Algérie : information sur la situation des minorités sexuelles en Algérie, y compris le traitement que leur réservent les autorités et les attitudes sociétales; les recours judiciaires, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2010-juillet 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Cadre juridique

L'homosexualité est illégale tant pour les hommes que pour les femmes (É.-U. 19 avr. 2013, 27; ILGA mai 2013, 43). Aux termes de l'article 338 du Code pénal algérien, tout coupable d'acte d'homosexualité est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 500 à 2 000 dinars algériens (DZA) [de 6 $ CAN à 26 $ CAN environ (XE 24 juill. 2013)] (Algérie 2010). Si l'un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l'égard du majeur peut être élevée jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 10 000 DZA [environ 129 $ CAN (XE 24 juill. 2013)] (ibid.). De plus, l'article 333 du Code pénal algérien prévoit une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 1 000 à 10 000 DZA [de 13 $ CAN à 129 $ CAN (XE 24 juill. 2013)] lorsque [version française du Code pénal algérien] « l'outrage public à la pudeur a consisté en un acte contre nature avec un individu du même sexe » (ibid.).

Le site Web Kaos GL, une organisation de défense des droits des LGBT de la Turquie, a déclaré que le Réseau régional contre l'homophobie (Regional Network Against Homophobia), créé en mai 2011 par des groupes de défense des droits des minorités sexuelles du Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord, des Balkans et du Caucase, [traduction] « a condamné » l'Algérie dans son premier mémoire en raison de l'absence de dispositions législatives interdisant « la discrimination ou le harcèlement injuste » fondé sur l'identité sexuelle ou de genre (Kaos GL 14 mai 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2. Traitement réservé par les autorités

Dans leur rapport basé sur la mission d'enquête conjointe de la Suède et de la Suisse menée en juin 2011, le Conseil suédois des migrations (Swedish Migration Board) a cité les propos de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), une institution nationale de promotion et de protection des droits de la personne (CNCPPDH s.d.), selon lesquels, en Algérie :

[traduction]

[...] les questions liées aux lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et en questionnement (LGBTQ) sont un sujet tabou. Néanmoins, en pratique, l'État n'est pas très sévère à cet égard, sauf dans le cas de mineurs. Très peu d'homosexuels font l'objet de condamnations, et la minorité n'est pas recherchée par les autorités (Suède et Suisse 20 janv. 2012, 20).

L'Independent, un journal ougandais de Kampala, a souligné dans son reportage concernant la situation des minorités sexuelles en Afrique [traduction] « [qu']en Algérie, toute personne accusée d'actes homosexuels est passible de deux ans d'emprisonnement, mais il est rare de faire l'objet de poursuites pour de telles infractions » (28 févr. 2012). Le journal algérien El Watan signale également que les articles 333 et 338 du Code pénal algérien sont « rarement appliqués » (12 oct. 2012).

Des sources ont cité un rapport daté du 4 mai 2013 provenant d'El-Khabar, un site Web arabe de nouvelles, selon lequel deux jeunes homosexuels d'Oran ont été placés en détention provisoire et accusés [traduction] « d'attentat à la pudeur et d'incitation à la débauche » après avoir annoncés leur lien matrimonial sur Facebook (El-Khabar 4 mai 2013; Prochoix 7 mai 2013).

En 2010, le journal algérien L'Expression a annoncé qu'un imam de Tizi Ouzou surpris en train d'avoir des rapports homosexuels dans une mosquée avait été condamné à deux ans de prison (15 mars 2010). L'Expression a aussi précisé que l'imam et son compagnon s'étaient tous les deux vus infliger une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 20 000 dinars [environ 258 $ CAN (XE 24 juill. 2013)] (15 mars 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

Le site Web Abu Nawas Algérie (Abu Nawas), un groupe qui se décrit lui-même comme étant composé de « militants » pour les droits des LGBT (s.d.b), soutient que les agressions homophobes ne sont « jamais » déclarées, car les victimes ont peur des lois et des autorités algériennes (s.d.a). De même, le site Web d'Alouen, une association de jeunes LGBT algériens qui cherchent à améliorer la situation des minorités sexuelles en Algérie (s.d.b), affirme que les agressions homophobes et les viols à l'endroit des LGBT ne sont pas signalés, car les victimes ont peur des lois algériennes (s.d.a). Parmi les sources qu'elle a consultées sur le traitement que les autorités réservent aux LGBT, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

3. Attitudes de la société

Sans fournir plus de détails, les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 signalent que les minorités sexuelles sont exposées à la discrimination sociétale :

[traduction]

Certains LGBT ont reçu des menaces violentes et se sont vus contraints de fuir le pays. Bien que des LGBT affichaient ouvertement leur orientation, ce n'était pas le cas de la majorité, et la plupart des LGBT craignaient de subir les représailles de leur famille ou le harcèlement des autorités (É.-U. 19 avr. 2013, 27).

Dans un article portant sur les vies de trois lesbiennes algériennes publié dans Algérie-Focus, un journal électronique algérien fondé en 2008 et basé à Alger et à Paris (Algérie-Focus s.d.), on peut lire que l'homosexualité est un sujet encore tabou en Algérie, et que certains Algériens pensent qu'il n'y a pas d'homosexuels en Algérie (ibid. 28 août 2012). L'article précise en outre que certaines lesbiennes cachent leur orientation sexuelle, car elles ont peur d'être rejetées par la société et par leur famille (ibid.).

Le rapport découlant de la mission d'enquête conjointe de la Suède et de la Suisse, qui cite des représentants du journal algérien Liberté, fait observer que la question des minorités sexuelles :

[traduction]

est un sujet très délicat et n'est pas abordé par les médias. Il est difficile de vivre son homosexualité en Algérie, et ceux qui le font sont généralement très discrets. Le degré d'acceptation varie d'une famille à une autre. Les homosexuels qui ne dissimulent par leur orientation sexuelle s'exposent à du harcèlement verbal. Il n'y a aucune boîte de nuit pour les homosexuels (Suède et Suisse 20 janv. 2012, 20).

Selon un article intitulé « Being Gay in Algeria Today », daté du 13 septembre 2010, un bar à cappuccinos dans le quartier Hydra est le [traduction] « lieu principal de rencontre des personnes gaies [officiellement, il n'y a aucun endroit pour les gais en Algérie] » (Gay Maroc 13 sept. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus ni aucun renseignement supplémentaire.

Le même article fait remarquer que les gais [traduction] « les mieux nantis » fréquentent les boîtes de nuit comme le « Pacha nightclub » à Alger (Gay Maroc 13 sept. 2010). De même, l'article d'Algérie-Focus souligne que de nombreux gais et lesbiennes se retrouvent dans les boîtes de nuit comme le Pacha, le Star Studio et le Hilton (Algérie-Focus 28 août 2012).

L'article intitulé « Being Gay in Algeria Today » précise aussi que [traduction] « de nombreux gais vivent soit avec leur famille ou avec leur épouse » (Gay Maroc 13 sept. 2010). Par ailleurs, le site de nouvelles en ligne France24 mentionne qu'en Algérie, les femmes et les hommes homosexuels se marient pour « sauver les apparences » (10 oct. 2012). L'article d'Algérie-Focus souligne aussi que, selon les propos de l'une des femmes interviewées, les lesbiennes sont souvent forcées à se marier pour « sauver les apparences » (Algérie-Focus 28 août 2012). Selon elle, les filles y consentent afin de « ne pas être la honte de la famille » (ibid.).

4. Protection offerte par l'État et services de soutien

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur la protection de l'État offerte aux minorités sexuelles en Algérie.

4.1 Accès aux soins de santé

Il est écrit, sur le site Web Abu Nawas, que l'accès aux soins peut être difficile, car les travailleurs de la santé « ne se comportent pas toujours d'une façon professionnelle » avec les patients homosexuels (s.d.a). El Watan explique que, selon un jeune membre d'Alouen, il est « impossible » d'aller voir un professionnel sans connaître son opinion sur l'homosexualité (12 oct. 2012).

4.2 Groupes LGBT et activités liées aux LGBT

Il est écrit sur le site Web du groupe LGBT Alouen que l'un des objectifs du groupe est de fournir aux LGBT algériens « un espace d'appui, d'échange et d'expression » (Alouen s.d.b). Alouen fait observer que l'association tente d'offrir un soutien psychologique, juridique et médical, mais elle ne compte parmi ses membres qu'un interne en médecine (El Watan 12 oct. 2012).

Le forum en ligne Gays et lesbiennes en Algérie offre à ses membres un espace virtuel de discussion (ibid.; Gay Maroc 13 sept. 2010). L'Algérie compte aussi un magazine pour lesbienne sur Internet, Lexo Fanzine (El Watan 12 Oct. 2012; Erasing 76Crimes 19 nov. 2012; Lexo Fanzine s.d.), qui vise à informer les lesbiennes algériennes et à leur permettre de s'unir en tant que communauté (ibid.).

Aux dires du site de nouvelles africaines Afrol News, en 2005, les groupes LGBT d'Algérie ont désigné le 10 octobre comme étant une [traduction] « journée de protestation » contre la criminalisation des relations entre partenaires du même sexe (Afrol News 13 oct. 2012). Selon la même source, [traduction] « chaque année, l'événement prend de l'expansion et acquiert une plus grande visibilité », mais elle précise tout de même qu'il a été « complètement ignoré » par les médias algériens (ibid.). Le 10 octobre 2012, la journée consacrée aux LGBT a été marquée par un événement au cours duquel les Algériens étaient invités à allumer une bougie afin de souligner l'existence de la communauté LGBT algérienne (El Watan 12 oct. 2012; Erasing 76 Crimes 19 nov. 2012; France24 10 oct. 2012). L'événement est connu sous le nom de « TenTen2012 » (ibid.; France24 10 oct. 2012). Selon France24, il a été organisé par l'association Alouen (ibid.). Afrol News révèle que le fait de célébrer la journée des LGBT en [traduction] « manifestant publiquement dans les rues d'Alger est toujours hors de question pour la minorité homosexuelle » (13 oct. 2012). France24 cite les propos d'un représentant d'Alouen selon lesquels « nous ne pouvons pas organiser de Gay Pride ou distribuer de tracts dans la rue » pour souligner la journée des LGBT (10 oct. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Abu Nawas Algérie (Abu Nawas). S.d.a. « Lois algériennes ». [Date de consultation : 4 juill. 2013]

_____. S.d.b. « Qui sommes nous? ». [Date de consultation : 25 juill. 2013]

Afrol News. 13 octobre 2012. « Algerian Gays Lit Candles for Recognition ». [Date de consultation : 4 juill. 2013]

Algérie. 2010. Ministère de la Justice. Code Pénal. [Date de consultation : 9 août 2013]

Algérie-Focus. 28 août 2012. Marie-Pier Boucher. « Être lesbienne en Algérie, un crime à cacher ». [Date de consultation : 7 août 2013]

_____. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 7 août 2013]

Alouen. S.d.a. « Textes de loi ». [Date de consultation : 4 juill. 2013]

_____. S.d.b. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 25 juill. 2013]

Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH). S.d. « Présentation ». [Date de consultation : 1er août 2013]

El-Khabar. 4 mai 2013. « Two Gays Face Trial Over Marriage on Facebook in Algeria ». Traduction de BBC Monitoring Middle East. (Factiva)

El Watan. 12 octobre 2012. Yasmine Saïd. « Les homosexuels algériens en quête de reconnaissance ». [Date de consultation : 4 juill. 2013]

Erasing 76 Crimes. 19 novembre 2012. Colin Stewart. « Lively Gay Community in Algeria Gains Visibility ». [Date de consultation : 4 juill. 2013]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 7 août 2013]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 5 juill. 2013]

L'Expression. 15 mars 2010. Kamel Boudjadi. « Deux ans de prison pour l'imam homosexuel ». [Date de consultation : 23 juill. 2013]

France24. 10 octobre 2012. Assiya Hamza. « Les homosexuels algériens veulent entrer dans la lumière ». [Date de consultation : 4 juill. 2013]

Gay Maroc. 13 septembre 2010. « Being Gay in Algeria Today ». [Date de consultation : 5 juill. 2013]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex Association (ILGA). Mai 2013. Lucas Paoli Itaborahy et Jingshu Zhu. « Algeria ». State-Sponsored Homophobia: A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition of Same-Sex Love. [Date de consultation : 24 juill. 2013]

The Independent [Kampala]. 28 février 2012. « Not Straight ». [Date de consultation : 23 juill. 2013]

Kaos GL. 14 mai 2013. « The Regional Network Releases Its First Memorandum! ». [Date de consultation : 24 juill. 2013]

Lexo Fanzine. S.d. « Présentation du Fanzine ». [Date de consultation : 7 août 2013]

Prochoix. 7 mai 2013. Saïd Khatibi. « Oran: deux homosexuels en prison ». [Date de consultation : 24 juill. 2013]

Suède et Suisse. 20 janvier 2012. Swedish Migration Board and Swiss Federal Department for Justice and Police. The Development in Algeria in the Shade of the Arab Spring, and its Consequences on Migration (Public Version): Report from a Swedish-Swiss Fact-Finding Mission to Algeria, June 11-16, 2011. [Date de consultation : 24 juill. 2013]

XE. 24 juillet 2013. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 24 juill. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : Abu Nawas Algérie; Alouen; Commisson nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme; Ligue algérienne des droits de l'homme; Observatoire algérien des droits de l'homme; professeur, Université de Calgary. Les représentants de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Algeriegay; Amnesty International; ARC International; Commission internationale de droits de l'homme pour les gays et lesbiennes; Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme; ecoi.net; Factiva; Fahamu Refugee Programme; Freedom House; Gay Law Net; Gays et lesbiennes algériens; Global Gayz; Human Rights First; Human Rights Watch; Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie; Le Portail gay d'Algérie; Lexofanzine; Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés, Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Refworld; Pink News; Royaume-Uni – Border Agency.