Afrique du Sud et République démocratique du Congo : information sur l'Union des nationalistes pour le renouveau (UNR), y compris ses relations avec le pouvoir en place en Afrique du Sud; information sur des arrestations des membres de l'UNR en février 2013 en Afrique du Sud; information sur la manifestation organisée par l'UNR en Afrique du Sud en décembre 2012, y compris sur des arrestations; la réaction du gouvernement de la République démocratique du Congo à la suite de ces arrestations et les mesures qu’il a prises, y compris des demandes d’extradition (décembre 2012-mai 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. L'Union des nationalistes pour le renouveau

L'UNR est décrit comme étant un [traduction] « groupe rebelle » formé de Congolais de la République démocratique du Congo (RDC) (AP 7 févr. 2013; Atlanta Black Star 8 févr. 2013; eNCA 7 févr. 2013), une [traduction] « milice rebelle » formée de Congolais (Reuters 7 févr. 2013) ou un [traduction] « groupe dissident » (IOL News 7 mars 2013). Des sources affirment que le groupe est [traduction] « peu connu » (Reuters 7 févr. 2013) ou [traduction] « obscur » (USIP 2013).

Le chef de l'UNR serait Étienne Kabila [Étienne Taratibu Kabila ou Étienne Kabila Taratibu selon les sources] (BBC 12 févr. 2013; IOL News 7 mars 2013; Mail & Guardian 8 févr. 2013). Des sources notent qu'Étienne Kabila affirme être le fils de l'ancien président de la République démocratique du Congo, Laurent Kabila (IOL News 7 mars 2013; BBC 12 févr. 2013; AP 7 févr. 2013). Selon la BBC, il soutient également que l'actuel président Joseph Kabila n'est pas le véritable fils de Laurent Kabila (BBC 12 févr. 2013).

Selon des sources, l'UNR serait composé de 9 000 membres (Atlanta Black Star 8 févr. 2013; Reuters 7 févr. 2013) ou de 7 000 à 9 000 membres (IOL News 7 mars 2013; Mail & Guardian 8 févr. 2013).

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre détail sur l'UNR.

2. Arrestations en février 2013

En février 2013, les autorités sud-africaines ont arrêté 19 personnes accusées de planifier un coup d'État en République démocratique du Congo (BBC 12 févr. 2013; Reuters 7 févr. 2013; CNN 6 févr. 2013). Les accusés ont été identifiés par les autorités sud-africaines comme faisant partie de l'UNR (BBC 12 févr. 2013; Reuters 7 févr. 2013; eNCA 7 févr. 2013).

L'un de ces hommes, James Kazongo, a la citoyenneté américaine (Reuters 7 févr. 2013; eNCA 7 févr. 2013; The Independent 7 févr. 2013). Des sources ont signalé que James Kazongo est considéré comme le chef des conspirateurs (Atlanta Black Star 8 févr. 2013; The Independent 7 févr. 2013; Reuters 7 févr. 2013). Selon l'Associated Press (AP), James Kazongo a nié les accusations portées contre lui, affirmant n'être entré en Afrique du Sud que quatre jours avant son arrestation (AP 7 févr. 2013).

Étienne Kabila s'est livré à la police quelques jours après l'arrestation des 19 accusés (IOL News 7 mars 2013; BBC 12 févr. 2013). Le ministre des Médias [appelé ministre de l'Information dans les sources en anglais] de la RDC aurait affirmé à l'Associated Press que ce ne serait pas la première fois qu'Étienne Kabila tentait de monter un coup d'État (AP 7 févr. 2013).

Un autre homme qui ferait partie du groupe, connu sous le nom de « général Yakatumba [ou Yakutumba] », n'aurait pas été capturé (Mail & Guardian 8 févr. 2013; AP 7 févr. 2013; eNCA 7 févr. 2013). Selon le quotidien sud-africain Mail & Guardian, ce dernier serait le [traduction] « chef militaire » de l'UNR (8 févr. 2013).

Selon les autorités sud-africaines, les hommes arrêtés cherchaient à recevoir de la formation militaire dans le cadre de la planification de leur coup d'État (Reuters 7 févr. 2013; eNCA 7 févr. 2013; CNN 6 févr. 2013). Ils auraient également tenté d’acheter des armes (Reuters 7 févr. 2013; eNCA 7 févr. 2013; The Independent 7 févr. 2013). Des sources signalent que, selon les autorités sud-africaines, ils auraient également essayé de recruter des mercenaires (Atlanta Black Star 8 févr. 2013; Reuters 7 févr. 2013). Ils auraient aussi tenté d’obtenir du financement (Atlanta Black Star 8 févr. 2013; The Independent 7 févr. 2013).

Après les arrestations, certains ont cru que l'UNR était liée au M23 (Atlanta Black Star 8 févr. 2013), un groupe rebelle congolais actif dans l'est de la RDC (CNN 6 févr. 2013). Cependant, ces liens n’ont pu être prouvés (ibid.; Atlanta Black Star 8 févr. 2013).

Les hommes arrêtés ont été accusés en vertu d’une loi sud-africaine anti-mercenaire (Mail & Guardian 8 févr. 2013; BBC 12 févr. 2013; CNN 6 févr. 2013). D'après l'Associated Press, la Foreign Military Asisstance Act, qu’ils sont accusés d'avoir violée, interdit de participer à des coups d'États et à des activités mercenaires à l'étranger (AP 7 févr. 2013).

Selon le quotidien congolais Le Potentiel, le ministre des Médias de la RDC aurait expliqué au cours d'une conférence de presse que « "la justice sud-africaine, en jugeant sur son sol les 19 conspirateurs congolais, n’a fait qu’appliquer une loi du pays sur l’assistance militaire étrangère qui interdit les activités de mercenaires non autorisées et permet de les juger en Afrique du Sud "», ajoutant « [qu’]"il ne s’agit pas d’une machination ourdie de Kinshasa comme l’a prétendu quelqu’un [non identifié]" » (Le Potentiel 23 mars 2013). Le ministre aurait également affirmé à l'Associated Press que les autorités congolaises voulaient que les accusés soient extradés vers la RDC (AP 7 févr. 2013). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information sur la demande d'extradition.

D'après l'Associated Press, plusieurs des accusés auraient affirmé au magistrat présidant leur comparution en cour le 7 février 2013 qu'ils auraient été battus par la police et se seraient vu refuser l'accès à des avocats et à leur famille (7 févr. 2013). Presque tous auraient demandé à être vu par un docteur (AP 7 févr. 2013).

Des sources signalent que certains Congolais accusent le gouvernement sud-africain d'être de connivence avec le gouvernement congolais (Afrikarabia 14 avr. 2013; Mail & Guardian 8 févr. 2013; Reuters 7 févr. 2013). Selon deux de ces sources, certains Congolais soupçonnent le gouvernement sud-africain de chercher à entraver l'opposition congolaise par l'entremise de ces arrestations (Afrikarabia 14 avr. 2013; Mail & Guardian 8 févr. 2013).

En mars 2013, la demande de liberté sous caution des suspects a été rejetée (Le Potentiel 23 mars 2013; Radio Okapi 23 mars 2013; SABC 22 mars 2013). Selon des sources, la prochaine comparution de ceux-ci aura lieu le 23 mai 2013 (Le Potentiel 23 mars 2013; Radio Okapi 23 mars 2013).

3. Information sur une manifestation organisée par l'UNR en Afrique du Sud en décembre 2012

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur une manifestation organisée par l'UNR en Afrique du Sud en décembre 2012.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrikarabia. 14 avril 2013. « RDC : "complots" à répétition contre Joseph Kabila ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

Associated Press (AP). 7 février 2013. Jon Gambrell. « South Africa Prosecutors: Rebels - Including US Citizen - Plotted Coup Against Congo President ». > [Date de consultation : 10 mai 2013]

Atlanta Black Star. 8 février 2013. Nick Chiles. « South Africa Foils Coup Plot Against Congo Government ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

British Broadcasting Corporation (BBC). 12 février 2013. « Etienne Kabila Charged in South Africa for DR Congo 'Plot' ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

Cable News Network (CNN). 6 février 2013. David McKenzie. « South African Police Seize Alleged Congo Coup Plotters ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

eNCA. 7 février 2013. « Details of Planned DRC Coup Emerge in Court ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

The Independent [Londres]. 7 février 2013. Daniel Howden. « 19 Charged in Pretoria with Plotting Congo Coup ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

IOL News. 7 mars 2013. Yolande du Preez. « DRC Coup Plot Accused in Bail Bid ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

Mail & Guardian [Joannesburg]. 8 février 2013. Niren Tolsi. « Congo Dissidents 'Stung' by Hawks ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

Le Potentiel [Kinshasa]. 23 mars 2013. Angelo Mobateli. « "Libération sous caution » refusée, Etienne Kabila et ses 19 coaccus comparaîtront le 23 mai ». [Date de consultation : 16 mai 2013]

Radio Okapi. 23 mars 2013. « Pretoria : le juge refuse la liberté provisoire aux 20 Congolais accusés de complot contre Kabila ». [Date de consultation : 23 mars 2013]

Reuters. 7 février 2013. Peroshni Govender. « South Africa Charges Congo Rebels with Planning Coup ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

SABC. 22 mars 2013. « DRC Alleged Coup Plotters Denied Bail ». [Date de consultation : 16 mai 2013]

United States Institute of Peace (USIP). 2013. « Eastern Congo: Changing Dynamics and the Implications for Peace ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

Autres sources consultées

Sources Internet, y compris : 7 sur 7; Afrique du Sud – Department of Justice and Constitutional Development; Agence Belga; AllAfrica; Amnesty International; Association congolaise pour l’accès à la justice; L'Avenir; BSC Infos; Congo DRC News; Congo Indépendant; Le Congolais; Digital Congo; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France – Cour nationale du droit d'asile; Human Rights Watch; The Jamestown Foundation; Jane’s Terrorism and Security Monitor; Jeune Afrique; Nations Unies – Refworld, ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés; La Prospérité; Royaume Uni – Home Office; South African Police Service; South African Press Association; STRATFOR; Voice of America.