, Nnamdi Kanu, selon lequel le mouvement a été fondé à Londres en 2012 (21 janv. 2016, 2).

[2] Selon l’article publié par Newsweek, [traduction] « [l]e 30 mai 1967, l’ancien officier militaire nigérian Odumegwu Ojukwu a proclamé l’indépendance d’une région du Sud-Est du Nigéria, la nommant République du Biafra et déclenchant une guerre civile sanglante qui a duré trois ans » (31 mai 2016).

Références

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Amnesty International (AI). 2014. 'Welcome to Hell Fire'. Torture and Other Ill-treatment in Nigeria. [Date de consultation : 8 juin 2016]

Daily Post. 31 mai 2016. Seun Opejobi. « Biafra Day: Ebonyi Police Invades Prayer Session; Arrests Pastors, 320 MASSOB Members ». [Date de consultation : 11 juill. 2016]

Daily Post. 6 décembre 2015. Sylvester Ugwuanyi. « Uwazuruike Renames MASSOB ». [Date de consultation : 30 juin 2016]

Daily Post. 5 décembre 2015. Emmanuel Uzodinma. « I Remain MASSOB Leader – Uwazuruike Laughs Off Expulsion ». [Date de consultation : 7 juill. 2016]

Daily Post. 1er décembre 2015. Ameh Comrade Godwin. « MASSOB Leader, Uwazuruike Expelled for Allegedly Embezzling N100m ». [Date de consultation : 7 juill. 2016]

Daily Post. 7 septembre 2015. Sylvester Ugwuanyi. « Police Arrest 50 MASSOB Members in Uwazurike’s House ». [Date de consultation : 7 juill. 2016]

Daily Trust. 1er juin 2016. Nabob Ogbonna et Tony Adibe. « Courts Grant Bail to 101 MASSOB Members in Abakaliki, Enugu ». [Date de consultation : 11 juill. 2016]

États-Unis (É.-U.). 15 avril 2016. Department of State, Overseas Security Advisory Council (OSAC). Nigeria 2016 Crime and Safety Report: Lagos. [Date de consultation : 7 juill. 2016]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Nigeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 7 juill. 2016]

International Crisis Group. 1er juin 2016. CrisisWatch No. 154. [Date de consultation : 12 juill. 2016]

International Crisis Group. 4 décembre 2015. Nnamdi Obasi. « Nigeria’s Biafran Separatist Upsurge ». [Date de consultation : 30 juin 2016]

Maître de conférences, Covenant University. 15 juillet 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Newsweek. 31 mai 2016. Conor Gaffey. « ’There’s No Smoking Gun.’ A Pro-Biafra Group Denies Claims of Carrying Arms ». [Date de consultation : 11 juill. 2016]

Newsweek. 7 mars 2016. Conor Gaffey. « Buhari: Nigeria ‘Will Not Tolerate’ Biafra Agitation ». [Date de consultation : 13 juill. 2016]

247 Nigerian News Update. [2013]. « How Ezu River 19 Were Killed, by Senate ». [Date de consultation : 20 juill. 2016]

Nigerian Watch. 1er décembre 2015. « Massob Expels Its President Ralph Uwazuruike for Embezzling N100m of Its Funds ». [Date de consultation : 7 juill. 2016]

Peoples Daily. 19 juin 2015. « Finishing Friday, June 19, 2015 ». [Date de consultation : 12 juill. 2016]

Premium Times. 31 mai 2016. Gbolahan Adediran. « Why Protesting MASSOB, IPOB Members Were Killed - Nigerian Army ». [Date de consultation : 30 juin 2016]

Premium Times. 30 mai 2016a. Gbolahan Adediran. « Police Arrest 13 Pro-Biafra Activists in Enugu ». [Date de consultation : 11 juill. 2016]

Premium Times. 30 mai 2016b. James Eze. « Biafra Day: Police Storm Prayer Session, Arrest Pastors, 320 MASSOB Members in Ebonyi ». [Date de consultation : 11 juill. 2016]

This Day. 6 décembre 2015. Amby Uneze. « Nigeria: Uwazuruike Renames MASSOB, Now Biafra Independent Movement ». [Date de consultation : 30 juin 2016]

Vanguard. 31 mai 2016. Peter Okutu. « Biafra: Police Charge 92 MASSOB Members to Court in Ebonyi ». [Date de consultation : 11 juill. 2016]

Vanguard. 30 mai 2016. Chinenyeh Ozor. « Police Arrests 40 MASSOB Members at Nsukka Church ». [Date de consultation : 11 juill. 2016]

Vanguard. 6 mars 2016. Nwabueze Okonkwo. « Biafra Will Not Stand, Buhari Vows ». [Date de consultation : 8 juill. 2016]

Vanguard. 22 février 2016. Ugochukwu Alaribe. « Stop Parading Yourselves as MASSOB Members; Uchenna Madu Tells Uwazuruike, Others ». [Date de consultation : 7 juill. 2016]

Vanguard. 6 décembre 2015. Chidi Nkwopara. « Biafra: Uwazuruike renames MASSOB ». [Date de consultation : 30 juin 2016]

Vanguard. 3 décembre 2015. « 9 Killed as Pro-Biafra Protests Turn Bloody ». [Date de consultation : 10 juill. 2016]

West Africa Network for Peacebuilding (WANEP). 21 janvier 2016. West Africa Early Warning Network (WARN). Bukola Ademola-Adelehin et Osarieme Amas-Edobor. The Nigeria State and the Biafra Question: Threats to or Opportunities for National Cohesion? [Date de consultation : 12 juill. 2016]]

West Africa Network for Peacebuilding (WANEP). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 13 juill. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Amnesty International Nigeria; associé de recherche au niveau postdoctoral, Princeton University; coordonnateur national du réseau pour le Nigéria, West African Network for Peacebuilding International Crisis Group; MASSOB; Network on Police Reform in Nigeria.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Indigenous People of Biafra Government; IPOB; International Business Times; Interpol; IRIN; Naij.com; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld, Reliefweb; Nigéria – National Human Rights Commission, Nigerian Army; The Nigerian Voice; Radio Biafra; World Igbo Congress.