Selon une communication écrite du 8 juin 2004 envoyée par le premier secrétaire de l'ambassade royale de Thaïlande à Ottawa, [traduction] « une personne née en Thaïlande de parents chinois (ou étrangers) obtient la citoyenneté thaïlandaise de naissance si ses parents [sont] des résidents permanents en vertu de la loi sur l'immigration ». En outre, le premier secrétaire a déclaré que tous les Thaïlandais ont le droit d'obtenir un passeport thaïlandais (ambassade royale de Thaïlande 8 juin 2004).

Dans une communication écrite reçue par la Direction des recherches le 13 juillet 2004, le premier secrétaire a précisé qu'un passeport n'est qu'un document de voyage et que si un passeport thaïlandais était annulé, le détenteur ne perdait pas sa citoyenneté thaïlandaise, il perdait seulement son droit de voyager (ibid. 13 juill. 2004). De plus, [traduction] « la citoyenneté thaïlandaise est obtenue conformément à la loi et on ne peut retirer à quelqu'un sa citoyenneté que par une annonce dans la Gazette royale » (ibid.). Le premier secrétaire a affirmé que, en pratique, l'ambassade n'accepterait pas de passeport thaïlandais qui a été annulé (ibid.). Au contraire, la personne figurerait sur la [traduction] « liste noire de l'Immigration » et ainsi ne pourrait pas voyager (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa. 13 juillet 2004. Communication écrite du premier secrétaire.

_____. 8 juin 2004. Communication écrite du premier secrétaire.