Burundi : information sur le Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), y compris sa structure et la carte de membre; participation à la réunion organisée par le parti Frodebu le 18 novembre 2012; traitement réservé au parti et à ses membres par les autorités (2010-janvier 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Information générale

Selon le Political Handbook of the World (PHW), le Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD) est un parti politique qui a été fondé en décembre 2007 (PHW 2012, 213). Des sources soulignent que le MSD s'est toutefois vu refuser par le gouvernement la permission de s'enregistrer officiellement comme parti politique (ibid.) jusqu'en juin 2009 (Nations Unies 31 août 2009, paragr. 13). Selon un rapport sur le Burundi préparé par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la raison donnée pour ce refus est que le nom initial du parti, le Mouvement pour la sécurité et la démocratie, « constituait une usurpation des fonctions relatives à la sécurité qui étaient du ressort exclusif de l’État » (ibid.).

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur d'origine burundaise qui enseigne la philosophie à l'Université de Sudbury et qui observe la situation politique au Burundi et écrit à ce sujet a déclaré que le MSD est un « groupuscule » dont les membres sont « peu nombreux » et « pas très visibles » (professeur de philosophie 28 janv. 2013). De même, un professeur émérite de sciences politiques à l'Université de Floride qui écrit sur l'Afrique centrale et le Burundi a affirmé, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, que le MSD est peu connu (professeur émérite 29 janv. 2013).

Cependant, également au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un consultant indépendant au Burundi, qui travaille depuis plus de 25 ans au sein d'ONG et d'organismes internationaux et qui écrit sur la situation politique au pays, a affirmé que le MSD est vu comme « une menace » par le parti au pouvoir, affirmant que le parti est « la deuxième cible du régime après le FNL [Forces nationales de libération] » (28 janv. 2013). Selon le PHW, les FNL ont participé à des rébellions armées contre divers gouvernements au Burundi et ont été enregistrées comme parti politique en 2009 (PHW 2012, 213).

De son côté, le professeur de philosophie a affirmé que, quoique les membres du MSD ne soient « pas craints » par le régime en place, c'est le contraire dans le cas du chef du MSD, Alexis Sinduhije (28 janv. 2013). Selon le PHW, Alexis Sinduhije est également le fondateur du MSD (PHW 2012, 213). Alexis Sinduhije vit en exil (professeur émérite 29 janv. 2013; professeur de philosophie 28 janv. 2013; consultant indépendant 28 janv. 2013).

D'après le consultant indépendant, le MSD est vu comme la source possible d'une révolte contre le gouvernement en place au Burundi (28 janv. 2013). Dans un rapport d'un groupe d'experts des Nations Unis sur la République démocratique du Congo (RDC) publié en décembre 2011, qui traite en partie du rôle de groupes étrangers en RDC, on peut lire qu'Alexis Sinduhije « est un partisan particulièrement fervent des combattants des FNL et de la rébellion armée au Burundi », et que

[d]es combattants des FNL ont déclaré que Sinduhije avait été chargé de convaincre les gouvernements régionaux et internationaux que les exactions et les actes de corruption commis par les autorités burundaises justifiaient une rébellion armée (Nations Unis 2 déc. 2011, paragr. 138).

2. Élections de 2010

Selon le PHW, le MSD a remporté 3,84 p. 100 des votes lors d'élections communales en 2010, arrivant en cinquième place (PHW 2012, 213). Cependant, le MSD, ainsi que plusieurs autres partis d'opposition, se sont retirés du processus électoral suivant ces élections (professeur émérite 29 janv. 2013; Afrique-express.com s.d.). Ces partis ont affirmé qu'il y avait eu des fraudes lors des élections communales (professeur de philosophie 28 janv. 2013; professeur émérite 29 janv. 2013). Toutefois, des sources notent que les observateurs internationaux n'ont pas vu de preuves de fraudes (ibid.; professeur de philosophie 28 janv. 2013). D'après le professeur émérite, ces partis ont refusé de participer aux élections législative et présidentielles qui ont eu lieu plus tard au cours de l’année 2010 (29 janv. 2013 ).

Le MDC est membre de l'Alliance démocratique pour le changement (ADC) (professeur émérite 29 janv. 2013; Afrique-express.com s.d.). L'ADC est une coalition formée par les partis politiques d'opposition qui se sont retirés du processus électoral en 2010 (ibid.; professeur émérite 29 janv. 2013). L'ADC est aussi connue sous le nom d'Alliance des démocrates pour le changement (PHW 2012, 212) ou ADC-Ikibiri (Afrique-express.com s.d). L'ADC est dirigée par le président du Front pour la démocratie au Burundi (Frodebu) (ibid.), le parti à l’origine de la création de l'Alliance (PHW 2012, 212.)

3. Structure du MSD

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la structure du MSD.

Selon un article publié sur le site de la Coalition de la société civile pour le monitoring électoral (COSOME), une ONG burundaise, le parti a tenu des élections primaires internes en mars 2010 pour se doter d'un candidat présidentiel (COSOME 17 mars 2010). Ces élections auraient eu lieu à l'échelle nationale (ibid.). L'article souligne que selon le président de la commission chargée d'organiser les élections pour le MSD, 912 415 personnes auraient participé à ces consultations à l'échelle nationale, mais l'article constate également que ce chiffre correspondrait à environ le tiers de tous les électeurs admissibles du Burundi (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un enquêteur au sein de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs a souligné qu'il « est difficile de préciser le nombre [de membres du MSD] car il y a des sympathisants qui soutiennent le parti sans se laisser voir de peur d'être malmenés par le pouvoir en place » (LDGL 21 févr. 2013). L'enquêteur a aussi déclaré que le bureau du MSD est situé dans le quartier Kinanira, près de l'école Internationale de Bujumbura, dans le sud de la capitale (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Un sommaire de nouvelles publié par l'Association de réflexion et d’information sur le Burundi (ARIB) cite la Radio sans frontières Bonesha, selon laquelle il existerait une aile jeunesse du MSD (ARIB 23 nov. 2012). D'après le sommaire, cette aile jeunesse aurait critiqué les actions de la police envers des membres de l'ADC par l'entremise d'un communiqué signé par Donatien Kwizera (ibid). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres détails sur cette aile jeunesse.

4. Cartes de membres

Un article publié sur le site de la COSOME note que, lors des élections primaires internes tenues par le parti, certains militants du parti étaient en possession de cartes de membres, mais que ceux qui n’en avaient pas avaient pu aussi voter (17 mars 2010).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, l'enquêteur de la LDGL a déclaré que, selon un membre actif du MSD qu'il avait consulté, « le parti a délivré des cartes de membre avant les élections de 2010. Sur la carte se trouvait l'emblème du parti faite d'un flambeau tenu par une main dans un rectangle de trois couleurs : l'orange, le bleu et le blanc » (LDGL 13 févr 2013). L'enquêteur a ajouté : « Selon la même source, les autres cartes viennent d'être délivrées au cours de cette année 2013. La particularité de ces dernières est qu'elles ont une partie où on a prévu un calendrier des cotisations » (ibid.).

Dans une communication écrite subséquente, l'enquêteur de la LDGL a signalé que pour obtenir une carte de membre, il faut être considéré comme un « militant dynamique et compétent » et être sur la liste des membres (LDGL 21 févr. 2013). L'enquêteur a ajouté que la carte coûte 500 francs burundais (soit environ 0,32 $ US) pour les gens qui vivent en milieu rural et 1 000 francs burundais (soit environ 0,63 $ US) pour les gens qui vivent en ville (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux fournis par l'enquêteur de la LDGL ni aucune autre information sur les cartes de membres du MSD.

5. Réunion organisée par le Frodebu

Des sources signalent qu'en novembre 2012, la police a bloqué la tenue d'une réunion politique organisée par le Frodebu dans la ville de Gatumba, à l'ouest de Bujumbura (RFI 19 nov. 2012; COSOME 19 nov. 2012). Selon Radio France internationale (RFI), le Frodebu avait invité d’autres membres de l'ADC à participer à cette réunion et ces invités se sont vu empêcher, par une centaine de policiers, de se rendre à l’endroit où la réunion se tenait (RFI 19 nov. 2012). Selon des sources, jusqu'à dix personnes ont été blessées lors d’altercations avec les policiers (ibid.; COSOME 19 nov. 2012). Ces derniers auraient utilisé du gaz lacrymogène (ibid.; RFI 19 nov. 2012). D'après RFI, la police aurait également utilisé des bâtons, des matraques et des canons à eau (ibid.).

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une chargée de recherche, qui travaille à l'Institut de recherche pour le développement situé en France et qui écrit sur la situation politique au Burundi, a affirmé que « c’est très probable » que des membres du MSD participent à des réunions de l'ADC (5 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

6. Traitement réservé aux membres du MSD par les autorités

Selon le consultant indépendant, les membres du MSD sont « ciblés » par le régime et peuvent être victimes d'intimidation, se faire emprisonner, et « à l'extrême, peuvent être tués » (consultant indépendant 28 janv. 2013). Il a ajouté que, en particulier, l'association des jeunes du parti au pouvoir « agit comme une sorte de milice paramilitaire » au nom du régime (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Selon le PHW, le porte-parole du MSD, François Nyamoya, a été arrêté en septembre 2010 pour avoir critiqué l'armée, et a été emprisonné jusqu'en octobre 2010 (PHW 2012, 213). D'après le PHW, c'est cette arrestation qui a poussé Alexis Sinduhije à quitter le Burundi (ibid.). Toutefois, l'Agence France-Presse affirme plutôt que celui-ci a fui le pays en raison des violences qui ont suivi la contestation des élections de 2010 (AFP 17 janv. 2012).

D'après le professeur émérite, après le départ en exil d'Alexis Sinduhije, la police a fait des perquisitions chez lui au cours desquelles elle aurait trouvé des habits militaires (29 janv. 2013). Selon la chargée de recherche, ces perquisition auraient eu lieu aux bureaux du MSD et la police y aurait également trouvé des armes (5 févr. 2013). Selon le professeur émérite, il est possible que la présence de ces éléments ait été une mise en scène afin de suggérer qu'une révolte se préparait (29 janv. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Selon Human Rights Watch, le corps décapité d'un membre du MSD aurait été trouvé dans la ville de Giheta en novembre 2011 (Human Rights Watch mai 2012, 39). Des hommes en uniformes de police conduisant ce qui semblait être un véhicule de la police seraient venus le chercher chez lui la journée précédente, sans donner d'explications (ibid.). La famille du défunt n’aurait pu récupérer le corps de la victime malgré ses démarches auprès des autorités locales et provinciales (ibid.).

Des sources signalent qu'en janvier 2012, Alexis Sinduhije a été arrêté par la police alors qu'il se trouvait en Tanzanie (RFI 25 janv. 2012; AFP 17 janv. 2012). Selon certaines sources, son arrestation aurait eu lieu à la demande du gouvernement du Burundi (ibid.; professeur de philosophie 28 janv. 2013). Cependant, il a été relâché et est retourné en Europe (ibid.; RFI 25 janv. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrique-express.com. S.d. « Burundi : les principaux partis politiques du Burundi ». [Date de consultation : 12 févr. 2013]

Agence France-Presse (AFP). 17 janvier 2012. « Les autorités nient avoir demandé l'arrestation d'un opposant en Tanzanie ». [Date de consultation : 11 févr. 2013]

Association de réflexion et d’information sur le Burundi (ARIB). 23 novembre 2012. « Nouvelles locales du vendredi 23 novembre 2012 ». [Date de consultation : 19 févr. 2013]

Chargée de recherche, Institut de recherche pour le développement (IRD). 5 février 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Coalition de la société civile pour le monitoring électoral (COSOME). 19 novembre 2012. « Au moins 9 blessés dans des échauffourées entre les militants du FRODEBU et la police à Gatumba ». [Date de consultation : 19 févr. 2013]

_____. 17 mars 2010. « Le leader du MSD sort vainqueur des primaires ». [Date de consultation : 8 févr. 2013]

Consultant indépendant. 28 janvier 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Human Rights Watch. Mai 2012. “You Will Not Have Peace WhileYou Are Living”: The Escalation of Political Violence in Burundi. [Date de consultation : 11 févr. 2013]

Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL). 21 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un enquêteur.

_____. 13 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un enquêteur.

Nations Unies. 2 décembre 2011. Conseil de sécurité. Lettre datée du 29 novembre 2011, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Présidente du Comité du Conseil créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo. (S/2011/738) [Date de consultation : 11 févr. 2013]

_____. 31 août 2009. Conseil des droits de l'homme. Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme et les activités du Haut-Commissariat au Burundi. (A/HRC/12/43) [Date de consultation : 29 janv. 2013]

Political Handbook of the World 2012 (PHW). 2012. « Burundi », p. 204-214. Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 11 févr. 2013]

Professeur de philosophie, Université de Sudbury. 28 janvier 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Professeur émérite de sciences politiques, University of Florida. 28 janvier 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Radio France internationale (RFI). 19 novembre 2012. « Burundi : la police réprime un rassemblement de l'opposition ». [Date de consultation : 19 févr. 2013]

_____. 25 janvier 2012. « Pour les autorités burundaises, le dossier Alexis Sinduhije n'est pas clos ». [Date de consultation : 25 janv. 2013]

Autres sources consultées

Publication : Political Parties of the World 2009

Sources orales : Un professeur émérite à l'Université catholique de Louvain, un professeur de sociologie et de démographie à l'Université du Burundi et un stagiaire postdoctoral à l'Université d'Antwerp n'ont pas été en mesure de fournir d'information pour la présente réponse. Les tentatives faites pour rejoindre le responsable d'une ONG qui œuvre à réduire la violence et à promouvoir la réconciliation au Burundi et un représentant de la Ligue burundaise des droits de l'homme Itaka ont été infructueuses.

Sites internet, y compris : Agence de Presse Africaine; AllAfrica; Amnesty International; Burundi Bwacu; Burundi Réalités; Commission électorale nationale indépendante; ecoi.net; Factiva; Freedom House; International Crisis Group; Iwacu; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Radio Isanganiro; Radio sans frontières Bonesha; Radio Télévision nationale du Burundi.