Documentation required and procedures to be followed by a parent wishing to travel abroad with a minor child in the absence or without the consent of the other parent [SDN102444.E]

Le 14 février 2007, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la république du Soudan à Ottawa a indiqué qu'un parent soudanais désirant se rendre à l'étranger avec son enfant mineur a besoin de la permission écrite de l'autre parent. Selon le représentant, en règle générale, c'est la mère qui voyage seule avec ses enfants mineurs, munie de la permission écrite du père; d'habitude, les renseignements sur les enfants mineurs sont ajoutés au passeport soudanais de la mère (Soudan 14 févr. 2007). Le représentant ne savait pas quels documents étaient exigés du père pour qu'il puisse voyager seul avec son enfant mineur (ibid.).

Selon le site Internet de l'ambassade de la république du Soudan à Ottawa, l'information suivante doit être présentée à l'ambassade pour que les renseignements concernant un enfant puissent être ajoutés au passeport soudanais de la mère : [traduction] « une lettre de consentement » du père de l'enfant, une copie du passeport soudanais valide du père, le passeport soudanais valide de la mère de l'enfant, deux photographies format passeport de l'enfant, une copie du certificat de naissance de l'enfant et les frais exigés (s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Soudan. 14 février 2007. Ambassade de la République du Soudan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d. Ambassade de la République du Soudan à Ottawa. « Passport Services ». http://www.sudanembassy.ca/passportServices.htm [Date de consultation : 14 févr. 2007]

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : ambassade de la république du Soudan à Washington, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, États-Unis - Department of State, Royaume-Uni - Home Office.

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