Bangladesh : information sur les signalements de faux documents (2011-2015)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon le document intitulé Ad-hoc Query on Assessment of Authenticity of Documents Produced by Asylum Seekers from Bangladesh et publié en 2014 par la Commission européenne, lequel contient des commentaires fournis par 21 États membres de l’Union européenne (UE), les États suivants ont signalé des cas de demandeurs d’asile bangladais ayant fourni de faux documents : l’Autriche, la Belgique, la Lettonie, la Suède et la Norvège (UE 15 déc. 2014, 1-6). Selon les Pays-Bas, [traduction] « il semble très facile d’avoir accès à plusieurs types de [faux] documents » (ibid., 5). À l’inverse, la Hongrie a souligné n’avoir trouvé aucune preuve de falsification lors de l’évaluation de l’authenticité des six dossiers examinés (ibid., 4).

La Lettonie, la Suède et la Norvège ont relevé des cas de faux passeports présentés par des demandeurs d’asile bangladais et précisent que les éléments les plus souvent falsifiés comprennent notamment les photos et les renseignements personnels (ibid., 4-5). La Lettonie a signalé que les passeports eux-mêmes semblent avoir été produits par les autorités, et que les changements au contenu original des passeports sont apportés par la suite (ibid., 4).

On peut lire dans un site Internet de l’ambassade des États-Unis à Dhaka informant les demandeurs des risques de fournir de faux renseignements au cours du processus de demande de visa d’immigrant pour les États-Unis que les [traduction] « trois tendances les plus courantes en matière de fraude dans les dossiers de visas d’immigrant » au Bangladesh sont les suivantes :

• fraude liée à l’âge, où une personne falsifie son âge et fournit des « documents légitimes contenant de faux renseignements »;
• fraude liée au lien de parenté, où le demandeur prétend avoir un lien en particulier avec une autre personne (conjoint, parent, etc.), ou encore usurpe l’identité d’une autre personne, dans le but d’obtenir un visa ou un avantage lié à l’immigration;
• fraude liée à l’emploi, où la personne fournit des documents ou d’autres renseignements pour prouver qu’elle répond aux exigences du poste auquel elle a posé sa candidature (É.-U., s.d.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés concernant le nombre et les types de faux documents, la Direction des recherches n’a rien trouvé allant dans le même sens ni aucun autre renseignement à ce sujet.

2. Signalements relatifs à l’utilisation de faux documents

Des sources soutiennent que, en mai 2012, l’Agence frontalière du Royaume-Uni (UK Border Agency) et la police du Bangladesh ont arrêté 19 Bangladais soupçonnés d’avoir joint à leur demande de visa de faux documents et de faux relevés bancaires lorsqu’ils ont tenté de se rendre à Londres (ITV News 28 mai 2012; bdnews24 27 mai 2012; EastLondonLines 29 mai 2012). Des sources affirment en outre que les demandeurs de visa ont avoué avoir payé jusqu’à 10 000 livres [environ 20 297 $ CAN) chacun pour obtenir de faux documents (ibid.; bdnews24 27 mai 2012).

Dans un rapport sur les problèmes en matière de migration des travailleurs au Bangladesh rédigé par le bureau de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Dhaka, il est écrit que, en octobre 2012, trois ressortissants libyens en possession de [traduction] « 684 faux passeports bangladais » ont été arrêtés par la police du Bangladesh (Nations Unies 2014, 23). Selon la même source, les personnes arrêtées ont avoué avoir pratiqué la traite de personnes entre le Bangladesh et la Libye (ibid.).

Des sources affirment que plusieurs personnes d’origine rohingya, [une minorité musulmane apatride vivant le long de la frontière entre la Birmanie et le Bangladesh (MRG 2 avr. 2014)], ont été arrêtées pendant qu’elles tentaient d’utiliser de faux passeports bangladais pour se rendre à l’étranger en 2012 (The Daily Star 30 août 2012) et en 2013 (Dhaka Tribune 14 mai 2013).

En mai 2015, l’ambassade des États-Unis à Dhaka a publié un communiqué de presse pour mettre en garde les demandeurs de visa bangladais contre l’utilisation de faux documents dans leur demande, soulignant qu’elle avait [traduction] « remarqué une nette augmentation de l’utilisation de faux documents dans les demandes de visas pour les États-Unis » (É.-U. 5 mai 2015). La même source avait déjà publié un communiqué de presse en avril 2014 selon lequel, en coordination avec la Division de Gulshan de la police métropolitaine de Dhaka (Dhaka Metropolitan's Police Gulshan Division), cinq demandeurs avaient été arrêtés par la police locale pour utilisation de faux documents dans leurs demandes de visa pour les États-Unis présentées à l’ambassade (ibid. 6 avril 2014).

3. Acquisition et production de faux documents

D’après un rapport sur les tendances en matière de migration au Bangladesh, en Inde et au Népal produit en 2013 par la Asia Foundation, organisme de développement international sans but lucratif ayant son siège social à San Francisco et dont les activités sont centrées sur les problèmes de développement en Asie (The Asia Foundation s.d.), les [traduction] « intermédiaires informels (dalals) » jouent un rôle important « dans la migration tant irrégulière que régulière » entre ces pays (ibid. 2013, 1). La Thomson Reuters Foundation, organisation caritative du Royaume-Uni financée par l’agence de médias Thomson Reuters (Thomson Reuters Foundation s.d.), a signalé dans un article de 2013 que les travailleurs migrants bangladais payent [traduction] « de grandes sommes d’argent pour des titres de voyage et des papiers d’emploi à des pourvoyeurs de main-d’oeuvre sans permis, dont certains sont affiliés à des groupes du crime organisé » (ibid. 19 nov. 2013). De même, l’OIT signale que, au Bangladesh, certains [traduction] « agents de recrutement, sous-agents illégaux et agents de voyage (aussi appelés "organisateurs de voyage" au Bangladesh) » participent à la production « de faux passeports, de faux contrats de travail [et] de faux certificats d’autorisation du ministère du Bien-être des expatriés et de l’Emploi à l’étranger du Bangladesh (Bangladesh Ministry of Expatriates’ Welfare and Overseas Employment - BMET) » (Nations Unies 2014, 36).

Il est écrit dans le communiqué de presse publié par l’ambassade des États-Unis à Dhaka en mai 2015 que les fonctionnaires consulaires [traduction] « rencontrent souvent des voyageurs légitimes qui accordent leur confiance à un intermédiaire malhonnête » et à qui on refuse ensuite un visa pour les États-Unis et qu’on arrête par la suite « pour avoir enfreint la loi du Bangladesh » (É.-U. 5 mai 2015). Selon le communiqué de presse d’avril 2014 publié par les États-Unis concernant l’arrestation de cinq demandeurs de visa pour fraude de documents [voir la section 2], ceux-ci ont [traduction] « avoué avoir fait appel aux services d’un intermédiaire qui leur aurait donné la consigne de mentir concernant la raison de leur voyage et qui les aurait aidés à fabriquer de faux documents pour appuyer la tromperie » (ibid. 6 avr. 2014).

On peut lire dans un rapport de 2012 produit par le Centre for Policy Dialogue (CPD), centre d’études et de recherches bangladais de la société civile dédié à la recherche et à la défense des politiques en matière de développement économique (CPD s.d.), que [traduction] « [d]es données non confirmées portent à croire qu’il existe plus de 50 000 intermédiaires [dalals] actifs actuellement au Bangladesh » (ibid. févr. 2012, 102). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés concernant le nombre de dalals ou d’autres intermédiaires informels au Bangladesh, la Direction des recherches n’a rien trouvé allant dans le même sens ni aucun autre renseignement à ce sujet.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

The Asia Foundation. 2013. Labour Migration Trends and Patterns: Bangladesh, India, and Nepal 2013. [Date de consultation : 11 août 2015]

____. S.d. « About the Asia Foundation ». [Date de consultation : 12 août 2015]

Bdnews24. 27 mai 2012. « 19 Bangladeshis Arrested for Fraud ». [Date de consultation : 12 août 2015]

Centre for Policy Dialogue (CPD). Février 2012. « Chapter 5: Migrant Workers Outflow and Remittance Inflow: Current Trends, Challenges and Future Options for Bangladesh ». Mustafizur Rahman et Syed Saifuddin Hossain dans State of the Bangladesh Economy in FY2010-11 and Outlook for FY2011-12. [Date de consultation : 11 août 2015]

_____. S.d. « Profile ». [Date de consultation : 12 août 2015]

The Daily Star. 30 août 2012. Shudipta Sharma. « 16 Rohingyas with Fake Passports Held at Bangladesh Airport ». [Date de consultation : 12 août 2015]

Dhaka Tribune. 14 mai 2013. Ashif Islam Shaon. « Three Rohingyas Arrested ». [Date de consultation : 12 août 2015]

EastLondonLines. 29 mai 2012. Masruba Tasnim. « Nineteen Arrested for Brick Lane Visa Fraud ». [Date de consultation : 12 août 2015]

États-Unis (É.-U.). 5 mai 2015. Ambassade des États-Unis d’Amérique à Dhaka. « U.S. Visa Applicants Cautioned Against Use of Fraudulent Documents ». [Date de consultation : 7 août 2015]

_____. 6 avril 2014. Ambassade des États-Unis d’Amérique à Dhaka. « Police Arrest Visa Applicants for Presenting Fraudulent Documents at the U.S. Embassy ». [Date de consultation : 11 août 2015]

_____. S.d. Ambassade des États-Unis d’Amérique à Dhaka. « Immigrant Visas - Providing Accurate Information ». [Date de consultation : 12 août 2015]

ITV News. 28 mai 2012. « Nineteen Visa Applicants Arrested in Bangladesh ». [Date de consultation : 12 août 2015]

Minority Rights Group International (MRG). 2 avril 2014. « Burma Must Allow Rohingya to Self-Identify in Census: MRG ». [Date de consultation : 12 août 2015]

Nations Unies. 2014. Organisation internationale du travail (OIT). Bureau de pays pour le Bangladesh. 2014. The Cost: Causes of and Potential Redress for High Recruitment and Migration Costs in Bangladesh. [Date de consultation : 11 août 2015]

Thomson Reuters Foundation. 19 novembre 2013. Muktadir Rashid et Dikshya Singh. « Fraudulent Labour Brokers Fleece Migrant Workers in Bangladesh and Nepal ». [Date de consultation : 11 août 2015]

_____. S.d. « About the Foundation ». [Date de consultation : 19 août 2015]

Union Européenne (UE). 15 décembre 2014. Commission européenne et Réseau européen des migrations. Ad-Hoc Query on Assessment of Authenticity of Documents Submitted by Asylum Seekers from Bangladesh. [Date de consultation : 12 août 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Asian Human Rights Commission; Bangladesh – haut-commissariat à Ottawa, Institute of International and Strategic Studies, police du Bangladesh; Centre for Policy Dialogue; États-Unis – ambassade à Dhaka; Transparency International Bangladesh.

Sites internet, y compris : Arab News; Asian Human Rights Commission; Bangladesh – Bangladesh Police, Department of Immigration and Passports, Ministry of Expatriates’ Welfare and Overseas Employment; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; INTERPOL; IRIN; Jane’s Intelligence Review; Nations Unies – Development Programme in Bangladesh, Refworld, UN Bangladesh; Organisation de l’aviation civile internationale; Organisation internationale pour les migrations – Dhaka; Transparency International Bangladesh; Union européenne – Office européen de lutte antifraude.