[Traduction] « [l']autorité compétente [chargée de la délivrance des] passeports [en Turquie] est la Direction générale de la sécurité, ou le Bureau de la sécurité du district, dans le cas des petits districts » (HCR/ACCORD 13-14 nov. 2000, 104; Conseil de l'Union européenne 12 nov. 2001, 72). De plus, [traduction] « [l]es employés de la police nationale de Turquie reçoivent une formation spéciale, financée par l'Union européenne et gérée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), dans des domaines comme la fraude relative aux visas, la contrefaçon de passeports et les entrées illégales » (Trafficking in Persons Report juill. 2001).

Selon l'Official General Report on Turkey (January 2002), préparé par la délégation des Pays-Bas au Conseil de l'Union européenne,

[traduction]

[u]ne personne ayant la nationalité turque a le droit constitutionnel de posséder un passeport qu'elle peut obtenir en faisant une demande auprès de la police de la province où elle est inscrite au registre civil. La délivrance du passeport nécessite l'autorisation de la police. Les Turcs ne peuvent légalement quitter le pays qu'en possession d'un passeport en règle (15 avr. 2002).

Cette information figure également dans le Country Assessment préparé par la Direction de l'immigration et de la nationalité (Immigration and Nationality Directorate - IND) du Royaume-Uni (nov. 2002). On y ajoute que le demandeur doit faire la demande en personne, et non par l'intermédiaire d'un agent, au bureau des passeports du quartier général de la police de la ville ou du secteur où il habite, et que [traduction] « [l]e bureau des passeports régional fait des vérifications pour s'assurer de l'identité [du demandeur] », de l'existence de condamnations au criminel ou de la possibilité qu'il soit recherché par les autorités (Royaume-Uni nov. 2002). Selon le Country Assessment de l'IND, seul [traduction] « un cas d'urgence nationale ou d'enquête ou de poursuite au criminel » permet de dénier à un citoyen turc son droit d'obtenir un passeport (ibid.).

Dans le rapport définitif de la 6e conférence d'information sur les pays d'origine européens par le HCR et l'Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD), on énonce [traduction] « [qu'il] n'est pas très difficile d'obtenir un passeport, ça ne prend que quelques jours » (13-14 nov. 2000, 104).

Toutefois, sur le site Internet de Security and Defense Solutions International, [traduction] « société d'experts-conseils de premier plan en Turquie en matière de risque commercial », formée de [traduction] « spécialistes du domaine » ayant [traduction] « de longues années d'expérience et de carrière sur le plan international dans les domaines des relations internationales, du droit et de l'application du droit, de la recherche, des médias et des ressources humaines » (SDS s.d.a), on affiche l'information suivante :

[traduction]

En Turquie, les demandeurs de passeport sont soumis à une enquête approfondie. Les entrées et les sorties des personnes sont consignées dans le réseau informatique et comparées aux renseignements de nature criminelle. Une ébauche de Loi sur les passeports, qui est actuellement à l'étude, prévoit des peines plus lourdes pour les passages illégaux de la frontière, de même que l'institution d'un nouveau type de passeport turc plus difficile à reproduire (ibid. s.d.b).

En février 2003, un article signalait [traduction] « [qu']au cours des derniers mois », le nouveau Service d'État aux frontières de la Bosnie avait découvert 15 000 fausses pièces d'identité turques, y compris des passeports (The Times 1er févr. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Conseil de l'Union européenne. 15 avril 2002. Délégation des Pays-Bas. Official General Report on Turkey (January 2002). http://register.consilium.eu.int/pdf/en/02/st07/07838en2.pdf [Date de consultation : 4 juin 2003]

_____. 12 novembre 2001. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. UNHCR Background Paper on Refugees and Asylum Seekers From Turkey. http://register.consilium.eu.int/pdf/en/01/st12/12206en1.pdf [Date de consultation : 4 juin 2003]

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (HCR/ACCORD). 13-14 novembre 2000. « Final Report: Turkey ». Sixième conférence d'information sur les pays d'origine européens. Vienne, Autriche. http://www.ecoi.net/pub/mv13/REPTUR-F.pdf [Date de consultation : 4 juin 2003]

Royaume-Uni. Novembre 2002. Direction de l'immigration et de la nationalité. Country Assessment: Turkey. http://www.ind.homeoffice.gov.uk/default.asp?PageId=2833 [Date de consultation : 4 juin 2003]

Security and Defense Solutions International (SDS). S.d.a. « About Us ». http://www.sdsint.com/en/aboutus.asp [Date de consultation : 4 juin 2003]

_____. S.d.b. « Security Researches: Prevention of Financing Terrorist Activities ». http://www.sdsint.com/en/securityresearches_prevention.asp [Date de consultation : 4 juin 2003]

The Times. 1er février 2003. Daniel McGrory. « Back Door Entry Lures Iraqis on a 2,500-mile Voyage; The First Step; The Asylum Trail ». (Global News Wire-Europe Intelligence Wire/NEXIS)

Trafficking in Persons Report. Juillet 2001. « Turkey (Tier3) ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/tip/rls/tiprpt/2001/3930.htm [Date de consultation : 6 juin 2003]

Autres sources consultées

L'ambassade de Turquie à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Bases de données de la CISR

World News Connection

Sites Internet, y compris :

Ambassade de Turquie à Ottawa

Ambassade de Turquie à Washington, DC

BBC

Country Reports on Human Rights Practices for 2002

Ministère des Affaires étrangères de Turquie

Turkish Daily News

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