The treatment of members of the Belarusian Popular Front (BPF) and the availability of state protection for them (2001 - 2005) [BLR100649.E]

Le Front populaire du Bélarus

Le front populaire du Bélarus (Belarusian Popular Front - BPF), constitué en 1988 (Europa World Year Book 2005 2005, 751; Belarusan Popular Front 29 déc. 2000), était l'un des plus grands partis d'opposition du Bélarus dans les années 1990 (RFE/RL 16 déc. 2002a). En 1999, le parti s'est scindé en deux ailes (Political Handbook of the World 2000-2002 2004, 100) : le front populaire du Bélarus, aussi connu sous le nom de front national du Bélarus (Europa World Year Book 2005 2005, 751; Country Reports 2004 28 fév. 2005) et le Parti chrétien conservateur du Front populaire du Bélarus (ou le Parti chrétien conservateur du Front national du Bélarus) (Europa World Year Book 2005 2005, 751; Political Handbook of the World 2000-2002 2004, 100). Il y a aussi une faction jeunesse du BPF (Nations Unies 7 juin 2005; AP 19 avr. 2002).

Traitement réservé aux membres du front populaire du Bélarus

Selon un rapport de Freedom House sur le Bélarus, le front populaire du Bélarus est l'une des nombreuses organisations dont les chefs et les militants ont été [traduction] « harcelés [par les autorités bélarussiennes, ou celles-ci leur ont] nui » (Freedom House 11 août 2005, 73).

Des membres du parti ont été arrêtés et condamnés à des peines d'emprisonnement pour avoir participé à un certain nombre de manifestations [traduction] « non autorisées » (RFE/RL 17 juin 2003; ibid. 23 juill. 2004; AP 25 mars 2003). En mars 2002, l'un des chefs du parti a été condamné à une peine d'emprisonnement de 15 jours pour avoir organisé une marche « non autorisée » (RFE/RL 29 mars 2002), tandis que l'un des vice-présidents d'une autre section a été condamné à une peine d'emprisonnement de 10 jours pour avoir participé à une manifestation en juillet de la même année (ibid. 9 sept. 2002). À la suite d'une manifestation tenue en mars 2003 pour célébrer l'anniversaire de la République nationale du Bélarus, plusieurs membres du BPF ont été arrêtés, y compris le chef du parti, Vintsuk Vyachorka, qui a été condamné à une peine d'emprisonnement de 10 jours (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2.b; RFE/RL 27 mars 2003; ibid. 28 mars 2003). En juin 2005, l'un des chefs de l'aile jeunesse du Front populaire du Bélarus, Paval Sevyarynets, a été condamné à une peine de deux ans de [traduction] « liberté restreinte » en raison de sa participation à l'organisation d'une manifestation contre les résultats des élections législatives nationales et du référendum en 2004 (Nations Unies 7 juin 2005).

Selon Amnesty International, au Bélarus [traduction] « [l]es membres dirigeants de l'opposition, les défenseurs des droits de la personne et les journalistes qui formulent des critiques risquent des accusations au criminel pour diffamation du président » (AI 15 déc. 2004). En décembre 2002, Viktar Ivashkevich, vice-président du BPF et rédacteur en chef d'un journal indépendant, a été condamné à deux ans de [traduction] « liberté restreinte » pour avoir publié un article contenant des propos [traduction] « diffamatoires » au sujet du président Lukashenka (RFE/RL 16 déc. 2002b).

En septembre 2005, la police bélarussienne a bloqué le passage à quatre militants, y compris deux membres du BPF et un membre du Parti chrétien conservateur du BPF, qui se rendaient à des funérailles (Charter 97 15 sept. 2005). L'un des militants du BPF a prétendu qu'on l'avait empêché d'assister aux funérailles pour éviter qu'il ne critique les autorités dans un discours qu'il aurait prononcé à cette occasion (ibid.).

Des sources mentionnent que des membres du BPF ont vu leurs noms rayés des bulletins de vote lors des élections et qu'on les avait empêchés de s'inscrire comme candidats (AP 2 mars 2003; RFE/RL 15 oct. 2004; ibid. 7 oct. 2004). En mars 2003, le nom d'un membre qui avait [traduction] « insulté le président » durant sa campagne en projetant deux films de l'opposition a été rayé des bulletins de votes (AP 2 mars 2003). La même année, un autre membre n'a pu s'inscrire à titre de candidat à l'élection parce qu'il n'avait pas déclaré [traduction] « 24 000 roubles (12 $[US]) dans sa déclaration de revenus » (RFE/RL 28 févr. 2003). En 2004, un membre du BPF a vu son nom rayé des bulletins de vote pour avoir distribué des circulaires qui ne montraient pas des [traduction] « données imprimées » (ibid. 15 oct. 2004), tandis qu'un autre membre a subi le même sort parce qu'il aurait fait des déclarations [traduction] « diffamatoires » à la radio à l'endroit de fonctionnaires bélarussiens (ibid. 7 oct. 2004).

En octobre 2004, des personnes sont entrées par effraction dans un bureau local du BPF et dans l'appartement de l'un des vice-président du BPF, et ont volé de l'équipement de bureau contenant des renseignements au sujet des activités de l'organisation (Viasna Human Rights Centre 1er nov. 2004). En mai 2005, le front populaire du Bélarus a été avisé qu'il devait cesser d'occuper ses quartiers généraux étant donné que des [traduction] « organismes gouvernementaux en avaient besoin » (RFE/RL 5 mai 2005). Le vice-président du parti a déclaré ce qui suit :

[traduction]
[é]tant donné que le bureau est sous écoute électronique depuis longtemps, nous avons pensé que nous aurions le droit de rester afin que les autorités puissent découvrir nos plans [...] [Voici donc] la preuve que les autorités ne sont plus intéressées à nous écouter; elles ont choisi la voie des descentes et des conflits plus en plus ouverts, manquant de respect pour les attributs officiels des pratiques civilisées (ibid).

Amnesty International a manifesté de l'inquiétude au sujet de plusieurs [traduction] « disparitions » non résolues de représentants bien en vue de l'opposition et d'un caméraman qui se sont produites au Bélarus en 2000 (25 mai 2005). En 2002, Yury Korban, vice-président de la section municipale du BPF de Vitsebsk, a disparu [traduction] « dans des circonstances inexpliquées » (IHF 2003, 10). La famille de Yury Korban affirme que sa disparition aurait un motif politique et soupçonne les autorités d'y être mêlées (ibid.; Prima News Agency 16 mai 2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Amnesty International (AI). 25 mai 2005. « Belarus ». Amnesty International Report 2005. http://web.amnesty.org/report2005/blr-summary-eng [Date de consultation : 16 nov. 2005]

_____. 15 décembre 2004. « Belarus: Action Is Needed to Stop Violations of the Right to Freedom of Expression and Association ». (EUR 49/023/2004.) http://web.amnesty.org/library/Index/ENGEUR490232004?open&of=ENG-BLR [Date de consultation : 16 nov. 2005]

Associated Press (AP). 25 mars 2003. « Belarusian Authorities Detain About 20 People After Opposition Protest ». (NEXIS)

_____. 2 mars 2003. « Belarusians Go to Polls to Elect Local Councils, Opposition Accuses Government of Fraud ». (NEXIS)

_____. 19 avril 2002. Sergei Grits. « Protesters Clash with Police in Bearlus; Tent Burned Down at Massacre Site ». (Factiva)

Belarus Popular Front. 29 décembre 2000. « Introduction ». http://pages.prodigy.net/dr_fission/bpf/ [Date de consultation : 17 nov. 2005]

Charter 97. 15 septembre. 2005. « Oppositionists Detained Even at Funerals ». http://www.charter97.org/eng/news/2005/09/15/navat [Date de consultation : 17 nov. 2005]

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Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Belarus ». United States Department of State. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27827.htm [Date de consultation : 16 nov. 2005]

Europa World Year Book 2005. 2005. Vol. 1. « Belarus ». Londres : Routledge, Taylor and Francis Group.

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme. 2003. « Belarus ». IHF Annual Report 2003. http://www.ihf-hr.org/viewbinary/viewdocument.php?doc_id=1954 [Date de consultation : 16 nov. 2005]

Freedom House. 11 août 2005. « Belarus ». Freedom in the World Report 2005. http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2005/Afghanistan-Burma.pdf [Date de consultation : 16 nov. 2005]

Nations Unies. 7 juin 2005. Bureau des Nations unies à Genève. « Special Rapporteur on Human Rights in Belarus Strongly Condemns the Sentencing of Belarusian Opposition Leaders ». «http://www.unog.ch/80256EDD006B9C2E/(httpNewsByYear_en)/204C187C4647BBCEC1257019005711E0?OpenDocument> [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Political Handbook of the World 2000-2002. 2004. Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller et de William R. Overstreet. Binghamton, NY : CSA Publications.

Prima News Agency. 16 mai 2002. « Police Wouldn't Search for a Missing Belarussian Oppositionist ». http://prima-news.ru/eng/news/news/2002/5/16/10275.html [Date de consultation : 18 nov. 2005].

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 5 mai.2005 Vol. 9, no 85, 2e partie. « Belarusian Opposition Party Faces Eviction From Office ». (RFE/RL Newsline)

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_____. 28 mars 2003. Vol. 7, no 60, 2e partie. « Another Belarusian Opposition Activist Jailed ». (RFE/RL Newsline)

_____. 27 mars 2003. Vol. 7, no 59, 2e partie. « Eight Jailed for Unauthorized Rally in Minsk ». (RFE/RL Newsline)

_____. 28 février 2003. Vol. 7, no 39, 2e partie. Jan Maksymiuk. « Yet Another Election Without Much Choice ». (RFE/RL Newsline)

_____. 16 décembre 2002a. Vol. 6, no 234, 2e partie. « Belarusian Opposition Group Remains Divided Over 2003 Local Elections ». (RFE/RL Newsline)

_____. 16 décembre 2002b. « Convicted Belarusian Journalist to Begin Serving Two-Year Term ». (RFE/RL Newsline)

_____. 9 septembre 2002. Vol. 6, no 169, 2e partie. « Belarusian Opposition Demonstrator Jailed for 10 Days ». (RFE/RL Newsline)

_____. 29 mars 2002. Vol. 6, no 60, 2e partie. « Belarusian Opposition Activists to Spend 15 Days in Jail for Freedom Day ». (RFE/RL Newsline)

Viasna Human Rights Center. 1er novembre 2004. « BPF Party Maladechna Office Robbed ». http://www.spring96.org/viewn.php?id=1661&pagelang=en [Date de consultation : 16 nov. 2005]

Autres sources consultées


Source orale : Le Comité Helsinki bélarussien n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Central Asia Caucasus Institute, Féderation internationale des ligues des droits de l'homme, Former Soviet Union Monitor, Institute of War and Peace Reporting, Transitions Online, United Kingdom (UK), U.S. Committee for Refugees and Immigrants, World News Connection.

Associated documents