Diverses sources ont identifié les clans appartenant à des castes inférieures et les groupes minoritaires suivants : Bantou, Benadiri, Rerhamar, Bravanese, Swahili, Toumal, Yibir, Yaxar, Madhiban, Hawrarsame, Muse Dheryo, Faqayaqub, Bajuni, Benadir et Bandhabow (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5; Smithsonian 1er janv. 2004; Danemark mars 2004, 37, 39; Agencia de Informacao de Mocabique 1er juill. 2003; HCR/ACCORD 11-12 juin 2001, 144). Toutefois, tout dépendant du territoire, un clan majoritaire dans une région du pays peut être minoritaire dans une autre région (AI 27 mai 2004).

Il existe un consensus parmi les sources consultées par la Direction des recherches selon lequel les groupes minoritaires et leurs membres sont victimes de discrimination (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5; AI 2004; Smithsonian 1er janv. 2004; AFP 25 avr. 2003) et de violations des droits de la personne et sont [traduction] « vulnérables aux mauvais traitements » (AI 2004; ibid. 27 mai 2004; CONCERN 27 mai 2004; Danemark mars 2004, 17; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5; BBC 4 oct. 2002; La Lettre de l'Océan Indien 15 févr. 2003; Africa News Service 25 janv. 2002). Selon un rapport de mars 2004 du Service de l'immigration du Danemark, [traduction] « les groupes de statut inférieur et minoritaires [...] sont fréquemment maltraités et exploités « (mars 2004, 17). Freedom House a souligné en 2003 que [traduction] « [l]es clans minoritaires [étaient] harcelés, intimidés et maltraités par des malfaiteurs armés ». En général, les groupes minoritaires en Somalie ne sont pas armés (AI 27 mai 2004; AFP 7 avr. 2002)

Dans des cas particuliers, des membres de groupes minoritaires ont été pris en otage (ibid.; ibid. 5 mars 2002; CONCERN 27 mai 2004), violés, assassinés, victimes de discrimination relativement aux droits de propriété; ils ont un accès inadéquat aux services, doivent effectuer du travail forcé et possèdent peu de possibilités d'emploi (ibid.; voir aussi Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2003 et le rapport de mars 2004 du Service de l'immigration du Danemark mentionnent aussi que des membres de groupes minoritaires doivent effectuer du travail forcé (25 févr. 2004, sect. 5; Danemark mars 2004, 32). Le rapport du Service de l'immigration du Danemark ajoute que des membres sont aussi recrutés contre leur gré dans des milices somaliennes qui les obligent à [traduction] « assumer les rôles de domestiques et de subalternes » (ibid.). Les membres de groupes minoritaires qui sont employés comme négociateurs et qui tentent d'échanger des produits dans les marchés doivent aussi payer des taxes plus élevées; s'ils refusent, l'accès au marché leur est interdit et ils peuvent être arrêtés ou tués par les milices (ibid., 51). Lors d'une présentation sur la Somalie dans le cadre de la 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens qui s'est tenue à Dublin, en Irlande, les 26 et 27 mai 2004, un représentant de CONCERN, organisation non gouvernementale établie en Somalie, a mentionné que les membres de groupes minoritaires sont communément appelés « looml ooyaan », terme qui désigne, selon le représentant, un individu que personne ne pleurera s'il est assassiné (voir aussi Danemark mars 2004, 29). Lors de la conférence, un représentant d'Amnesty International (AI) a ajouté que les [traduction] « membres de minorités sont assassinés impunément » en Somalie (27 mai 2004). Selon le rapport annuel d'Amnesty International pour 2004, [traduction] « [d]es viols de femmes et de filles déplacées à l'intérieur du territoire, provenant notamment des communautés minoritaires, ont été signalés à Mogadiscio ».

Lors de sa présentation sur la Somalie à Dublin, le représentant d'Amnesty International a déclaré que même s'il existait des doutes sur le fait que les minorités ne possèdent aucune protection contre la discrimination et les violations des droits de la personne, [traduction] « elles n'en possèdent réellement aucune » (27 mai 2004). Selon un rapport de mars 2004 du Service de l'immigration du Danemark, les membres de clans minoritaires et appartenant à des castes inférieures [traduction] « bénéficient de peu de protection en vertu du droit coutumier sur les clans et ne peuvent pratiquement exercer aucun recours auprès du système judiciaire lorsqu'ils sont maltraités » (17). Le rapport indique que les membres de groupes minoritaires ne possèdent aucun droit légal, car ils n'appartiennent pas au système d'indemnité de diya (ou droit coutumier traditionnel) et que, même s'ils en faisaient partie, ils ne peuvent s'adresser à aucun système judiciaire, que ce soit les tribunaux de la charia ou les tribunaux respectant le système de diya (Danemark mars 2004, 29). Un membre d'un groupe minoritaire peut s'assurer d'une certaine protection uniquement en [traduction] « contractant une alliance avec un clan dominant de la région », ce qui peut se faire de deux façons : [traduction] « grâce à un mariage entre un membre d'un groupe minoritaire et un membre d'un clan important ou lorsqu'un groupe minoritaire accepte d'être dominé par un clan noble » (ibid., 30). Cependant, les mariages entre membres de groupes minoritaires et majoritaires sont [traduction] « limités » (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5) et, selon les renseignements fournis par Amnesty International à Dublin, en Irlande, dans de tels cas [traduction] « la menace de mort [...] est très présente » (27 mai 2004).

Pour obtenir des renseignements additionnels sur la situation des groupes minoritaires en Somalie, veuillez consulter les paragraphes 6.62 et 6.88 à 6.109, de même que l'annexe C du rapport sur la Somalie rédigé en avril 2004 par la Direction de l'immigration et de la nationalité du ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa News Service. 25 janvier 2002. « US to Resettle Thousands of Somalis ». (Dialog)

Agence France-Presse (AFP). 25 avril 2003. « Homeless Residents of Lawless Somalia Capital Deplore Frequent Rape ». (NEXIS)

_____. 7 avril 2002. « Head of Somalia's Military Court Kidnapped ». (NEXIS)

_____. 5 mars 2002. « Somali Gunmen Free Kidnapped UNICEF Official ». (NEXIS)

Agencia de Informacao de Mocabique. 1er juillet 2003. « Illegal Somali Immigrants Arrested ». (Dialog)

Amnesty International (AI). 27 mai 2004. Présentation sur la Somalie, 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens, Dublin, Irlande.

_____. 2004. « Somalia ». Annual Report 2004. http://web.amnesty.org/report2004/som-summary-eng [Date de consultation : 5 août 2004]

BBC. 4 octobre 2002. Andrew Harding. « US Rethinks Genital Mutilation Threat ».

CONCERN [Somalie]. 27 mai 2004. Présentation sur la Somalie, 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens, Dublin, Irlande.

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27751.htm [Date de consultation : 5 août 2004]

Danemark. Mars 2004. Service de l'immigration. « Human Rights and Security in Central and Southern Somalia ». Mission d'information conjointe du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Grande-Bretagne à Nairobi, au Kenya, 7-21 janvier 2004 ». http://www.udlst.dk [Date de consultation : 5 août 2004]

Freedom House. 2003. « Somalia ». Freedom in the World 2003. http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2003/countryratings/somalia.htm [Date de consultation : 5 août 2004]

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés/Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (HCR/ACCORD). 11-12 juin 2001. 7th European Country of Origin Information Seminar, Berlin, 11-12 June 2001: Final Report. « Somalia ». Présentation de M. Kalunga S. Lutato, observations additionnelles de M. Moe A. Hussein. http://www.ecoi.net/pub/mv17_cois2001-som.pdf [Date de consultation : 26 juill. 2004]

La Lettre de l'Océan Indien. 15 février 2003. « The United States Will Host Bontou Refugees ». (NEXIS)

Smithsonian. 1er janvier 2004. Vol. 34, no 10. Gregory Jaynes. « Coming to America: A Somali Bantu Refugee Family Leaves 19th-Century Travails Behind in Africa to Take Up Life in 21st-Century Phoenix ». (Dialog)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Human Rights Watch (HRW), Minority Rights Group, Panapress, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Somalitalk.