Selon des sources d'information consultées par la Direction des recherches, Timothée Moleka Nzuluma occupe le poste de ministre de la Jeunesse et des Sports en République démocratique du Congo (RDC) (Europa 2002 2002, 1194; L'Observateur 18 nov. 2002; Nations Unies 27 avr. 2001). Originaire de la province de l'Équateur et homme d'affaires, Timothée Moleka Nzuluma a, avant de devenir ministre, été gouverneur de la ville de Kinshasa et de la province du Bas-Congo (ibid.).

Quant au Bureau national de démobilisation et de réinsertion (BUNADER), une source d'information, citant les propos du ministre congolais des Droits humains, faisait référence à « l'arrêt ministériel no Cab/IDH/001/2000 du 13 janvier 2001, portant création d'une structure dénommée Bureau national de démobilisation et de réinsertion » (Le Phare 28 févr. 2001). Disposant d'un siège au sein du ministère congolais des Droits humains (ibid.), le BUNADER s'occupe de la démobilisation, du désarmement et de la réinsertion des enfants-soldats (Nations Unies 10 août 2001) ainsi que de la préparation des enfants démobilisés au retour à la vie civile avant de les renvoyer dans leur famille (SAPA-AFP 19 déc. 2001). Le BUNADER relève des ministères congolais des Droits humains et de la Défense (ibid.; Le Phare 5 déc. 2001). Le Programme alimentaire mondial ainsi que d'autres organisations des Nations Unies et des organisations non gouvernementales soutiennent cette initiative (Nations Unies 10 août 2001). Un rapport des Nations Unies signalait que le BUNADER bénéficiait aussi du soutien de l'UNICEF et de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) (15 févr. 2002).

Dans un courriel du 13 février 2003 envoyé à la Direction des recherches, le directeur exécutif du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), organisation de défense des droits de la personne située à Lubumbashi, signalait ce qui suit :

Le Bureau national pour la démobilisation et la réinsertion des enfants-soldats travail[e] avec les structures gouvernementales et celles des ONG tant nationales qu'internationales. Au niveau gouvernemental, il y a les ministères de la Défense, de la Justice, des Droits Humains, de la Famille et de la Jeunesse. Pour les O.I. [organisations internationales], seul l'UNICEF avait été identifié. Quant aux ONG locales, et au niveau du Katanga (je n'ai pas d'informations sur les ONG locales de Kinshasa et des autres provinces), l'ASADHO/Katanga, le CDH, la Solidarité pour la démocratie sociale (SDS), l'ONG BUMI (qui encadre les enfants de la rue), la Commission justice et paix catholique et Kimbangiste en collaboration avec la division de la Jeunesse [appuient le BUNADER]

Aucune information sur le traitement des fonctionnaires et autres travailleurs associés au BUNADER par les autorités militaires et les services de sécurité ou sur le rôle éventuel de Timothée Moleka Nzulama, ministre de la Jeunesse et des Sports, au sein de ce même Bureau n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Directeur exécutif, Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH) [Lubumbashi]. 13 février 2003. Courriel envoyé à la Direction des recherches.

Europa Year World Book 2002. 2002. 43e éd. Londres : Europa Publications.

Nations Unies. 15 février 2002. Conseil de sécurité. « Tenth Report of the Secretary-General on the UN Organization Mission in DR Congo ». http://www.reliefweb.int [Date de consultation : 10 févr. 2003]

_____. 10 août 2001. Programme alimentaire mondial (WFP). « WFP Emergency Report: Democratic Republic of Congo ». http://www.cidi.org/humanitarian/wfp/01b/ix15.html [Date de consultation : 10 févr. 2003]

_____. 27 avril 2001. Mission permanente en Republic democratique du Congo. « Les membres de la nouvelle équipe gouvernementale ». http://www.un.int/drcongo/disc14/0000001b.htm [Date de consultation : 10 févr. 2003]

L'Observateur [Kinshasa]. 18 novembre 2002. F. Kléber Kungu Kia Mputu. « Le président Joseph Kabila a réaménagé l'équipe gouvernementale ». http://www.digitalcongo.net/fullstroy.php?id=18262 [Date de consultation : 11 févr. 2003]

Le Phare [Kinshasa]. 5 décembre 2001. Guy-Marin Kamandji. « Irung Awan accuse le Rwanda de continuer de recruter ». http://www.digitalcongo.net/fullstory.php?id=6939 [Date de consultation : 10 févr. 2003]

_____. 28 février 2001. Kandolo M. « Le ministre Kakez condamne la déportation des chefs coutumiers vers le Rwanda ». http://www.digitalcongo.net/fullstory.php?id=1072 [Date de consultation : 10 févr. 2003]

South Africa Press Association-Agence France Presse (SAPA-AFP). 19 décembre 2001. « D R Congo Government Regime Begins Demobilising Child Soldiers ». http://www.anc.org.za/newsbrief/2001/news122.txt [Date de consultation : 11 févr. 2003]

Deux sources orales consultées ont signalé ne pas être au courant d'un traitement particulier qui serait réservée aux personnes associées au BUNADER.

Africa Confidential.

Africa Research Bulletin.

Bases de données de la CISR.

LEXIS/NEXIS.

Sites Internet, y compris :

Africatime.

Allafrica.

Amnesty International.

Digitalcongo.net.

FIDH.

HRW.

La Voix des sans voix (VSV).