L'information qui porte directement sur le crime organisé est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, plusieurs sources permettent de dresser un portrait de la criminalité au Venezuela.

L'organisation non-gouvernementale du programme vénézuélien d'éducation et d'action en droits de la personne (Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos - PROVEA) a indiqué que le problème de la délinquance va s'accentuant depuis mars 2004, à l'exception d'une baisse d'un pour cent en septembre 2005 (2005, 513).

Selon le département d'État des États-Unis, une part significative du trafic de la cocaïne et de l'héroïne transite par le Venezuela (INCSR 2005 mars 2005, sect. II). L'International Narcotics Control Board (INCB) indique que le Venezuela est parmi les pays les plus touchés par le trafic de drogues (2 mars 2005, para. 343); d'ailleurs, les cartels colombiens utilisent très souvent le territoire vénézuélien pour assurer leur trafic (INCSR 2005 mars 2005, sect. II).

Selon El Nacional du 22 mars 2005, dans la région frontalière, les autorités vénézuéliennes doivent affronter des organisations criminelles qui opèrent avec [traduction] « un avantage comparatif et matériel avec lequel il est difficile de rivaliser ».

Selon Roberto Briceño León, professeur de sciences sociales à l'Université centrale du Venezuela, les kidnappings ont augmenté dans une proportion de 300 pour cent au cours des trois dernières années (Latinamerica Press 21 sept. 2005).

Au début de janvier 2006, le maire de la ville de Maracaibo a demandé au gouvernement d'intervenir pour limiter l'insécurité et les activités du crime organisé dans l'État occidental de Zulia (FBIS Report 3 janv. 2006).

De plus, Human Rights Watch (HRW) a souligné que des bandes criminelles ont pris le contrôle des prisons, où il y a eu des centaines de morts violentes (18 jan. 2006).

Mesures prises contre le crime organisé

Selon le code criminel du Venezuela, si un crime est commis par le membre d'une organisation criminelle, il s'agit d'une circonstance aggravante (20 oct. 2000, art. 292). De même, le simple fait de [traduction] « s'associer afin de commettre des crimes » est punissable d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans (Venezuela 20 oct. 2000, art. 287).

El Nacional indique plusieurs mesures prises par les autorités vénézuéliennes afin de combattre le crime organisé, dont la mise sur pied, le 10 mars 2005, d'une commission de travail pour la lutte contre le kidnapping et l'extorsion; de nombreuses institutions y participent, y compris les forces de sécurité de l'État (armée et police) (22 mars 2005). L'unité de lutte contre le kidnapping et l'extorsion qui avait été démobilisée à la suite de l'implication de certains de ses membres dans l'enlèvement du guérillero colombien Rodrigo Granda a repris du service (El Nacional 22 mars 2005).

De même, une unité militaire du nom de [traduction] « théâtre d'opération No 4 (TO-4) » a été déployée au nord de l'État du Zulia afin de lutter contre la criminalité près de la frontière (FBIS Report 22 juin 2005).

Par ailleurs, certaines sources signalent la corruption, le manque d'efficacité (Freedom House 2005; INCSR 2005 mars 2005, sect. III), l'usage de tactiques illégales dans la lutte contre le crime organisé (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1f) ou encore [traduction] « le degré de violence et de non-respect de la loi » des forces policières (HRW 18 jan. 2006).

Pour Human Rights Watch (HRW), le nombre important d'exécutions extra-judiciaires commis par des policiers constitue un des principaux problèmes des droits de la personne au Venezuela (ibid.; voir aussi PROVEA 2005, 509). Alors que la criminalité augmente, ces exécutions, de même que les détentions arbitraires et la torture augmentent également (Freedom House 2005).

Freedom House remet en cause [traduction] « l'efficacité et l'impartialité » du système judiciaire et juge [traduction] « insuffisants » les salaires des policiers (ibid.). De même, selon l'organisation, un nouveau code judiciaire [traduction] « a nui à certains efforts de maintien de l'ordre entraînant des taux de condamnations peu élevés ainsi que des peines de prison plus courtes, même pour les meurtriers » (ibid.).

À la suite de l'évasion d'un trafiquant de drogue colombien, des hauts dirigeants de la direction des services d'intelligence et de prévention (Dirección de Servicios de Inteligencia y Prevención - DISIP) ont été démis de leurs fonctions (EFE 17 juin 2005). Une dépêche de EFE a signalé que la DISIP devait changer de nom en juin 2005, devenant l'administration nationale d'intelligence et qu'elle concentrerait ses activités sur le contre-renseignement plutôt que sur la lutte contre le crime organisé (ibid.).

Le commandement antidrogue de la garde nationale du Venezuela se spécialise dans la lutte contre le trafic de drogues et a comme responsabilité notamment [traduction] « le démantèlement des organisations qui se consacrent à la production et au commerce de la drogue » (Venezuela S.d.b). Le ministre de l'Intérieur et de la Justice Jesse Chacón a indiqué que le Venezuela saisit dorénavant davantage de drogues et d'ingrédients entrant dans la fabrication de drogues qu'avant (FBIS Report 25 sept. 2005; voir aussi INCB 2 mars 2005, para. 346).

En 2004, l'unité antidrogue du procureur du Venezuela a eu du succès avec plusieurs enquêtes et opérations, dont des saisies et arrestations effectuées aux dépens de deux organisations de trafiquants en particulier : les Hasbun et le trafiquant Ibarra impliqué dans le trafic d'héroïne (INCSR 2005 mars 2005, sect.III).

Le site Internet du ministère de l'intérieur et de la justice indique qu'un [traduction] « plan de sécurité citoyenne » a été mis en place afin de [traduction] « réduire l'insécurité » par des actions préventives et de contrôle visant à réduire le taux élevé de criminalité ainsi que l'insécurité ressentie par la population (Venezuela s.d.a).

Selon les États-Unis, à la fin de 2004, aucun progrès n'avait été réalisé concernant l'adoption d'une loi contre le crime organisé, proposée en 1999, qui [traduction] « permettrait de palier le manque de mesures législatives pour faire face à certains problèmes tels le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la corruption dans le système judiciaire ou le complot » (INCSR 2005 mars 2005, sect. III). Le texte de cette loi, qui a fait l'objet de discussions dans un comité du congrès vénézuélien en août 2005, contient des mesures de contrôle du crime organisé et prévoit la création d'un [traduction] « conseil de lutte contre le crime organisé » (FBIS Report 25 août 2005). Les sources consultées ont indiqué que le contenu de la loi a fait l'objet de débats concernant sa portée (ibid. 22 juin 2005) avant que celle-ci ne soit adoptée par le congrès vénézuélien (ibid. 25 sept. 2005).

Selon le site Internet de l'Assemblée nationale du Venezuela, la loi est entrée en vigueur le 27 septembre 2005 (Venezuela 2005). Aucune information parmi les sources consultées par la Direction des recherches ne permet de rendre compte de l'application de cette loi.

Par ailleurs, très peu de renseignements ont été trouvés concernant les mesures de protection des témoins d'actes criminels parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cependant, Country Reports 2004 a rapporté que des témoins d'actes de violence commis par les forces de l'ordre ou leur famille ont été [traduction] « harcelés, menacés ou assassinés » (28 févr. 2005, sect. 1f). Amnesty International a indiqué que ces personnes étaient [traduction] « menacées ou attaquées » et « qu'aucune protection efficace ne leur était offerte», malgré les demandes de la Cour inter-américaine des droits de la personne (mai 2005).

La fondation pour la protection des victimes de la délinquance commune (Fundación para la Protección a las Víctimas de la Criminalidad Común, FUNDAPROVIC) est une organisation à but non lucratif qui permet aux victimes d'actes criminels d'avoir un accès à des services psychologiques, médicaux et légaux (Venezuela s.d.c).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Mai 2005. « Venezuela ». Amnesty International Report 2005. http://web.amnesty.org/report2005/ven-summary-eng [Date de consultation : 21 févr. 2006]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Venezuela ». United States Department of State. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41778.htm [Date de consultation : 6 févr. 2006]

EFE News Service. 17 juin 2005. « Chief of Venezuela's Secret Police Fired Over Drug Boss' Escape ». (Factiva)

FBIS Report. 3 janvier 2006. « Highlights: Venezuela Regional Press 3 Jan 06 ». (FBIS/WNC)

FBIS Report. 25 septembre 2005. « Highlights: Venezuelan Leaders' Statements on US 17-23 Sep 05 ». (FBIS/WNC)

FBIS Report. 25 août 2005. « Highlights: Venezuela Political Press 25 Aug 05 ». (FBIS/WNC)

FBIS Report. 22 juin 2005. « Highlights: Venezuela Political Press 22 Jun 05 ». (FBIS/WNC)

Freedom House. 2005. « Venezuela ». Freedom in the World 2005. http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=22&year=2005&country=6862 [Date de consultation : 13 févr. 2006]

Human Rights Watch (HRW). 18 janvier 2006. « Venezuela ». World Report 2006. http://hrw.org/english/docs/2006/01/18/venezu12258_txt.htm [Date de consultation : 21 févr. 2006]

International Narcotics Control Board (INCB). 2 mars 2005. Report of the International Narcotics Control Board for 2004. ( E/INCB/2004/1) http://www.incb.org/pdf/e/ar/2004/incb_report_2004_3.pdf [Date de consultation : 21 févr. 2006]

International Narcotics Control Strategy Report 2005 (INCSR 2005). Mars 2005. United States Department of State. http://www.state.gov/p/inl/rls/nrcrpt/2005/vol1/html/42363.htm [Date de consultation : 21 févr. 2006]

Latinamerica Press. 21 septembre 2005. Jose Orozco. « The Secuestro Express: Kidnapping Spike Related to Economic and Political Crises, Figures Show ». (Factiva)

El Nacional. [Caracas, en espagnol]. 22 mars 2005. Laura Weffer Cifuentes. « Venezuela Seeks to Improve Intelligence Gathering on Colombian Border ». (Factiva)

Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos (PROVEA). 2005. « Derecho a la seguridad ciudadana ». Situación de los derechos humanos en Venezuela: Informe Anual octubre 2004 - septiembre 2005. http://www.derechos.org.ve/publicaciones/infanual/2004_05/seguridad_ciudadana.pdf [Date de consultation : 21 févr. 2006]

Venezuela. 2005. Assamblea Nacional. Ley Contra la Delincuencia Organizada. http://www.asambleanacional.gov.ve/ns2/leyes.asp?id=298&dis=4[Date de consultation : 21 févr. 2006]

_____ . 20 octobre 2000. Código Penal. http://www.mintra.gov.ve/legal/codigos/penaldevenezuela.html [Date de consultation : 21 févr. 2006]

_____ . S.d.a. Ministerio del Interior y de Justicia. « Plan de Seguridad Ciudadana ». http://www.mij.gov.ve/plan_piloto_seg_ciud.htm [Date de consultation : 6 févr. 2006]

_____ . S.d.b. Comando Antidrogas de la Guardia Nacional. « Misión, Función, Visión ». http://www.comandoantidrogas.mil.ve/ [Date de consultation : 21 févr. 2006]

_____ . S.d.c. Tribunal Supremo de Justicia. « FUNDAPROVIC ». http://www.tsj.gov.ve/informacion/miscelaneas/fundaprovic_tsj.html [Date de consultation : 21 févr. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : La Comisión Andina de Juristas (CAJ) n'a pas fourni l'information requise dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : Ambassade du Venezuela aux États-Unis, Comisión Andina de Juristas (CAJ), Foro Venezolano de Criminología, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Organisation des États américains (OEA), Segured.com, Transparency International, Tribunal Supremo de Justicia de Venezuela, World News Connection.