Musulmans en Croatie

Les résultats du recensement de 2001 en Croatie révèlent que la population totale est de 4 437 460 habitants (Croatie 17 sept. 2003a). Environ 1 p. 100 de cette population (56 777 personnes) s'est déclarée musulmane pratiquante (ibid. 17 sept. 2003b; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003). Toutefois, les statistiques concernant la population musulmane de Croatie sont complexifiées par le fait qu'en 2001, les musulmans étaient plus susceptibles de s'enregistrer au recensement à titre de Bosniaques qu'à titre de musulmans, même si les Bosniaques constituaient une catégorie des groupes ethniques et les musulmans, une catégorie des groupes religieux (MRG oct. 2003, 38). En fait, les identités religieuses et ethniques demeurent intimement liées en Croatie (ibid., 27; International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002). Dans son article sur les musulmans bosniaques en Croatie, Vladimir Zerjavic, retraité des Nations Unies, ajoute que les musulmans de Croatie se définissent autant sous l'angle de la religion que celui de l'ethnie et que, par le passé, ils se sont enregistrés en tant que Croates, en tant que Serbes ou sans déclarer de nationalité (Zerjavic 16 avr. 1998). Même si la définition du terme Bosniaque est contestée (Southeast European Politics 2001, 97), il peut renvoyer aux musulmans vivant dans le Sud-Est de l'Europe (ibid.; Eurominority 2004). Les résultats du recensement de 2001 en Croatie révèlent que les Bosniaques sont au nombre de 20 755 ou qu'ils représentent environ 0,5 p. 100 de la population de Croatie (OSCE 12 mai 2003; MRG oct. 2003, 5). La seule donnée concernant les musulmans d'ascendance mixte trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches concerne la Bosnie, où il y a 1 000 enfants issus de mariages mixtes entre des Arabes et des Bosniaques (UPI 25 févr. 2002).

Même si seulement 1 p. 100 de la population a déclaré être musulmane, en termes de nombre de membres, l'islam est la troisième confession en importance en Croatie, après le catholicisme et l'orthodoxie (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003; MRG 2003, 4). En Croatie, les communautés musulmanes vivent librement et connaissent peu d'encadrement formel ou de restrictions (Country Reports 2003 25 févr. 2004; Freedom House 2003). En outre, le ministère de l'Éducation reconnaît le diplôme décerné par l'école secondaire de la communauté musulmane de Zagreb (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003) et les musulmans ont droit à des congés payés pour le Ramadan et le Kurban Bayrami (ibid.; Croatie 2002).

Skinheads et groupes nationalistes et racistes en Croatie

Selon Transitions Online, le nombre de skinheads en Croatie et leurs présumées activités violentes ont commencé à augmenter après la fin du conflit serbo-croate en 1995 (TOL 1998). Transitions Online affirme qu'en 1998, il y avait environ 2 000 skinheads actifs à Zagreb et que le mouvement avait pris racine dans d'autres villes (ibid.). Les skinheads de Croatie ont différentes cibles, y compris les environnementalistes, les punks, les communistes (ibid.), les gais et les lesbiennes (ibid.; AI 2003), les gens [traduction] « de couleur » (IHF 8 mai 2003, 8), les Roms (ibid.; AP 7 août 2003; DPA 31 oct. 2001), les étudiants étrangers (AP 7 août 2003), les touristes (ibid.; IHF 8 mai 2003, 8), les Juifs, les membres de l'Église orthodoxe, les Chinois et les Albanais (One World s.d.). Un skinhead a déclaré au Novi List, quotidien de Rijeka, que [traduction] « s'il était possible à un étranger d'adopter notre culture, nous l'accepterions. Mais un homme noir ne peut pas adopter notre culture », bien que l'on ne sache pas avec certitude si cette personne faisait allusion aux musulmans (TOL 1998).

En 2001, le Conseil économique et social des Nations Unies a signalé une recrudescence du nationalisme et de l'extrême droite en Croatie, comme en font foi les manifestations de masse et les articles haineux (Nations Unies 22 mars 2001, 6). En outre, selon un rapport sur la Croatie rédigé par Freedom House, la principale publication de l'Église catholique en Croatie, Glas Koncila (La voix du Concile), avait en 2003 un contenu raciste et xénophobe (Freedom House 2003).

Traitement que réservent les skinheads et les groupes nationalistes et racistes aux Arabes

L'agence de presse HINA mentionnait que le 5 février 2004, deux skinheads ont attaqué un groupe de citoyens français, dont la majorité étaient d'origine arabe, sur la place centrale de Zagreb (HINA 6 févr. 2004). La police a réagi promptement, mais les deux assaillants n'ont pas fait de déclaration à la police (ibid.). Toutefois, les deux assaillants ont comparu devant le corps judiciaire pour avoir troublé l'ordre public (ibid.) et ils ont écopé de 28 jours de prison pour cette attaque (One World s.d.).

L'agence SRNA a également mentionné que le 7 août 2003, deux hommes au crâne rasé ont attaqué le fils d'un diplomate égyptien en Croatie, mais la police n'a pu confirmer que les assaillants étaient en fait des skinheads (SRNA 19 janv. 2004; voir aussi Associated Press 7 août 2003). Aucune information sur l'issue de ce cas n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Même s'il ne s'agit pas précisément du traitement des Arabes par des skinheads en Croatie, il convient de mentionner qu'en 2002, des skinheads ont attaqué en Croatie un joueur de soccer noir du Honduras (SRNA 19 janv. 2004; IHF 8 mai 2003, 8) en raison de la couleur de sa peau (SRNA 19 janv. 2004).

Traitement que réservent les skinheads et les groupes nationalistes et racistes aux musulmans

En 2002, les chefs musulmans en Croatie n'ont signalé aucun incident [traduction] « grave » de discrimination (MRG oct. 2003, 27; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003; Country Reports 2002 31 mars 2003). Selon l'International Religious Freedom Report 2002 et les Country Reports 1998, en Croatie, la majorité des incidents de discrimination sont motivés par l'appartenance ethnique plutôt que par l'appartenance religieuse ou l'adhésion à une doctrine religieuse (7 oct. 2002; 26 févr. 1999). Toutefois, dans son rapport de 2003 sur les droits de la personne en Croatie, la Fédération internationale Helsinki (IHF) souligne qu'il existe un [traduction] « degré d'intolérance important à l'endroit [...] des personnes d'autres religions et [que] l'intolérance raciale est principalement provoquée par des groupes de skinheads » (HINA 29 avr. 2004). Selon l'International Religious Freedom Report 2003 et les Country Reports 2003, l'intolérance religieuse était manifeste en 2002 lorsque des graffitis offensants ont été peints sur les murs et le minaret d'une mosquée de Zagreb (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003; Country Reports 2003 25 févr. 2004). Toujours en 2002, les musulmans de Croatie ont connu des retards dans l'obtention d'un permis de construction pour un centre islamique en raison d'une pétition s'opposant à sa construction (ibid.). En 2001, deux garçons ont renversé des monuments funéraires dans un cimetière musulman de la ville d'Osijek, dans l'est de la Croatie, et ils devaient faire l'objet d'accusations en septembre 2001 (HINA 6 sept. 2001). Après une mission d'enquête menée en Croatie en 1999, le Service de l'immigration du Danemark a conclu que [traduction] « la Croatie présentait l'exemple d'une culture intolérante à l'égard des musulmans [qui se trouvent] dans la même situation que les Serbes, lesquels [étaient systématiquement harcelés] » (Danemark mars 2000). Selon les Country Reports 1997, la communauté musulmane de Croatie souffrait de discrimination et, en 1997, les musulmans croates et les réfugiés bosniaques ont continué de signaler que la majorité d'entre eux continuaient de faire l'objet de discrimination concernant les demandes de citoyenneté (Country Reports 1997 30 janv. 1998). Tandis que les Country Reports 1998 ont mentionné que [traduction] « le gouvernement défavorise les musulmans » (26 févr. 1999), les Country Reports 2003 n'ont fait aucune mention semblable (25 févr. 2004).

Même si aucune information supplémentaire sur le traitement que réservent les groupes nationalistes et racistes aux musulmans et aux musulmans d'ascendance mixte en Croatie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches, d'autres attaques perpétrées par des skinheads ont effectivement eu lieu en Croatie entre 1995 et 2004 (DPA 31 oct. 2001; TOL 1998).

Protection offerte par l'État

Aucune information sur la protection offerte par l'État aux musulmans ou aux musulmans d'ascendance mixte attaqués par des skinheads, des nationalistes ou des racistes n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, l'information générale suivante sur la protection offerte par l'État en Croatie peut s'avérer utile.

En Croatie, une loi constitutionnelle sur les minorités nationales est entrée en vigueur le 23 décembre 2002 et elle garantit la représentation des minorités nationales à tous les paliers du gouvernement élu (OSCE 3 juill. 2003, 1; ibid. 12 mai 2003; ibid. s.d.; ERRC 18 mai 2003; Croatie 23 déc. 2002). Dans cette loi, les minorités nationales sont définies de la façon suivante :

[traduction]

un groupe de citoyens croates [...] dont les membres sont traditionnellement établis sur le territoire de la République de Croatie et qui ont des caractéristiques ethniques, linguistiques, culturelles ou religieuses qui diffèrent de celles des autres citoyens [...] et qui sont guidés par le désir de préserver ces caractéristiques (ibid., art. 5).

La loi garantit également [traduction] « la protection [des minorités nationales] contre toute activité qui menace ou pourrait menacer leur existence » (ibid., art. 7) et stipule que [traduction] « toute discrimination fondée sur l'appartenance à une minorité nationale est interdite » (ibid., art. 4). Les membres des minorités nationales ont droit à l'égalité devant la loi et à l'égalité en termes de protection juridique (ibid.; ERRC 18 mai 2003). Toutefois, selon l'IHF, cette loi [traduction] « n'a résolu qu'une partie des problèmes auxquels sont confrontées les minorités nationales [...] [et] la protection de leurs droits [est] plutôt théorique et symbolique » (IHF 8 mai 2003).

En 2002, en Croatie, il n'y avait aucune mesure législative en vigueur interdisant la discrimination et la violence raciales (ibid.; Nations Unies 21 mai 2002). Le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale a souligné qu'en 2002, l'État a fourni des efforts inadéquats dans la tenue des enquêtes concernant des personnes responsables de fomenter la haine fondée sur l'ethnie et dans les poursuites (ibid.). Le comité poursuit en affirmant qu'en 2002, les tribunaux n'ont prononcé aucune déclaration de culpabilité pour discrimination ou violence raciale, et ce, malgré un [traduction] « nombre important » d'allégations semblables, et les membres des minorités nationales n'ont pas toujours été traités en égaux devant la loi (ibid.).

En 2003, l'IHF a souligné que la police de Croatie n'a pas répondu de façon appropriée aux attaques menées par des groupes de skinheads (IHF 8 mai 2003, 8). Même si l'information suivante n'est pas liée aux attaques contre les musulmans, des Roms, victimes de violentes attaques menées en 2002 par des skinheads, ont présenté une requête contre la Croatie devant la Cour européenne des droits de l'homme parce que la [traduction] « police croate [...] n'avait pas tenu compte de renseignements pertinents fournis par les victimes et leur avocat [...] et [...] n'avait pas mené une enquête adéquate sur ces crimes » (ERCC 12 nov. 2002).

En 2003, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a mentionné que la Cour constitutionnelle de Croatie connaissait d'importants retards pour la remise de ses propres décisions et que certaines causes, où l'on contestait des lois et des décrets qui porteraient atteinte aux droits de la personne des minorités et des réfugiés, étaient toujours sans verdict après cinq ans (3 juill. 2003, 12). Parmi les autres problèmes de l'appareil judiciaire croate, on souligne notamment un arriéré de 1,4 million de dossiers (Nations Unies 21 mai 2002; HINA 29 avr. 2004), un manque de personnel qualifié (ibid.; OSCE 3 juill. 2003), de faibles salaires (Nations Unies 21 mai 2002), des problèmes organisationnels graves, des procédures inefficaces et de longs délais pour la résolution des dossiers (OSCE 3 juill. 2003). La Freedom House affirme que les décisions des tribunaux en faveur des minorités nationales ne sont pas souvent mises en application (Freedom House 2003, 213; voir aussi Country Reports 1997 30 janv. 1998) et conclut [traduction] « [qu']en bout de ligne, nul doute que l'appareil judiciaire de Croatie demeurera le principal obstacle au progrès et au changement dans toutes les couches de la société croate » (Freedom House 2003, 212).

Le protecteur du citoyen de Croatie a compétence en matière de violations des droits civils commises par les autorités de l'État et concernant les autres questions relatives à la protection des droits constitutionnels et des droits reconnus par la loi (Réseau d'information du protecteur du citoyen s.d.). En 2001, le protecteur du citoyen parlementaire a reçu des plaintes ayant majoritairement trait aux droits à la propriété et au logement, à la pension, à l'assurance-invalidité, à l'assurance médicale et à l'aide sociale (OSCE 3 juill. 2003, 14).

Human Rights Watch mentionne qu'en 2001, des organismes de défense des droits de la personne ont été actifs en Croatie (HRW déc. 2002), mais en 2003, le Comité Helsinki croate pour les droit de l'homme (CHC), dont le mandat est de [traduction] « protéger et de promouvoir les droits de la personne en Croatie », s'est vu refuser son enregistrement et les responsables du gouvernement ont tenté d'arrêter ses activités (IHF 8 mai 2003, 1). La principale mosquée de Zagreb sert de bureau d'aide sociale pour la communauté musulmane (Country Reports 1999 25 févr. 2000).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre le Comité Helsinki croate, le Center for Direct Protection of Human Rights et la World Conference of Religions for Peace ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Al-Shia, Balkan Human Rights Web Pages, Beta Novinska Agencija, Center for Direct Protection of Human Rights, Comité international de la Croix-Rouge, Commission des États-Unis sur la liberté religieuse, Croatie, Daniel Pipes, Droits de l'homme sans frontières, Europe House Zagreb, European Centre for Minority Issues, European Union Enlargement Candidate Countries, Feral Weekly, International Crisis Group, Journal of Islamic Studies, Mama List of Islamic Links, MINELRES, Minorities at Risk, Minority Rights Group, Observatoire européen sur les phénomènes racistes et xénophobes, OneWorld, Open Society Institute, Organisation pour les minorités européennes, Réseau européen contre le racisme, South Tyrolean Institute for Ethnic Minorities, Union fédéraliste des communautés ethniques européennes.