Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Types de passeports et périodes de validité

Des sources soulignent que les passeports lisibles à la machine ont commencé à être utilisés en 2010 au Népal (Népal 4 janv. 2012; Xinhua 26 déc. 2010; República 13 déc. 2010). Avant 2011, le gouvernement du Népal délivrait des passeports manuscrits (Népal 24 janv. 2012; Canada 25 janv. 2012). Selon l’information obtenue, les passeports manuscrits demeureront valides jusqu’en novembre 2015 (ibid.; República 13 déc. 2010). D’après le deuxième secrétaire à l’ambassade du Népal à Ottawa, les passeports délivrés avant 2002 étaient valides pour une période de cinq ans et ceux délivrés après 2002 sont valides pour une période de dix ans (Népal 24 janv. 2012). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 4 janvier 2012, le chef de mission adjoint à l’ambassade du Népal à Washington a dit que des passeports manuscrits temporaires, valides pour une période de six mois, peuvent toujours être délivrés, habituellement dans le cas d’un voyage urgent, si les demandeurs attendent de recevoir leur passeport lisible à la machine.

Le gouvernement du Népal délivre également un titre de voyage muni d’une couverture noire (Canada 25 janv. 2012; Népal 24 janv. 2012), qui, selon le deuxième secrétaire à l’ambassade du Népal à Ottawa, est délivré aux réfugiés en territoire népalais et aux citoyens du Népal qui sont à l’étranger et qui ont perdu leur passeport ordinaire (ibid.). Les passeports ordinaires du Népal ont une couverture verte, tandis que les passeports diplomatiques sont rouges, et ceux des hauts fonctionnaires, bleus (ibid.; Canada 25 janv. 2012). Un agent consulaire à l’ambassade du Canada au Népal a écrit dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que le passeport ordinaire du Népal a 60 pages (ibid.). Des spécimens des pages de renseignements et de signature des passeports lisibles à la machine et manuscrits sont annexés à la présente réponse.

2. Marche à suivre pour obtenir un passeport

Le chef de mission adjoint à l’ambassade du Népal à Washington a précisé que la délivrance des passeports lisibles à la machine est gérée de façon centralisée par le Bureau central des passeports (Central Passport Office - CPO) du ministère des Affaires étrangères du Népal (Népal 4 janv. 2012). Il a également expliqué que les demandes peuvent être présentées au Bureau administratif de district (District Administrative Office) dans chacun des 75 districts administratifs du Népal et aux ambassades du Népal à l’étranger; ces bureaux recueillent les demandes de passeport pour le CPO et distribuent les passeports lorsqu’ils sont prêts (ibid.).

Les demandes de passeport peuvent être téléchargées à partir du site Internet du CPO du ministère des Affaires étrangères (Nepal s.d.c). Le site Internet comprend également des instructions sur la façon d’imprimer et de remplir le formulaire de demande (en anglais et en népalais), ainsi que des exemples de formulaires de demande qui ont été bien ou mal remplis (une copie du formulaire de demande est annexée à la présente réponse) (ibid.). En décembre 2010, il était écrit dans le Himalayan Times qu’il fallait de six à huit semaines pour recevoir un passeport selon le processus habituel, ou une semaine selon un processus [traduction] « accéléré » (26 déc. 2010). Le chef de mission adjoint a lui aussi affirmé que, au Népal, un demandeur peut obtenir un passeport dont il a besoin de toute urgence dans un délai d’une semaine, et il a ajouté que les passeports ordinaires peuvent généralement être obtenus dans un délai de quatre à six semaines (23 janv. 2012).

Selon le site Internet de l’ambassade du Népal à Ottawa, pour demander un passeport, les citoyens du Népal qui se trouvent au Canada doivent généralement se présenter en personne à l’ambassade, mais ils peuvent également faire une demande par courrier (Népal s.d.b). Les demandeurs ont besoin des documents suivants : deux copies du formulaire de demande rempli, quatre exemplaires d’une photographie et leur vieux passeport (ibid.). Il est également précisé dans le site Internet que, s’il fait une demande pour remplacer un passeport perdu, le demandeur doit présenter, en plus des formulaires de demande et des photographies, un rapport de police du pays de résidence et un certificat de citoyenneté original ou une copie du passeport perdu, pour lesquels l’ambassade effectuera une vérification auprès des autorités de délivrance au Népal (ibid.). Les frais imposés pour ces services ne sont pas énumérés dans le site Internet (ibid.).

D’après le site Internet de l’ambassade du Népal à Washington, les demandeurs qui présentent une demande en vue d’obtenir un nouveau passeport aux États­Unis ont besoin de deux copies du formulaire de demande dûment rempli, d’un certificat de citoyenneté original du Népal ou d’un passeport du Népal valide, des certificats de naissance et de mariage originaux, [traduction] « s’il y a lieu » et de trois exemplaires d’une photographie en couleur prise au cours des six derniers mois (Népal s.d.a). Le site Internet comporte également une liste des frais imposés pour obtenir les documents : 150 $ US pour un passeport, 40 $ US pour un titre de voyage et 20 $ US pour un passeport temporaire (ibid.). Selon le chef de mission adjoint à l’ambassade du Népal à Washington, il faut généralement de huit à dix semaines pour recevoir un passeport lorsque la demande est faite à l’ambassade (Népal 23 janv. 2012).

D’après le journal de langue anglaise República, établi à Katmandu, les demandeurs d’un passeport lisible à la machine au Népal ont besoin de deux copies du formulaire de demande dûment rempli, d’une copie de leur certificat de citoyenneté et de deux copies d’une photographie en couleur prise au cours des six derniers mois, et ils doivent payer les frais imposés pour le passeport (13 déc. 2010). Des sources signalent que les frais pour obtenir un passeport lisible à la machine s’élèvent à 5 000 roupies népalaises (NPR) (República 13 déc. 2010; The Himalayan Times 26 déc. 2010), soit environ 63 CAD (XE 20 janv. 2012a). L’agent consulaire de l’ambassade du Canada au Népal a cependant affirmé que le passeport coûte 10 000 NPR (25 janv. 2012), soit 126 CAD (XE 20 janv. 2012b). Il est écrit dans República qu’il en coûte 10 000 NPR pour un passeport obtenu au moyen d’un [traduction] « "service rapide" » ou un passeport de remplacement (13 déc. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Canada. 25 janvier 2012. Ambassade du Canada au Népal. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent consulaire.

The Himalyan Times [Katmandou]. 26 décembre 2010. « MRP to Be Costlier for Migrant Workers ». [Date de consultation : 23 janv. 2012]

Népal. 24 janvier 2012. Ambassade du Népal à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le deuxième secrétaire.

_____. 23 janvier 2012. Ambassade du Népal à Washington, DC. Entretien téléphonique avec le chef de mission adjoint.

_____. 4 janvier 2012. Ambassade du Népal à Washington, DC. Entretien téléphonique avec le chef de mission adjoint et communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. S.d.a. Ambassade du Népal à Washington, DC. « Passport ». [Date de consultation : 20 janv. 2012]

_____. S.d.b. Ambassade du Népal à Ottawa. « Passport ». > [Date de consultation : 20 janv. 2012]

_____. S.d.c. Ministry of Foreign Affairs, Central Passport Office (CPO). « Download Forms ». [Date de consultation : 20 janv. 2012]

República [Katmandou]. 13 décembre 2010. Kosh Raj Koirala. « MRP Issuance to Begin Dec 26 ». [Date de consultation : 20 janv. 2012]

XE. 20 janvier 2012a. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 20 janv. 2012]

_____. 20 janvier 2012b. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 20 janv. 2012]

Xinhua. 26 décembre 2010. « Nepal to Distribute Machine Readable Passport ». [Date de consultation : 20 janv. 2012]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Centre for the Study of Labour and Mobility, Factiva, Nepal Business Times, Nepal Mountain News, Qatar Tribune.

Documents annexés

Népal. S.d.a. Spécimen de passeport lisible à la machine. Document envoyé à la Direction des recherches par l’ambassade du Népal au Canada, 16 janvier 2012.

_____. S.d.b. Spécimen de passeport manuscrit du Népal. Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant de l’Agence des services frontaliers du Canada, 20 janvier 2012.

_____. S.d.c. Ministry of Foreign Affairs. Passport Application Form. [Date de consultation : 20 janv. 2012]